« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 26 mai 2020
Présidence de M. Richard Ferrand
Mesures à destination de la jeunesse
M. le président (LAREM). La parole est à M. Christophe Di Pompeo.
M. Christophe Di Pompeo (LAREM). Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis trois ans, le Gouvernement et la majorité poursuivent un cap : l’émancipation de notre jeunesse. Tout le monde ne naissant pas avec les mêmes chances, la République doit accompagner chacun, d’autant que les accidents de parcours et les difficultés imprévues peuvent réduire le champ des possibles.Développement de la garantie Visale, pour que les jeunes puissent se loger avec l’État comme garant ; développement massif de la Garantie jeunes, de l’apprentissage et de la formation professionnelle, avec le plan d’investissement dans les compétences, doté de 15 milliards d’euros ; développement du service national universel et du service civique, pour que chaque jeune prenne la mesure de tout ce qu’il peut apporter à son pays : ces réformes sont cohérentes. Il y a quelques mois encore, elles ont donné des résultats concrets, dont témoignent par exemple les progrès spectaculaires des inscriptions en apprentissage et de l’accès des boursiers à l’enseignement supérieur.La crise sanitaire que nous traversons est un défi. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé que toute crise économique frappe en premier lieu les jeunes. Le nombre de jeunes susceptibles de se trouver en recherche d’emploi pourrait atteindre 700 000 au mois de septembre, ce qui suscite une inquiétude considérable. Une aide exceptionnelle de 200 euros, destinée à plus de 800 000 jeunes précaires âgés de moins de vingt-cinq ans, a récemment été annoncée. Comment pouvez-vous rassurer notre jeunesse sur son avenir professionnel face à la crise, sur sa capacité à se former et sur la place qu’elle occupera dans la construction de la société d’après-crise ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur Di Pompeo, la question que vous m’adressez porte sur les conséquences de la crise sanitaire induite par le coronavirus sur notre jeunesse. Je profite de l’occasion pour adresser un message sur l’image que celle-ci a donnée d’elle-même au début de la crise.On a beaucoup entendu dire que des hordes de jeunes se seraient rendues dans la rue, rompant le confinement, au mépris des règles sanitaires édictées par le Gouvernement. Pourtant, nous avons constaté que les jeunes ont fait preuve d’une incroyable résilience. Ils ont tenu au cours d’une période difficile.Nous avons vu des jeunes mettre à profit ce temps pour être utiles et s’engager pour leur pays. Je salue les 58 000 jeunes du service civique, qui se sont rendus utiles auprès des associations, ainsi que les membres des corps en uniforme et des services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Je salue les jeunes engagés dans la réserve civique – 40 % des 300 000 Français qui le sont ont moins de trente ans.
M. Gabriel Attal. C’est une très belle image. Il faut le dire et le rappeler.Bien entendu, la crise a fait naître des inquiétudes pour l’avenir de notre jeunesse, notamment en matière d’emploi. Il s’agit de notre grande priorité depuis le début du quinquennat : permettre à chaque jeune de conquérir son autonomie par la formation, les compétences et l’emploi. Ainsi s’explique la mobilisation de Muriel Pénicaud, qui a permis d’atteindre un niveau historique en matière d’apprentissage l’an dernier, et les 15 milliards d’euros mis sur la table dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, en vue de former 1 million de jeunes.Il faut continuer dans cette direction. C’est pourquoi je travaille avec Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud à l’élaboration d’un plan de soutien à l’emploi des jeunes, qui sera présenté avant l’été.
M. Gabriel Attal. Il obéit à trois priorités : la lutte contre le décrochage scolaire, notamment dans la voie professionnelle, le maintien de la dynamique acquise en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, et l’accès à l’embauche. Alors que 700 000 jeunes doivent arriver sur le marché du travail au cours des prochains mois, aucun ne doit être laissé sans solution. Nous y travaillons, et nous y travaillerons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Politique du Gouvernement
M. le président (LAREM). La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin (EDS). Écologie, démocratie, solidarité (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : trois mots, monsieur le Premier Ministre, trois impératifs majeurs, trois priorités indissociables, que notre nouveau groupe fera résonner avec vigueur à l’Assemblée nationale et dans le débat public.
M. Pierre Cordier (LR). Il est dans la majorité ou il ne l’est pas ?
M. Matthieu Orphelin (EDS). La crise du covid-19 nous oblige à dépasser les postures et les clivages…
M. Matthieu Orphelin (EDS). …pour construire collectivement le monde d’après. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les citoyens le demandent. Nous y sommes prêts. Nous soutiendrons chaque avancée, qu’elle provienne du Gouvernement ou de tout banc démocrate de cette assemblée,…
M. Matthieu Orphelin (EDS). …mais nous serons toujours exigeants, non pour imposer un dogme, mais parce que les urgences écologique et sociale nous y obligent.
M. Pierre Cordier (LR). Encore un qui veut être ministre ! C’est fou, le nombre de candidats à des maroquins !
M. Matthieu Orphelin (EDS). Nous constituons un groupe indépendant, avec une seule volonté : être utiles à notre pays.Monsieur le Premier ministre, soyez avec nous, travaillons ensemble. Nous sommes un groupe de propositions. Nous défendons quinze premières solutions concrètes et ambitieuses.Êtes-vous prêt à tirer avec nous les leçons de la crise pour que la transition écologique, le renouveau démocratique et le progrès social franchissent un nouveau cap ?
M. Matthieu Orphelin (EDS). Êtes-vous prêt à mieux construire avec le Parlement, avec les acteurs de la société civile, avec les citoyens, grâce à un « Grenelle du monde d’après » ?
M. Matthieu Orphelin (EDS). Êtes-vous prêt, dans le Ségur de la santé, à soutenir nos propositions de revalorisation salariale, dès 2021, des aides-soignantes, des aides à domicile, des infirmières ?Êtes-vous prêt à soutenir nos propositions de relocalisations et de création d’emplois sur nos territoires et en Europe, et à imposer de vraies contreparties aux soutiens apportés par l’État ?Êtes-vous prêt à mieux soutenir les collectivités locales en consacrant 5 milliards d’euros supplémentaires par an à l’accompagnement de leurs projets en matière de transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)
M. Pierre Cordier (LR). La majorité devrait applaudir aussi ! Applaudissez-le donc !
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Pierre Cordier (LR). Maintenant qu’il est président de groupe, il a droit à une réponse du Premier ministre ! (Sourires.)
M. Édouard Philippe. Monsieur le président Orphelin, je réponds bien volontiers à votre question, et de la façon la plus simple possible. Vous me demandez si j’approuve une série de propositions auxquelles vous avez sans doute travaillé, et que vous livrez au débat public. Je vous répondrai clairement : j’ai été nommé pour mettre en œuvre les engagements du Président de la République, tous ses engagements ; je m’y essaie. Je reconnais que ce n’est pas toujours facile. (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)Nous vivons dans un monde compliqué : nous sommes parfois freinés alors que nous espérions agir plus vite ; nous rencontrons des obstacles, et certains projets doivent être adaptés, travaillés en fonction des circonstances, en fonction de l’expression de nos concitoyens.Toutes ces mesures – et nous continuerons d’en prendre –, nous les avons prises pour respecter à la fois la philosophie proposée par le Président de la République aux Français au moment de l’élection présidentielle, et les engagements pris par les membres de la majorité au moment des élections législatives. De tous ces engagements, je m’estime comptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’essaie de les honorer le plus complètement possible…
M. Édouard Philippe. …au rythme qui me paraît le plus adapté, en prenant en considération la réalité, les difficultés parfois. Je le fais avec le soutien de la majorité et même, parfois, un peu au-delà – quand c’est le cas, je m’en réjouis davantage encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Avenir de la Cisjordanie
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’accord signé par les deux dirigeants israéliens Benny Gantz et Benyamin Netanyahou pour conduire les affaires de leur pays ne peut pas nous laisser indifférents. Leur programme ne mentionne que deux choses : la gestion de la crise sanitaire actuelle et l’invasion de la Cisjordanie, qui constituerait une violation délibérée du droit international et du droit du peuple palestinien à vivre sur ses propres terres.Vous avez déjà condamné cet accord avec des mots ; il est temps de le faire avec des actes.Le premier acte, symbolique, mais ô combien important, serait de reconnaître immédiatement l’État palestinien !Vous pourriez aussi, et sans délai, interdire l’importation des produits des colonies israéliennes sur le territoire français, tout en travaillant à étendre cette interdiction à toute l’Union européenne. La France serait enfin, ainsi, en conformité avec les conventions de Genève.L’accord d’association entre Israël et l’Union européenne pourrait aussi être suspendu temporairement ; la suspension temporaire des accords de coopération bilatéraux franco-israéliens serait une mesure de rétorsion adaptée et rapide. Vous pourriez également mettre fin temporairement à la coopération militaire et sécuritaire avec Israël. Il faut faire comprendre par tous les moyens qu’il n’est plus possible de coopérer avec un État qui met en cage Gaza, qui vote des lois d’apartheid, et qui tire à balles réelles sur de jeunes manifestants.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Enfin, la France pourrait soutenir plus fermement et publiquement la Cour pénale internationale dans son intention d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis en Palestine par Israël.Monsieur le ministre, arrêtons d’être forts avec les faibles, et faibles avec les forts. C’est l’impunité d’Israël qui pousse son gouvernement à aller toujours plus loin dans la violation des droits humains et du droit international. Agissez tout de suite, vous en avez la responsabilité historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Brahim Hammouche et Christian Hutin applaudissent également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le député, vous rappelez que, désormais, il y a un gouvernement en Israël : ce n’était pas arrivé depuis décembre 2018. Nous voulons entretenir avec lui une relation d’amitié, de coopération, comme c’est le cas entre la France et Israël depuis très longtemps. J’aurai d’ailleurs l’occasion de m’entretenir avec le ministre des affaires étrangères, M. Ashkenazi, dès ce dimanche.Nous serons très attentifs aux décisions qui seront prises au sujet des territoires palestiniens. Vous avez eu raison de rappeler que le gouvernement qui vient d’être formé l’a été sur la base d’un accord de coalition qui permet l’annexion à brève échéance d’une partie de la Cisjordanie ; lors de son investiture, le Premier ministre, M. Netanyahou, a d’ailleurs réaffirmé sa détermination à s’engager rapidement dans cette voie.Une telle décision, mesdames et messieurs les députés, constituerait une violation grave du droit international.
M. Jean-Yves Le Drian. Elle attiserait les tensions et compromettrait la solution des deux États ; celle-ci est pourtant la seule qui permettra, à long terme, de garantir la paix et la stabilité dans la région. Elle irait donc à l’encontre des intérêts des Israéliens comme des Palestiniens.La priorité de la France est, avec ses partenaires européens et arabes, d’éviter cette issue. Nous mobilisons en ce sens les États membres de l’Union européenne et nous appelons le gouvernement israélien à s’abstenir de toute mesure unilatérale, en particulier l’annexion.Une telle décision serait si grave que, je vous le dis ici, elle ne pourrait rester sans réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (SOC). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (no 2962 rectifié).
Discussion générale
M. le président (SOC). Dans la discussion générale, la parole est à M. François Jolivet.
M. Pierre Cordier (LR). N’est-ce pas la proposition de loi que Philippe Gosselin a déposée ?
M. François Jolivet (LAREM). Le texte que j’ai l’honneur de vous proposer est fédérateur. C’est pourquoi j’associe les députés de tous les bancs à cette initiative qui me dépasse.Je remercie le président Richard Ferrand et Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche, d’avoir permis l’inscription rapide de la proposition de résolution à notre ordre du jour.Celle-ci est une incitation, une injonction à l’action adressée par les députés au Gouvernement, notamment dans la perspective du 14 juillet : 111 parlementaires ont d’ailleurs adressé un courrier en ce sens au Président de la République.Je souhaite associer Philippe Gosselin qui, très tôt, a partagé l’intuition selon laquelle la nation se doit d’être aux côtés des enfants des soignants décédés des suites du covid-19.Nous ne connaissons pas précisément le nombre des familles concernées par la proposition de résolution. Mais le fait d’avoir été confronté dans ma circonscription, à Châteauroux, au décès à cause du covid-19 d’une aide-soignante, laissant quatre enfants orphelins, puisqu’elle était, de plus, veuve, m’a poussé à l’action.Cette situation m’a posé un problème de conscience qui est devenu politique, lequel explique ma présence devant vous aujourd’hui.Si les femmes et les hommes que l’on appelle les soignants doivent obtenir une meilleure prise en compte de leur quotidien – c’est tout l’objet du Ségur de la santé –, ils méritent aussi une reconnaissance symbolique de leur action et une prise en charge de leurs enfants par la mère patrie.Les applaudis de vingt heures sont aussi souvent des parents. Leur esprit de service et leur engagement pour sauver des vies tout au long de la pandémie sont d’autant plus remarquables qu’ils se manifestent aux dépens de leur famille. Ces sentinelles sanitaires sont exposées à la contagion qui n’épargne personne, pas même celles et ceux qui soignent.Rien ne doit nous faire oublier les soignants morts au combat sanitaire, ni ceux qui restent. Il ne faut pas ajouter à la douleur du deuil le silence du droit. Dans cette guerre, aucun soldat n’est inconnu.C’est la raison pour laquelle nous proposons de créer un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants des professionnels de la chaîne de soins décédés des suites du covid-19 ou d’étendre celui de pupille de la Nation. Ce dernier, élaboré dans les circonstances tragiques de la première guerre mondiale, permet de protéger les victimes collatérales que sont les orphelins de guerre.Ce dispositif a été étendu à plusieurs reprises pour répondre à des situations tout aussi dramatiques aux enfants de personnes victimes d’actes de terrorisme, de fonctionnaires agressés dans le cadre d’une mission de sécurité publique, de personnels participant à des actions de déminage, ou de personnels victimes de piraterie maritime. Les attentats de 2015 et 2016 ont entraîné aussi une hausse du nombre d’enfants adoptés par la nation. Cette protection matérielle est assurée par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont je salue l’action. Leur mission fait écho à cette citation si actuelle du maréchal Foch : « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple aussi sans vie. »Les enfants adoptés par la nation bénéficient jusqu’à 21 ans du soutien matériel et moral de l’État pour leur éducation. Les subventions de l’État complémentaires au dispositif de droit commun permettent aux enfants de grandir et de s’épanouir non seulement à l’école mais aussi pendant leur temps libre et les vacances. Le soutien se traduit également plus tard par des aides financières lors du début de la vie professionnelle, ainsi que par des aides fiscales.Grandir sans père ou sans mère est une épreuve. C’est la raison pour laquelle la reconnaissance de la nation se justifie. Nous devons protéger les enfants de celles et ceux qui se sont donnés aux malades.La proposition de résolution ne doit pas rester un vœu pieu mais donner lieu, dans les faits, à des changements pour les familles endeuillées. Je ne doute pas que le Gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre des armées ou le Premier ministre sauront faire aboutir cette proposition.La nation a aujourd’hui besoin de nos voix pour faire face à cette épreuve. Saint-Exupéry écrivait dans Les Citadelles : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de prévoir mais de le rendre possible. » C’est l’ambition que nous devons collectivement porter au bénéfice des enfants. C’est ce à quoi je vous invite pour eux. C’est ce que l’histoire nous impose. Ces enfants ont besoin de votre soutien. Je sollicite en leur nom votre vote favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (LR). La crise sanitaire que nous traversons en raison de l’épidémie de coronavirus est d’une ampleur sans précédent. Exceptionnelle dans l’époque contemporaine, elle touche l’ensemble de nos concitoyens, chacune et chacun d’entre nous ; elle laissera des traces très profondes, sur le plan économique et social bien sûr, mais en tout premier lieu sur le plan humain.Les victimes sont nombreuses – je pense à elles en ce moment, à leur famille et à leurs proches.En dépit des mesures de confinement prises par divers États dans le monde, dont la France, la crise a placé en première ligne nombre de personnes : les soignants, évidemment, que la proposition de résolution mentionne, mais aussi – j’allonge la liste comme je le faisais dans la proposition de loi que j’ai déposée – les personnels de toutes catégories, de tous statuts – civil ou militaire – qui luttent au quotidien. Oui, tous luttent avec acharnement et abnégation contre la pandémie du covid-19 au bénéfice de leurs concitoyens. Leur engagement est total ; certains luttent même au péril de leur vie.Dès le samedi 21 mars, le docteur Razafindranazy était le premier à tomber face au covid-19. Il restera comme la première victime du coronavirus chez les soignants en France. Depuis, hélas, d’autres décès sont à déplorer – une vingtaine de médecins et une vingtaine parmi les autres personnels soignants –, mais les chiffres sont très difficiles à recueillir en réalité. Nous avions demandé au Gouvernement des précisions que nous n’avons pas obtenues. Tous, sans exception, méritent la reconnaissance de la nation. Tel est l’objet de la proposition de résolution.La reconnaissance peut s’exprimer de différentes manières : par des primes, des revalorisations salariales – les possibilités sont vastes. Il nous est parfois reproché d’envisager le sujet par le petit bout de la lorgnette et de nous intéresser aux morts plus qu’aux vivants. Nous devons évidemment nous occuper des vivants et parmi eux, de ceux dont les parents sont décédés. Tout cela est symbolique, mais ne l’est pas seulement.La reconnaissance se doit d’être concrète, sans ambiguïté ; elle doit permettre de protéger la famille de celui qui a perdu sa vie au bénéfice d’autres vies. L’État doit notamment garantir que l’avenir des enfants des personnes décédées sera assuré du point de vue matériel.La proposition de résolution que vous avez déposée, messieurs Jolivet et Le Gendre, va dans ce sens : reconnaître et protéger car nous sommes, d’une certaine façon, en guerre contre la maladie.Cette proposition de résolution vise à étendre le bénéfice du statut de pupille de la Nation aux enfants des soignants décédés des suites du covid-19, comme la proposition de loi que j’ai déposée, soutenue par des dizaines de collègues issus de tous les groupes sauf un – huit groupes existaient alors –, mais qui, elle, vise à étendre ce statut aux enfants des personnels de toutes catégories civils et militaires, dont la mort est en lien direct avec leur engagement contre cette maladie. En effet, comme le disait Georges Clemenceau dans le contexte de la guerre de 1914-1918, ces morts ont assurément « des droits sur nous ».Cette qualité de pupille de la Nation a été instaurée, cela a été rappelé, par la loi du 27 juillet 1917, en pleine première guerre mondiale. Ce statut était, à l’origine, destiné aux enfants orphelins de guerre, lesquels ont ainsi été adoptés par la nation. La première guerre mondiale, vous le savez, avait laissé beaucoup de familles dans la peine et sans protection. Par la suite, d’autres mesures législatives ont été destinées aux enfants de militaires, à ceux de fonctionnaires en service actif, membres de la police nationale ou encore magistrats, avant que la vague des attentats terroristes n’augmente à son tour le nombre de pupilles de la Nation.Au-delà de nos singularités et de nos différences, nous pouvons sans aucun doute nous retrouver aujourd’hui derrière cette proposition de résolution, qui invite à une reconnaissance de la nation réelle et absolue, comme est absolu le don de leur vie fait par de très nombreuses personnes. Oui, le groupe Les Républicains apportera son soutien à cette résolution aujourd’hui et je ne doute pas, chers collègues, que, dans quelques semaines, vous apporterez le vôtre à la proposition de loi qui vous sera présentée dans cet hémicycle et qui répondra à vos vœux comme à ceux du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Brahim Hammouche (MODEM). La pandémie que nous connaissons depuis plusieurs mois met notre système de santé sous tension. La stratégie de confinement a permis d’atténuer la vague qui se profilait à l’horizon, mais si notre système de santé a tenu bon, c’est grâce aux femmes et aux hommes qui se sont mobilisés sans compter, au péril de leur vie, à tous ces soignants et à tous ces agents qui les accompagnent. Au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je tiens à leur exprimer toute notre reconnaissance. Cette proposition de résolution témoigne de cet hommage et, dans ce cœur battant et ce temple de la République qu’est l’Assemblée nationale, la patrie est reconnaissante.Dans mon département de la Moselle, si durement touché par l’épidémie, j’ai vu, au cours de ma présence parlementaire constante ou durant ma réserve sanitaire, de nombreux visages, j’ai rencontré de nombreuses femmes et de nombreux hommes. Ils travaillaient à l’hôpital public, en clinique privée, en ville, en EHPAD, en MECS – maison d’enfants à caractère social –, en établissement spécialisé accueillant des personnes en situation de handicap. C’étaient des médecins, des infirmières, des aides-soignants, des ASH – agents des services hospitaliers –, des travailleurs sociaux, des directeurs d’établissement. Ils ont tenu bon.Notre reconnaissance doit aussi se traduire par des gestes concrets, matériels. La « prime covid-19 » devra concerner l’ensemble des secteurs d’activité médicaux et médico-sociaux, qu’ils soient publics ou privés, et qu’il s’agisse des établissements de santé privés d’intérêt collectif – ESPIC –, des établissements libéraux ou des établissements spécialisés. Le Ségur de la santé, qui vient d’être lancé, doit aussi permettre de repenser en profondeur et de manière structurelle notre organisation sanitaire, de revaloriser ces métiers du soin – en prenant soin de ceux qui prennent soin de notre santé –, d’améliorer les conditions de travail, et de rendre plus attractifs ces métiers de la relation humaine.Il convient que notre reconnaissance se manifeste également à l’égard des familles de soignants endeuillées, qui ont un visage, des enfants, ou des petits-enfants. Ce sont aussi parfois des amis de promotion qui laissent derrière eux des familles, avec de jeunes, voire de très jeunes enfants. Permettez-moi de citer les noms de certains d’entre eux : Élisabeth Rolande Adjibodou, aide-soignante ; Jean-Jacques Razafindranazy, médecin urgentiste ; Jean-Marie Boegle, gynécologue-obstétricien ; Éric Loupiac, médecin urgentiste ; Valérie Gormezano, médecin et coordinatrice en EHPAD ; Philippe Lerche, médecin généraliste ; Ali Djemoui, médecin généraliste ; Charles Ravi, aide-soignant ; Diane Wilson Bahun, infirmière en EHPAD ; Justine Raharivelo, aide-soignante ; Mahen Ramloll, médecin généraliste ; Patricia Boulak, aide-soignante en EHPAD ; Olivier Lugand, infirmier et pompier volontaire ; Eléna Mamelli, infirmière ; Frédéric Méon, directeur de clinique privée ; Kabkéo Souvanlasy, médecin généraliste ; Patrick Delalaing, médecin généraliste ; Jacques Fribourg, médecin urgentiste ; Sami Abdelreda, gériatre ; André Charon, médecin généraliste ; Sylvain Welling, médecin généraliste ; Olivier Jacques Schneller, médecin généraliste ; Jérôme Valette, médecin généraliste ; mon ami Jean Pouaha, avec qui j’ai fait mes études de médecine, dermatologue à Metz ; Serge Bokobza, médecin généraliste à Créteil ; Guy Pfister, médecin généraliste ; Mohammad Hassen Hossenbux, médecin généraliste ; Pierre Gilet, médecin généraliste, et bien d’autres qui allongent cette triste liste. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)Jean d’Ormesson écrivait : « Il y a quelque chose de plus fort que la mort, c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants. » Cette proposition de résolution nous permettra de rendre vivants ces absents. Elle invite à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants de soignants emportés par la covid-19, au même titre que les enfants de victimes de terrorisme ou de magistrats, de militaires, de gendarmes, de policiers, de sauveteurs en mer, morts dans l’exercice de leur mission. Mes chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cette proposition témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants décédés du covid-19 et portant création d’un statut de pupille de la Nation pour les enfants de soignants décédés du covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC). Nous sommes encore mobilisés contre la crise du covid-19 et cette proposition de résolution tire les premières conclusions du combat que nous menons. Elle exprime notre volonté de dire notre reconnaissance à la communauté du soin et du dévouement. Derrière ces soignants, il y a ce long silence des morts et nous ne pouvions envisager le 14 juillet et son défilé sans penser à la tragédie que traversent certaines familles de soignants et leurs enfants.Cette proposition de résolution évoque les nombreux décès parmi les professionnels de santé, avant de conclure à la nécessaire solidarité nationale vis-à-vis des enfants de soignants décédés du covid-19. Elle ne comporte pas de données chiffrées – nous le regrettons : la transparence sur le nombre de victimes est une exigence pour une société du XXI e siècle.Les décès en lien avec le covid-19 se comptent désormais par plusieurs dizaines de milliers, sans compter ceux intervenus à domicile. Parmi eux figurent des soignants. Beaucoup d’entre eux sont, dans un premier temps, allés au front sans masque, faute d’en avoir. C’est le cas d’un médecin urgentiste d’un hôpital voisin de ma circonscription, qui a dû aller chercher une personne à forte charge virale. Il laisse derrière lui une femme et deux enfants. Il avait 60 ans et sa disparition a été vécue par tous ceux qui le connaissaient comme une dramatique et très grande injustice. Ce risque d’aller au front sans masque, beaucoup d’intervenants en EHPAD et d’aides à domicile l’ont également pris dans les premiers temps de la pandémie. Ne les oublions pas : ils sont aux côtés des personnels soignants.L’initiative heureuse de créer l’équivalent du statut de pupille de la Nation pour les enfants de soignants décédés du covid-19 ne peut que s’imposer. Elle aurait, me semble-t-il, dû être élargie à l’ensemble des enfants des travailleurs en lutte contre le covid-19. Cette proposition de résolution n’a pas de portée juridique, mais on peut comprendre la volonté d’exprimer d’abord un engagement moral et rassembleur, avant de discuter d’un texte juridique.Cette initiative n’est pas sans rappeler la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés en mission. Défendue par notre groupe, elle a été adoptée en décembre 2019 avec cette majorité. Cette initiative fait également écho à la proposition de loi déposée le 12 mai 2020 par nos collègues socialistes du Sénat et portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19, ainsi qu’au fonds élargi et facilité, qui sera proposé par notre groupe la semaine prochaine.Toutes ces propositions montrent combien, sur tous les bancs, nous mesurons la reconnaissance que nous devons au personnel soignant. Le groupe Socialistes et apparentés saura soutenir cette proposition de résolution et veillera, avec l’ensemble des députés, à la concrétisation des engagements qu’elle contient. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et LR.)
M. Guy Bricout (UDI_I). Depuis près de trois mois, notre pays vit dans la sidération, au rythme de la pandémie du covid-19. Ce choc sans précédent a mis un coup d’arrêt à nos activités. En un mot, notre pays, et avec lui la quasi-totalité des États du monde, a encaissé le choc. Nous avons retenu notre souffle face à l’augmentation du nombre de victimes, dans l’attente de jours meilleurs. Mais si la plupart d’entre nous ont dû cesser toute activité, notre pays n’est, fort heureusement, pas resté figé, loin s’en faut. Face à l’extension de la pandémie, face à l’engorgement des urgences dans nos hôpitaux, face au manque de lits en réanimation, il a pu compter sur l’ensemble des personnels soignants. Sans hésiter et avec courage, ils ont répondu à l’appel.Ces femmes et ces hommes sont les médecins, les infirmiers, les aides-soignants des hôpitaux et des cliniques, ainsi que les médecins du quotidien, en ville. Dans ma circonscription, on a déploré le décès d’un médecin de campagne qui s’était dévoué au chevet de ses patients ; il vient d’être cité : il s’agit du docteur Lerche. Ce sont aussi les militaires de nos armées, venus en renfort, ou encore les personnels des EHPAD et les aides à domicile, présents au chevet de nos aînés et des personnes handicapées. Pour tous les malades, ils se sont donnés corps et âme. Ils ont soigné avec dévouement, avec, heureusement, parfois la consolation de la guérison. Ils ont accompagné avec humanité et douceur les derniers instants de ceux pour qui il n’y avait plus d’espoir. La situation, pour ces patients, était d’autant plus douloureuse qu’ils étaient le plus souvent privés de la présence réconfortante de leurs proches. Les soignants leur ont apporté la dignité d’une marque d’humanité.Alors que le défi de la reconstruction est devant nous, il est urgent de reconnaître leur extraordinaire sacrifice, car ils ont payé un lourd tribut à l’épidémie. Ils laissent derrière eux des familles endeuillées, parfois dans des situations précaires et incertaines. Notre groupe accueille donc très favorablement la proposition de résolution défendue par notre collègue François Jolivet, qui témoigne de la reconnaissance de la place des soignants en première ligne dans la lutte contre l’épidémie du covid-19. Elle vise également à créer un statut spécifique pour les enfants dont les parents sont morts pour protéger l’ensemble de la communauté nationale, sur le modèle du statut de pupille de la Nation. Il n’est que justice qu’à la générosité dont les soignants décédés ont fait preuve corresponde un effort particulier de solidarité de la nation envers leurs enfants endeuillés.Nous soutenons donc pleinement cette proposition. Elle rejoint des préoccupations anciennes de notre groupe sur la nécessaire reconnaissance du sacrifice de ceux qui nous protègent. Je pense aux initiatives de mon collègue Paul Christophe sur l’extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer et des autres personnels de sécurité civile.
M. Guy Bricout (UDI_I). Le fil qui relie ces initiatives est la protection des plus fragiles. Pour les familles de celles et ceux qui ont des droits sur nous, notre nation se doit d’être à la hauteur. Nous encourageons donc le Gouvernement à s’emparer de cette mesure de solidarité et à formuler des propositions devant la représentation nationale. Elles devraient, j’en suis convaincu, faire l’unanimité sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Paul-André Colombani.
M. Paul-André Colombani (LT). Notre système de santé a tenu. Face à l’épidémie de covid-19, nous le répétons à l’envi, notre système de santé a tenu. Mais qu’en est-il de nos soignants, eux qui étaient déjà fatigués, épuisés, surmenés, bien avant que la crise sanitaire ne vienne s’ajouter à la crise structurelle dans laquelle notre système de soin était plongé depuis de nombreuses années ? Hier encore, ils se retrouvaient bien seuls dans les manifestations qui se sont multipliées ces derniers mois. En grève, mais au travail, ils n’ont eu de cesse de se mobiliser et de nous enjoindre de leur donner plus de moyens, mais ils n’ont pas vu leur situation s’améliorer au fur et à mesure des plans qui s’accumulaient. Or, même s’ils étaient éprouvés, nous n’avons pas eu à aller les chercher pour les trouver prêts à nous soigner et prêts à nous protéger d’un virus dont nous ignorions tout.Notre système de santé a tenu et, s’il a tenu, c’est grâce aux soignants, aux soignants, qui, en faisant leur devoir, ont fait plus que leur travail, aux soignants, qui ont sauvé tant de vies, parfois au péril de la leur. Aux soignants et à leurs familles, qui, pour certaines, les pleurent, nous devons exprimer notre reconnaissance. Nous devons l’exprimer aux infirmiers et aux infirmières, aux aides-soignants, aux médecins, aux hospitaliers, aux libéraux, aux personnels des établissements médico-sociaux et des EHPAD, aux ambulanciers, aux pharmaciens, aux urgentistes, à tous ceux qui ont permis à notre système de santé de résister à cette première vague épidémique, malgré le manque de protections, malgré le manque de personnels, malgré le manque de médicaments, malgré les fermetures de lits et de services qui ont précédé, malgré les perpétuelles restrictions budgétaires. Ils ont résisté malgré le manque de reconnaissance, auquel nous ne pouvons plus les habituer.Le système a tenu à l’hôpital, car tous les personnels se sont adaptés en un temps record au chamboulement causé par la prise en charge des nouveaux patients. Il a tenu, car les soignants des cliniques privées sont venus en renfort, car les membres de la réserve sanitaire se sont déployés, partout où cela a été nécessaire. La médecine de ville a dû se réinventer pour reconstruire une proximité mise à mal par un virus invisible mais destructeur. De nombreux centres de détection des malades du covid-19 ont été mis sur pied grâce aux médecins libéraux. Les infirmiers libéraux et les kinésithérapeutes se sont également mobilisés, pour compenser les soins déprogrammés ou les fermetures d’établissements médico-sociaux. Dans chaque territoire, des solidarités nouvelles et des coopérations essentielles ont été créées grâce aux soignants, souvent aidés par des collectivités territoriales.Comme si tous les efforts déployés par les soignants ne suffisaient pas, il a fallu que certains paient le prix de leur propre vie. Ils laissent derrière eux des familles endeuillées. Notre reconnaissance éternelle ne parviendra jamais à atténuer la douleur de ceux qui ont vu leurs proches donner leur vie pour la nôtre.Chers collègues, notre système de santé a résisté, mais tous nos soignants n’ont pas tenu. Certains ont disparu. Les autres sont plus qu’épuisés : ils sont fragilisés physiquement et psychologiquement par la catastrophe qu’ils ont traversée et qui est loin d’être terminée. Ils ont peur pour leur vie, pour celle de leur famille. Ils sont traumatisés d’avoir eu à supporter tant de douleur, à accompagner jusqu’à leur dernier souffle les personnes qu’ils n’ont pu sauver.Aussi, nous le savons, la reconnaissance symbolique est loin d’être suffisante. Tous les applaudissements et toutes les médailles du monde ne suffiront ni à remercier ni à rétribuer le travail des soignants. En mars dernier, le chef de l’État a pris l’engagement qu’à l’issue de la crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières serait construit pour l’hôpital. Hier, les concertations dans le cadre du Ségur de la santé ont débuté. Chers collègues, les mots et les promesses ne suffisent plus ; nous devons, à notre tour, être à la hauteur des exploits et des efforts de ceux qui, jour après jour, nous sauvent la vie.C’est pourquoi la véritable reconnaissance que le pays doit leur offrir est d’accéder aux demandes qu’ils nous formulent depuis tant d’années, de leur faire confiance quant à la manière dont ils disent pouvoir faire vivre notre système de santé, de les rémunérer justement et de leur donner les moyens de nous soigner. La véritable reconnaissance que nous leur devons, c’est de faire en sorte, plus que jamais, qu’ils n’aient plus à se sacrifier comme ils l’ont fait pour nous protéger.Pour conclure, je tiens à mon tour à rendre hommage à un soignant, le docteur François Pernin, médecin très connu en Corse qui n’a pas hésité à remonter en première ligne malgré ses 70 ans, alors qu’il goûtait une retraite bien méritée – cela résume bien l’état d’esprit de nos soignants. Actuellement en soins de suite, il va vite nous revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et GDR.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (FI). Tout ce qui peut, tout ce qui pourra constituer une marque de reconnaissance et d’affection de la nation tout entière à l’égard de ces femmes et de ces hommes en première ligne face à cette cochonnerie de virus qui nous empoisonne l’existence depuis des mois sera bienvenu. En conséquence, nous voterons la proposition de résolution.Si nous ne partageons pas la terminologie guerrière employée par le Président de la République, nous devons bien reconnaître une forme de cohérence dans votre volonté de créer un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du covid-19, sur le modèle du statut de pupille de la Nation. Cette qualité est en effet reconnue aux enfants dont l’un des parents au moins est décédé lors d’une guerre. Ce statut a été étendu notamment à certaines victimes d’actes de terrorisme. Il donne accès à différents droits : aide à l’éducation, aide financière, emplois réservés, accompagnement pour une reconversion professionnelle.Toutefois, chers collègues, ne nous y trompons pas : d’abord, ce n’est pas une guerre, c’est un virus, une épidémie ; ensuite, soyons plus exacts, nous ne combattons pas seulement un virus – le dire, c’est commettre une sérieuse erreur de diagnostic –, nous combattons les effets d’un virus sur un modèle économique et politique issu de choix dont les responsables ont des noms et des adresses. Tout cela ne tombe pas du ciel. Ces choix politiques nous ont mis en situation de plus grande vulnérabilité, d’extrême fragilité face au virus.La crise du coronavirus, c’est l’échec d’un modèle tout entier. C’est l’échec de ceux qui ont préféré le libre marché et le laisser-faire à l’État et à la planification. C’est l’échec de ceux qui ont préféré le grand déménagement du monde à la relocalisation de secteurs et de productions essentiels. C’est l’échec de ceux qui ont choisi la généralisation de la concurrence et de la compétition de chacun contre tous plutôt que des cadres de coopération. Quels enseignements en tirez-vous, à l’heure où tout porte à croire que votre seul objectif est de reprendre le cours de votre histoire et de votre politique, comme si rien ne s’était véritablement passé ?Il y a un peu plus de dix ans, souvenez-vous en, nous faisions face à une crise financière inédite, à l’issue de laquelle un autre président nous avait émus par un discours annonçant la fin du capitalisme sauvage et de ses dérives. Quelles leçons ont été retenues ? Demain, nous aurons à connaître d’autres crises, d’une autre nature mais sans doute de même, voire de plus grande ampleur. Songez par exemple aux conséquences du changement climatique, alors que nous connaissons une nouvelle fois des records de chaleur. Si « après la crise » devait être comme « avant la crise », il faudrait alors étendre à l’infini le statut de pupille de la Nation. S’agit-il de se donner bonne conscience ? Faut-il attendre les catastrophes pour agir ?Les soignants, bien sûr, et d’abord eux, cela va sans dire. Mais combien d’autres oubliez-vous à cet instant dans votre résolution, collègues ? Voyez ces femmes et ces hommes qui perçoivent généralement les plus petites payes, qui sont bien trop souvent invisibles, qui se lèvent aux aurores, prennent les transports en commun, amènent leurs gosses à l’école et vont accomplir toutes ces tâches sans lesquelles c’est nous qui ne sommes rien. Avions-nous vraiment besoin du coronavirus pour nous en rendre compte ?À cet instant, bien sûr, je pense comme vous aux dizaines de soignants tombés à cause du covid-19. Néanmoins, notre premier devoir n’est pas de promettre aux soignants que leurs enfants disposeront d’un accompagnement de l’État s’ils tombent ; notre premier devoir, celui de l’État, est de réunir les conditions pour qu’ils ne tombent pas. De plus, je pense aussi à Aïcha Issadounène, hôtesse de caisse ; à Franck, intérimaire d’Adecco en mission chez Framatome ; à Florent Kivouvou ; à Yves Devisse, au CHU d’Amiens ; à Khaled Boulahia. Collègues, puissiez-vous étendre le champ de votre résolution à l’ensemble de ces familles endeuillées par la rencontre avec le covid-19 dans l’exercice de l’activité professionnelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)
Mme Annie Chapelier (EDS). Comment ne pas s’associer à tous ces hommages que nous entendons ? Devant le sacrifice des soignants, la France se retrouve unie. Il y a quatorze mois, cependant, commençaient les premières grèves dans les hôpitaux. Parties des services d’urgence parisiens, elles se sont étendues à toute la France. Partout, les demandes étaient les mêmes : des lits, des bras, des salaires décents.La crise sanitaire et le confinement sont passés par là. Chaque soir, pendant cinquante-quatre jours, on a applaudi les soignants pour leur dévouement, leur force, leur courage. Sous la gloire et les hommages dont on les couvre aujourd’hui, on prend conscience du peu de considération qu’on leur a porté pendant toutes ces années. Pourtant, les conditions de travail des soignants étaient tout aussi éprouvantes avant le covid-19.
Mme Annie Chapelier (EDS). Les soignants ne se prennent pas pour des héros ; ils soignent, c’est leur métier.Aujourd’hui, on honore les soignants sacrifiés, les morts au combat. Or, de combat, il n’y en a pas eu davantage que depuis toujours, car tous ces métiers sont plus exposés que la plupart des autres – on s’en rend compte désormais. Depuis 1991, le Groupe d’étude sur le risque d’exposition des soignants aux agents infectieux, le GERES, recense tous les soignants contaminés pendant l’exercice de leur profession. En effet, bien davantage que le reste de la population, ceux-ci sont au quotidien confrontés à des maladies contagieuses telles que la tuberculose, les hépatites ou le SIDA. Le GERES n’a commencé le décompte des soignants morts du covid-19 que le 25 avril dernier. Nous ne savons pas encore combien de personnes seront concernées ; nous ne connaissons pas encore les chiffres.Néanmoins, nous connaissons d’autres chiffres : 8,6 milliards, soit 10 % de son budget, c’est la somme qui a été retirée à l’hôpital en dix ans ; 60 000, c’est le nombre de lits supprimés entre 2003 et 2015 ; 300 euros, c’est la différence entre le salaire mensuel d’une infirmière française et celui d’une infirmière travaillant ailleurs en Europe ; 30 %, c’est le nombre d’infirmiers qui abandonnent leur métier dans les cinq ans après leur diplôme. Voilà quelques-uns des constats que les soignants mettent en avant en permanence. Leurs appels seront-ils entendus ?Le Ségur de la santé s’est ouvert hier. Y sont associés des chefs d’établissement, des experts, des directeurs – des hommes principalement, alors que ces professions sont largement féminines. Il n’est nul besoin de vous rappeler, mes chers collègues, les mécanismes qui font que, dès lors qu’une profession est à prédominance féminine, elle est moins représentée, moins considérée, moins protégée et moins écoutée. Ce sont donc ces personnes, dont peu sont des femmes, qui doivent désormais se concerter et proposer des solutions pour relever notre système de santé.Pendant toute la crise sanitaire, nous avons fait confiance aux soignants. Ils se sont adaptés rapidement à une situation inédite sans qu’une seule lamentation se fasse entendre, sans qu’une seule hésitation se manifeste. Leur expertise et leur connaissance du terrain n’ont jamais fait défaut, pas plus qu’elles n’ont été remises en question. Malgré ce tour de force, les personnels soignants – l’ensemble des personnels soignants – sont, une fois encore, absents des concertations.Les premiers axes de discussion annoncés par le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé ne sont pas de nature à nous rassurer. Non, la numérisation de leur travail n’est pas une priorité pour les soignants ! Si aucun sujet ne doit être tabou, la question du temps de travail ne peut masquer ni les besoins massifs en recrutement ni le poids insupportable des tâches administratives. En outre, pendant la crise, le millefeuille de la gouvernance hospitalière a montré ses limites et la charge qu’il représente. Peut-être conviendrait-il de s’interroger, par exemple, sur l’efficacité des agences régionales de santé.Ce que les soignants attendent du Parlement, c’est d’être pris au sérieux, c’est que l’on prenne en considération les remarques qu’ils font remonter. Ce que les soignants attendent du Gouvernement, c’est une véritable remise en cause des orientations prises il y a des années et des solutions qui n’ont pas fonctionné.Le groupe Écologie, démocratie, solidarité votera, bien entendu, la proposition de résolution. Nous saluons cette mise en lumière du travail que les soignants réalisent dans l’ombre et des risques qui pèsent sur leur propre santé, à cause de leur métier. Nous la voterons aussi parce qu’elle indique que « l’engagement de tous les personnels de santé […] mérite d’être reconnu à sa juste valeur » et que « la crise sanitaire rappelle l’attention que nous devons porter à notre système de soins, à la valorisation des carrières et à l’attractivité des métiers de la santé ».Nous le savons, les mesures honorifiques ne suffiront pas. Le Ségur de la santé ne pourra être autre chose qu’un énième plan de communication qu’à la condition que l’on écoute ce qui émane du monde de la santé depuis des années. La meilleure façon d’honorer les soignants, c’est encore de les croire et de les entendre enfin.Il y a un temps pour tout, un temps pour honorer et un temps pour construire. À la fin de la guerre, nos aînés ont commencé par honorer leurs résistants et leurs morts. Ensuite, parce qu’ils souhaitaient bâtir un avenir meilleur, ils ont créé la sécurité sociale. À notre tour d’être à la hauteur : aujourd’hui, nous honorons les personnels soignants et soutenons les familles des soignants décédés ; demain, s’il vous plaît, répondons à leurs attentes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et GDR.)
M. Hubert Wulfranc (GDR). Nous sommes saisis du projet de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19. Vous considérez ainsi, chers collègues de la majorité, que « la crise sanitaire rappelle l’attention que nous devons porter à notre système de soins » et vous soulignez « l’engagement de tous les personnels de santé » – je cite à mon tour le texte de la proposition de résolution.Au nom de la décence, je dois vous dire que ces propos laissent, à nombre de nos concitoyens et à nous-mêmes, un goût très amer. En effet, ce sont précisément l’ensemble de ces personnels de santé – médecins, infirmiers, ambulanciers, aides-soignants, agent techniques et administratifs, travaillant à l’hôpital, en ville, dans les EHPAD ou fournissant des services à domicile – qui, depuis plus de deux ans, vous alertaient sur leurs conditions de vie et de travail. Ils sont d’ailleurs entrés dans la lutte contre la pandémie dans un contexte d’épuisement et de pénurie de moyens dont vous êtes en partie responsables.Oui, nombre d’entre eux ont croisé le chemin de la mort. Il est tellement évident qu’il faut prendre en considération le sort des enfants dont la mère ou le père est décédé des suites d’une maladie contractée à son travail, au service quotidien des malades, que la création d’un statut spécifique est indispensable.Cependant, lorsque l’on veut bien faire les choses, il faut agir dans le respect de la justice. Nous vous le disons, comme d’autres avant nous, hors de toute polémique : de nombreux salariés ont continué à travailler durant la crise, œuvrant totalement ou partiellement dans des conditions de sécurité insuffisantes, voire très insuffisantes ; ceux des transports, de la grande distribution, de l’hygiène et de la propreté, et tant d’autres, dans l’industrie ou les services, ont été assignés à des tâches indispensables à la vie du pays. Ne commettez pas la maladresse de ne pas élargir le statut que vous allez créer aux enfants de tous les salariés actifs durant cette séquence tragique et qui ont perdu la vie car ils travaillaient à faire tenir le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a l’intime conviction que les Français espèrent cette décision magnanime.Par ailleurs, en écho à l’hommage que le chef de l’État invite à rendre aux soignants le 14 juillet, nous appelons l’attention de l’Assemblée sur l’attente ardente des familles de victimes, quelles qu’elles soient, de la désignation d’un temps spécifique et de l’installation de lieux de mémoire, au cœur même des communes de France, pour rendre hommage à toutes les victimes. Vous le savez, les conditions de deuil sont parmi les plus éprouvantes qu’il nous ait été donné de connaître : stupeur après la brutalité de la séparation, éloignement et invisibilité de la personne décédée, litanie froide du décompte quotidien des victimes – tout s’est conjugué pour désincarner, déspiritualiser et désocialiser la mort. Il s’agit d’un moment très douloureux, qui correspond à une rupture quasi anthropologique. Nous vous invitons à en prendre toute la mesure et à décliner des dispositions mémorielles de nature à apaiser la société.Enfin, cette maladie, sans forcément conduire à la mort, a aussi considérablement atteint l’intégrité physique et mentale de certains salariés. Sans préjuger des conclusions des enquêtes médicales qui interviendront, nombreux sont ceux qui, à cause de leur travail, sont sortis de cette période avec des séquelles lourdes, de nature incapacitantes, dans un état de santé invalidant. Vous devez donc aussi vous prononcer sur ces situations : devront-ils suivre une procédure longue et complexe de reconnaissance de maladie professionnelle, ou pourront-ils avoir recours à une déclaration d’accident du travail, disposition d’urgence plus simple ? Quoi qu’il en soit, des décisions sont attendues de votre part, pour que chaque salarié fasse valoir ses droits.Vous aurez compris que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette résolution, sans vous exonérer le moins du monde de vos responsabilités et des réponses en réparation que les Français exigent de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Ludovic Pajot (NI). L’amélioration progressive de la situation que nous traversons est due avant tout à nos soignants ; il faudra, pour leur témoigner notre reconnaissance tout entière, bien plus qu’une simple proposition de résolution.La solidarité de nos compatriotes à l’égard du personnel soignant depuis le début de la crise a été admirable : respect, dans l’immense majorité des cas, des règles du confinement, gestes de solidarité pour faciliter la vie quotidienne, générosité des dons, applaudissements nourris chaque soir à vingt heures – les Français ont su démontrer leur attachement et leur reconnaissance. Je suis moi-même allé remercier le personnel soignant à la clinique de Divion dans ma circonscription, ainsi que dans les cabinets médicaux.Médecins réanimateurs, infirmiers, brancardiers, urgentistes, sages-femmes, ambulanciers – la liste n’est pas exhaustive – : tous ont su, parfois en repoussant leurs limites, faire face à l’afflux de malades et assurer une prise en charge dans les meilleures conditions possible. Pourtant, nombre d’entre eux ont dû affronter une très forte pénurie de matériel de protection ; plusieurs en sont d’ailleurs décédés, ajoutant aux tensions existantes des drames individuels. À côté de l’hôpital et des cliniques privées, dont la sollicitation a été tardive, nos médecins de ville ont également été en première ligne face à l’épidémie, avec pour dure mission d’accompagner des milliers de Français inquiets.Lourd tribut également que celui payé par nos EHPAD : le personnel soignant s’y est bien souvent senti totalement abandonné et dépourvu des plus élémentaires protections, telles que les masques ou les surblouses, ces dernières étant parfois fabriquées avec des sacs-poubelles pour pallier le manque.
M. Ludovic Pajot (NI). Alors qu’ils étaient chargés d’une population particulièrement fragile, de nombreux établissements de ma circonscription du Pas-de-Calais, comme de bien d’autres, ne disposaient pas, au plus fort de la crise, des protections suffisantes, mettant en danger la santé tant des résidents que de leur personnel. Face à un virus extrêmement contagieux, il était impensable de les laisser au front sans protection suffisante ; ce manque d’anticipation, cet état d’impréparation et les multiples revirements dans les discours officiels du Gouvernement ont eu des conséquences lourdes dans la gestion de la crise, dont vous portez la responsabilité.Ne doivent pas être oubliés toutes celles et tous ceux qui ont également assuré une aide indispensable au quotidien des plus fragiles, comme les aides à domicile ou le personnel des foyers d’accueil médicalisés. Oui, nos soignants ont été pendant toute la durée de cette crise nos héros du quotidien, malgré une situation de l’hôpital public particulièrement détériorée, alors que la sonnette d’alarme est tirée depuis déjà de nombreuses années, sans succès.Malgré les fermetures de services ces dernières années, comme celui de cardiologie à l’hôpital de Béthune, ou celui de pneumologie à l’hôpital de Lens, malgré les suppressions de lits et la course à la rentabilité, ils ont tenu. L’État doit désormais enfin jouer pleinement son rôle, avec l’adoption d’un plan d’action massif au bénéfice de l’hôpital public. Ce dont nos soignants ont besoin, ce ne sont pas des médailles, mais d’une réelle revalorisation de leur rémunération et de leurs conditions de travail.La crise sanitaire a mis en lumière de nombreuses défaillances de notre système de soins et le risque qui pèse sur la santé des Français, comme notre perte complète de souveraineté en matière notamment de médicaments ou de fabrication d’équipement médical. Le vrai monde d’après doit être celui de la relocalisation de nos productions, de la mise en valeur des secteurs vitaux et de la réelle considération due à ceux qui font tourner notre économie et assurent au quotidien le fonctionnement de nos services publics. Plus qu’aux symboles, le temps est désormais aux actes forts – nous le devons aux soignants, nous le devons à leurs familles, parfois endeuillées, nous le devons aux Français. Nous voterons donc cette proposition de résolution.
M. le président (SOC). La discussion générale est close.La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Adrien Taquet. Les mots sont faibles pour rendre l’hommage qu’ils méritent aux soignants de notre pays ; leur engagement, pendant des semaines, aura été exceptionnel. Malgré le déconfinement, notre vigilance à tous doit rester élevée, parce que le virus circule toujours. Rien ne serait pire que de le voir réapparaître dans des proportions massives, qui mettraient en péril notre système de soins, ainsi que nos soignants.Une chose est sûre : nous savons toutes et tous que l’on ne peut pas multiplier les remerciements, et refuser de se poser la question, ô combien légitime, de la reconnaissance envers les soignants. Pendant des semaines, les Français les ont applaudis ; pendant des semaines, nous les avons regardés avec admiration ; pendant des semaines, ils nous ont montré combien la France pouvait compter sur des hommes et des femmes de grande valeur.Aujourd’hui, nous devons agir et traduire notre reconnaissance en actes et en mesures concrètes. C’est à quoi s’attelle le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran. Hier, vous le savez, s’est ouvert un vaste chantier, le « Ségur de la santé », qui aboutira, nous l’espérons tous, à des accords de la santé ; il doit engager notre société sur la voie d’un nouveau contrat avec les soignants et d’une nouvelle donne pour le système de santé dans son ensemble.Les débats commencés hier sont riches de promesses et d’espoirs ; le Gouvernement est déterminé à aller loin et à agir fort.
M. Adrien Taquet. Revalorisation des salaires, des carrières et plus globalement du statut des soignants dans notre pays, afin qu’ils soient au niveau de ceux de nos voisins européens : tel est le premier pilier des discussions. Cela concernera l’hôpital, bien sûr, mais aussi la médecine de ville et tout le secteur médicosocial. C’est une occasion historique, attendue depuis longtemps ; nous avons désormais sept semaines pour réussir et répondre aux attentes immenses de ceux à qui nous devons tant.Sans attendre l’aboutissement du Ségur de la santé, le Gouvernement a décidé de verser une prime aux soignants. Autre témoin de notre reconnaissance pour leur engagement durant la crise, elle sera payée avant l’été ; elle est exonérée de charges sociales et ne sera pas assujettie à l’impôt sur le revenu – le montant est donc perçu intégralement. Le ministre y est très attaché ; les personnels qui se sont engagés sans relâche pour venir à bout de cette crise sanitaire majeure doivent en percevoir le montant le plus élevé. C’est pourquoi les modalités d’attribution du niveau maximal de la prime pourront être ajustées en fonction des retours d’expérience, pour mieux prendre en considération toutes les dimensions de la mobilisation des personnels hospitaliers. Le secteur privé est également concerné par cette prime. Les modalités de son versement seront précisées dans les tout prochains jours.La priorité du ministre est de reconnaître la mobilisation de l’ensemble des personnels hospitaliers, avec une attention particulière pour les établissements et personnels les plus durement frappés par la crise.Pour marquer la reconnaissance de la nation, nous avons spontanément décidé d’honorer les soignants par des promotions à venir dans les ordres nationaux, et de réactiver la médaille de l’engagement contre les épidémies. Le Président de la République a également indiqué que le 14 juillet serait une occasion supplémentaire de manifester l’hommage et la reconnaissance de la nation envers tous ceux qui se sont engagés contre la covid-19, parmi lesquels, bien évidemment, les personnels de santé. Je sais que cette reconnaissance symbolique a pu susciter des railleries, mais je crois que c’est mal connaître l’histoire de la République que de négliger la force des symboles – ils ne sont jamais suffisants, mais ils sont toujours nécessaires.Par ailleurs, le ministre des solidarités et de la santé a indiqué que les soignants contaminés par la covid-19, quel que soit leur statut, auront accès à un dispositif d’indemnisation fondé sur la reconnaissance comme maladie professionnelle. Pour les soignants qui tombent malades, la covid-19 sera systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle – c’est bien la moindre des choses. Une décision de cette nature, prise dans de telles conditions, n’a pas de précédent ; elle permettra de prendre en charge les conséquences de la maladie contractée par les soignants, y compris, ce que nous n’espérons pas, si elle devait s’accompagner de séquelles, conduisant à une incapacité permanente.Oui, nous avons un devoir : faire en sorte que les soignants ayant contracté la covid-19, après avoir soigné des patients atteints, puissent obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle, et qu’une indemnisation soit versée en cas de séquelles ou de décès. Nous sommes en train de créer une procédure spécifique pour que la maladie professionnelle soit facilement reconnue et que les soignants concernés évitent une procédure longue et complexe : un soignant n’aura plus à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail, on considérera automatiquement que c’est le cas.Cette procédure vaudra pour les personnels travaillant à l’hôpital ou en clinique, les personnels des EHPAD et les services d’aide à domicile, ainsi que pour les professionnels libéraux, qui, d’ordinaire, ne disposent pas d’une couverture pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’argent ne répare pas tout, nous le savons ; pour autant, ce dispositif apporte un concours de première importance.Pendant cette crise sanitaire, en effet, des soignants sont morts. La première ligne, dont nous avons si souvent parlé, n’était pas qu’une métaphore, puisque face à elle, si l’ennemi était invisible, il n’en était pas moins mortel. Depuis l’Antiquité, la promesse faite à ceux qui tombent est une promesse de mémoire, celle de ne jamais sombrer dans l’oubli. Nous n’oublierons pas les soignants emportés par cette épidémie, dont quelques noms ont été cités dans cet hémicycle – notre reconnaissance doit s’étendre à leurs enfants. Rien ne peut remplacer un parent, et la perte de l’un d’eux est un gouffre de tristesse qu’une vie entière ne suffit pas à combler. La République, évidemment, ne se substitue pas à l’amour d’un père ou d’une mère, mais elle se doit d’accompagner et de soutenir les enfants de ceux qui ont donné leur vie pour protéger la France et les Français d’un péril mortel.C’est donc avec la plus grande attention, avec gravité aussi, et surtout avec l’exigence de soutenir sans relâche les enfants de soignants morts pendant la crise sanitaire, que nous examinerons votre proposition de résolution.Le statut de pupille de la nation répond à des critères stricts ; certains d’entre vous les ont énumérés. En lien avec le ministère des armées, nous travaillerons au cours des prochaines semaines à la garantie des droits des enfants de soignants décédés de la covid-19, selon un modèle adapté du statut des pupilles de la nation. Le Gouvernement s’engage devant vous, à travers moi, à faire des propositions en ce sens.Croyez bien que le Gouvernement est déterminé à ce que tout soit fait pour les soignants. Le Ségur de la santé est un exercice inédit et historique. Mais le Gouvernement est tout autant déterminé à reconnaître les enfants de ceux que l’engagement a emportés, parce que cet engagement nous oblige et parce qu’il renferme toute la mesure de notre devoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-I, GDR, LT et EDS.)
Vote sur la proposition de résolution
M. le président (SOC). Nous avons interrogé les représentants des groupes, qui ont considéré que les explications avaient été largement données par les différents intervenants.Je mets aux voix la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19.
(La proposition de résolution est adoptée.) (Appla udi ssements sur tous les bancs.)
M. le président (SOC). L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (no 2981).
Présentation
M. le président (SOC). La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud. C’est avec une certaine émotion que nous reprenons ce texte. Depuis nos discussions d’il y a quelques mois, et dans le contexte très particulier de l’épidémie, ce sujet prend en effet une résonance nouvelle.La mort d’un enfant est une tragédie sans équivalent, et ce n’est pas en quelques jours ou en quelques mois qu’on peut la surmonter ; c’est parfois la tragédie d’une vie tout entière.Face à cette épreuve terrible, il faut que la nation se mobilise. Notre devoir collectif est d’accompagner le plus et le mieux possible nos concitoyens. Nous devons aussi rester humbles, car nous avons beau donner de l’ampleur à notre action, elle ne sera jamais à la hauteur du drame vécu. Elle constitue en tout cas un signal pour les familles, dont la souffrance est grevée de démarches administratives parfois inextricables, d’inégalités territoriales et d’un tabou sociétal – beaucoup osent à peine en parler.L’émotion suscitée par le sort réservé en première lecture à votre proposition de loi, monsieur Bricout, a mis en lumière l’ampleur et la diversité de ces difficultés, parfois ignorées par la société. Il faut donc y remédier en bâtissant un système protecteur complet, un système dans lequel la douleur terrible de la perte de l’enfant est pleinement reconnue par la société ; un système dans lequel les pouvoirs publics apportent dans la durée une réponse à la hauteur des besoins des familles endeuillées. C’est précisément ce système ancré dans la solidarité nationale qu’il vous est proposé aujourd’hui d’adopter définitivement.Le texte que vous avez examiné la semaine dernière en commission et que vous avez voté à l’unanimité sans modification – ce qu’Adrien Taquet et moi-même tenons à saluer au nom du Gouvernement – a été considérablement enrichi par rapport à sa version initiale, grâce à un travail de coconstruction inédit.Loin des polémiques, ce qui nous a toutes et tous collectivement guidés – en témoigne votre vote en commission –, c’est la volonté de créer le plus rapidement possible des droits nouveaux, simples d’accès, pour soulager concrètement les familles, mais aussi d’amplifier le travail remarquable d’accompagnement mené au quotidien par les associations que nous avons rencontrées plusieurs fois et que je salue.Cet état d’esprit digne fait écho à la qualité des échanges que nous avons eus lors de ces concertations avec les associations et avec les partenaires sociaux. D’un format inédit, celles-ci ont été conduites en étroite collaboration avec le rapporteur, avec la majorité présidentielle – je voudrais citer notamment Sereine Mauborgne, Michèle Peyron, Christine Cloarec-Le Nabour, Mounir Mahjoubi, Véronique Hammerer, Bénédicte Pételle et maître Martin Lévrier – mais aussi avec tous les rapporteurs : Guy Bricout bien sûr, ainsi qu’Élisabeth Doineau, Catherine Di Folco et Catherine Deroche.Cette mobilisation sans précédent a permis de faire un bond considérable et de dégager un plan d’action complet, constitué d’une pluralité d’axes de nature différente : législative – ce qui nous occupe aujourd’hui –, réglementaire, administrative et conventionnelle.Il en ressort la création d’un véritable congé universel de deuil. Universel, car la douleur de la perte d’un enfant ne peut pas et ne doit pas être différenciée en fonction du statut : salarié, agent public, indépendant, demandeur d’emploi. La douleur est la même pour tous et la réponse doit être la même pour tous. Tous bénéficieront désormais de quinze jours ouvrés de congé de deuil dans le cas du décès d’un enfant jusqu’à vingt-cinq ans ou d’une personne à charge remplissant la même condition d’âge. Au-delà de ce congé de deuil et en fonction de la réaction de chacun, le traumatisme psychologique lié à la perte d’un enfant peut bien sûr justifier un arrêt de travail pour maladie.Pour éviter des ruptures dans la prise en charge des parents, la proposition de loi prévoit désormais que le délai de carence habituellement applicable pour le versement des indemnités journalières est supprimé pour le premier arrêt survenant dans les treize semaines qui suivent le décès. Je redis l’engagement que j’ai pris au nom du Gouvernement devant le Sénat : le délai de carence applicable concernant le versement du complément employeur sera lui aussi supprimé dans les mêmes conditions ; il est d’ordre réglementaire. Ces dispositions viennent compléter le mécanisme de don de jours de repos entre salariés, inspiré par la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, dite loi Mathys. Cet article, promu par la députée Sereine Mauborgne dont nous connaissons l’engagement, permettra la concrétisation de l’élan de solidarité qui s’exprime entre collègues lors de ces événements tragiques.Comme je l’avais fait au Sénat, je tiens à souligner ici les attentes fortes exprimées par les associations vis-à-vis des partenaires sociaux, notamment en matière de retour à l’emploi des parents endeuillés. La mobilisation des partenaires sociaux, dans le cadre d’entreprises ou dans celui de l’accord de branche, constituera un maillon complémentaire à la réponse forte apportée par l’État, que ce soit en matière d’instauration d’un parcours administratif facilité, de prolongement des aides liées à l’enfant, de création d’une allocation pour les frais d’obsèques ou du renforcement de l’accompagnement psychologique.Adrien Taquet va maintenant compléter ce propos initial. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (SOC). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Adrien Taquet. Un fracas à la hauteur du drame que représente pour une famille la mort de son enfant. Un fracas qui n’aura eu d’équivalent que la dignité de ces familles. Elles nous ont accompagnés depuis, afin que la nation les assiste, enfin, au mieux. De ce fracas est né non pas tant un espoir, car il n’est pas d’espoir, sans son enfant, de revivre sa vie d’avant, qu’un soulagement : celui d’être mieux connu, mieux reconnu et donc d’être mieux compris.C’est aux familles et aux associations qui les accompagnent que nous souhaitons avant tout rendre hommage. C’est avec elles que je souhaite partager cette émotion propre à ces moments où l’on ressent du fin fond de ses tripes qu’ils sont synonymes de progrès humain. Elles ont compris que ce qui s’était passé loin du tintamarre médiatique n’était pas irréversible, bien au contraire, et que cela allait être l’occasion de faire mieux. Elles sont venues, exigeantes et attentionnées ; elles ont été et restent les vigies attentives de ce que la société se doit de reconnaître et d’organiser quand l’un des siens est touché par un drame contre nature : Naître et vivre, le sourire de Lucie, SOS Préma, Apprivoiser l’absence, Empreintes, Jonathan pierres vivantes, Grandir sans cancer, Éva pour la vie, Méningite France association Audrey, Aidons Marina, association SPAMA, Agapa, Mieux traverser le deuil, France victimes, Le Point rose, Vivre son deuil et l’UNAF – Union nationale des associations familiales.Je me souviens – nous nous en souvenons tous – de ces premiers échanges en février dernier, que certains d’entre nous abordaient avec un peu d’appréhension. Ils nous ont à tous beaucoup appris, surtout la nécessité de rester humble face à l’intime et à la douleur.Je me dois également de souligner, comme vient de le faire Muriel Pénicaud, le travail des parlementaires présents lors de ces échanges avec les associations. En lien avec elles, ils n’ont cessé d’enrichir le texte, à commencer par le rapporteur du texte Guy Bricout, qui a lancé le débat par sa proposition de loi. Je pense également à la députée Sereine Mauborgne qui s’était saisie du sujet dès 2019, à Christine Cloarec-Le Nabour, à Michèle Peyron, à Véronique Hammerer, à Michèle de Vaucouleurs, à Bénédicte Pételle, à Mounir Mahjoubi.Je pense aussi aux sénateurs, de tous les bancs, qui ont permis des avancées : la rapporteure Élisabeth Doineau, les sénatrices Catherine Di Folco et Catherine Deroche, ou encore le sénateur Martin Lévrier – j’en oublie. Tous ont été exigeants, constructifs et scrupuleux.De ces semaines, de ces rencontres, de ces échanges, outre cette méthode inédite d’élaboration commune par laquelle nous assumons collectivement notre responsabilité face aux familles endeuillées, je retiens deux choses essentielles. Tout d’abord, le deuil d’un enfant ne se résume évidemment pas à la question du nombre de jours octroyés par la collectivité. Il était important d’allonger cette période de répit que vous avez décidé de porter de cinq à quinze jours. Les employeurs y participeront à hauteur d’une semaine, et les huit jours restants, fractionnables sur un an, seront pris en charge par la solidarité nationale. En effet, il était important que la nation tout entière prenne part à ce geste de solidarité : la République dans son ensemble doit être au rendez-vous avec ceux des siens qui se trouvent en situation de fragilité – tous les siens, quel que soit leur statut, qu’ils soient travailleurs du secteur public ou privé, indépendants ou agricoles, demandeurs d’emploi. Chaque deuil est unique ; les mêmes garanties doivent être offertes à tous.Cependant, le texte qui vous est soumis vise à garantir un accompagnement global aux familles, bien au-delà de la seule question du répit. Accompagnement financier d’abord : une prestation « socle », forfaitaire et universelle, sera versée à toutes les familles, où qu’elles se trouvent en France. À cette allocation socle pourront s’ajouter les aides existantes, notamment dans le cadre du parcours d’essai mis en place par la Caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF – je saisis l’occasion pour saluer le dévouement de ses 1 800 agents qui, partout en France, accompagnent les familles. Mesdames et messieurs les députés, si vous adoptez ce texte aujourd’hui, comme nous le souhaitons, cette disposition entrera en vigueur la semaine prochaine – dès le 1er juin.
M. Adrien Taquet. Après des échanges avec les familles, vous avez également souhaité la prolongation d’un certain nombre de prestations : les allocations familiales, le complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou encore l’allocation de soutien familial. Pour certaines familles, non seulement l’arrêt brutal du versement de ces prestations entraîne des difficultés financières mais il est vécu comme une violence supplémentaire. De même, le maintien de la prise en compte de l’enfant dans le calcul du revenu de solidarité active, le RSA, et de la prime d’activité sera désormais automatique. Pendant treize semaines, comme l’a rappelé Mme la ministre, les parents endeuillés seront protégés dans leur environnement professionnel : aucune rupture de contrat de travail ne sera possible.Enfin, nous expérimenterons un accompagnement psychologique des parents mais aussi des frères et sœurs, qui sont trop souvent les oubliés de ces drames. Chaque membre de la famille, jusqu’aux plus jeunes, doit trouver le soutien dont il ressent le besoin. Cet accompagnement sera donc de plein droit. L’expérimentation, qui commencera cette année, permettra de préciser les modalités des interventions professionnelles en consultation avec les parties prenantes, en particulier les familles et les associations qui les accompagnent.Telles sont les principales améliorations que produira ce texte, dont l’examen permettra d’en préciser d’autres. Toutes découlent d’une exigence collective résolue : tout faire pour que ne s’ajoutent pas à la souffrance des difficultés et de la complexité, accompagner le mieux possible, autant que possible, les familles confrontées à la douleur.Autre dimension essentielle, que nous – les uns et les autres – n’avons peut-être pas perçue immédiatement : nous avons tous fait de la question du deuil d’un enfant le sujet de société qu’il mérite d’être. La mort d’un enfant est de l’ordre de l’inconcevable, de l’indicible ; elle nous renvoie à nos propres angoisses intimes qui naissent dès que naissent nos propres enfants. Peut-être aussi par une forme de respect pudique de la douleur des familles, nous avons enfermé ces tragédies dans le silence collectif. Ces tragédies silencieuses à nos yeux hurlent pourtant aux oreilles des familles.Depuis quelques semaines, nous avons brisé un tabou. Nous avons fracassé ce silence collectif et nous nous sommes enfin saisis de ce sujet sans détourner le regard. Dans un récit magnifique intitulé L’année de la pensée magique, la romancière américaine Joan Didion met en relief le contraste entre le deuil tel qu’on l’imagine et le deuil tel qu’elle l’a vécu. Elle écrit ceci : « Le deuil est un endroit que nous ne connaissons pas jusqu’à ce que nous ne l’atteignions. Dans la version du deuil que nous imaginons, le modèle est celui de la guérison. Nous ne pouvons pas imaginer à l’avance le vide infini qui nous attend, le trou béant, la succession sans relâche de moments durant lesquels nous sommes confrontés à l’absence même du sens. » Elle écrit aussi qu’il existe un gouffre entre le deuil tel qu’on le conçoit de l’extérieur et la réalité vécue de l’intérieur par une personne endeuillée.Nul ici ne l’ayant vécu ne prétend naturellement comprendre ce que vit un parent dans le deuil de son enfant. Grâce au débat, néanmoins, et grâce au fracas de la naissance de ce texte, je suis convaincu que nous tous et, à travers nous, la société tout entière, ne pourrons plus détourner le regard, et que le vœu des familles endeuillées d’être mieux comprises par chacun d’entre nous s’exaucera enfin. Par ce texte et par ces débats, nous faisons sortir de l’ombre non seulement la question de la mort de l’enfant mais des milliers de familles qui, désormais, peuvent espérer que le gouffre qui nous séparait hier se réduise et que nous nous rapprochions les uns des autres.Chacun de nos enfants est différent. L’histoire que nous avons nouée avec eux est différente. Chaque douleur est différente. Pourtant, tous les parents endeuillés doivent bénéficier d’un accompagnement pour tenter de faire face au deuil. Si vous décidez d’adopter ce texte conforme, mesdames et messieurs les députés, c’est ce que vous leur offrirez dès la semaine prochaine. Sans doute ressentirez-vous alors une forme de fierté d’avoir adressé à la société ce message né d’une réalité cruelle mais porteur d’espérance : quand on est parent, on l’est pour la vie, par-delà la mort. Jamais votre enfant ne cesse d’être à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, UDI-I et LT.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Guy Bricout, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Guy Bricout (UDI_I). Je salue avant tout les nombreuses associations qui suivent nos débats sur les réseaux sociaux et sur le site internet de l’Assemblée nationale, car elles n’ont pu, en ces temps de pandémie, être à nos côtés dans l’hémicycle.Cette proposition de loi a parcouru un long chemin qui a commencé par un événement personnel dont vous comprendrez la nature sans que je n’aie à l’expliquer. Comme moi, des milliers de familles sont touchées par ce drame partout en France chaque année, et je sais que plusieurs de nos collègues députés ont eux aussi fait face à cette épreuve. Nous savons ce que le deuil apporte : le malheur toujours, le désespoir souvent, la misère parfois.François-Xavier Villain, député dont j’étais le suppléant et qui avait constaté la détresse d’un salarié ayant perdu deux enfants dans un accident de voiture, avait déposé une proposition de loi dès 2004. La situation actuelle n’est pas satisfaisante. Passés les cinq jours octroyés par le code du travail, les salariés, souvent incapables de reprendre le travail, n’ont hélas pas d’autre choix que de demander un arrêt maladie, souvent mal indemnisé.Après la période douloureuse des obsèques où ils sont entourés de leur famille et de leurs amis, les parents ont besoin d’une période de méditation pour penser à nouveau à l’avenir et à ce que sera la vie sans leur enfant, pour reprendre leur souffle – mais cinq jours ne suffisent pas. Le deuil d’un enfant n’est pas l’affaire de quelques jours, de quelques semaines, de quelques mois ; des années même n’y suffisent pas. Grâce à l’écoute et au travail collectif de la ministre, que je remercie, des associations et des parlementaires et grâce aux apports du Sénat, la proposition de loi initiale s’est enrichie pour devenir beaucoup plus généreuse. Elle porte désormais à quinze jours la durée du congé de deuil en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de vingt-cinq ans. Ce congé bénéficiera à tous et je m’en félicite : aux salariés du secteur privé et aux agents publics, mais aussi aux travailleurs indépendants et mêmes aux agriculteurs.Le texte prévoit pour les familles un accompagnement complet, à la fois financier et médical. Un capital décès sera automatiquement versé suite au décès de l’enfant et permettra de couvrir une grande partie du coût des obsèques. Les allocations familiales seront maintenues pendant trois mois. L’enfant décédé sera pris en compte pendant au moins neuf mois pour ce qui concerne le RSA et la prime d’activité. Les parents endeuillés seront protégés contre un licenciement pendant treize semaines, et les salariés d’une même entreprise ou les agents publics d’un même service pourront faire don de jours de congé, comme l’ont souhaité mes collègues en première lecture. Enfin, le premier arrêt maladie pris à la suite du congé de deuil ne donnera lieu à aucun jour de carence.À cet accompagnement financier s’ajoutera un accompagnement médical grâce à la création d’un nouveau parcours de soins dédié à la souffrance psychique due au décès d’un enfant. Trop souvent, les familles ne savent pas à qui s’adresser ou ne pensent même pas à demander de l’aide. Le nouveau dispositif leur permettra d’être guidées vers des soins psychologiques dès les premiers échanges avec les caisses d’allocations familiales.Toutes ces mesures n’auraient pas été proposées sans le vaste travail de concertation que nous avons mené avec les associations depuis la première lecture du texte. Ce travail, je le dois à plusieurs personnes ici présentes : la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, qui ont beaucoup travaillé sur cette question – je le confirme – ainsi que mes collègues Sereine Mauborgne – qui s’est beaucoup impliquée sur ce dossier qu’elle connaît par cœur – et Michèle de Vaucouleurs, mais aussi d’autres collègues de différents groupes. Je remercie aussi le Président de la République d’avoir donné un petit coup de pouce au bon moment.Mes remerciements s’adressent également à mes collègues du Sénat qui ont enrichi ces propositions, parfois à la lumière de leur propre expérience, et adopté à l’unanimité le texte que nous examinons. Je remercie particulièrement Élisabeth Doineau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, et Catherine Di Folco, rapporteure pour avis de la commission des lois.Enfin, je rends un hommage particulier aux centaines d’associations qui accomplissent chaque jour un travail aussi remarquable qu’important. Ce sont bien souvent elles qui permettent aux parents endeuillés de continuer de vivre grâce au soutien qu’elles leur apportent. Elles tentaient sans succès, depuis des années pour certaines d’entre elles, de faire entendre leur détresse et leurs revendications. Je leur adresse mes remerciements et ceux de nous tous ici. Leurs appels ne sauraient rester plus longtemps sans réponse. Il est temps d’agir pour les parents endeuillés – et d’agir vraiment.C’est la raison d’être de ce texte. Il nous revient désormais de l’adopter afin qu’il soit applicable immédiatement. La catastrophe sanitaire actuelle nous incite à décider rapidement. Je sais du reste que certains de nos voisins – la Belgique, par exemple – se sont enrichis de nos travaux et de nos débats, et qu’ils devraient nous suivre dans cette belle avancée sociale. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Fadila Khattabi, vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Fadila Khattabi, (LAREM). Le texte que nous examinons en deuxième lecture n’a rien d’anodin et nous en avons tous et toutes conscience. Le décès d’un enfant est une épreuve douloureuse et insurmontable. Il était donc de notre devoir de parlementaires de légiférer pour renforcer au maximum les droits des parents endeuillés. Cet enjeu transcende nos clivages habituels ; le consensus politique doit être de rigueur. C’est pourquoi je tiens à saluer le travail collaboratif qu’ont conduit les députés mais aussi les sénateurs, qui a débouché sur la version plus aboutie du texte dont nous sommes saisis aujourd’hui.Cette proposition de loi a fait couler beaucoup d’encre. Son rejet en première lecture a suscité de nombreuses interrogations et parfois de l’indignation – je suis la première à le comprendre. Cependant, bon nombre d’entre nous avaient la volonté d’aller plus loin que la version initiale du texte. Je tiens notamment à souligner l’implication de mes collègues, en particulier les commissaires aux affaires sociales qui ont participé activement à la concertation avec les partenaires sociaux et, surtout, avec les associations représentant les familles. Cette démarche de coconstruction nous a permis de prendre de la hauteur et de formuler des propositions fortes et essentielles pour tous les parents confrontés à l’épreuve qu’est la perte d’un enfant.La perte d’un enfant est un drame universel qui suppose des droits et un accompagnement universels, quels que soient le statut et la situation professionnelle des parents. Nous, législateur, avons le devoir moral d’agir en ce sens.Je ne dresserai pas ici la liste exhaustive des mesures que contient la nouvelle version du texte, mais j’en soulignerai les avancées majeures, en saluant une fois de plus le comportement exemplaire de mes collègues de la commission des affaires sociales, qui l’ont adoptée à l’unanimité.Elle ouvre de nouveaux droits, à commencer par un congé de deuil de quinze jours en cas de perte d’un enfant de moins de vingt-cinq ans. Cette mesure est beaucoup plus égalitaire puisqu’elle ne s’adresse pas seulement aux salariés du secteur privé mais aussi aux travailleurs indépendants, aux non-salariés du secteur agricole, aux fonctionnaires, aux contractuels et aux demandeurs d’emploi.D’autre part, les dispositifs de solidarité sont renforcés grâce à l’extension du mécanisme de don de jours de repos entre salariés et au maintien des prestations familiales pendant une certaine durée après le décès de l’enfant.La suppression du délai de carence dès le premier arrêt maladie, mais également la protection contre les licenciements constituent des mesures indispensables.Enfin, la création d’une allocation forfaitaire pour couvrir les frais d’obsèques, conjuguée à un accompagnement psychologique des parents, mais également de l’entourage proche, représente un véritable progrès, qui a cruellement manqué à tous les familles frappées par la perte d’un enfant.Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’inscrire définitivement dans le marbre de la loi ces nouveaux droits, qui illustrent parfaitement ce que doit être une société moderne, juste et humaine. C’est la raison pour laquelle j’espère, au nom de la commission des affaires sociales, que nous voterons à l’unisson ce très beau texte, dont nous pouvons toutes et tous être fiers, et qui ne peut que nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)
Discussion générale
M. le président (SOC). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). Je ne vous cache pas que notre groupe, qui avait utilisé, en janvier, sa niche parlementaire, à l’initiative de Guy Bricout, pour appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la situation dramatique que tout le monde connaît et comprend, a été étonné, pour ne pas dire déçu, de la conclusion de nos travaux. Mais l’émotion, ressentie à l’intérieur du groupe majoritaire, jusqu’au sommet de l’État et dans la population, a permis la poursuite du travail parlementaire, ce dont nous nous réjouissons.Nous nous en réjouissons d’autant plus que le texte initial, qui comportait déjà une avancée, a été enrichi, au cours du parcours parlementaire, par le Sénat, en étroite collaboration avec les membres du Gouvernement, que je tiens à remercier après les quelques craintes que nous avions eues,…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I). …et les parlementaires du groupe La République en marche – je le dis pour le président Le Gendre.Voilà une histoire qui a trait à des drames, mais qui, législativement et socialement, se termine bien. Nous sommes nombreux ici à espérer que le texte soit voté à l’unanimité.Bien sûr, il ne peut pas y avoir pire drame dans la vie d’une famille, d’un couple ou d’un parent isolé que de perdre un enfant. Cette proposition n’est pas le fruit du hasard, et certains d’entre nous ont connu cette tragédie. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir salué les associations qui se battent, depuis des années, non seulement pour une reconnaissance, mais également pour éviter que d’autres ne connaissent les mêmes drames.La proposition de loi améliorera, à la suite de cette collaboration fructueuse, les droits, non pas tellement sociaux, mais humains. Quinze jours pour tenter non pas de se remettre, mais de se reconstruire un peu, d’affronter la vie et d’accompagner ses enfants. Cette durée semblait irréaliste il y a encore quelques années, alors qu’elle paraît éminemment nécessaire.Le dispositif a été étendu aux fonctionnaires des trois versants. Le don de jours de repos entre collègues offre une nouvelle possibilité d’allonger la pause destinée à se reconstruire, quand la vie éprouve à ce point. Plusieurs prestations spécifiques bénéficieront aux parents endeuillés : maintien des droits aux prestations familiales, alors que l’allocation a été supprimée à l’un d’entre eux au lendemain du décès de son enfant, versement automatique d’une prestation forfaitaire et maintien des droits au revenu de solidarité active – RSA – pour que des difficultés financières et sociales ne s’ajoutent pas au drame humain que vivent les parents. Enfin, une expérimentation sera conduite sur le financement de la prise en charge de la souffrance psychique des parents, des frères et des sœurs.Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, ce parcours parlementaire peut nous inspirer de la fierté. Notre groupe en éprouve, à tel point que, comme Guy Bricout l’a rappelé, des pays voisins sont en train de s’inspirer du Parlement français. Montrer la voie humaniste et sociale à l’Europe ne déplaît pas au groupe profondément européen qu’est le groupe UDI et indépendants. Cela lui paraît même correspondre au rôle de la France.La proposition de loi a aussi montré que le Parlement pouvait être à l’initiative, de manière transpartisane, de la meilleure prise en compte de la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens.Il est normal que le Gouvernement, poussé la plupart du temps par ses administrations, élabore des projets, mais il est utile, dans une démocratie, que le Parlement vienne équilibrer le travail des administrations pour y insuffler davantage de vie et d’humanité. Telle est, à nos yeux, la conclusion de ce débat. Nous espérons évidemment que l’ensemble des parlementaires présents auront à cœur de voter ce texte, montrant ainsi que la représentation nationale, même dans un débat chaotique et « né dans le fracas », pour reprendre le mot du secrétaire d’État, parvient à trouver un point d’atterrissage qui serve l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM et MODEM.)
M. Bertrand Pancher (LT). Il y a près de quatre mois, notre assemblée était loin de s’imaginer le drame dans lequel notre pays, comme l’ensemble du monde, allait plonger, ni la crise dans laquelle nous allions durablement nous installer. Nous ne savions pas que l’épidémie du covid-19 allait ébranler notre société et tous nous bouleverser. Jamais nous n’aurions pensé dire au revoir si vite et si brutalement à nos aînés, ni craindre avec tant de force pour la vie de proches et celle de nos enfants.C’est donc marqués par l’épreuve que nous sommes invités à examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi de notre collègue Guy Bricout sur la douloureuse question du deuil d’un enfant. En janvier dernier, le texte visait à étendre de cinq à douze jours consécutifs la durée minimale du congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur. Notre groupe Libertés et territoires avait bien entendu soutenu cette proposition, malgré ses limites – elle ne couvrait que le secteur privé et le coût du dispositif reposait uniquement, comme l’avait relevé avec raison la ministre du travail, sur les entreprises.Mais que nous a-t-il été proposé à l’époque ? Rien, si ce n’est de laisser les partenaires sociaux négocier le droit pour les salariés de prendre des congés payés ou des jours de RTT dans la foulée du congé pour le décès d’un enfant. Le texte finalement adopté était bien en deçà de l’ambition de la proposition initiale. Son examen a suscité beaucoup d’incompréhensions, d’émoi, voire d’indignation chez nos concitoyens. Je ne veux pas revenir sur ce triste épisode, dont je veux croire qu’il aura rappelé l’importance des initiatives parlementaires et la nécessité de les écouter avec attention et sérieux.Nous ne pouvons que nous réjouir du travail mené au Sénat et de l’engagement du Gouvernement, celui-ci ayant réparé ce qu’il avait lui-même qualifié d’erreur. Le compromis trouvé à l’article 1er porte à quinze jours le congé pour deuil d’un enfant. Nous saluons la proposition du Gouvernement de l’étendre pour le décès d’une personne à charge âgée de moins de vingt-cinq ans. Douze jours, quinze jours, un mois, aucun congé ne peut être suffisamment long pour atténuer la peine due au décès d’un enfant.Le congé doit permettre aux parents d’effectuer les démarches liées à l’organisation des obsèques. Celles-ci peuvent être longues et éprouvantes : il faut constater le décès, le déclarer à la mairie et mettre à jour le livret de famille, sans compter les autres formalités administratives. Aussi, un congé d’une durée de quinze jours nous semble plus que nécessaire. Son financement est équilibré, puisqu’il est réparti entre l’employeur et la solidarité nationale.Au-delà du compromis finalement trouvé, nous nous réjouissons que de l’échec soit née une opportunité. En effet, le texte ouvre désormais aux agents publics, aux indépendants et aux travailleurs non salariés agricoles le bénéfice du congé de deuil. Plus largement, la lecture du texte au Sénat a créé de nouveaux dispositifs au-delà du congé lui-même, notamment financiers, aspect non négligeable puisque des obsèques coûtent, en moyenne, 3 500 euros. Nous ne pouvons que saluer le maintien des prestations familiales à la suite du décès d’un enfant, l’instauration d’une allocation forfaitaire universelle ou encore le maintien de la prise en compte de l’enfant décédé, au titre des droits au RSA et à la prime d’activité. À cela s’ajoutent la suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail à la suite d’un décès et la protection contre le licenciement d’une durée de treize semaines.Notre seule réserve porte sur l’article 2, qui étend le mécanisme du don de jours de repos à un parent dont un enfant à charge vient de décéder. Cette extension de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, dite loi Mathys, nous paraît moins adaptée, car plus difficile à appliquer immédiatement après un décès. Elle fait appel à la solidarité entre collègues, qui ne peut s’exercer de la même façon selon la taille des entreprises.Malgré cette réserve, toutes les dispositions du texte vont bien au-delà du répit que la proposition initiale souhaitait apporter. Elles reprennent d’ailleurs certaines mesures d’accompagnement proposées, l’été dernier, par notre collègue sénatrice Catherine Deroche. Nous devons nous réjouir du riche travail qu’a suscité cette initiative parlementaire, ainsi que du dialogue et de la coopération entre les deux chambres du Parlement. Nous remercions notre collègue et ami Guy Bricout pour sa persévérance : merci et bravo !Le groupe Libertés et territoires soutiendra cette proposition de loi, que notre assemblée s’honorerait d’adopter à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. François Ruffin (FI). Je l’ai dit et ne peux que le répéter, nous parlons de la tragédie des tragédies : perdre son enfant, c’est la nature qui s’inverse. Rien que d’y songer, je frémis : c’est une angoisse qui nous saisit et un trou noir qui nous prend au ventre.Aussi, je nous espère unis sur ce texte, sans polémique, sans presque de politique, comme nous aurions pu et dû l’être dès le premier jour. Je ne veux pas rappeler les épisodes précédents – les propos sur la générosité un peu facile et la pénalisation des entreprises –, car je suis sûr, mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, que vous les regrettez.Qu’importe le chemin ! Qu’importe qu’il ait fallu que l’opposition de droite et celle de gauche crient leur honte, que le président du MEDEF en appelle à notre humanité, et à sa suite, le Président de la République ! Qu’importe, pourvu qu’à la fin cette humanité l’emporte.On pourrait même ajouter qu’il s’agit d’un mal pour un bien, car le Sénat a enrichi le texte, en étendant son champ aux agriculteurs, aux fonctionnaires, aux indépendants et aux enfants jusqu’à vingt-cinq ans. Nous voterons le texte sans barguigner.Nous avons participé au petit-déjeuner, organisé à la questure de l’Assemblée nationale, avec la Fédération « Grandir sans cancer » : quelle est la priorité des parents ? Quelle est leur principale demande, non pas après le deuil, mais avant le décès de leur enfant, durant la maladie, souvent longue et toujours terrible ?Sophie Combe nous a livré ce témoignage :« On a appris le sarcome de Renan en septembre 2017, alors qu’il avait huit ans. Je travaillais comme infirmière libérale, mère seule avec trois enfants. Je n’ai pas eu le choix, j’ai dû arrêter de travailler. De Clermont-Ferrand, il a fallu m’installer du jour au lendemain à Nice. Nous avons séparé la fratrie, et j’ai quitté mes deux autres enfants. Il a fallu trouver un hébergement et payer un logement. J’ai arrêté de travailler, j’ai été couverte pendant quelque temps, mais, on doit le dire, grâce à des certificats médicaux de complaisance faisant état d’un syndrome dépressif. Mais je n’étais protégée que six mois, alors que le combat allait en durer seize. Tout cela a un coût. Comme Renan ne pouvait pas se déplacer, j’ai fait venir son frère et sa sœur à Nice pour Noël. Là aussi, ce sont de dépenses ! On entre dans un cercle vicieux. Heureusement, j’avais des économies, certes modestes, mais qui m’ont permis de tenir. Mon association aide les familles, car la perte d’un emploi, parfois des deux de la famille, vient s’ajouter aux difficultés de santé. Tout cela devrait être pris en charge par la solidarité. » Voilà pour le volet financier !Pour le volet administratif, Sophie Combe poursuivait ainsi : « On ne sait rien, on est très peu accompagné, on ne nous dit pas à qui nous adresser. On se heurte à des refus de la caisse d’assurance maladie qu’on ne comprend pas. Ensuite, la constitution et le traitement des dossiers avec les assistantes sociales de secteur prennent beaucoup de temps. Il faut attendre six mois pour une réponse du département ! Ce n’est pas possible dans de telles circonstances ! Quand l’issue fatale est connue, on n’a pas envie de perdre du temps avec cela. On nous dit de profiter de chaque moment, alors quoi ? Alors, j’ai laissé plein de choses de côté, parce que je ne pouvais pas m’en occuper. On n’a pas le temps de faire tout cela, on est obnubilé par la maladie. » Sophie Combe concluait ainsi : « On dit que l’enfant est pris en charge à 100 %, mais qu’est-ce que cela veut dire ? Il faudrait un "100 % réel" pour tout. »Des témoignages semblables, vous en avez entendu comme moi, et ceux de Sonia, de Jessica ou de Stéphane nous enjoignent comme les autres à modifier l’état du droit : alors qu’ils doivent affronter la plus terrible des épreuves, voir lentement s’éteindre leur enfant, alors qu’ils s’efforcent de lui apporter, dans l’urgence de la mort qui approche, les plus belles joies, de vivre le présent, de retenir les instants pour les inscrire dans leur mémoire blessée, faut-il qu’on les emmerde – pardonnez mon langage franc – avec des dossiers à remplir et des aides à obtenir ? Doivent-ils, en plus de leur drame, trembler pour leur métier, peiner pour leur loyer, redouter les huissiers ? Doivent-ils en être réduits à monter des associations et à lancer des cagnottes Leetchi, à compter sur la débrouille et sur la générosité des réseaux sociaux ? Faut-il ajouter à leur calvaire un chemin de croix bureaucratique et économique ?Voici le chemin que nous devons emprunter demain : il s’agit qu’aussitôt la maladie médicalement reconnue et déclarée, soit assurée une prise en charge à 100 %, sans hésiter, sans chipoter. Je regrette que la présente proposition de loi n’ait pas intégré cette disposition et que nos amendements en ce sens aient été déclarés irrecevables. Je le regrette, mais j’espère que nous pourrons accomplir ensemble demain ce progrès humain. J’espère surtout, mesdames, messieurs de la majorité, sans trop y croire, que ce texte ne sera pas l’exception qui confirme la règle ; j’espère que, dans l’après qui s’ouvre, la vie l’emportera sur l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sereine Mauborgne applaudit également.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry (EDS). Le 30 janvier, la proposition de loi modifiant les modalités du congé de deuil pour le décès d’un enfant était adoptée, ici même, à l’issue d’un débat particulièrement houleux. Le texte que nous examinons cet après-midi nous revient, et c’est heureux, dans une version largement remaniée par le Sénat. Alors que l’article 1er, cœur du dispositif initial, avait une portée incertaine puisque subordonné à la conclusion d’un accord collectif, la Chambre haute l’a totalement réécrit afin d’en faire un dispositif permettant aux familles d’affronter le bouleversement que représente le décès d’un enfant : outre l’allongement du congé de deuil à sept jours, porté à quinze jours par le congé supplémentaire pris en charge par la sécurité sociale, il étend le dispositif au secteur public et aux travailleurs indépendants, ce dont le groupe Écologie Démocratie Solidarité se réjouit.
Mme Delphine Bagarry (EDS). À partir d’une niche, le travail parlementaire a permis de créer un droit universel. Et ce nouveau droit aura été rendu possible car pensé dans un cadre élargi à l’ensemble des acteurs, tous les intervenants l’ont rappelé, associations et partenaires sociaux. Ce travail de concertation et de coconstruction a permis une réécriture en profondeur pour arriver à un texte plus abouti, prévoyant des droits nouveaux inscrits dans le code du travail, des droits sociaux supplémentaires pour les bénéficiaires des prestations sociales, des droits plus protecteurs et surtout en adéquation avec les besoins des personnes endeuillées, même s’il reste du travail à faire pour améliorer la réponse des administrations, ce qu’a rappelé à l’instant François Ruffin.Alors qu’il était composé d’un article unique lors de son dépôt, nous débattons désormais d’un texte comportant neuf articles, preuve s’il en est que l’examen au Sénat a eu lieu en bonne intelligence avec le Gouvernement pour répondre aux besoins exprimés par les associations représentatives ; en somme, un vrai travail de législateur. Néanmoins, rien n’aurait été possible sans l’émotion suscitée par l’examen de ce texte, le 30 janvier dernier, dans cet hémicycle. C’est bien de la pression exercée par l’opinion publique…
Mme Delphine Bagarry (EDS). …qu’est née la nécessité de mieux légiférer alors que l’ensemble des avancées précitées pouvaient déjà être débattues en séance publique et que le travail parlementaire réalisé en amont, notamment par notre rapporteur mais aussi par notre collègue Sereine Mauborgne – que je félicite – avait permis d’avancer. Mais ce travail ne s’était pas traduit dans la rédaction finale du texte issu de notre assemblée en première lecture.Nous sommes désormais amenés à examiner en deuxième lecture une proposition de loi qui propose de bâtir un système protecteur et complet, un système qui prend en compte l’inégalité de ressources des familles devant le deuil et la nécessité d’un accompagnement élargi pour faire résilience. C’est un texte de progrès, qui garantit un droit universel sans condition. Et c’est pour cette raison que le groupe Écologie Démocratie Solidarité le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS. – Mme Sereine Mauborgne applaudit également.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). Le départ d’un enfant est un drame incommensurable, un abîme que l’on ne peut vraiment mesurer sans l’avoir connu. Cette émotion qui peut pourtant nous étreindre devant une question si vive, d’autant plus révoltante qu’elle n’est pas dans l’ordre des choses, n’autorise pas pour autant le lyrisme car nul ne saurait en faire commerce. J’aborderai donc le sujet avec retenue, avec l’élégance de ne pas rappeler les épisodes précédents, préférant me féliciter que nous soyons là, aujourd’hui, pour prendre des décisions utiles. Je le dis d’autant plus que ce n’est pas tous les jours que nous avons à inscrire dans la loi de nouveaux droits. Je voudrais saluer le travail et la persévérance, pudiques en la matière, de notre collègue Guy Bricout.
M. Pierre Dharréville (GDR). Quinze jours de congés de deuil pour le décès d’un enfant de moins de vingt-cinq ans : cette proposition constitue une avancée pour les parents. Même si nul ne réagit de la même façon, il paraît d’évidence que les dispositions existantes sont insuffisantes. Il est proposé d’ouvrir droit à un temps plus long : sept jours ouvrés pris en charge par l’employeur et huit jours ouvrables pris en charge pour moitié par l’employeur et pour l’autre par la sécurité sociale. C’est du temps, du temps supplémentaire pour tenter de reprendre pied, une sage décision. Il faut souligner que ce droit n’empêchera pas des parents trop affectés dans leur santé, dans leur équilibre, de bénéficier au terme de cette période d’un congé maladie.Je voudrais toutefois revenir sur l’article 2, qui rend possible le don de jours de congé par des collègues de travail. Le sujet est grave et l’on pourrait hésiter à oser la dissonance, mais c’est justement au nom de ce soin particulier qu’il appelle et avec l’honnêteté intellectuelle que nous lui devons que, je le dis sans détours ni emphase, cette disposition n’a pas à nos yeux sa place dans cette loi. Il n’est nul besoin de puiser dans les droits des uns pour en donner aux autres. Et si l’on considère qu’il faut faire plus, alors décidons-le, mais qu’on ne vienne pas culpabiliser l’entourage professionnel ni affecter ainsi les relations de travail en fabriquant des créances, en ouvrant la porte à un devoir moral déplacé. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)Je ne crois pas que cette disposition améliorera le bien-être au travail, bien au contraire : elle risque d’ajouter des blessures à la blessure. Sans compter que cela donnerait des résultats tellement inégaux selon les cadres de travail, selon les relations interpersonnelles existantes…Comment ne pas voir de surcroît que cette mesure tend à relativiser les congés payés et la réduction du temps de travail ? Ces droits répondant à un besoin humain ne doivent pas être remis en cause. Il y a bien des façons de manifester son soutien à un collègue, à une collègue, qui affronte cette épreuve, mais c’est à la nation qu’il revient d’assurer universellement des droits suffisants.Nous aurons à examiner prochainement un texte de loi étendant encore ce type de dispositifs de solidarité faussée – même s’ils peuvent permettre à une générosité sincère de s’exprimer – et peut-être un autre remettant en cause la durée légale du travail, si l’on en croit les annonces de ces derniers jours. Je regrette profondément que ce sujet sensible soit comme une occasion de leur préparer le terrain. Il peut y avoir des bonnes intentions dans ce genre de disposition, mais cette vision de la société, fondée sur des réflexes compassionnels et des logiques de culpabilisation, devrait nous interroger. La sagesse serait d’y renoncer.Les autres mesures du texte vont dans le bon sens, qu’il s’agisse de la protection des salariés contre le licenciement après le décès d’un enfant, de la suppression des jours de carence – que notre groupe souhaite généraliser par ailleurs – ou de la création d’une prestation forfaitaire de 1 500 euros pour les frais funéraires. Il est profondément injuste que les parents endeuillés bénéficient d’une aide des caisses d’allocations familiales au titre de l’aide sociale dont le montant est variable selon les départements. La société doit accompagner les familles face aux conséquences les plus matérielles du drame. Ainsi, le maintien des prestations familiales trois mois après la disparition de l’enfant est une mesure nécessaire. Les associations d’aidants le demandaient depuis de nombreuses années.Enfin, je tiens à souligner la prise en compte des parents qui n’ont pas de filiation directe avec l’enfant mais qui ont participé à son quotidien et à son éducation. C’est notamment le cas pour les familles recomposées.Il reste beaucoup à faire pour accompagner financièrement et humainement les parents d’enfants atteints de maladie grave, et ces enfants eux-mêmes, dans la traversée de cette terrible épreuve.Chers collègues, ce sujet, plus que tout autre sans doute, réveille notre sensibilité de sociétaires du genre humain. Nonobstant la critique, le regret que j’ai formulé, je veux retenir l’essentiel : les droits nouveaux ouverts, les progrès certains, le soin apporté par la société aux parents touchés par un drame, le sentiment partagé qu’il fallait aller de l’avant. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne (LAREM). Je commencerai par citer, chers présidents d’association qui nous suivez en virtuel et qui aimeriez être présents dans nos tribunes, l’écrivain Philippe Forest, qui écrivait les mots suivants, quelques jours après l’examen de ce texte en première lecture dans cet hémicycle : « Il n’y a pas grand-chose qu’on puisse faire – ou même dire – pour qui a vu son enfant mourir. Porter de cinq à douze ou quinze jours la durée du congé auquel ont droit les parents en deuil peut passer pour insuffisant ou même dérisoire. Une telle mesure sera immédiatement secourable pour certains – même si, bien sûr, elle ne changera rien d’essentiel au drame avec lequel, tous, ils devront continuer à vivre pour le restant de leurs jours. » Il a posé en ces termes le constat suivant : « Telle est la tâche difficile qui incombe au législateur. »Nous nous sommes mis à la tâche. À l’initiative de Mme la ministre Muriel Pénicaud et de M. le secrétaire d’État Adrien Taquet, parlementaires et associations ont été réunis autour du Gouvernement afin de bâtir un texte qui étoffe la proposition de loi initiale de notre collègue Guy Bricout. Je tiens à le remercier chaleureusement pour la grande qualité de dialogue, d’écoute et de confiance qui a prévalu durant ces semaines de travail (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM), ainsi que les associations Grandir sans cancer, Mieux traverser le deuil, SOS Préma et tant d’autres pour leurs témoignages et leurs contributions essentiels. En effet, les parents endeuillés sont les héritiers de la force de vie de leur enfant parti trop tôt, des militants de la vie, soucieux que leur expérience puisse profiter à toutes les familles confrontées à pareille épreuve pendant la maladie et dans le deuil.Ainsi, sept articles ont été ajoutés au texte voté par notre assemblée en première lecture, et le titre en a été modifié à l’initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau, que je tiens à saluer ici, afin de préciser notre ambition d’améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. L’article 1er précise désormais que tous les travailleurs, salariés du privé, fonctionnaires ou indépendants, bénéficieront de quinze jours d’absence fractionnables ; l’article 2, introduit par notre assemblée, étend les dispositions de la loi dite Mathys aux parents qui perdent un enfant ; les articles 3, 4 et 5 fixent l’accompagnement financier des familles ; l’article 6 pose le cadre d’une expérimentation permettant la prise en charge psychologique des parents, des frères et sœurs de l’enfant décédé. Et je salue le réalisme dont a fait preuve le Gouvernement en prenant en compte toutes les situations familiales, y compris les familles recomposées.Ainsi, l’esprit de ce texte semble laisser aux familles un large éventail de possibilités et de souplesse, afin de désempierrer ce si dur chemin qu’elles ont à parcourir.Mes chers collègues, avec un vote conforme et à l’unanimité, nous aurions la fierté que tous les membres du Parlement et, à travers eux, le peuple français, les associations et les intellectuels aient coconstruit ce texte et choisi d’accompagner les parents vers un droit plus juste et plus réaliste, et qui appelle à nouveau à utiliser les bandes passantes des réseaux sociaux pour que, de ce vote, nous fassions une action solidaire.À titre personnel, je regrette que les opérateurs funéraires, qui ont participé à de nombreuses réunions, n’aient finalement pas fait de propositions concrètes pour accompagner ces dispositions. J’espère qu’ils se joindront très prochainement à cet élan national en faveur des familles endeuillées.Mais, comme l’écrivait Philippe Forest, la loi n’a pas qu’une portée pratique : elle a également une dimension symbolique. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous travaillez actuellement à la manière de faire figurer les enfants disparus sur les documents administratifs des parents. Pour ma part, j’ai entamé avec Éric Orsenna, de l’Académie française, un travail de réflexion pour trouver un nom aux parents endeuillés, car, si l’on trouve dans la lecture enfantine un fameux personnage dont il ne faut pas prononcer le nom, la langue française a également oublié de nommer l’indicible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Gilles Lurton (LR). Qui pourrait prétendre que cinq jours suffisent pour faire face aux nombreuses difficultés liées à la mort d’un enfant ? Comment une telle durée suffirait-elle pour faire face à la fois aux nombreuses démarches liées au deuil et aux démarches administratives, sans parler de la nécessité, pour des parents, de se remettre d’une telle épreuve, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a pu se produire ? Non, vraiment, nous le savons tous, rares sont ceux qui peuvent se remettre d’une telle épreuve.En France, chaque année, 4 500 enfants meurent avant d’atteindre leur majorité. Aujourd’hui, depuis la loi travail de 2016, un salarié peut prétendre à cinq jours de congé pris en charge par l’employeur en cas de décès d’un enfant. Avant cette loi, c’étaient seulement trois jours. Nous sommes d’accord pour reconnaître cette durée comme notoirement insuffisante et nous savons tous qu’elle oblige les salariés à prendre des congés sur leur temps de congés annuels ou, quand il n’y a pas d’autre choix, à demander un congé de maladie à un médecin.Je tiens à remercier notre collègue Guy Bricout d’avoir pris l’initiative de nous proposer de porter la durée de ce congé de cinq à quinze jours et, plus encore, de toute l’humanitude qu’il a su mettre dans la présentation et la défense de cette proposition de loi, malgré l’opposition incompréhensible du Gouvernement en première lecture.
M. Gilles Lurton (LR). Mais passons sur cet épisode, pour ne retenir que le meilleur dans un texte que nous approuvons et qui a été largement amélioré par nos collègues sénateurs.Nous connaissons tous votre motivation, cher Guy Bricout, et l’objectif de ce texte. L’article unique de votre proposition initiale – et qui n’est désormais plus unique – poursuit cette volonté d’étendre à quinze jours, au lieu de cinq aujourd’hui, le congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur, pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre.Le Sénat a modifié cet article 1er pour créer un congé de deuil non plus de douze jours, mais de sept jours ouvrés financé par l’employeur, puis un congé de deuil de huit jours ouvrés indemnisé par la branche famille de la sécurité sociale.Nos collègues sénateurs ont aussi pris le soin d’étendre ce droit non seulement aux parents, mais aussi à celui qui a la charge effective de l’enfant. Ils ont prévu l’ouverture d’un deuil non seulement pour les salariés, mais également pour les indépendants, les non-salariés agricoles et les agents de la fonction publique, ainsi que pour les agriculteurs.Les allocations familiales, supprimées jusqu’à présent à la date du décès de l’enfant, seront désormais maintenues trois mois après le deuil et le revenu de solidarité active sera maintenu pendant six mois.Le Sénat a également prévu une expérimentation de suivi psychologique et sa prise en charge financière, ainsi que l’interdiction de licenciement pendant treize semaines après le décès, et la suppression du délai de carence pour prise de congé de maladie.Le groupe Les Républicains approuve cette proposition de loi et la votera, comme il l’a déjà fait en première lecture. Nous souhaitons que l’impact médiatique qu’elle a eu et les dissensions qu’elle a suscitées lors de la première lecture s’apaisent pour que nous puissions ne retenir que le meilleur de l’objet de ce texte. Ainsi, demain, chaque famille, chaque parent pourra bénéficier de dispositions plus justes à la suite du décès de son enfant, même si nous savons tous combien il est difficile de se remettre d’une telle épreuve.J’aime citer cette phrase de Victor Hugo : « Tu n’es plus là où tu étais, mais tu es partout là où je suis. » Il est vrai que quinze jours de congé ne suffiront pas à apaiser la douleur, mais ils contribueront fortement à l’assumer au moment du deuil. C’est pourquoi je vous invite à voter unanimement cette proposition qui, demain, fera l’honneur de ceux qui l’ont rédigée, mais aussi l’honneur de notre Parlement. (Applaudissementssur les bancs des groupes LR, UDI-I, LT, MODEM et LaREM.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (MODEM). Il y a quatre mois, notre assemblée a débattu en première lecture d’une proposition de loi de Guy Bricout visant à octroyer des journées de congé complémentaires aux salariés des entreprises à la suite du décès d’un enfant mineur.À cette question douloureuse, nous n’avons pas su alors apporter une réponse satisfaisante. La proposition de notre collègue était empreinte d’humanité, mais elle présentait aussi certains écueils. Seules les entreprises du secteur privé étaient concernées et la frontière de la condition de minorité des enfants suscitait également des interrogations. L’absence de rapport faisant état de discussions avec les partenaires sociaux sur cette question était également une source de difficultés pour en approuver les termes. Quant aux réponses apportées par notre assemblée en lieu et place de la proposition initiale, avec la possibilité pour les partenaires sociaux de conclure une convention ou un accord ouvrant pour les salariés le droit de prendre leurs congés payés ou leur RTT acquis dans la foulée du congé de deuil, ainsi que l’extension du dispositif de don de jours de repos aux parents ayant perdu un enfant de moins de vingt ans, elles ont été comprises comme une fin de non-recevoir et ont, de ce fait, suscité l’indignation.Si nous pouvons regretter collectivement de n’avoir su trouver alors le chemin d’une proposition de loi capable de nous rassembler, nous pouvons constater aujourd’hui que cela aura été un mal pour un bien. Fruit d’un travail de coconstruction entre les associations de soutien aux familles endeuillées, les partenaires sociaux, le Gouvernement et les parlementaires, la proposition qui nous revient aujourd’hui du Sénat répond très largement aux attentes des familles. Non seulement, en effet, elle traite de la question d’un congé de répit, mais elle s’attache également à soulager les conséquences administratives et financières qui ajoutent encore de la peine à la peine. Elle veille aussi à assurer une protection dans l’emploi dans une période de grande vulnérabilité et expérimente un parcours de prise en charge psychologique spécifique pour les familles endeuillées.Ainsi, les discussions auront permis de belles avancées par rapport à la proposition initiale. Le congé, porté à quinze jours, a pu être étendu au décès d’enfants jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, et au-delà si l’enfant était lui-même parent. Le congé a également été étendu à un adulte qui a la charge effective et permanente de l’enfant, tenant compte ainsi des familles recomposées. La question du financement de ce congé a été réglée par une répartition entre l’entreprise et la solidarité nationale. Les travailleurs indépendants et les agents de la fonction publique, ainsi que les agriculteurs, bénéficieront de l’extension de jours de repos dans les mêmes conditions. Les parents bénéficieront, à la suite du décès de leur enfant, d’une protection de treize semaines contre le licenciement, analogue à celle qui est prévue pour les maternités. Les aides sociales et les allocations familiales ne seront plus coupées brutalement, mais prolongées de plusieurs mois. Une allocation forfaitaire sera versée aux familles endeuillées. Le délai de carence intervenant dans les treize semaines suivant le décès d’un enfant sera supprimé. Le texte prévoit par ailleurs l’expérimentation d’une prise en charge forfaitaire décloisonnée de la souffrance psychique des parents et des frères et sœurs.Enfin, les échanges qui ont eu lieu à la faveur de cette proposition de loi ont démontré la nécessité qui s’impose collectivement à nous d’accorder de la place à la situation de deuil, de ne pas la reléguer dans les murs devenus trop grands des familles, mais de lui faire toute sa place dans la société, qui est notre humanité. Les situations dramatiques que connaissent certaines familles à la suite de la perte d’un proche, en raison des conditions sanitaires actuelles qui rendent impossible un accompagnement de fin de vie et obligent à des funérailles très limitées, ont encore démontré la nécessité de vivre les deuils socialement. Aussi devrons-nous certainement poursuivre notre réflexion pour mieux accompagner encore les personnes endeuillées, quelle que soit la personne chère qui a disparu.Monsieur le rapporteur, les députés du groupe MODEM et apparentés vous remercient d’avoir porté la question du deuil à l’attention de notre assemblée. Ils vous remercient également pour votre bienveillance face à ce qui ne pouvait être qu’une incompréhension que nous avons, ensemble, su lever. Nous serons heureux d’adopter – à l’unanimité de notre assemblée, nous n’en doutons pas – cette proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le deuil d’un enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Joël Aviragnet (SOC). La proposition de loi de Guy Bricout relative au congé pour deuil d’un enfant a connu un parcours législatif assez inédit. D’abord rejetée par le Gouvernement et le groupe majoritaire, ce texte a reçu un accueil très favorable auprès de nos concitoyens. Cette situation a conduit le groupe La République en marche et le Gouvernement à revoir leur position, revirement que nous saluons, car il s’agit d’une question importante et très sensible, qui appelle de notre part responsabilité et empathie. Dans sa grande sagesse, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité, remettant les choses à plat après le couac de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.Le texte permet aujourd’hui de garantir de nouveaux droits à la suite du décès d’un enfant, mais aussi d’améliorer l’accompagnement des familles endeuillées. Le Sénat a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un congé de deuil de huit jours supplémentaires, fractionnable et pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. L’âge de l’enfant décédé donnant droit à ce type de congé a été fixé à vingt-cinq ans. En outre, le congé est ouvert aux parents, ainsi qu’aux personnes assumant la charge effective et permanente du jeune, pour tenir compte des familles recomposées, ce qui est une avancée nécessaire. À l’issue de son examen par le Sénat, le texte est donc notablement enrichi par rapport à sa version d’origine. Cela suppose que cette chambre l’adopte elle aussi à l’unanimité – c’est, en tout cas, mon souhait.Le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, comme il l’a fait en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce vote souligne notre volonté d’ouvrir de nouveaux droits aux familles et marque notre attachement à la solidarité et à l’humanisme. Il est évident que rien n’apaise la douleur du deuil d’un enfant. Cependant, cette proposition de loi permet de donner aux familles un peu de temps, un peu de répit pour se reconstruire et apprendre à dire au revoir à une fille ou à un fils. Ce texte ne changera pas la face du monde, mais c’est une solidarité renforcée pour notre pays et un symbole d’humanité, deux valeurs qui sont loin d’être anecdotiques dans les temps qui courent. (Applaudissementssur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Louis Aliot (NI). Cette proposition de loi revient de loin et démontre, si besoin était, que l’indignation, l’opposition et la manière parfois vigoureuse dont certains réagissent sur les réseaux sociaux pèsent et que, dans ce régime de la Ve République, les paroles ou les actes de l’opposition sont aussi valables que peuvent l’être ceux de la majorité. L’objet de cette proposition de loi ne doit pas donner lieu à polémique et beaucoup ont été surpris et indignés de la manière dont avait été traitée, en première lecture, cette question particulièrement sensible, tant il est vrai qu’on ne pouvait pas faire passer l’aspect financier avant l’aspect humain.
M. Louis Aliot (NI). Nous nous félicitons donc que le Sénat ait travaillé ce texte pour élargir certaines de ses propositions, ce qui prouve que les valeurs d’humanité transcendent largement les clivages politiques quand ils pointent l’essentiel. De fait, nous sommes ici à l’essentiel : le deuil d’un enfant et la détresse des familles face à ce drame abominable.Je n’utiliserai pas mes cinq minutes de temps de parole et n’ajouterai rien de plus à tout ce qui a déjà été dit, à quoi je souscris pleinement. Nous nous associons évidemment à ce vote, dont nous espérons qu’il sera unanime, car nous pensons que, dans la période que nous vivons et avec ce que nous avons traversé, ce sera un petit signe d’espoir pour notre démocratie et pour les années à venir. (Mmes Marie-FranceLorho et Emmanuelle Ménard applaudissent.)
M. le président (SOC). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
M. Dino Cinieri (LR). Je ne voudrais rien ajouter aux propos dont l’humanité nous a tous bouleversés au cours de cette séance, mais je tiens à remercier Guy Bricout pour avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. Nous avons un point commun : j’ai moi-même perdu un petit-fils de sept mois et demi. Aujourd’hui, nous avons tous, dans cet hémicycle, une pensée pour celles et ceux qui sont dans la souffrance. Comme le disait tout à l’heure Gilles Lurton, les enfants décédés ne sont plus là, mais ils sont partout, notamment dans nos cœurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.)
M. Mounir Mahjoubi (LAREM). L’article 1er et l’article 1er bis créent le congé de deuil et en fixent la durée – quinze jours – et le mode de financement. Ils modifient le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code rural et la législation de la fonction publique. En effet, nous avons voulu que ce congé soit universel. C’est avec beaucoup d’émotion – merci encore à Guy Bricout et à Sereine Mauborgne, merci à toutes et à tous ! – que de nombreux collègues ont travaillé pour parvenir à cette solution universelle que formalisent l’article 1er et l’article 1er bis. C’est pour cela que nous les avons soutenus et que nous sommes très fiers aujourd’hui de les voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Julien Borowczyk (LAREM). Aujourd’hui, cela fait dix-neuf ans, jour pour jour, que Ludovic est mort. C’était mon meilleur ami et il est mort alors que nous avions vingt-deux ans, dans un accident de voiture. Le deuil fut très difficile pour sa famille, en particulier pour ses parents : son père a eu beaucoup de mal à faire le deuil, et dix-neuf ans après, en mars dernier, il s’est suicidé. Je voulais apporter ce témoignage pour montrer à quel point le deuil des familles était important et difficile à réaliser.Je remercie Guy Bricout pour cette proposition de loi ; Sereine Mauborgne a également fait un travail formidable. Je remercie tout le monde pour la volonté unanime et transpartisane de collaboration et pour le travail de coconstruction avec les familles, les associations et les ministères, qui ont permis d’allonger le délai du congé de deuil et d’introduire dans la loi l’offre de soutien psychologique. En effet, dans le cas que j’évoquais, le père de Ludovic aurait eu besoin, au départ, de plus d’accompagnement, en particulier psychologique.Après Sereine Mauborgne, qui a mis cet élément en avant, je voulais également souligner l’importance de l’élargissement au deuil du don de RTT, introduit par la loi Mathys. C’est une façon d’accompagner le deuil dans cette autre famille qu’est le collectif de travail, et c’est important de souligner cette attention.Je vous remercie pour ce texte. Notre assemblée se grandit par la volonté que nous avons, en tant que députés de la nation, d’écouter celle-ci et de lui rendre service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LR.)
(L’article 2 est adopté.)
M. le président (SOC). Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.
M. le président (SOC). Mille excuses ! Je sais que les intéressés m’en voudront éternellement.
Article 3
M. le président (SOC). La parole est à Mme Véronique Hammerer.
Mme Véronique Hammerer (LAREM). Je tiens à mon tour à remercier l’ensemble des collègues, mais aussi les ministres, pour le travail transpartisan sur ce texte. Permettez-moi une petite digression : je voudrais avoir une pensée très intime pour Viviane et Philippe, et pour mon petit Florian, qui avait 17 ans.Jusqu’à présent, lorsqu’un enfant décédait, les prestations qui y étaient attachées étaient arrêtées ou recalculées dans le mois suivant le décès. En travaillant avec les associations de familles sur ce sujet, nous avons été frappés par la brutalité de cet arrêt. En effet, il est difficilement concevable que des parents qui traversent une épreuve aussi difficile et douloureuse que le deuil aient à se soucier immédiatement des allocations et d’anticiper une perte de revenus. Pour nombre d’entre eux, cela ajoute des difficultés à des difficultés. Dans ces cas-là, l’accompagnement doit être une priorité.C’est pourquoi l’article 3 propose de maintenir pendant trois mois les prestations familiales pour les parents confrontés au décès d’un enfant. Cette durée nous semble cohérente et équilibrée : elle permet aux parents de traverser les premières semaines du deuil sans se soucier des contraintes administratives, tout en anticipant la modification de revenus. En visant à alléger le poids qui pèse sur les familles endeuillées, cette disposition va dans le sens global de la proposition de loi. C’est pourquoi le groupe La République en marche la soutiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
(L’article 3 est adopté.)
Article 4
M. le président (SOC). La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne (LAREM). L’article 4 fixe une allocation forfaitaire qui sera versée aux familles au moment du deuil pour faire face à tous les frais, notamment les frais d’obsèques. C’était un souhait exprimé par les associations de très longue date, sur lequel nous avons tenté de travailler collégialement, même si – je le disais dans la discussion générale –, à ce jour, les pompes funèbres n’ont pas encore fait le pas que l’on attendait d’elles. Nous espérons vraiment que dans les jours qui viennent, chacun fera sa part dans cette affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
(L’article 4 est adopté.)
Article 5
M. le président (SOC). La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). L’article 5, introduit par notre collègue sénateur Martin Lévrier, que je salue, vise à prolonger le versement du RSA et de la prime d’activité aux proches touchés par le deuil d’un enfant. Les droits seront ainsi maintenus entre neuf et douze mois après le décès. Cette disposition met fin à une véritable violence administrative puisque, jusqu’ici, l’allocation cessait d’être due au premier jour du mois civil suivant celui du décès. L’article impose par ailleurs aux organismes chargés du service de la prestation d’informer sans délai le président du conseil départemental et instaure le versement d’un rappel de droits en cas de retard dans l’application.Aucune mesure ne sera à la hauteur de la douleur causée par la perte d’un enfant, du deuil de toute une vie ; mais cette disposition, comme d’autres dans cette proposition de loi, permettra d’éviter une déstabilisation supplémentaire pour les familles déjà fragilisées.Je profite de la parole qui m’est donnée pour saluer la volonté de notre collègue Guy Bricout, au travers de sa proposition de loi initiale, d’accompagner mieux les salariés durant la période de répit de deuil et pour le remercier d’avoir été le catalyseur d’une réflexion plus globale sur l’accompagnement du deuil. C’était une demande des familles ; nous avons consulté les associations, nous les avons écoutées…
Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). …et nous nous sommes rassemblés autour de ce sujet, jusque-là peu abordé. J’aimerais saluer le travail collectif et constructif opéré, depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, avec les associations, les parlementaires et le Gouvernement. C’est un bel exemple de collaboration à valoriser et certainement à reproduire, un travail qui a abouti à un consensus et à des propositions concrètes permettant de répondre aux attentes des familles. Cette proposition de loi, qui devrait nous rassembler à nouveau pour un vote conforme et à l’unanimité, permettra de poursuivre la réflexion autour d’une plus grande reconnaissance du deuil et d’un accompagnement global – à la fois financier, social et psychologique – des familles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Stéphane Viry (LR). Il règne, en cette fin d’après-midi, une atmosphère d’unanimité et de grandeur dans cet hémicycle. L’article 6, créé par un amendement du Sénat, pose la question de l’accompagnement psychologique d’un homme ou d’une femme qui a été éprouvé et qui connaît une rupture dans sa trajectoire et dans son équilibre. C’est une très bonne disposition que de permettre cette expérimentation, prise en charge par la collectivité dans le cadre de la solidarité.Mais cet article pose une question, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État : celle de la capacité du réseau de soins psychologiques dans nos territoires, celle de notre offre de soins psychologiques, en ville ou dans les centres médico-psychologiques – CMP. Il instaure de bonnes dispositions et il sera voté à l’unanimité ; encore faut-il qu’à l’heure du Ségur de la santé, vous sachiez appeler l’attention de vos collègues sur la nécessité de veiller, sur le terrain, à ce que cet article ne soit pas un vain mot, mais qu’il reçoive une traduction concrète. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et MODEM.)
Mme Michèle Peyron (LAREM). Cher Guy Bricout, j’ai souhaité intervenir sur l’article 6 parce qu’il revêt pour moi une importance particulière. En effet, il prévoit, à titre expérimental, le financement de la prise en charge de l’accompagnement du parent endeuillé. Ce dispositif concerne également les frères et sœurs de l’enfant décédé : le suivi est donc élargi à toute la famille, à tout le foyer.L’accompagnement du parent endeuillé, notamment l’accompagnement psychologique, est une priorité. À l’âge de vingt-six ans, j’ai vécu l’immense souffrance de perdre mon premier enfant, ma fille Léa, décédée quelques heures avant sa naissance après une grossesse menée à son terme. À l’époque, je n’ai eu aucun accompagnement psychologique, aucun soutien ni suivi. Je ne me posais pas vraiment la question. J’ai réussi à garder la tête hors de l’eau et à avancer, mais la douleur est là, toujours présente. Les autres enfants du foyer sont également et nécessairement dans l’attente de ce nouveau membre de la famille ; il était donc nécessaire de les inclure dans le dispositif afin d’assurer un accompagnement global. Je me félicite de cette mesure.Néanmoins, d’autres enjeux persistent en matière d’accompagnement psychologique des familles. Nous devrons réfléchir à un accompagnement bien en amont, pendant la grossesse – lorsqu’une maladie est révélée et que la grossesse s’avère non viable, ou lors d’une interruption médicale de grossesse, ce qui a été mon cas – ou bien après l’accouchement, lorsque l’enfant naît malade.Je vous appelle tous à soutenir cette disposition, c’est un premier pas qui nous permettra de mener une réflexion élargie sur l’accompagnement psychologique des parents et de la fratrie dans ces situations difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
(L’article 6 est adopté.)
Article 7
M. le président (SOC). La parole est à Mme Caroline Janvier.
Mme Caroline Janvier (LAREM). Avant de présenter cet article, je voudrais m’associer à ce qui a été dit dans cet hémicycle et qui fait, je crois, la force de notre système parlementaire. En effet, d’une erreur – il est important de reconnaître quand nous en faisons –,…
M. Christian Hutin (SOC). Très bien ! Il est important de le reconnaître.
Mme Caroline Janvier (LAREM). …nous avons réussi à faire un succès collectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LT et UDI-I.) Le travail sur ce texte a permis de réunir à la fois les différents groupes de cet hémicycle, mais aussi les deux chambres du Parlement. C’est une très belle illustration du travail que nous pouvons faire ici.L’article 7 introduit une disposition issue d’un amendement de la sénatrice Élisabeth Doineau, qui vise à protéger les salariés contre le licenciement pendant un délai de treize semaines à la suite du décès d’un enfant. Évidemment – qui en doute ? –, la majorité des entreprises n’ont pas l’idée de procéder à un licenciement dans ces circonstances, mais cette mesure permet de mettre en lumière le fait que la souffrance peut parfois faire perdre à certains salariés l’envie de travailler, les mettant dans une situation difficile. Il s’agit de les protéger face à ce risque.Pour finir, je voudrais citer ici deux personnes que j’ai rencontrées à la suite du vote en première lecture, qui avait suscité beaucoup d’émotion dans ma circonscription, comme, je pense, dans les vôtres. Nicole et René-Jacques Berry sont venus me trouver pour évoquer la perte de leurs enfants, Amélie et Nicolas, et leur incompréhension face à la situation que nous avions vécue ici. Je suis contente de pouvoir aujourd’hui revenir vers eux pour leur dire que nous sommes allés plus loin et que nous avons répondu à beaucoup d’attentes dont ils m’avaient fait part. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
(L’article 7 est adopté.)
Article 8
(L’article 8 est adopté.)
Explications de vote
M. le président (SOC). Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (UDI_I). Cette proposition de loi émane de Guy Bricout, un député qui honore le Parlement et notre groupe. Guy, au nom des collègues du groupe UDI et indépendants, je tiens à te dire notre fierté de te voir député et à l’origine de cette initiative.La majorité actuelle est la troisième que j’ai vu arriver dans cet hémicycle. Dans son élan, une nouvelle majorité a tendance à balayer d’un revers de main les initiatives qui ne viennent pas d’elle.Je fais cette remarque pour les députés, mais aussi pour vous, madame la ministre, sans agressivité. Aussi, madame Janvier, ai-je apprécié le fait que vous ayez reconnu avoir commis une erreur.C’est en ce genre de circonstances que s’illustre le sens politique. Aujourd’hui, vous avez tous prononcé des paroles justes. À l’époque, la proposition de loi aurait pu être repoussée pour des arguments factuels, mais ce ne fut pas le cas et cela a déclenché une polémique grâce à laquelle les parlementaires ont trouvé les voies de convergence qui nous permettent d’aboutir à ce beau texte.L’un de vous l’a dit : la mort d’un enfant est contre nature parce que l’on ne met pas un être au monde pour le voir mourir. Il est bon que le travail parlementaire soit ici reconnu par l’approbation – qui sera unanime, j’en suis certain – de cette proposition de loi de Guy Bricout. Merci, madame la ministre, merci à l’ensemble des députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (LT). Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte plein d’humanité qui ne pouvait venir que d’un parlementaire ou d’un groupe de parlementaires. Est-ce qu’un seul d’entre nous pense qu’un tel texte aurait pu être d’initiative gouvernementale ? Personne.
M. Charles de Courson (LT). Tout le monde a rendu hommage à notre collègue Bricout. Tous ceux qui se sont impliqués dans l’élaboration de ce texte montrent que le Parlement peut parfois servir à quelque chose. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, LaREM, LR, MODEM et UDI-I).
M. le président (SOC). La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry (EDS). Comme je l’ai déjà dit, le groupe Écologie Démocratie Solidarité votera évidemment pour ce texte, un bel exemple de démocratie de coconstruction et de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (SOC). La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (FI). Voir mourir son enfant est sans doute la pire des épreuves qu’il soit donné de vivre à un être humain.Au groupe La France insoumise, nous saluons l’initiative du collègue qui avait déposé la proposition de loi. Par sa démarche, la majorité tente quant à elle de réparer une erreur qui aura fait couler beaucoup d’encre.Lors de ces débats, nous avons cependant exprimé notre point de vue sur ce qui serait encore nécessaire pour compléter les dispositions permettant de faire face aux épreuves que la vie peut nous faire endurer.Nous avons proposé diverses mesures : la création d’un statut de salarié protégé pour les parents d’enfants gravement malades ; la prise en charge des crédits par un fonds national de solidarité ; le gel ou le dégrèvement des impôts et de la taxe foncière ; le règlement des loyers au bailleur par un fonds de solidarité ; l’impossibilité de saisie des biens immobiliers ou mobiliers ; la garantie de versement de cotisations retraite, chômage et maladie.De telles mesures permettraient à ce texte d’être doté de moins d’angles morts, d’être plus complet. Aujourd’hui, nous voterons néanmoins pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
M. Hubert Wulfranc (GDR). Notre collègue Pierre Dharréville s’est efforcé de le dire : il faut savoir, exceptionnellement, adopter une loi dans la sobriété. La loi Bricout – je la nomme volontairement ainsi – appelle désormais le silence. Et l’unanimité, c’est le silence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
M. le président (SOC). La parole est à Mme Bénédicte Pételle.
Mme Bénédicte Pételle (LAREM). Cher collègue Guy Bricout, je vous adresse un grand merci pour cette proposition de loi que nous avons pu faire évoluer tous ensemble : parlementaires, associations, ministres. Nous avons pu le faire grâce à votre écoute, votre présence constructive et le partage de votre expérience, ô combien douloureuse, mais exprimée avec délicatesse et retenue.Le groupe La République en marche se réjouit de cette avancée significative pour le droit de tous les travailleurs qui subissent le décès d’un enfant. Ce texte constructif permet des avancées considérables.Cependant, il nous semble important de réfléchir à une évolution globale des mentalités face au deuil, sujet encore trop souvent tabou. Cette évolution est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel où est annoncé, froidement et quotidiennement, le nombre de morts du covid-19.Les associations que nous avons rencontrées nous ont confirmé que les Français étaient parfois désemparés face à une personne endeuillée. La situation peut se traduire par des phrases maladroites, voire par des comportements d’évitement.Pour aller plus loin, le groupe LaREM propose de réfléchir aux mesures suivantes : diffusion par l’éducation nationale sur le site Éduscol d’outils de formation pour une meilleure appréhension du deuil ; création d’un référent deuil au sein de chaque académie ; diffusion d’outils et de formations pour les partenaires sociaux.Les associations spécialisées témoignent du fait qu’un bon accompagnement des personnes endeuillées est souvent synonyme de force de résilience.Comme le dit si bien le poète Jean-Pierre Siméon : « À l’instant où meurent ceux qui nous aiment / Nous perdons la vie avec eux / Mais comme toujours au dernier bord de la nuit / Revient le chant de l’oiseau / Ainsi revient mystérieusement à nous / La clarté perdue de nos morts / Qui nous rend à la vie. »C’est donc avec joie, détermination et conviction que le groupe LaREM votera en faveur de cette proposition de loi. J’en profite pour remercier l’Assemblée pour cet échange apaisé et digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mme Brigitte Kuster (LR). Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de ce texte, comme il l’avait fait pour sa première version.Nous étions peu nombreux dans cet hémicycle, nous en parlions à l’instant avec Pierre Cordier. Comment ne pas se rappeler les mots qui avaient été dits, la violence de certains propos et de ceux que je viens encore d’entendre ?
Mme Brigitte Kuster (LR). Grâce à vous, cher collègue, l’Assemblée était déjà grandie, ce jour-là, par votre proposition de loi. Néanmoins, l’attitude de certains de nos collègues a cassé vos objectifs pleins d’humanité, d’humanisme.Nous avons déjà connu un épisode comme cela, je voudrais le rappeler et revenir sur les propos de Thierry Benoit. Dans cet hémicycle, nous devons pouvoir parler et nous écouter les uns les autres. Ce n’est pas parce qu’un projet ne vient pas de la majorité gouvernementale que, d’emblée, vous devez le rejeter.Je voudrais saluer notre collègue Caroline Janvier qui vient de reconnaître que des erreurs avaient pu être commises.
Mme Brigitte Kuster (LR). Dans l’opposition, nous pouvons aussi en faire. Pourquoi ne pas le reconnaître ? Pourquoi ne pas aussi se réjouir d’être réunis grâce à la volonté d’un homme, d’un parlementaire, ce qui nous honore tous à travers lui ?
Mme Brigitte Kuster (LR). Grâce à lui, des familles en deuil d’un enfant pourront être accompagnées. Le fait que tous les articles aient pu être enrichis du travail du Sénat est une leçon : le travail parlementaire prend toute sa noblesse lorsque l’Assemblée et le Sénat se retrouvent sur un texte de fond.Réjouissons-nous. Permettez-moi de faire le vœu que nous soyons en éveil sur d’autres sujets dont le cœur est l’humanité, comme nous l’avions été pour celui que défendait Aurélien Pradié sur les soignants. Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur, les uns ou les autres, mais soyons fiers de ce texte et faisons le vœu qu’une telle situation se reproduise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Brahim Hammouche (MODEM). La mort est la grande affaire de chacun de nous. Nous le savons et, en même temps, nous le refusons, particulièrement quand il s’agit de la mort d’un enfant, qui n’est absolument pas dans la logique des choses. La mort est un scandale, comme l’écrivait Jankélévitch.Dans cette assemblée, nous sommes allés aujourd’hui au plus près de ce qui nous fait humains : l’accompagnement dans ces épreuves qui font passer du déni, à la colère et au refus pour arriver à une possible acceptation. L’acceptation suppose un accompagnement.Cette proposition de loi répond profondément à ce qui nous rend digne de l’humanité : la présence, le regard, la main tendue. En tant que parlementaires, nous avons élaboré un texte qui permet à tous ces éléments d’émerger pour aller plus loin en humanité.Merci pour cette très belle proposition de loi qui nous grandit et nous donne conscience que l’humanité ne meurt pas, même si chacun de nous est voué à la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Christian Hutin (SOC). Merci, Guy, d’avoir rendu cette assemblée belle ce soir, même si tous les phares de l’actualité ne vont pas forcément se braquer sur ce que nous venons de faire. C’est fort dommage. En cas de dispute ou de petite bisbille, tout le monde se précipite. Or c’est une séance comme celle de ce soir qui donne une valeur à cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)Pourquoi est-elle belle ? Le président, mon ami David Habib, est dans l’opposition. Une parlementaire, Mme Caroline Janvier, a reconnu que la majorité avait fait une bêtise, une connerie.
M. Christian Hutin (SOC). Qui n’en a pas fait, en politique ? En général, cela vient d’ailleurs plutôt de l’administration que des parlementaires. Tout se répare. En tant que parlementaires, nous sommes censés oublier ce que nous sommes lorsque nous arrivons dans l’hémicycle : nous ne sommes plus médecin, enseignant ou chef d’entreprise.Être confronté au handicap ou à la mort d’un enfant, c’est autre chose, c’est beaucoup plus compliqué. Nous avons la chance d’avoir ici quelqu’un qui s’est battu pour faire ce texte. Nous y avons contribué tous ensemble. C’est quelque chose d’assez extraordinaire. Ce soir, à l’Assemblée, il y a une grandeur d’homme, une grandeur d’âme. Il faudrait que tout le monde s’en souvienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
M. le président (SOC). Avec ce débat, mes chers collègues, je sens bien que nous sommes dans un moment particulier de notre histoire parlementaire. Après le vote sur le texte, je vous donnerai donc la parole, monsieur le rapporteur. Si je n’ai pas le droit de vous la donner avant, personne ne comprendrait que je ne vous la donne pas après.
Vote sur l’ensemble
M. le président (SOC). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adopté e. )
M. le président (SOC). Je constate que le vote est acquis à l’unanimité. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)La parole est à M. Guy Bricout, rapporteur.
M. Guy Bricout (UDI_I). Chers collègues, je vous remercie ! J’ai les larmes aux yeux… Je suis certain que les associations qui nous regardent en ce moment sont aussi touchées que moi par tout ce que vous avez dit. J’ai certes été à l’initiative de ce texte, mais je sais que, tous ici, vous pensiez comme moi nécessaire d’agir. Je veux donc vous exprimer mon émotion et mon bonheur que les revendications des associations aient été entendues. Le drame que traversent certaines personnes est aujourd’hui reconnu.Je remercie tous ceux qui ont participé à l’élaboration de la proposition de loi, qui a représenté un gros travail : les ministres – je peux témoigner de leur engagement –, mais aussi Sereine Mauborgne, avec qui j’ai souvent discuté, Michèle de Vaucouleurs et beaucoup d’autres parmi vous qui m’ont apporté leur soutien. J’ai senti aujourd’hui, sur tous les bancs, une profonde humanité s’exprimer ; nous avons tous laissé parler notre cœur. Le moment que nous avons partagé est exceptionnel – souhaitons que nous en vivions d’autres comme celui-ci !Enfin, je remercie mon groupe de son soutien : il a accepté que la proposition de loi soit présentée au cours de sa niche parlementaire, ce dont je lui suis très reconnaissant. Je suis convaincu que nos concitoyens ont ressenti l’émotion que nous avons partagée aujourd’hui. Ils savent désormais qu’ils sont écoutés lorsqu’un grand malheur les frappe. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (SOC). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote ;Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra