En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 16 est inopérant puisque le droit européen ne lui permettrait pas de s’appliquer de manière extraterritoriale à des services établis hors de France. La directive sur l’e-commerce ne permet en effet pas l’adoption de mesures extraterritoriales par dérogation au principe du pays d’origine. Même si nous pouvons le regretter, l’article 16 ne répond, dans sa forme actuelle, à aucun des critères qui permettraient de déroger au principe du pays d’origine et il serait donc inopérant, je le répète, à moins de le modifier.