« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 25 juin 2019 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Suspension et reprise de la séance
(Le sous-amendement no 328 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 34 de M. Raphaël Schellenberger est défenduCet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 329.La parole est à M. Thibault Bazin, pour le soutenir.
M. Thibault Bazin (LR). La coopération transfrontalière concerne autant la Lorraine que l’Alsace : je le dis devant mon collègue Dominique Potier, qui est de la Meurthe-et-Moselle. Nous avons même un salon du tourisme transfrontalier, à Mont-Saint-Martin. Dans la Meuse, il y a, à Montmédy, un office de tourisme transfrontalier. La réalité transfrontalière concerne également les départements lorrains.
(Le sous-amendement no 329, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 34, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie d’un amendement no 35 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 330.La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Cet amendement, qui me paraît raisonnable, madame la ministre, vise à accorder, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, des dérogations législatives à la Collectivité européenne d’Alsace. Cette disposition est conciliable avec l’expérimentation territoriale, que le Gouvernement a lancée, d’un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle en est le pendant au niveau des collectivités.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement no 330.
M. Thibault Bazin (LR). M. Potier peut le confirmer : le projet Esch-Belval pose des questions d’urbanisme, de transport et d’environnement, puisque nous disposons d’un bel espace naturel sensible, que peuvent contrarier des difficultés d’ordre législatif. Si vous offriez à l’Alsace la possibilité de bénéficier de dérogations législatives, la Lorraine souhaiterait également pouvoir en bénéficier. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
(Le sous-amendement no 330, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 46 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 334.La parole est à M. Thibault Bazin, pour le soutenir.
M. Thibault Bazin (LR). Je vous demande, madame la ministre, de le regarder de près, parce que sa rédaction n’est pas la même que celle de mes précédents sous-amendements : je l’ai modifiée, afin de vous convaincre.Ce sous-amendement évoque non plus la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, mais les « départements limitrophes de la même région ». Peut-être pourriez-vous émettre un avis favorable.
Mme la présidente (LAREM). Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement no 83.
M. Vincent Thiébaut (LAREM). Puisque la Collectivité européenne d’Alsace aura la gestion notamment des routes non concédées, cet amendement vise à permettre, dans le cadre d’une expérimentation, aux communes et EPCI qui le souhaitent, de lui déléguer leur compétence en matière d’organisation des mobilités. Une telle disposition serait bénéfique dans le cadre des routes intercommunales, que nous avons évoquées hier soir.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Nous avons adopté l’amendement du Gouvernement no 323 : cet amendement de compromis est équilibré et a été négocié entre les parties. Nous souhaitons en rester là. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 83 , ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement no 85.
M. Vincent Thiébaut (LAREM). Étant persévérant, je reviens sur la question du guichet unique pour la gestion des fonds européens. Ce sujet me tient vraiment à cœur, car nous souhaitons, grâce à ce texte, mener à bien des projets structurants avec nos voisins.Cet amendement vise donc à expérimenter le guichet unique dans le respect des compétences de l’État et de la région. À l’issue de l’expérimentation, il demande au Gouvernement de remettre un rapport sur son impact et la possibilité de l’étendre à tout département qui le souhaiterait, comme la Meurthe-et-Moselle et la Moselle.
Mme Jacqueline Gourault. Je tiens à apporter pour la première fois au cours de notre débat une précision sur les fonds européens : comme chacun le sait, les négociations sur la programmation des fonds européens 2021-2027 sont ouvertes, ce qui nécessitera l’adoption d’une nouvelle disposition législative. Celle-ci englobera toutes les collectivités concernées par la gestion des fonds, en qualité d’autorité de gestion ou d’organisme intermédiaire.Dans cette attente, l’État travaille évidemment à la création d’un guichet unique avec les collectivités concernées. C’est pourquoi je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. Vincent Thiébaut (LAREM). Je suis heureux que l’État se saisisse de ce sujet : la création de ce guichet unique est importante pour les porteurs de projet. Je retire l’amendement.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l’amendement no 90.
M. Vincent Thiébaut (LAREM). Nous souhaitons que la collectivité européenne d’Alsace puisse coordonner les acteurs des groupements européens de coopération transfrontalière dans le cadre, notamment, du programme « Interreg Rhin supérieur ». Il est en effet prévu, aux termes de l’article 1er, que la CEA élabore son schéma de coopération transfrontalière mais qu’elle assure également les modalités de sa mise en œuvre – or la coordination des acteurs, dans le cadre du programme « Interreg Rhin supérieur » nous paraît vraiment faire partie de ces modalités.
M. Patrick Hetzel (LR). Des discussions ont eu lieu avec les collectivités territoriales concernées. Or on peut regretter que, sur ce thème qui concerne vraiment la collectivité européenne d’Alsace, il nous revienne que ces discussions avec le Gouvernement fassent l’objet d’un blocage de la part de la région Grand Est.
M. Patrick Hetzel (LR). Il faut que ce soit dit ici alors que les présidents des deux conseils départementaux sont favorables à ce que nous allions dans le sens évoqué. En outre, nous n’enlevons rien à la région puisqu’il s’agit d’un guichet unique. Ce blocage est bien dommage.
M. Charles de Courson (LT). Chers collègues, nous parlons des fonds Interreg. Il ne paraît tout de même pas révolutionnaire d’essayer de les confier aux régions ou à ce qui en tient lieu, comme ici la CEA. Il est question d’expérimentation…
M. Charles de Courson (LT). Si ! Et dès lors, que risque-t-on, vu l’importance des crédits Interreg ? Les sommes en jeu ne sont pas énormes, elles sont même modestes. Nous pourrions tout de même soutenir ici l’aile raisonnable de la majorité.
M. Ludovic Mendes (LAREM). Nos collègues alsaciens du groupe Les Républicains nous expliquent que la région administrée par Les Républicains n’est pas d’accord pour discuter avec eux… (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements et sourires sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est d’autant plus intéressant que vous êtes majoritaires dans chacun des deux départements et à l’échelle régionale.Par ailleurs, les départements n’ont pas compétence en matière de fonds Interreg, puisque ceux-ci concernent notamment le développement économique, l’écologie.
M. Bruno Fuchs (MODEM). Je l’ai déjà souligné hier : il y a en effet un blocage – au niveau de la présidence – de la région Grand Est.
M. Éric Straumann (LR). Le blocage vient plutôt de la majorité un peu trouble de ce conseil régional !
M. Bruno Fuchs (MODEM). Je tenais à le rappeler car hier vous n’étiez pas d’accord ; mais là n’est pas la question. Il ne s’agit pas ici de répartir les fonds mais bien d’animer les acteurs. Or on voit bien que, dans les territoires, ils ont du mal à se réunir, à se mobiliser pour aller chercher des fonds européens. On sait que la France souffre d’un grand déficit des acteurs pour utiliser les fonds européens disponibles. Aussi les acteurs doivent-ils être plus facilement éligibles aux fonds européens. Il serait du reste d’autant plus intéressant de mener l’expérimentation proposée qu’elle ne coûterait pas grand-chose.Depuis le début de la discussion, nous cherchons à rendre opératoire un maximum de compétences pour la future collectivité. Or, en votant cet amendement, nous contribuerions à donner de l’épaisseur à la collectivité européenne d’Alsace. (M. Laurent Furst applaudit.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). La réflexion qui sous-tend l’amendement est intéressante. Je préférerais toutefois que l’expérimentation proposée concerne l’ensemble des fonds européens. En effet, la région reconnue par les instances européennes, c’est l’Alsace et non le Grand Est. C’est pourquoi je trouve plus pertinent de confier à l’Alsace la gestion des fonds européens.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Malheureusement, la rédaction de l’amendement est assez maladroite. En effet, en tant que membre de la commission des lois et donc attaché à ce que la rédaction des textes, en particulier ceux concernant les collectivités territoriales, soit de qualité, je ne peux pas soutenir un amendement qui vise à inscrire dans le texte le nom d’un dispositif européen – c’est ubuesque.
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l’amendement no 164.
M. Xavier Paluszkiewicz (LAREM). Le présent amendement vise à permettre aux autres départements du Grand Est de réaliser un schéma de coopération transfrontalière, comme c’est le cas pour la communauté urbaine d’Alsace.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Je rappelle que ce projet est d’initiative alsacienne et concerne l’Alsace ; reste que les autres départements du Grand Est peuvent tout à fait mettre en œuvre des actions en matière de coopération transfrontalière – ce qu’ils font, d’ailleurs – et établir un schéma à ce titre sans que nous l’inscrivions dans ce texte relatif, je le répète, à la seule Alsace. Je dirai aux autres territoires, et pas seulement à ceux du Grand Est : « Osez ! » (Sourires.) Avis défavorable.
Mme Jacqueline Gourault. Même avis. Je rappelle néanmoins, puisque la parole du Gouvernement, en la matière, est importante, que nous sommes prêts à étudier toutes vos propositions de politique transfrontalière.
(L’amendement no 164 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 167.
M. Laurent Furst (LR). Je tiens à dire au préalable un mot sur l’amendement qui vient d’être rejeté. Avec nos collègues, nous soutiendrons évidemment tout projet d’une région voisine qui irait dans le sens de ce que nous souhaitons ici.J’en viens à mon amendement. Je tiens à vous faire part de ma surprise, madame la présidente, sur la place de cet amendement dans la discussion, car nous revenons à une étape antérieure, celle concernant l’histoire.
M. Laurent Furst (LR). C’est le choix de la séance et ce n’est pas très grave. Je ne répéterai pas tout ce que j’ai déjà dit sur l’importance de l’histoire, mais l’amendement est une réponse à votre réponse, si je puis dire, madame la ministre, puisque notre préoccupation implique que l’appareil éducatif d’État, chargé de l’établissement des programmes, dépasse, en Alsace, les pratiques en vigueur. Nous ne souhaitons rien enlever au programme national d’histoire, mais ajouter un petit chapitre sur les grandes dates de l’histoire alsacienne afin que les élèves d’origine alsacienne ou les Alsaciens qui ne sont pas nés en Alsace, puissent connaître l’histoire de la terre où ils habitent.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Nous avons déjà abordé le sujet – avis défavorable ou demande de retrait. N’oubliez pas la Bourgogne : nous ne nous sommes jamais remis de la mort de Charles le Téméraire dans les fossés de Nancy. (Sourires.)
(L’amendement no 167, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 174 de Mme Émilie Cariou est défendu par M. Xavier Paluszkiewicz.
(L’amendement no 174, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 304.
M. Paul Molac (LT). Le présent amendement ressemble furieusement à celui que M. Fuchs a défendu précédemment. Il s’agit tout simplement de faire en sorte que la langue régionale soit une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, de la même manière que la langue corse est enseignée en Corse ou le breton en Bretagne. Quand on veut vraiment mener une politique linguistique visant à favoriser les langues de France, il faut s’en donner les moyens. Et la seule façon de s’en donner les moyens, c’est, au minimum, de proposer cet enseignement pendant l’horaire normal d’enseignement. En effet, ne pas procéder ainsi revient à signifier que ce n’est pas très important. Or c’est un peu ce qui se passe : toutes les matières sont obligatoires sauf une, la langue régionale.
M. Paul Molac (LT). Si ce n’est pas donner un signe, je ne sais pas ce que c’est ! Donc, si l’État avait vraiment, je le répète, la volonté de mener une politique linguistique favorisant les langues régionales, c’est ce qu’il ferait.
M. Paul Molac (LT). Vouloir que la langue régionale soit enseignée pendant l’horaire normal ne signifie pas qu’elle serait obligatoire. C’est d’ailleurs ainsi que le corse est enseigné en Corse. Mais nous voyons bien là que, pour l’État, finalement, l’enseignement des langues régionales n’est pas très important ; sinon, il serait obligatoire.
M. Bruno Fuchs (MODEM). Nous en avons discuté très tard hier soir. Je reprendrai dans un sous-amendement l’idée que la collectivité, dans le cadre de sa compétence en matière de bilinguisme, puisse proposer systématiquement à des élèves de suivre des cours de langue régionale. Bien sûr, il ne s’agit pas de rendre cet enseignement obligatoire, mais, si la collectivité le proposait quasi systématiquement, à charge pour l’élève et ses parents de l’accepter ou non. L’intention serait en tout cas plus forte.
Mme la présidente (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 61 Contre 4
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
Après l’article 1er
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 13 de M. Patrick Hetzel est défendu.
(L’amendement no 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 199 de M. Dominique Potier est défendu.
(L’amendement no 199, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 283.
M. Laurent Furst (LR). N’y a-t-il pas, de la part du Gouvernement qui a créé les grandes régions, une volonté politique de ne pas publier de séries statistiques à l’échelle de l’Alsace ? Nous avons été extrêmement blessés par ce choix totalement gratuit. Une réponse nous a déjà été faite à ce sujet, mais je tenais à dire, madame la ministre, que nous comptions sur votre intervention ferme pour que le problème soit réglé dès maintenant. Nous vous remercions.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Avis défavorable. Certaines logiques institutionnelles ont parfois des conséquences. En tout cas, ce texte rétablit l’Alsace dans les institutions.
Mme Jacqueline Gourault. J’émets un avis défavorable sur l’amendement, mais j’effectuerai l’intervention nécessaire pour répondre à la demande de M. Furst.
M. Patrick Hetzel (LR). Je reviens un instant sur l’amendement no 13, que nous avons rejeté très rapidement. Il visait à faire du recteur de l’académie de Strasbourg un recteur de région académique de plein droit. Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais je profite de votre présence, madame la ministre, en espérant que vous pourrez relayer ce message auprès du ministre de l’éducation, pour vous dire que nous souhaitons que le recteur de l’académie de Strasbourg, chancelier des universités, puisse être responsable de budgets opérationnels pour le premier degré et le second degré ainsi que pour le volet soutien, et qu’il soit directement affectataire, depuis le ministère, des moyens destinés à faire fonctionner son rectorat.Dans la configuration prévue par M. Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le recteur de Strasbourg serait amené à négocier son budget de fonctionnement et les dépenses du titre 2, relatives aux personnels du rectorat, avec le recteur de Nancy-Metz. On voit bien que ce serait assez incohérent. Nous insistons sur le fait qu’il faut tirer toutes les conséquences de la création de la Communauté européenne d’Alsace, en particulier du côté des services de l’État. L’académie de Strasbourg doit être une académie de plein exercice.
M. Patrick Hetzel (LR). L’article 1erbis est relatif aux chaînes de télévision locales destinées à « la promotion des langues régionales ». Il permet aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la Collectivité européenne d’Alsace, de promouvoir la réalisation de programmes de télévision ayant pour objet le développement de la langue et de la culture régionalesNous sommes en effet particulièrement attachés à cette question, dont nous avons eu l’occasion de débattre : il s’agit d’un ajout heureux de la part du Sénat. Nous espérons que cette disposition sera maintenue dans le texte. C’est une petite avancée qu’ont permise les débats sénatoriaux. (M. Raphaël Schellenberger applaudit.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Je me réjouis que nous puissions discuter de cette avancée proposée par le Sénat. Le dialecte alsacien est une langue qui vit et, pour qu’elle vive, il faut qu’elle puisse s’adapter aux nouveaux supports de la communication. Nous devons donc être en mesure de créer des supports multimédias, des émissions de télévision, des documentaires en alsacien, et même, pourquoi pas, des débats en alsacien sur les plateaux de télévision. Il faudra pouvoir diffuser demain en audio, vidéo ou de façon interactive sur internet, grâce à des médias régionaux qui pourraient être soutenus par la Collectivité européenne d’Alsace.Cela serait de nature à nous rassurer sur notre capacité à continuer à transmettre dans le temps non pas une spécificité régionale, mais bien une langue régionale vivante. C’est pour cela que je suis heureux que nous adoptions aujourd’hui une avancée introduite par le Sénat qui permettra, demain, à la Collectivité européenne d’Alsace de se saisir de ce sujet, et, pourquoi pas, de mettre sur pied cet outil multimédia territorial.
M. Laurent Furst (LR). Un certain nombre d’amendements ont été déclarés irrecevables par le service de la séance. Je profite de ce débat pour les évoquer. La création de la grande région s’est traduite par des changements organisationnels, en particulier au niveau de France Télévisions. Nous pensons qu’au regard notamment de la dimension transfrontalière de la télévision régionale, il est utile et même nécessaire qu’il y ait une direction régionale de plein exercice pour France Télévisions, avec France 3 sur le périmètre alsacien.Je salue le travail de qualité de France Télévisions et de Radio France. La radio la plus écoutée en Alsace n’est ni Europe 1 ni RTL : c’est France Bleu Alsace, parce que c’est une radio qui parle d’Alsace aux Alsaciens, et qu’ils savent le faire avec professionnalisme. Nous comptons donc beaucoup sur le fait que cette radio puisse conserver des moyens, et nous souhaitons que le temps d’antenne régionale ne soit pas réduit dans les années à venir. Il existait aussi une radio régionale bilingue qui émettait quatre à cinq heures par jour. Elle était très écoutée par les personnes âgées, mais, pour des raisons de coût, sa diffusion en FM a été supprimée. Il est assez surprenant qu’une radio qui s’adresse d’abord aux personnes âgées ne soit accessible qu’en numérique. Avec la création de la Collectivité européenne d’Alsace, nous attendons que soit apporté un soutien clair à l’audiovisuel public régional en Alsace.
M. Dominique Potier (SOC). Nous sommes passés rapidement tout à l’heure sur l’un de mes amendements, et j’en suis l’unique responsable, mais je veux insister sur l’immense dissymétrie actuelle. Un amendement, qui visait à aider les départements lorrains à assumer deux tiers du trafic transfrontalier, a été rejeté sans plus d’explications. Il s’agit pourtant d’un argument majeur qui vaut son titre et ses compétences – désormais, je ne dirai plus « privilèges » – à la Collectivité européenne d’Alsace.Cependant, on a refusé de confier à nos départements la capacité de gérer le transfrontalier à l’instar de ce qu’a obtenu l’Alsace. Mais on ne se gêne pas, ensuite, pour entrer dans un détail qui, à mon sens, relève du règlement, s’agissant de la manière dont les médias feront des émissions en alsacien. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il y a là une dissymétrie totale. Les revendications des Lorrains sont pourtant parfaitement légitimes.
M. Dominique Potier (SOC). Elles correspondent à la vie quotidienne de centaines de milliers de personnes dont les souffrances ne sont pas reconnues par le Luxembourg. Alors qu’elles devraient être prises en compte pour des raisons d’équité, elles ne le sont pas : elles sont balayées, alors même que, par ailleurs, des revendications à caractère culturel, qui peuvent paraître moins majeures, sont accueillies sans discussion. Permettez-moi, à cette heure, d’être un peu fâché !
M. Jean Lassalle (NI). Je profite d’un moment d’apaisement pour intervenir. Je dispose de deux minutes : j’en consacrerai une à exposer le problème que je rencontre avec vous, madame la présidente. Tout à l’heure, j’ai défendu un amendement, comme il m’est arrivé d’avoir l’honneur de le faire avant que vous ne veniez siéger parmi nous, et je sais bien que l’on ne défend pas un amendement sous la menace d’une minuterie – sinon, tout le monde serait hors-jeu. Pour ce qui me concerne, j’interviens très peu. J’ai choisi d’être non inscrit : tant pis pour moi !Je note avec satisfaction que l’article ne pose pas de problème, ce qui montre que nous pouvons trouver des solutions. Je me réjouis que l’Alsace puisse développer ses projets et ses programmes, tels qu’ils sont définis dans le texte. Madame la ministre, vous qui vous êtes tellement battue pour le principe de subsidiarité, il est urgent, avant les prochaines échéances, de rendre leur plein pouvoir aux communes. On leur a fait croire que c’était le cas, mais rien ne le prouve. Il faut aussi que l’on retravaille sur des régions qui ne ressemblent à rien, et qui ne font rien. Elles n’ont ni moyens, ni but, ni raisons.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). L’article 1erbis constitue un heureux apport du Sénat que nous avons souhaité conserver. Pour ce qui est de la promotion des langues régionales, ce dispositif va dans le bon sens. Pour ce qui concerne la réponse à M. Potier, je laisserai faire Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault. Monsieur Potier, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit. Vous vous demandez pourquoi les Mosellans et d’autres habitants des départements du Grand Est n’ont pas droit aux politiques transfrontalières. Je vous ai répondu je ne sais combien de fois au cours de nos débats. Nous examinons un texte consacré à l’Alsace. J’ai dit et je répète que, en conformité avec le traité d’Aix-la-Chapelle, tous les départements frontaliers pourront concevoir des projets de politiques transfrontalières avec leurs voisins, et que le Gouvernement les accompagnera.En ce moment, nous examinons un texte qui parle de l’Alsace, qui a eu cette originalité de vouloir fondre deux départements en une seule collectivité, la Collectivité européenne d’Alsace, pour que l’Alsace renaisse comme collectivité à part entière sur le territoire du Grand Est. Voilà où nous en sommes, monsieur Potier. Il ne serait donc injuste de penser que le Gouvernement soutient un territoire et pas les autres. Nous sommes là pour soutenir tous les territoires. D’autres territoires frontaliers seront d’ailleurs aidés de la même manière que l’Alsace. Par exemple, le Brexit pose aussi des problèmes frontaliers à plusieurs régions, et nous devons traiter ces questions.
M. Patrick Hetzel (LR). L’article 2 est relatif au rôle de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de tourisme et de promotion de l’attractivité de son territoire.La région Alsace a innové, il y a quelques années, en inscrivant son action en faveur de son attractivité dans deux dimensions : la dimension touristique, tout d’abord, afin d’attirer des touristes vers l’Alsace ; la dimension économique, ensuite, afin d’attirer des investisseurs étrangers sur le territoire alsacien. Des actions ont été conduites conjointement dans les deux domaines et les opérations de promotion internationale de l’Alsace ont été systématiquement menées pour attirer à la fois des touristes et des investisseurs. Nous ne demandons finalement qu’à voir subsister ce qui préexistait, et que l’Alsace continue de mener de front des actions en faveur de son attractivité touristique et économique – nous avons déposé des amendements en ce sens. Si nous ne sommes pas totalement d’accord avec la rédaction actuelle de l’article 2, c’est qu’il nous semble que, en matière économique, on veut brider l’action de la Collectivité européenne d’Alsace. Certes, on lui laisse la possibilité de promouvoir l’attractivité de son territoire en France et à l’étranger, mais on précise immédiatement que cette compétence ne s’étend pas à l’octroi d’aides directes ou indirectes aux entreprises. Ainsi, on reste au milieu du gué. Nous continuerons donc à nous battre pour que la Collectivité européenne d’Alsace puisse pleinement jouer son rôle en matière d’attractivité globale, touristique et économique.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Thierry Bazin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous prie de m’excuser : il s’agit bien sûr de M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (LR). À ne pas confondre avec M. Thiébaut ici présent, qui vient de l’autre côté des Vosges. Il est important de le souligner, car une montagne nous sépare, mais un pays nous unit, mon cher collègue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)Madame la ministre, je vous apprécie, nous avons eu l’occasion d’échanger, notamment sur les compétences dévolues aux collectivités dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, et il est vrai que vous essayez toujours de concilier l’objectif du Gouvernement avec la prise en compte des réalités et des spécificités du terrain. Mais votre réponse à mon collègue Dominique Potier me fait réagir, parce qu’il y manque le « en même temps » auquel votre majorité nous a habitués et qu’on aimerait entendre pour l’Alsace et la Lorraine.
M. Thibault Bazin (LR). La question des compétences justifiées par des spécificités renvoie en l’espèce à celle de la cohésion. Si vous ne le prenez pas en compte, ce sera de l’iniquité. Pour ma part, je suis profondément respectueux du désir d’Alsace, mais je vois émerger, au fur et à mesure de nos débats, un désir de Lorraine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. le rapporteur applaudit également.) Vous ne pouvez pas occulter les effets de bord qui vont se produire sur certaines compétences. Vous avez dit hier – et j’ai trouvé cela très beau – vouloir concilier l’unité de la République et l’attention aux spécificités des territoires, mais vous oubliez aujourd’hui les spécificités de la Lorraine. Vous répétez qu’on y travaillera, que le Gouvernement nous accompagnera, mais pourquoi ne déposez-vous pas un projet de loi sur la Lorraine afin qu’elle puisse bénéficier des mêmes compétences que l’Alsace ? Je pense, notamment, à l’écotaxe, dispositif que je soutiens pour l’Alsace, mais qu’il faut aussi mettre en place pour la Lorraine, étant donné les enjeux transfrontaliers qui existent et les problèmes qu’ils posent au quotidien pour les Mosellans, les Meurthe-et-Mosellans et tous les Lorrains de manière générale.
M. Jacques Cattin (LR). De 2010 à 2015, j’étais président de la commission tourisme de la région Alsace ; depuis lors, je suis vice-président de cette même commission dans le cadre de la région Grand Est : à l’époque, je connaissais mes dossiers ; aujourd’hui, je les imagine. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jacques Cattin (LR). Le conseil régional Grand Est considère qu’il n’est pas en lui-même une destination touristique mais une instance administrative, contrairement aux ex-régions qui le composent, l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Cette dernière a même demandé, dans le cadre de l’élaboration du schéma régional du tourisme, à avoir deux destinations : la Moselle et les Vosges. La mission de la région a vocation, à travers son comité régional, à faire la promotion de ces territoires en France et surtout à l’étranger.Cependant, le département avec lequel j’ai eu l’habitude de travailler depuis plusieurs années dans le cadre de l’agence Alsace Destination Tourisme, a comme mission de vulgariser et d’animer son territoire, et il fait donc la promotion de la marque « Alsace », ce que les Allemands appellent du marketing territorial. J’espère que je suis parvenu à irriguer les neurones de tous ceux qui vont voter et qu’ils en tiendront compte pour soutenir des amendements qui sont de bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Laurent Furst (LR). Madame la ministre, je pense que nous vivons un moment historique. Cette dimension historique réside moins dans le texte qui est accordé à l’Alsace – et qui est trop modeste si c’est un aboutissement, ou le début de quelque chose d’important si nous arrivons, demain ou après-demain, à franchir une étape supplémentaire –, que dans le fait que nous sentons un désir de Lorraine. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Laurent Furst (LR). Nous percevons en effet la volonté de recréer cette région qui a fait l’histoire de France, cette région qui fut un symbole particulier dans les temps les plus douloureux de notre histoire. C’est là que la renaissance de la Nation s’est faite. Et ce soir a confirmé ce que nous avions découvert cette nuit déjà : il y a à la fois une envie, un besoin de solidarité et de proximité au sein d’une région Lorraine, et nous mesurons à quel point la disparition de cette région, au même titre que celle des régions Alsace et Champagne-Ardenne, aura été une erreur historique. Ce désir s’exprime avec les mots qui viennent du cœur, et c’est pourquoi le temps que nous vivons est fondateur. Je suis fier d’avoir entendu les mots d’amour pour leur région prononcés par des élus lorrains. J’espère qu’ils seront entendus par le Gouvernement et que celui-ci soutiendra leur démarche. Je voulais insister d’abord sur ces mots du cœur.J’étais en Israël récemment, et l’on m’a demandé d’où je venais. J’ai répondu : « Mais je suis du Grand Est ! » (Sourires.)
M. Laurent Furst (LR). Et j’ai vu des yeux écarquillés : ils se demandaient si je venais de Sibérie, d’Europe de l’Est, des steppes profondes. (Sourires.)
M. Laurent Furst (LR). C’était un test. Et quand je leur ai dit : « Non, je suis d’Alsace », ils ont immédiatement compris et ils savaient alors d’où je venais. C’est que cette région si petite est connue par nombre d’hommes sur la planète, c’est que ce nom est un atout, notamment pour le développement touristique. (M. Thibault Bazin applaudit.)
M. Éric Straumann (LR). Il va être très difficile de s’exprimer après Laurent Furst, mais je vais tout de même rappeler que la marque « Alsace » est certainement l’une des plus connues à travers le monde. Il est vrai que le Grand Est ne signifie rien, madame la ministre. Je vous invite à venir découvrir le salon de l’agriculture et à y chercher le stand Alsace à l’intérieur de celui du Grand Est. Aujourd’hui, les visiteurs sont vraiment perdus. Le tourisme est une belle réussite économique qu’on doit à nos prédécesseurs : par exemple, les marchés de Noël sont essentiellement le fait d’une initiative publique, à savoir la région Alsace. Aujourd’hui, nos résultats sont tout à fait exceptionnels dans le domaine du tourisme : 23 millions de visiteurs, 14 millions de nuitées, un chiffre d’affaires de 2,5 milliards et 300 millions d’investissement chaque année pour la seule marque « Alsace ». Je l’ai dit et je vais le répéter sans doute encore souvent ce soir : je trouve tout à fait anormal que la Collectivité européenne d’Alsace ne soit pas propriétaire de sa marque. Comment imaginer une telle disposition, tout à fait inacceptable ? On va me dire c’est le fruit de la déclaration commune signée à Matignon. Il est vrai que, malheureusement, les présidents de département étaient obligés de faire des concessions, mais le Parlement doit recouvrer ses droits et prévoir très clairement que la collectivité alsacienne est propriétaire de sa marque.
M. Laurent Furst (LR). Les parlementaires servent à quelque chose !
M. Éric Straumann (LR). Je pense que beaucoup de collègues me rejoignent sur ce sujet. (M. Patrick Hetzel et M. Laurent Furst applaudissent.)
M. Dominique Potier (SOC). La Lorraine a déjà un patron, mais je sens que Laurent Furst voudrait bien concurrencer Saint-Nicolas dans l’âme des Lorrains, en devenir le parrain, témoin de leur engendrement. (Sourires.)
M. Dominique Potier (SOC). Mais mon désir de Lorraine, que je partage avec Caroline Fiat et sans doute avec tous les autres Meurthe-et-Mosellans présents dans cet hémicycle, ainsi qu’avec Vincent Thiébaut, ne m’amène pas à rabaisser le Grand Est ni tous les efforts sincères et loyaux de deux qui cherchent à bâtir cette nouvelle région qui, contrairement à vos affirmations, chers collègues Les Républicains, fait sens à l’échelle européenne comme elle fait sens depuis la métropole parisienne et par rapport aux pays frontaliers. On n’a pas besoin pour aimer sa région d’identité de mépriser la construction du Grand Est.Enfin, je voudrais vous dire, madame la ministre, que la ligne des Meurthe-et-Mosellans a toujours été de vous interroger sur votre méthode gouvernementale : entendez-vous reproduire cet exercice avec tous les autres territoires candidats, bloquer une semaine au Sénat, puis une semaine à l’Assemblée nationale, pour recommencer des négociations semblables à celle-ci ? Bien sûr que non. L’acte fondateur de notre délibération de cette semaine est-il la blessure de la construction des grandes régions ? Si c’est le cas, il y aura beaucoup de candidatures… Est-ce le fait d’avoir fusionné deux départements ou le fait qu’ils soient frontaliers ? Mais, en termes d’échanges humains, la Lorraine est trois fois plus frontalière que l’Alsace. Vous n’avez clarifié le fait générateur qu’en invoquant la volonté locale. Doit-on comprendre que vous laissez la porte ouverte à la possibilité de traiter pendant des semaines, ici d’un bout d’Occitanie, là d’un bout de Rhône-Alpes, ailleurs d’un bout de Normandie ? Vous n’avez pas expliqué la méthode gouvernementale. Comprenez que les territoires voisins profitent de l’occasion pour demander que les mêmes facultés leur soient accordées quand ils sont encore plus concernés par le transfrontalier que l’Alsace. C’est le manque de clarté sur la méthode et sur la finalité d’une loi de différenciation qui nous amène à défendre des amendements qui nous paraissent parfaitement fondés dans ce contexte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Vincent Thiébaut (LAREM). Le tourisme est en effet un sujet important pour le territoire alsacien, et je me suis réjoui que la déclaration commune dite « accord de Matignon » ait validé le fait que la gestion de la marque « Alsace » revienne à la Communauté européenne d’Alsace, au même titre que ladite collectivité sera à 40 % propriétaire de l’agence Alsace Destination Tourisme, dont 20 % au niveau des EPCI, ce qui lui permettra de prendre en main son destin en termes d’attractivité économique. Chacun a bien compris que reprendre la main dans le domaine du tourisme est important pour les Alsaciens afin de promouvoir leur identité, que ce soit dans notre pays ou à travers le monde. C’est un enjeu essentiel. Nous avons d’ailleurs une très belle maison de l’Alsace sur les Champs-Élysées, qui appartient aux deux départements, et dont je sais qu’elle tient à cœur à notre ami Éric Straumann.Je me réjouis de cet article et que la marque « Alsace » puisse fructifier avec la nouvelle collectivité, sachant que l’Alsace du Nord, sous l’impulsion de Frédéric Reiss, a commis un très beau Guide du Routard – décidément, je ne cesse de féliciter Les Républicains ! (Sourires.) Par cet article, nous envoyons un message fort en montrant que nous voulons défendre et faire connaître nos traditions, notre culture, notre identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Je ne reviendrai pas, madame la ministre, sur la manière dont l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne ont été réunies par deux ou trois personnages discutant, un soir, sur le coin d’un bureau…
M. Pierre Cordier (LR). Je ne sais pas si le guéridon avait bougé, mais cela a été réalisé de manière quelque peu cocasse. Je ne remets bien entendu pas en cause la région actuelle, ce qui n’est d’ailleurs pas l’objet du débat de ce soir. Il faut reconnaître que, sous l’impulsion de Philippe Richert, la Champagne-Ardenne a, elle aussi, bénéficié et bénéficie encore d’une politique de redistribution territoriale. Il n’en demeure pas moins que certains, à l’époque, avaient souhaité éviter le mariage Champagne-Ardenne et Lorraine en disant que deux pauvres n’ont jamais fait un riche, ce qui est tout à fait vrai.
M. Pierre Cordier (LR). Mais il est vrai que, grâce à ses ressources, l’Alsace a rendu possible un développement économique naturel que je salue et qui a permis de redistribuer des financements sur des territoires plus en difficulté. Il faut dire les choses comme elles sont, au risque de déplaire. La région Champagne-Ardenne est assez particulière, puisqu’elle comprend l’Ardenne, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne. Et il est vrai que ce nouveau cadre institutionnel a permis à ces territoires de bénéficier de certaines mannes qu’ils n’avaient pas reçues auparavant.J’aimerais également parler du sentiment qu’éprouvent les Ardennais, mais aussi les Marnais, Haut-Marnais, voire les Aubois – à l’instar de notre collègue Gérard Menuel – vis-à-vis de cette grande région. Le centre de décision s’est éloigné : la capitale, avant, c’était Châlons-en-Champagne, ville relativement centrale ; aujourd’hui, les acteurs du monde culturel et du monde sportif qui bénéficient de fonds régionaux doivent se rendre à Metz, à Nancy, à Strasbourg, ce qui pose des problèmes. Il faut le dire !
M. Pierre Cordier (LR). La question n’est pas uniquement financière ; les sportifs parlent aussi beaucoup des problèmes créés par la ligue Grand Est, par exemple pour le football.Lorsque je me rends à des assemblées générales, j’entends beaucoup de gens, qu’ils évoluent dans le monde culturel ou dans le monde sportif, se plaindre de cette région trop vaste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Christophe Arend (LAREM). Je suis peut-être le mieux placé ici pour comprendre les inquiétudes exprimées par Caroline Fiat et par Dominique Potier, lorrains comme moi, et investis comme moi dans la défense de nos territoires et des particularités des territoires frontaliers au sein de la région Grand Est. C’est quelque chose que nous partageons avec nos amis alsaciens.Aujourd’hui, il ne s’agit pas pour la majorité de détricoter le Grand Est ; ce serait une régression. Mais je ne peux pas laisser dire que la majorité ne tient pas compte des avis exprimés dans les territoires. Mme la ministre a réuni de nombreux groupes de travail, où chacun a pu parler. Nous avons obtenu l’assurance que ce que nous faisons ce soir pour l’Alsace est un premier pas, et que nous irons plus loin, conformément à ce qui était prévu par la réforme constitutionnelle et le traité d’Aix-la-Chapelle, plus particulièrement en ce qui concerne les zones frontalières de l’Allemagne. Croyez-moi, sur ce sujet, j’étais certainement le plus virulent, Mme la ministre vous le confirmera ! Nous n’agissons pas exclusivement pour l’Alsace ; l’objectif du Gouvernement et de la majorité est de transposer ce travail sur la collectivité européenne d’Alsace à d’autres zones frontalières, et toujours dans un seul but : défendre les intérêts des citoyens des territoires dont nous avons la charge. Les frontières, aujourd’hui, créent des difficultés ; alors que nous construisons l’Europe, ce n’est pas normal. Alors, non, la majorité ne détricote pas ; la majorité expérimente et étendra cette expérimentation à d’autres territoires.
Mme Caroline Fiat (FI). S’agissant de l’article 2, le Conseil d’État estime qu’il n’apporte rien au droit existant ; nous y reviendrons.Vous entendez, mes chers collègues, les Lorrains dire qu’ils aiment leur Lorraine ; j’ai envie de penser que, depuis la création de la région Grand Est, la majorité des gens sont restés champenois, lorrains ou alsaciens. Personne ne se dit grand-estien ou je ne sais quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, MODEM et UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.) C’est notre culture, nous sommes comme cela.
Mme Caroline Fiat (FI). C’est peut-être un peu moins flagrant ce soir, mais hier, j’ai vraiment eu l’impression que vous étiez en train d’ouvrir la boîte de Pandore. Hier, si l’on avait demandé aux députés alsaciens et lorrains de sortir de l’hémicycle, il n’y aurait plus eu grand monde. Si, demain, nous créons une collectivité de Lorraine, il y aura les Lorrains et les Champenois ; si nous créons une collectivité champenoise, il y aura les amis d’Île-de-France ou de Picardie. Et, ainsi, on créera plein de petits bouts, plein de petites choses. Est-ce là ce que nous voulons ?Nous avons chacun notre identité, bien sûr ; je suis fière d’être lorraine, d’être verdunoise, d’être liverdunoise… mais ne sommes-nous pas avant tout français, tout simplement ?
Mme Caroline Fiat (FI). N’est-ce pas cette idéologie-là que nous partageons : être français ? Nous appartenons à de belles régions, qui ont été agrandies. Chaque maison, chaque rue, chaque ville, chaque département, chaque région est particulière ; mais attention de ne pas nous diviser parce que nous sommes différents.
M. Olivier Becht (UDI-I). La France est, cela a été dit, la première destination touristique au monde : un peu plus de 80 millions de personnes nous rendent visite chaque année. Ce qui attire ces touristes, ce sont nos régions : les gens viennent visiter Paris et l’Île-de-France, la Provence, la Champagne, la Bretagne, l’Alsace, la Lorraine… Il est donc impératif que ce soient ces territoires, qui sont des marques, qui puissent faire leur promotion à l’étranger.Les amendements qui seront défendus tout à l’heure tendent à permettre à la collectivité européenne d’Alsace de définir sa propre stratégie touristique. La Champagne est une marque mondiale ; on la connaît à l’autre bout du monde. L’Alsace, la Lorraine sont des marques mondiales : même à l’autre bout du monde, les gens savent qu’elles ont été l’enjeu de deux guerres mondiales. Il est impératif de sortir de cette stratégie absurde qui voudrait faire exister une identité du « Grand Est », qui voudrait que l’on vende le « Grand Est » dans les salons. Je fais notamment la promotion de nos régions au Japon ; là-bas, le Grand Est, c’est Hawaï et la Californie ! Les stratégies de développement touristique doivent être établies au niveau de territoires identifiés : l’Alsace, la Lorraine, la Champagne. C’est ce qui est pertinent, pas seulement pour nos régions, mais aussi pour notre pays.(M. Thibault Bazin et M. Laurent Furst applaudissent.)
M. Antoine Herth (UDI-I). Je voudrais à mon tour saluer l’article 2, qui traite de la promotion touristique. Il est indéniable que le champagne fait la fierté des Champenois, que les appellations d’origine contrôlée mosellanes, que le côtes-de-meuse et le côtes-de-toul font la fierté des Lorrains, que le vin d’Alsace fait la fierté des Alsaciens. L’œnotourisme est un sujet stratégique, et qui doit être traité à l’échelle de ces territoires.Le vin d’Alsace traverse en ce moment une crise ; il a connu trois récoltes difficiles, et les marchés se sont contractés ; il a aussi connu une bonne année en 2018. Aujourd’hui, nous avons 200 000 hectolitres dans les caves : il faut les vendre, donc en faire la promotion. Les vignerons ne peuvent le faire seuls : les élus, la collectivité doivent se mobiliser à leurs côtés. C’est vital pour l’attractivité et l’économie de notre territoire. Je voterai l’article 2, ainsi que les amendements qui tendent à l’améliorer.
M. Bruno Fuchs (MODEM). Je vais, comme Laurent Furst, vous raconter une anecdote. Aux États-Unis, précisément en Louisiane, il y a quelques années, on m’a demandé d’où je venais. Je réponds fièrement que je viens de Mulhouse, en Alsace ; mon interlocuteur me regarde, et son regard s’éclaire : « d’Alsace-Lorraine ! » Dans le monde entier, nos deux territoires sont liés. On nous aime ensemble !S’agissant de la compétence touristique, je me réjouis qu’elle soit attribuée à la collectivité d’Alsace. C’est indispensable, car ce sont en effet les territoires qui font l’attractivité de la France : l’Alsace a accueilli près de 15 millions de touristes en 2018, avec une importante augmentation du nombre de touristes étrangers. L’attractivité est donc forte, et il faut se féliciter de ce chiffre d’affaires de quelque 2,5 milliards d’euros. Cela pousse nos artisans, nos commerçants et plus largement tous nos concitoyens à exprimer ce qu’est l’Alsace, à défendre ses spécificités, sa culture, son patrimoine. Le rayonnement de l’Alsace à l’étranger est fort ! Pour toutes ces raisons, il est important que cette compétence revienne à la collectivité, tout comme la marque Alsace. Le contraire serait incongru.
M. Jean Lassalle (NI). Je m’associe à ceux qui ont évoqué le souvenir d’Adrien Zeller, que j’ai beaucoup aimé. Quand j’entends ce qui se dit cet après-midi, je me demande si je n’aurais pas intérêt à mourir un peu plus vite, moi aussi ; j’y gagnerais peut-être un peu de reconnaissance… Adrien Zeller a été lui aussi critiqué en son temps, avant d’être aimé de tous.Je me souviens – je suis le seul – d’avoir effectué un tour de France. J’avais été particulièrement impressionné par l’Alsace et la Lorraine, où je suis resté beaucoup plus longtemps que prévu… J’ai d’ailleurs tiré un rapport, et un livre, de ce tour de France, je le dis pour ceux qui n’étaient pas là à l’époque. Finalement, ils n’ont inspiré que le Président – qui s’est, il faut le reconnaître, montré le plus intelligent : j’ai fait, en neuf mois, 6 000 kilomètres à pied, et lui a fait deux fois le tour du salon, et il a dit « en marche » ! Et ça a marché. (Rires.) Cette fierté que j’ai trouvée, je me suis dit qu’elle était parfois mal placée…
M. Jean Lassalle (NI). …car nous n’étions pas très reconnaissants à l’égard des Lorrains, qui sont dans une situation économique difficile. Et l’Alsace est si rafraîchissante !Nous avons entendu parler d’Alsace et de Lorraine, et c’est une très bonne nouvelle. On se demande parfois pourquoi il n’y a pas de dynamisme des territoires : c’est tout simplement parce que l’on détruit les symboles ! Nous ne parlons plus qu’une langue technocratique ; or, que je sache, un technocrate n’est pas élu ; les élus ne sont que des hommes et des femmes qui aiment leur territoire autant que leur pays, la France !
M. Hubert Wulfranc (GDR). Jean Lassalle a raison : il faut bien qu’il y ait des gens pour tenir la baraque France, dans ce débat ! (Sourires.)Ce projet de loi tend en quelque sorte, si j’ai bien compris, à réparer une blessure que nous ont exposée nos collègues alsaciens, à satisfaire ce désir d’Alsace que nous avons bien entendu depuis hier. Il s’agit de remédier à un découpage administratif de notre pays en régions qui a été, disons-le, mal foutu ! Il était guidé par un souci d’économie ; on n’en parle pas assez, mais son bilan est catastrophique : la décision a été éloignée des populations locales. Il était aussi guidé par une volonté de désengager l’État, de le délester de ses responsabilités. On le voit aux réflexions que font nos collègues sur la dimension touristique et économique, qui vient d’être précisée : ce à quoi nous aboutirons, c’est à une mise en concurrence des territoires, ni plus ni moins. Et cela rappelle de vieux débats dans un autre cadre, notamment sur la taxe professionnelle. Voilà comment pointent à nouveau dans l’hémicycle des concurrences, qui sont difficilement supportables. C’est pourquoi je tenais à rappeler notre position en la matière, alors que Mme la ministre a heureusement souligné cette dimension de son action : nous n’avons qu’une seule maison, la maison France.
M. Ludovic Mendes (LAREM). Cet article présente un intérêt pour tous, mais l’objectif sera de conserver une cohérence régionale.Nous avons évoqué le Toulois, la Moselle, la Champagne-Ardenne. Il est dans notre intérêt à tous que la région Grand Est attire des visiteurs, non seulement en raison de son histoire, qui est plus vaste que celle de l’Alsace et de la Moselle – il n’a pas été beaucoup question de Verdun ce soir, mais le site est également très fréquenté –,…
M. Ludovic Mendes (LAREM). Merci, madame Fiat, veuillez m’excuser. Cette compétence en matière de tourisme doit rester à la région.Par ailleurs, il y a un vrai débat sur la marque « Alsace ». Nous espérons que nos collègues alsaciens trouveront une solution avec le président de région, M. Rottner, Alsacien lui-même, originaire de Mulhouse. Nous n’aurons aucune difficulté à discuter avec lui du partage de la marque « Alsace », comme il existe une marque « Moselle » ou « Vosges ». Demain, nous aurons besoin d’avancer.
M. Éric Straumann (LR). Les Vosgiens sont propriétaires de leur marque !
M. Ludovic Mendes (LAREM). Bien sûr, monsieur Straumann, mais laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu, lorsque vous parliez. Il serait bon de se respecter dans l’hémicycle.Si nous avons grand besoin de discuter de ce sujet, le groupe La République en marche sera garant d’un point. Oui, une partie de l’attractivité touristique doit revenir à la nouvelle collectivité européenne d’Alsace. Non, celle-ci ne peut pas définir entièrement le schéma touristique : il doit être établi en cohérence avec toute la région. Avec l’article 2, nous serons garants de cette réussite.
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ; Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra