Article 59
M. le président (SOC). Les amendements nos 824 et 825 de Mme Christine Pires Beaune sont retirés. (Les amendements nos 824 et 825 sont retirés.)
(L’article 59, amendé, est adopté.)
Article 59 bis
M. le président (SOC). L’amendement no 856 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 bis, est défendu. (L’amendement no 856, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 bis est supprimé.)
Article 59 ter
M. le président (SOC). L’amendement no 857 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 ter, est défendu. (L’amendement no 857, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 ter est supprimé.)
Article 59 quater
M. le président (SOC). L’amendement no 858 de la commission, tendant à supprimer l’article 59 quater, est défendu. (L’amendement no 858, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’article 59 quater est supprimé.)