Article 1er (suite)
(Les amendements nos 259 et 227, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 34, 77, 178 et 284 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 35, 78 et 285 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 16, 21 et 186 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 72 et 23, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 111. (L’amendement no 111, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (SOC). Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de quatre amendements, nos 260, 228, 113 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 260. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il est identique au précédent amendement que j’ai défendu et concerne l’alinéa 2 de l’article 1er. Il vise à ramener la date de caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire au 31 octobre 2021.Je voudrais répondre au président du groupe Agir ensemble, qui parlait d’une boîte à outils. La différence, c’est que l’utilisation de l’outil n’est plus dans les mains du Parlement, mais dans celles du Gouvernement. L’outil dont vous parlez, comme s’il était négligeable, c’est la privation de liberté des Français, le confinement, le passe sanitaire. C’est ça, la réalité ! Nous vous confions un plein pouvoir.Certes, vous parlez d’un mois. Mais pendant ce mois, c’est vous qui décidez : c’est ça, le problème de fond ! Pendant ce temps-là, et c’est d’ailleurs paradoxal, il n’y a toujours pas de purificateurs d’air dans les écoles. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ça, vous ne le faites pas, mais vous devriez le prévoir pour l’hiver. Vous continuez à fermer les lits d’hôpitaux : ça, vous ne vous en occupez pas. Concernant les soins précoces, vous n’avancez toujours pas. Quant aux commissions d’enquête sur les effets collatéraux, notamment pour les jeunes, je vous rappelle que quatre pays du nord de l’Europe – la Finlande, l’Islande, la Suède et le Danemark – ont interdit le vaccin Moderna aux plus jeunes, en raison des effets secondaires. Ça, ça n’existe pas !D’un côté, vous prévoyez des mesures liberticides et vous confiez au Gouvernement le soin de les appliquer. De l’autre, vous continuez à fermer des lits d’hôpitaux. C’est vraiment curieux et étrange.