Après l’article 33
(L’amendement no 1173 est retiré.)
Article 34
M. le président (LAREM). L’amendement de suppression no 899 de M. Pierre Dharréville est défendu. (L’amendement no 899, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1515. M. Thibault Bazin (LR). Mais vous toussez, monsieur le président. Auriez-vous des symptômes ? M. le président (LAREM). Ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur Bazin… (Sourires.) M. Thomas Mesnier (LAREM). Soyez rassuré, monsieur le président : vous avez des médecins et des professionnels de santé dans cet hémicycle pour prendre soin de vous. Quant à mon amendement, il est rédactionnel. (L’amendement no 1515 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). L’amendement no 1516 de M. le rapporteur est, lui aussi, rédactionnel. (L’amendement no 1516 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2094. M. Pierre Dharréville (GDR). Cet amendement de notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir vise à insister sur l’attention particulière à accorder aux travailleurs agricoles exposés au chlordécone en Martinique dans le cadre des examens et bilans de santé. (L’amendement no 2094, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement no 2193. Mme Delphine Bagarry (NI). Nous proposons d’étendre l’expérimentation instaurée par le Gouvernement pour les travailleurs agricoles aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. Comme les visites annuelles n’ont malheureusement pas toujours lieu, certains sapeurs-pompiers sont moins bien suivis. Faire confiance aux infirmiers de santé au travail pour assurer les examens de cette autre catégorie professionnelle serait une très bonne idée. (L’amendement no 2193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 34, amendé, est adopté.)
Après l’article 34
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2535, portant article additionnel après l’article 34. M. Olivier Véran. Il s’agit de supprimer le délai de carence pour le temps partiel thérapeutique des non-salariés agricoles en cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle. (L’amendement no 2535, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement no 2205. Mme Michèle de Vaucouleurs (DEM). Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport sur l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relativement aux conditions de versement des indemnités journalières. Il porterait notamment sur la mise en parallèle des arrêts de travail initiaux prescrits par les sages-femmes et des prolongations d’arrêt de travail délivrés par les médecins généralistes et de leurs motifs respectifs.Les sages-femmes sont autorisées à prescrire quinze jours de congés préventifs assortis des mêmes conditions de versement d’indemnités que les médecins, mais ces derniers sont seuls habilités à établir des renouvellements d’arrêts donnant lieu à indemnisation. Il s’agit d’une discrimination à l’égard des femmes dont la grossesse est suivie par des sages-femmes et d’une source de surcoût pour la sécurité sociale puisque, pour obtenir un prolongement, ces patientes se voient obligées de prendre rendez-vous avec un médecin ne connaissant par leur dossier qui leur facture une consultation pour la simple délivrance d’un arrêt de travail. (L’amendement no 2205, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2533. M. Olivier Véran. Il s’agit de prévoir le versement par l’ensemble des régimes d’indemnités journalières aux polyactifs salariés et aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail. (L’amendement no 2533, accepté par la commission, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2699. M. Olivier Véran. Nous arrivons à un amendement important, qui crée des droits nouveaux pour les professionnels libéraux. La crise virale a montré que nous avions besoin de plus de solidarité. Or, aujourd’hui, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le quatre-vingt-dixième jour d’arrêt de travail. En outre, seuls les médecins, les auxiliaires médicaux, les experts-comptables, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement à partir du quatre-vingt-onzième jour, au titre du régime d’assurance invalidité-décès de leur section professionnelle. Cette garantie est insuffisante au regard des missions de notre protection sociale.Cette situation a conduit le Gouvernement à créer des indemnités journalières dérogatoires et exceptionnelles, financées par l’assurance maladie, pour permettre aux libéraux de faire face à la première vague de la crise, notamment les travailleurs vulnérables et les professionnels ayant besoin d’arrêts de travail pour garde d’enfants. La Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, a ainsi versé à ce titre 270 millions d’euros au cours du printemps dernier.Partant de ce constat, et à la demande unanime des professions représentées au sein de l’Union nationale des professions libérales, l’UNAPL, cet amendement vise à créer un dispositif contributif d’indemnités journalières d’arrêt de travail commun à l’ensemble des professionnels libéraux pendant les quatre-vingt-dix premiers jours de l’arrêt afin de leur garantir un revenu de remplacement dès les premiers jours.Le pilotage du dispositif sera confié à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL, qui pourra calibrer le niveau de cotisations et des prestations de façon à tenir compte des spécificités propres aux professionnels libéraux. En outre, les sections professionnelles resteront compétentes pour prévoir, si elles le souhaitent, une indemnisation complémentaire à partir du quatre-vingt-onzième jour.C’est un amendement important, je le répète, qui crée des droits nouveaux pour un grand nombre de Français jusqu’alors dépourvus d’une couverture d’assurance maladie en cas d’arrêt de travail. M. Thomas Mesnier (LAREM). C’est un changement pratique et symbolique d’une importance majeure pour les professions libérales qui le demandent de façon unanime, comme j’ai pu le vérifier dans le cadre de nos travaux préparatoires. La crise du covid-19 a mis en évidence les failles du système actuel. Je suis très heureux qu’on puisse y remédier aujourd’hui. Mme Perrine Goulet (DEM). J’aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le ministre. Vous avez indiqué que l’indemnisation interviendrait dès le premier jour. Un délai de carence ne s’appliquera-t-il pas comme pour l’ensemble des salariés ? M. Olivier Véran. La Caisse en décidera, en lien avec les professionnels libéraux. (L’amendement no 2699 est adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1004 et 2368.La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 1004. Mme Perrine Goulet (DEM). Cet amendement a pour but de permettre aux sages-femmes de pratiquer, sous certaines conditions, des IVG par voie chirurgicale dans le cadre d’une expérimentation menée sur l’ensemble du territoire. Cette proposition correspond à une volonté forte, celle d’assurer une offre complète d’IVG, accessible à toutes, que nous avons eu l’occasion d’exprimer, il y a une quinzaine de jours, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Mme Bourguignon, ministre chargée de l’autonomie, s’était montrée favorable à notre idée.Le PLFSS est l’occasion d’inscrire dans le droit cette avancée et d’aller plus vite en nous évitant les vicissitudes de la navette parlementaire que suivra la proposition de loi. Une telle expérimentation permettra de déterminer les besoins des sages-femmes en termes de formation et d’assurance avant une possible généralisation. Elle correspond à des demandes exprimées par des praticiens et des associations de sages-femmes, repose sur une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et s’inscrit dans la continuité de la reconnaissance des prérogatives des sages-femmes.Je rappelle également que les besoins sont très importants car, dans de nombreux territoires, il n’y pas assez de praticiens pour effectuer des IVG. Dans la Nièvre par exemple, où se trouve ma circonscription, un médecin seulement les assure. Il est donc essentiel d’ouvrir cette possibilité aux sages-femmes, présentes dans nos territoires. (Mme Véronique Hammerer applaudit.) M. le président (LAREM). L’amendement no 2368 de M. Joël Aviragnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Thomas Mesnier (LAREM). La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, puisque notre assemblée était allée plus loin en séance dans le cadre de la proposition de loi portant sur l’IVG. Mais un « Tiens » vaut mieux que deux « Tu l’auras » : une expérimentation permettrait sans doute d’aller un peu plus vite. À titre personnel, mon avis sera favorable. (Mme Véronique Hammerer applaudit.) M. Olivier Véran. Je suis favorable, sur le principe, à ce que l’on autorise des maïeuticiens et des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales. À l’heure actuelle, dans beaucoup de centres, ce sont en effet des médecins généralistes qui effectuent ces interventions alors qu’ils n’ont pas forcément d’expertise en matière de chirurgie gynécologique. Cela permettrait d’améliorer l’offre dans de bonnes conditions. J’en ai discuté avec la présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes il y a peu de temps.J’ai toutefois des interrogations de nature légistique. Votre assemblée a en effet adopté, il y peu, une mesure autorisant les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales. Cela dit, je ne suis pas sûr que cette proposition de loi aille jusqu’au bout de son parcours parlementaire. Un bon « Tiens » valant mieux que deux « Tu l’auras », et il est peut-être bon d’ancrer cette expérimentation dans le PLFSS. Celle-ci aura sans doute déjà commencé d’ici à ce que nous soyons fixés sur le sort de la proposition de loi, ce qui permettra de sécuriser le dispositif avant son éventuelle généralisation. Je préfère donc que nous commencions par ce modèle expérimental. Avis favorable. (Mmes Véronique Hammerer et Natalia Pouzyreff applaudissent.) Mme Emmanuelle Ménard (NI). Vous vous fondez sur une proposition que l’Assemblée a certes adoptée en première lecture mais qui n’est pas encore aboutie pour généraliser une expérimentation. Je vous rappelle les arguments que j’ai exposés à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi : la mission première des sages-femmes consiste à donner la vie – la naissance. Il est vrai qu’elles peuvent désormais procéder à des IVG médicamenteuses, mais un acte chirurgical est une chose bien différente et doit être pratiqué par un médecin, non par une sage-femme. Il ne s’agit pas des mêmes pratiques !Encore une fois, la loi autorise déjà les sages-femmes à procéder à une IVG médicamenteuse. Vous allez élargir leur champ d’action sans aucune étude d’impact ni donnée fiable sur les besoins réels des sages-femmes elles-mêmes, mais aussi des femmes qui décident de procéder à une IVG. En effet, la proposition de loi que nous avons examinée reposait sur des chiffres qui ne sont nullement confirmés ; M. le ministre lui-même les a remis en cause dans l’hémicycle. Les auteurs du texte évoquaient de 3 000 à 5 000 femmes contraintes de se rendre à l’étranger chaque année pour pratiquer une IVG parce qu’elles sont hors des délais légaux prévus en France, mais le ministre parlait plutôt de quelques centaines de femmes, 500 environ.Autrement dit, nous nous fondons sur des données qui n’ont fait l’objet d’aucune expertise ni d’étude d’impact. Je m’oppose à cette disposition. M. Thibault Bazin (LR). Je ne pensais pas que nous aurions à débattre de ce sujet et je souhaitais que nous avancions. J’ajoute, monsieur le président, que l’on produit non loin de chez moi de délicieux bonbons au miel des Vosges, que je vous recommande – ils ne sont certes pas remboursés par la sécurité sociale, mais vous favoriseriez les produits locaux… (Sourires.)Je voudrais que soit inscrit au compte rendu – j’en profite pour saluer le travail des rédacteurs, qui n’est pas toujours évident du fait de notre habitude de nous interpeller hors micro – le fait que ces amendements présentent selon moi un problème de constitutionnalité. Je ne suis pas sûr que la mesure qu’ils prévoient relève du domaine de la loi ; elle a davantage trait à l’organisation des soins. Sans revenir sur le fond, je pense qu’un tel débat ne saurait être tranché par voie d’amendement au cinquième jour de l’examen à marche forcée du PLFSS. (Les amendements identiques nos 1004 et 2368 sont adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 863. M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Cet amendement vise à autoriser, toujours à titre expérimental, une consultation de prévention et de coordination – qui, du reste, existe déjà. J’insiste une nouvelle fois, en espérant être un jour écouté par M. le ministre. M. Olivier Véran. Nous débattons chaque année de cet amendement auquel je sais M. Isaac-Sibille très attaché, et chaque année, ni lui ni moi ne démordons de nos positions. Une rémunération forfaitaire de 40 euros par an et par patient souffrant d’une affection de longue durée est versée au médecin traitant par la caisse d’assurance maladie pour vérifier l’effectivité d’un dispositif de consultation lié aux maladies de longue durée, selon lequel le médecin assure le premier niveau de recours aux soins, oriente le patient dans le parcours, assure les soins de prévention et favorise la coordination.Autrement dit, toutes les mesures que vous déclinez dans votre amendement sont si pertinentes qu’elles existent déjà dans notre droit. Peut-être que le dispositif n’est pas assez organisé, mais ce n’est pas en l’inscrivant à nouveau dans le droit qu’il le sera davantage. Tâchons de le faire mieux connaître afin qu’il soit pleinement opérationnel ; en attendant, il existe déjà dans le droit. Je propose donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable. (L’amendement no 863 est retiré.)
M. le président (LAREM). L’amendement no 919 de M. Jean-Pierre Door est défendu. (L’amendement no 919, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 921. M. Thibault Bazin (LR). Cet amendement proposé par Jean-Pierre Door, qui suit attentivement nos débats, consiste à expérimenter une mesure relative à la vaccination antigrippale. Je sais que vous suivez ce sujet de près avec votre cabinet, monsieur le ministre, mais le problème est réel : dans ma circonscription, par exemple, une pharmacienne m’a saisi parce qu’elle n’était pas livrée en vaccins. M. le président (LAREM). Ce n’est pas l’amendement no 921 que vous défendez là. M. Thibault Bazin (LR). Nous avons deux minutes et la liberté de parole, monsieur le président… M. le président (LAREM). Peut-être, mais encore faut-il se rapporter au texte ! Vous êtes drôle : on légifère, tout de même ! M. Thibault Bazin (LR). Je saisis juste l’occasion pour lancer un appel sur ce sujet sérieux, de sorte que nous disposions de vaccins partout sur le territoire. M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur cet amendement brillamment défendu ? (L’amendement no 921, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 1116. Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Cet amendement concerne également la vaccination antigrippale. Chaque année, la grippe touche entre 2 et 8 millions de personnes. Le vaccin est remboursé pour les personnes vulnérables ou de plus de 65 ans. L’amendement vise à ce qu’il soit remboursé pour tous. On sait en effet qu’une grippe peut provoquer des décès mais aussi des accidents de travail. Or le non-remboursement est un frein à l’accès à la vaccination. Nous proposons d’expérimenter la généralisation du remboursement dans quatre régions afin d’en mesurer l’incidence sur les comptes de la sécurité sociale. M. Olivier Véran. Permettez-moi, madame la députée, de répondre par anticipation à l’ensemble des amendements de la série que vous présentez.L’expérimentation de toute extension de la vaccination, par les pharmaciens par exemple, relève de la Haute Autorité de santé, qui a été saisie et qui a pris un peu de retard du fait de la crise sanitaire – elle a d’ailleurs publié un message pour l’indiquer, mais devrait prochainement faire connaître des éléments importants sur ce sujet. Les expérimentations allant au-delà du cadre existant ne me semblent donc pas utiles ; mieux vaudra directement généraliser ce qui pourra l’être sur la base de recommandations scientifiques.Quant à la vaccination antigrippale, les recommandations existent et sont formulées année après année, en France comme en Europe. Le public qui doit bénéficier du remboursement de la vaccination antigrippale englobe les personnes vulnérables, de plus de 65 ans et atteintes de pathologies chroniques, ainsi que les soignants et les acteurs de l’aide à domicile. En tant que ministre de la santé, je n’ai aucune raison de donner un avis contraire aux préconisations des autorités de santé en France, en Europe et presque partout dans le monde. Avis défavorable. (L’amendement no 1116 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements, nos 1040 et 1936, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour les soutenir. Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Le second est un amendement de repli par rapport au premier ; tous deux portent sur la méningite B. (Les amendements nos 1040 et 1936, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). L’amendement no 1973 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. (L’amendement no 1973, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de trois amendements, nos 1005, 2603 et 2611, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1005 et 2603 sont identiques et font l’objet d’un sous-amendement no 2746 du Gouvernement.La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1005. M. Thomas Mesnier (LAREM). Cet amendement a été adopté par la commission à l’initiative de M. Belhaddad, que je laisse présenter son amendement identique. M. le président (LAREM). La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement no 2603. M. Belkhir Belhaddad (LAREM). J’aurais pu intituler cet amendement et les deux suivants « Pour sortir de la crise en mouvement », tant ils collent à l’actualité.Les affections cardiovasculaires, les cancers, l’obésité, le diabète, l’alcoolisme et l’hypertension artérielle sont des facteurs de comorbidité aggravants du covid-19. Ils peuvent avoir une incidence sur la prise en charge, l’évolution et les complications de la maladie. Or l’activité physique et sportive permet de stimuler les défenses immunitaires face au covid-19 et de prévenir les risques de complications des affections de longue durée, dont souffrent plus de 10 millions de nos concitoyens.Une activité physique et sportive adaptée, régulière, progressive et encadrée permet d’éviter 30 % des maladies cardiovasculaires, 20 % à 25 % des cancers du sein et du colon, 50 % des diabètes de type 2 et 30 % des accidents vasculaires cérébraux. Elle réduit aussi le risque de contracter la maladie d’Alzheimer, retarde de sept à dix ans la survenue de la perte d’autonomie et augmente l’espérance de vie.Je salue bien entendu les avancées obtenues par la majorité, en particulier le soutien que le ministre a apporté aux expérimentations permis par la LFSS de 2018, ainsi que l’adoption du forfait de soins post-cancer et la labellisation de 500 maisons sport-santé d’ici à 2022.Nous pouvons aller plus loin, et c’est ce que je propose par l’amendement no 2603 et le suivant. Il s’agit notamment d’étendre le forfait de soins post-cancer aux personnes atteintes d’un diabète de type 2. M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 2746 et donner l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion. M. Olivier Véran. Je tiens à saluer l’excellent et fondamental travail accompli par les parlementaires au sujet du sport-santé, en particulier celui de M. Belkhir Belhaddad, dont la motivation a fini par vaincre toutes les résistances des administrations centrales en matière de prise en charge du sport-santé – c’est un exploit que je tiens à souligner, car il m’arrive moi-même d’échouer. (Sourires.) Je dis cela en toute sympathie pour les membres de mon administration, qui me regardent – évidemment, c’était une blague. M. Olivier Véran. Quant à moi, c’est un autre type de marathon que je cours depuis quelques mois…Je vous propose d’accompagner le dispositif de prise en charge du sport que vous souhaitez mettre en place en faveur des personnes diabétiques afin de promouvoir efficacement la prévention, l’accompagnement et l’éducation thérapeutique parmi ces patients, en le recentrant sur les patients qui ont le plus grand besoin d’un accompagnement renforcé – c’est-à-dire ceux qui sont atteints d’une affection de longue durée ou qui souffrent de complications du diabète. En effet, la catégorie des personnes diabétiques est vaste et englobe beaucoup de gens.D’autre part, je vous propose d’expérimenter le dispositif dans deux régions de grande taille dont une que vous connaissez bien, monsieur le député : la région Grand Est, en guise de clin d’œil à la ville de Strasbourg, qui a toujours été pionnière en matière de sport-santé, et parce que la région a été fortement touchée par l’épidémie.Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, avis favorable aux amendements identiques nos 1005 et 2603. M. le président (LAREM). L’amendement no 2611 de M. Belkhir Belhaddad est défendu.La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM). Je voulais m’exprimer plus tôt sur les questions de prévention, lorsque nous examinions les amendements relatifs à la vaccination. Pour moi, il existe un problème réel et tabou dans le cadre de la crise du covid-19, qui mérite d’être posé : celui de la vaccination des professionnels de santé contre la grippe.Je conviens que ce n’est plus le sujet du débat, mais j’ai demandé trois fois la parole. J’espère qu’un autre espace s’ouvrira pour évoquer cette question, même si je sais que le temps est contraint. Hélas, mes amendements sur le sujet ont tous été retoqués au titre de l’article 40 ; il était donc difficile de l’aborder ! M. le président (LAREM). Il reste plus de 500 amendements à examiner ; vous aurez bien l’occasion de le faire.La parole est à Mme Perrine Goulet. Mme Perrine Goulet (DEM). J’entends, monsieur le ministre, l’obligation, pour des raisons financières, de circonscrire le dispositif aux patients atteints d’une ALD, mais je regrette qu’il faille attendre que les patients se trouvent dans un état dégradé pour leur proposer cette prise en charge. Puisque vous proposez d’expérimenter la mesure dans deux régions, peut-être pourrait-on l’expérimenter avec cette restriction dans une région et sans dans l’autre ? On mesurerait ainsi les effets d’une prise en charge à un stade plus précoce des patients atteints d’un diabète de type 2, ce qui permettrait de vérifier s’il n’est pas plus rentable, sur le plan économique, de prendre en charge le sport-santé en amont plutôt que les complications en aval. C’est pourquoi j’avoue ma réticence quant à ce sous-amendement. Mme Martine Wonner (LT). C’est une démarche des petits pas, et je tiens à remercier sincèrement M. Belhaddad, qui n’a rien lâché – chacun connaît sa ténacité – depuis la mission flash. Je tiens aussi à adresser un clin d’œil à la ville de Strasbourg où j’ai un confrère conseiller municipal avec qui j’ai fait toutes mes études de médecine et qui, depuis des années, est le principal promoteur du sport-santé. Mme Martine Wonner (LT). Je remercie également le Gouvernement de nous proposer cette expérimentation dans la région Grand Est. Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Je voterai bien volontiers en faveur de cet amendement, comme je l’ai fait pour celui relatif au sport sur ordonnance l’année dernière. Je voudrais simplement appeler votre attention sur le fait que le décret d’application de cette mesure n’est toujours pas sorti. Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Eh non ! Le président de la CAMI m’a certifié qu’il n’était toujours pas publié. Je vous ai d’ailleurs écrit à ce sujet, monsieur le ministre. C’est bien de voter de telles dispositions, mais veiller à ce qu’elles entrent en application assez rapidement, c’est encore mieux. (Le sous-amendement no 2746 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 1005 et 2603, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 2611 tombe.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra