M. Didier Guillaume. Je ne sais si elle est déjà légendaire ; en tout cas, elle est suffisamment grande pour interpeller votre assemblée.Je retiens la proposition de la rapporteure et du président de la commission. Si vous retirez votre amendement et si une mission de la commission des affaires économiques est organisée, sachez que les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation vous seront grand ouverts pour que nous travaillions ensemble sur le sujet.
M. le président (LAREM). M. Richard Ramos, retirez-vous votre amendement ?
M. Richard Ramos (MODEM). Je le retire pour une raison simple : je pense que ce travail va aboutir. Nous l’avons vu tout à l’heure à propos de l’information au consommateur – je m’adresse aussi à François Ruffin, avec qui nous travaillerons volontiers. Vous me connaissez : sur cette question, je ne lâcherai rien.
M. Richard Ramos (MODEM). Vous nous ouvrez la voie. Les consommateurs ont déjà répondu à la pétition contre les nitrites ajoutés, par centaines de milliers – 300 000 signatures ont été enregistrées, je crois. Je ne lâcherai rien.Je saisis la balle au bond, monsieur le président de la commission. Nous allons travailler et démontrer qu’il faut mettre fin à l’ajout de sel nitrité dans l’alimentation en France. Les autres pays – j’ai notamment reçu des appels de consommateurs américains – suivent notre action afin d’essayer de faire de même.
(L’amendement no 26 est retiré.)
M. le président (LAREM). Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Explications de vote
M. le président (LAREM). Dans les explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR). J’en resterai au texte.Si j’avais voulu aborder le contexte, je vous aurais parlé des accords de libre-échange et de leurs conséquences désastreuses : la semaine dernière, l’Union européenne a adopté un accord permettant l’importation, sans droits de douane, de 35 000 tonnes de viande bovine des États-Unis, et les éleveurs subiront cette nouvelle concurrence. Mais je n’en parlerai pas.J’aurais pu vous parler des conséquences de la loi EGALIM, dont les dispositions ne sont pas à la hauteur en matière de construction des prix. On voit bien que le prix de vente des produits, de l’élevage en particulier, n’est pas au niveau des annonces qui avaient été faites. Je ferai aussi l’impasse sur ce thème.Je pourrais évidemment avancer encore de nombreux arguments pour montrer que la politique agricole actuelle n’est pas à la hauteur, qu’il faudrait davantage de volontarisme. Je ne dirai rien à ce propos.Je me bornerai à parler du texte lui-même. Les députés du groupe GDR voteront en sa faveur, nous n’avons jamais hésité sur ce point. Il reprend des articles de la loi EGALIM auxquels nous étions favorables mais qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Il n’y a pas de raison de ne pas soutenir cette proposition de loi.On peut cependant regretter toutefois une forme de timidité sur des propositions faites par voie d’amendement, concernant le pays d’origine ou les appellations trompeuses.Je pourrais même regretter, en toute amitié, le comportement de mon ami Jean-Baptiste Moreau : quand la rapporteure s’en remet, au nom de la commission, à la sagesse de l’Assemblée sur un amendement, il demande immédiatement aux députés de la majorité de voter contre. Pour le bon fonctionnement du Parlement, il faut parfois savoir accomplir un geste. Il y en a eu au cours des législatures précédentes ; quand on maintient trop le couvercle de la cocotte-minute, ce n’est jamais bon. Veillons à l’harmonie de notre fonctionnement.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). N’ayant pas les talents oratoires du président Chassaigne, je vais m’exprimer avec mes moyens.
M. Jean-Baptiste Moreau (LAREM). Quoiqu’il en soit, quand j’étais rapporteur du projet de loi EGALIM, nous nous sommes plutôt bien entendu et nous avons fait progresser les choses, même s’il est sans doute possible d’aller plus loin. Ne relançons pas les débats qui ont eu lieu à l’époque. Ce n’est pas l’objet de la présente proposition de loi, qui reprend des articles adoptés par cette assemblée mais censurés par le Conseil constitutionnel.Ce texte était nécessaire, parce que ces dispositions sont importantes non pas seulement sur le plan symbolique, mais aussi sur le plan économique, pour le consommateur et la transparence des filières.J’ai entendu, tout au long de l’examen du texte, des critiques contre la loi EGALIM. Je rappelle que cette loi n’est entrée en application qu’il y a moins d’un an ; il est rare d’évaluer des lois aussi rapidement, d’autant que des parties entières de ce texte ont été très peu utilisées. Je pense notamment aux contractualisations fondées sur le coût de production, prévues en son article 1er.En somme, les dispositions de cette loi n’ont été utilisées que très partiellement ; il serait donc prématuré d’en faire un bilan dès maintenant. Je comprends l’impatience des éleveurs et des agriculteurs, je connais les difficultés économiques et psychologiques auxquelles ils sont confrontés, à cause des attaques dont ils sont quotidiennement l’objet – je pense en particulier à ce qui s’est produit la semaine dernière.Nous apportons des réponses pour permettre aux consommateurs de devenir « consommacteur » et d’acheter des produits conformes à ce qu’ils attendent de l’agriculture. Comme l’a indiqué le ministre de l’agriculture, nous évaluerons la loi EGALIM dans quelques mois, quand les négociations commerciales seront achevées, et qu’elle s’appliquera intégralement. S’il apparaît alors qu’il faut la compléter, je ne doute pas que le Gouvernement et l’Assemblée nationale seront réactifs, afin de sauver notre agriculture, qui en a bien besoin.
M. Frédéric Reiss (LR). Je rappelle que les députés du groupe Les Républicains avaient voté en majorité contre la loi EGALIM. En effet, si ses objectifs étaient de garantir un revenu décent aux agriculteurs par la reconquête des prix, de mettre fin aux inquiétudes suscitées notamment par la concurrence étrangère déloyale et de supprimer certaines normes inadaptées, nous avions été déçus.Nous aurions souhaité que le présent texte aille plus loin. La PPL, déposée cinq mois après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de vingt-trois articles de la loi EGALIM, se borne à reprendre à l’identique huit de ces articles, sur des sujets de faible portée.La proposition de loi est relativement bien accueillie par la profession agricole, malgré quelques craintes sur les appellations des fromages fermiers, dont nous avons discuté tout à l’heure.De manière plus générale, nous savons que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la qualité des aliments dans leurs assiettes et manifestent de plus en plus d’exigence à cet égard : ils accordent une attention croissante à l’origine des produits et à leur traçabilité.Le groupe Les Républicains votera en faveur du texte.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Le débat m’a laissé un peu perplexe. Pour moi, cette PPL visait à traiter de questions techniques, pour apporter des solutions concrètes, attendues par les agriculteurs et par certaines filières, pour certains produits. C’était là toute son ambition, pas plus, pas moins.Or certains ici ont voulu transformer l’examen de ce texte en tribune politique sur la loi EGALIM, promulguée il y a quelques mois seulement. Il serait irresponsable de prétendre faire un bilan aussi précocement.Nous nous sommes enferrés dans des débats qui n’ont pas grandi l’Assemblée, en nous arrêtant sur une multiplicité de produits différents. Il faudrait plutôt une loi d’avenir générale sur l’identification, qui répond à une demande forte, afin de définir des principes généraux.Cela étant, le présent texte permet de véritables avancées, répondant aux demandes des producteurs concernés. On ne peut que le saluer.Je reste déçu en ce qui concerne l’amendement no 137, relatif aux semences, qui vient d’être rejeté. La demande revient en permanence : il faut permettre aux exploitations d’accroître leur valeur ajoutée. La filière dont nous parlons est de qualité, elle fonctionne bien, même si quelques problèmes restent à régler. Or vous avez choisi de rayer d’un trait de plume des dispositions pertinentes. C’est, je crois, une forme d’irresponsabilité, et je le déplore.Quoi qu’il en soit, le groupe MODEM votera en faveur de la proposition de loi.
M. Thierry Benoit (UDI-A-I). Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour la proposition de loi, je le dis d’emblée. Comme d’autres députés, j’aurais certes aimé que nous allions un peu plus loin, mais les dispositions proposées vont dans le bon sens.Je voudrais revenir brièvement aux états généraux de l’alimentation : nous avons tous intérêt à ce que leurs objectifs soient atteints. Arrivés à mi-mandat, nous ne pouvons plus prendre notre temps – y compris pour des raisons politiques – et faire attendre les agriculteurs.Dans les travaux de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs – dont M. Besson-Moreau, que je salue, était le rapporteur –, nous avons pointé la responsabilité du secteur du commerce, notamment de la grande distribution, centrales d’achats et compagnie. Une autre catégorie d’acteurs nuit aussi à la vitalité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français : les industriels. En matière d’étiquetage, ils jouent un rôle déterminant, et la proposition de loi les responsabilise. Cela étant, les acteurs d’un bon nombre de filières de l’industrie agroalimentaire française nous précèdent et sont en avance sur l’étiquetage. Il faut les encourager. L’examen de ce projet de loi est aussi l’occasion de pointer leur responsabilité, car la création de valeur dépend aussi de la traçabilité et de la transparence.Monsieur le ministre, il vous incombe la même responsabilité qu’à votre prédécesseur, Stéphane Travert : agir aussi au niveau européen.J’aurai un mot particulier pour notre rapporteure, Barbara Bessot Ballot. Lors de l’examen de chaque amendement, en commission comme dans l’hémicycle, elle a répondu avec cœur. Or j’aime les femmes et les hommes qui font de la politique avec leur cœur. Bravo ! (Applaudissements sur de nombreux bancs).Et je remercie naturellement M. le ministre.
M. Thierry Benoit (UDI-A-I). Et le président Lescure, qui sait depuis toujours combien j’apprécie son travail !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (LT). Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Beaucoup l’ont dit, ce n’est pas la loi du siècle, mais de petites mesures allant globalement dans la bonne direction. Parmi elles, il y a notamment le maintien de la déclaration de récolte, très important pour la viticulture française, l’indication du lieu de brassage de la bière artisanale et celle de la provenance des produits carnés. Bref, réjouissons-nous, à la veille de Noël, qu’un texte soit pour une fois adopté, du moins je l’espère, à la quasi-unanimité.
M. le président (LAREM). La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI). Il s’agit d’une proposition de loi balai des états généraux de l’alimentation, que l’on pourrait qualifier de « texte étiquettes ». S’agissant de l’origine du miel, nous sommes d’accord. Sur l’affinage du fromage, soit. Concernant la provenance du vin servi dans les bars, pourquoi pas ? Sur la vente des semences paysannes, cent fois oui. Sur la Clairette de Die, allons-y ! Le groupe FI aussi votera pour ! (Applaudissements et exclamations sur de nombreux bancs.)
M. François Ruffin (FI). Mais quel était l’élément moteur des états généraux de l’alimentation ? Monsieur le ministre, vous faites des effets de manche sur la défense des filières et des paysans, mais on devait répondre aux agriculteurs sur un point : le prix, le prix, le prix, le prix.
M. François Ruffin (FI). Si, c’est un échec ! Une étude publiée aujourd’hui par l’UFC-Que Choisir, par exemple, montre qu’un chèque en blanc d’1,6 milliard d’euros a été signé à la grande distribution et qu’il s’est accompagné de hausses de prix pour les consommateurs sur les pâtes à tartiner, les sodas, les fromages râpés, etc. D’un autre côté, le prix du blé a baissé de 21 % et celui du lait de 5 % depuis les états généraux de l’alimentation ! Le prix du lait est inférieur de 15 % au prix de production, ce décrochage atteignant 14 % pour la viande et 8 % pour les abricots !En même temps que vous prônez la relocalisation et la montée en gamme – cette politique du « en même temps » dont vous êtes les fidèles partisans –, il a été décidé la semaine dernière, dans le panel hormones, de doubler le volume d’importations de viande bovine des États-Unis, y compris celle nourrie avec des litières de volaille. On a également signé l’accord de libre-échange avec le Canada, et celui avec le MERCOSUR – le Marché commun du Sud – se dessine. Des questions me viennent, monsieur le ministre : l’accord du panel hormones sera-t-il examiné par notre assemblée ? aurons-nous notre mot à dire sur le doublement des importations de viande bovine en provenance des États-Unis ?Oui à une loi sur l’étiquette du miel et l’affinage du fromage, mais elle ne résoudra pas le problème central, celui du prix : si nous voulons que l’agriculture française monte en gamme et si nous voulons sauver nos paysans, voici la réponse : les prix, les prix, les prix, les prix.
Vote sur l’ensemble
M. le président (LAREM). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 38 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, lundi 9 décembre 2019, à seize heures :Examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra