« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 22 mars 2019 (3e séance)
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Après l’article 23
(L’amendement no 1625, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 760, 1235, 1406, 1471 et 1787.La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l’amendement no 760.
Mme Ramlati Ali (LAREM). Il demande un rapport présentant le bilan des dérogations qui autorisent les collectivités de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon à recruter des praticiens ayant obtenu leur diplôme hors de l’Union européenne, et exposant les perspectives d’élargissement de ce régime dérogatoire à d’autres collectivités d’outre-mer.
Mme la présidente (LAREM). Les amendements nos 1235 de M. David Lorion, 1406 de Mme Huguette Bello, 1471 de M. Max Mathiasin et 1787 de Mme Ericka Bareigts sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Buzyn. Ces amendements sont satisfaits. Je vous propose de les retirer, sinon avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 760 et 1471 sont retirés.)
(Les amendements identiques nos 1235, 1406 et 1787 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 1245 de Mme Audrey Dufeu Schubert est défendu.
(L’amendement no 1245, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 17de M. Jean-Carles Grelier est défendu.
(L’amendement no 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 1216 de M. Jean-Pierre Door est défendu.
(L’amendement no 1216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 373.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Il y a rapport et rapport, madame la ministre. Je vous en propose un pour faire suite à celui du Haut conseil à l’assurance maladie de 2018, qui signale qu’aucune évaluation n’a été faite des groupements hospitaliers de territoire depuis leur création en 2016, en dépit de dysfonctionnements importants.Alors que ce projet de loi – on l’a vu tout au long de cette semaine – entend renforcer les prérogatives des groupements hospitaliers de territoire, nous demandons un rapport afin que soit évalué leur fonctionnement depuis leur création en 2016, en tenant particulièrement compte des conséquences de cette création sur l’offre publique de soins, les conditions de travail des personnels, et, évidemment, la qualité des soins. Ce rapport répondant à une demande légitime, qui n’émane pas uniquement des députés communistes, mais aussi du Haut conseil à l’assurance maladie, nous espérons que vous l’acceptiez.
M. Thomas Mesnier (LAREM). Lorsque vous aviez soulevé ce problème en commission, j’avais répondu que je préférais les rapports parlementaires aux rapports remis au Parlement, et je crois que la présidente Bourguignon y avait été sensible. Je vous propose donc de retirer cet amendement, en attendant que le bureau de la commission se saisisse de ce sujet, en vue d’une éventuelle mission.
Mme Agnès Buzyn. Nous avons évoqué cet après-midi un rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – MECSS. Avis défavorable.
M. Gilles Lurton (LR). C’est exactement ce que je voulais dire. Mon collègue Jean-Pierre Door a suggéré pendant les débats que ce serait un excellent rapport de la MECSS. Avec ma coprésidente de cette mission, nous avions d’ailleurs surenchéri, en disant que la MECSS serait prête à se mettre au travail à ce sujet, dès qu’elle aurait terminé les deux rapports qu’elle va commencer le mois prochain. Je souhaiterais presque que l’on s’y attelle encore plus rapidement, parce que je pense que c’est important.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Si je me rappelle bien de ce qui a été dit cet après-midi, ce rapport était annoncé pour 2020, puisque la MECSS avait déjà un certain nombre de dossiers dans les tuyaux.Je proposais, pour ma part, qu’un rapport soit établi quelque temps après l’entrée en application de votre loi, par exemple douze mois après la signature des décrets d’application. Peut-être que cela tombera justement en 2020. Mais mon idée était bien qu’au terme de douze mois, on évalue l’ensemble du dispositif. Si c’est trop compliqué, restons-en à l’idée de cet après-midi. Je retire l’amendement.
(L’amendement no 373 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 459 de Mme Sereine Mauborgne est défendu.
(L’amendement no 459, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 1637.
M. Pierre Dharréville (GDR). Le plan Santé entend poursuivre et développer le virage ambulatoire, avec l’objectif qu’il s’étende à 70 % des interventions de chirurgie d’ici 2022. Nous demandons donc un rapport afin d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette politique sur l’offre publique de soins, la qualité des soins, et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
M. Thomas Mesnier (LAREM). Ce sujet est effectivement très intéressant. La MECSS va très prochainement lancer des travaux en vue d’un rapport sur la chirurgie ambulatoire, qui pourrait répondre à votre demande. Avis défavorable, donc.
(L’amendement no 1637, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de deux amendements, nos 738 et 742, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour les soutenir.
M. Yannick Favennec Becot (LT). Le premier de ces amendements de notre collègue Paul-André Colombani demande un rapport sur le surcoût lié à l’insularité dans les systèmes de soins des îles. Soigner 300 000 personnes en Corse ou à La Réunion coûte structurellement plus cher que d’en soigner le double dans n’importe quel autre territoire continental. Pour autant, le montant de ce surcoût structurel n’a pas été réévalué. Il devrait faire l’objet d’une évaluation objective, afin de donner lieu à un débat réunissant tous les acteurs impliqués, ce qui permettrait de prévenir de nombreux conflits sociaux liés au financement des établissements hospitaliers, ou à l’accès aux soins dans ces territoires.Le second amendement demande un rapport concernant le reste à charge pour les ménages vivant dans les territoires insulaires dépourvus de CHU, afin de mener une évaluation objective de ce reste à charge pour les ménages, qui sont contraints, par conséquent, d’aller se faire soigner sur le continent, ce qui les expose à des inégalités en matière d’accès aux soins, alors qu’ils sont égaux devant les contributions et cotisations sociales.
(Les amendements nos 738 et 742, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de deux amendements, nos 1797 et 1749, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement no 1797.
Mme Michèle de Vaucouleurs (MODEM). Il vise à permettre au Parlement d’effectuer son travail de contrôle face au déploiement de techniques innovantes que sont la télémédecine et les télésoins en France. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport à ce sujet dans les vingt-quatre mois suivant la promulgation de la loi.
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 1749 de Mme Martine Wonner est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Thomas Mesnier (LAREM). S’agissant des télésoins, la demande de rapport intervient sans doute trop tôt : vingt-quatre mois après la promulgation de la loi, le déploiement sera à peine effectif. Il nous faut déjà circonscrire les actes de soins concernés, saisir la Haute Autorité de santé et prendre l’arrêté, non sans avoir consulté les professions concernées. Ne confondons pas vitesse et précipitation ! Avis défavorable.
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (MODEM). Nous avions déjà déposé cet amendement en commission en prévoyant un délai de douze mois, et on nous avait signifié que c’était trop court. Un délai de vingt-quatre mois après la promulgation de la loi me semble raisonnable.
(Les amendements nos 1797 et 1749, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 825, 1310, 1403, 1469 et 1800.La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l’amendement no 825.
Mme Ramlati Ali (LAREM). Nous avons déjà eu la réponse à notre question sur la télérecherche médicale un peu plus tôt dans la soirée. Je retire donc mon amendement.
(L’amendement no 825 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 1310 de M. David Lorion est défendu.L’amendement no 1403 de Mme Huguette Bello est défendu.La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement no 1469.
Mme Justine Benin (MODEM). Mme la ministre a répondu en début de soirée à notre question relative à la télérecherche médicale sur les maladies qui épargnent très souvent l’hexagone telles que la dengue, le chikungunya, le zika, les arboviroses et d’autres maladies qui sévissent sous l’équateur ou les tropiques. Je retire donc mon amendement.
(L’amendement no 1469 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement no 1800.
M. Thomas Mesnier (LAREM). Je ne crois pas qu’un tel rapport soit nécessaire. La Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information veillent déjà au déploiement du dossier médical partagé. Avis défavorable.
(L’amendement no 521, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 571.
M. Gilles Lurton (LR). Il s’agit d’une demande de rapport sur l’évolution de la couverture vaccinale.
M. Thomas Mesnier (LAREM). Cet amendement est satisfait. Selon mes informations, ce sujet sera abordé dans le cadre du rapport public annuel de l’Agence nationale du développement professionnel continu. Avis défavorable.
Mme Agnès Buzyn. Je communiquerai publiquement à ce sujet. Avis défavorable.
(L’amendement no 571 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 1097 de M. Damien Abad est défendu.
(L’amendement no 1097, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 413.La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement no 32.
Mme Geneviève Levy (LR). Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à définir les conditions optimales de déploiement du dispositif Pro-A pour les professionnels de santé paramédicaux.
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 413 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu.
(Les amendements identiques nos 32 et 413, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 1575 de Mme Michèle Tabarot est défendu.
(L’amendement no 1575, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 21.
M. Jean-Marie Fiévet (LAREM). L’intégration des ostéopathes et des diététiciens dans la constitution des maisons de santé pluridisciplinaires représenterait un coût potentiel pour l’État, puisque cette initiative entraînerait potentiellement une augmentation du nombre d’établissements pouvant être labellisés « maisons de santé », donc du budget global de subventions qui leur est attribué. Pourtant, cette intégration répondrait à une demande forte des Français en matière de médecine douce et permettrait une approche globale et complémentaire des soins. L’amendement no 21 vise à en évaluer le coût.
(L’amendement no 21, a yant reçu un avis défavorable de la commission et le Gouvernement, est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2079 et 2080.L’amendement no 2079 de M. Yves Daniel est défendu.La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement no 2080.
M. Joël Aviragnet (SOC). Cet amendement vise à limiter les dépassements d’honoraires. La situation extrêmement tendue dans les zones sous-denses – mais pas uniquement – est propice à ce phénomène : il arrive en effet qu’un patient obtienne un rendez-vous plus rapidement moyennant un dépassement d’honoraires. Il s’agit d’un véritable problème pour nombre de nos concitoyens.
(Les amendements identiques nos 2079 et 2080, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 859 de Mme Valérie Rabault est défendu.
(L’amendement no 859, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement no 638.
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). La loi du 17 janvier 1975 légalisant l’interruption volontaire de grossesse constitue une avancée majeure dans l’histoire des droits des femmes et de leur émancipation, dans la mesure où elle instaure le droit fondamental pour les femmes de disposer de leur corps.L’amendement no 638 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’accès effectif à l’IVG ainsi que sur l’impact du recours par les praticiens à la clause de conscience spécifique à l’IVG. L’objectif est de mesurer les problèmes d’effectivité du droit à l’IVG et d’identifier les obstacles auxquels peuvent se heurter certaines femmes afin de mieux y remédier et de renforcer l’effectivité de ce droit fondamental.L’avortement est avant tout une question de choix – le choix de poursuivre ou non une grossesse, mais également le choix d’une méthode et d’un lieu. Cet amendement vise à renforcer le droit à l’IVG garanti par la loi Veil.
M. Thomas Mesnier (LAREM). L’accès à l’IVG doit être garanti dans l’ensemble du territoire. Ce droit ne saurait être remis en cause, nous l’avons rappelé tout à l’heure. Avis tout à fait favorable.
(L’amendement no 638, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 1593.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Cet amendement porte encore sur la question de l’IVG. Nous proposons au Gouvernement de rédiger un rapport sur l’accès à l’IVG dans les départements et territoires d’outre-mer. En effet, les conditions y sont encore plus difficiles qu’en métropole. Nous pensons qu’il sera nécessaire d’agir en la matière ; or, pour bien agir, il faut connaître la situation.
M. Thomas Mesnier (LAREM). Vous avez tout à fait raison, monsieur Lecoq, mais votre amendement est satisfait par l’amendement no 638 que nous venons d’adopter. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
(L’amendement no 1593 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). L’amendement no 199 de Mme Sophie Auconie est défendu.
(L’amendement no 199, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement no 227.
Mme Geneviève Levy (LR). Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’utilisation par les salariées et l’application par les employeurs des dispositions relatives à l’allaitement prévues aux articles L. 1225-30 à L. 1225-33 du code du travail. Ces articles disposent, pour l’essentiel, que les femmes allaitantes peuvent consacrer une heure par jour à l’allaitement sur leur lieu de travail et bénéficier de locaux dédiés à l’allaitement dans les entreprises de plus de 100 salariés.
(L’amendement no 227, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l’amendement no 231.
Mme Geneviève Levy (LR). Nous souhaitons que, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût d’un allongement de quinze jours du congé de maternité en cas d’allaitement.
(L’amendement no 231, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Nous en venons au dernier amendement de la soirée, l’amendement no 1305.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le soutenir.
Mme Caroline Fiat (FI). Défendu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais j’attends un avis favorable… (Sourires.)
M. Thomas Mesnier (LAREM). Je voudrais profiter de ce dernier amendement pour adresser quelques remerciements, et tout d’abord à ma collègue Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre I, pour tout le travail que nous avons mené ensemble. (Applaudissements.) Je tiens aussi à remercier les administrateurs de la commission des affaires sociales, qui nous ont accompagnés depuis plusieurs semaines dans le travail sur ce projet de loi, ainsi que l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale, notamment les huissiers et les fonctionnaires présents au plateau tout au long de ce marathon débuté lundi. (Applaudissements.)Je vous remercie enfin tout particulièrement, madame la présidente, qui nous accompagnez depuis ce matin. (Applaudissements.) Je remercie également M. Borowczyk, qui représente Mme Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, et Mme la ministre, ainsi que tous ses services, pour la qualité du travail que nous avons mené depuis plusieurs semaines – et même plusieurs mois, car ce projet de loi fait l’objet d’un travail engagé depuis le début de la mandature. (Applaudissements.)Pour finir, je dois malheureusement exprimer à Mme Fiat un avis défavorable sur ce dernier amendement.
(L’amendement no 1305 , repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LAREM). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn. Madame la présidente, je tiens à profiter de ce moment pour vous remercier d’avoir présidé cette séance tout au long de la journée, ce qui force l’admiration. (Applaudissements.) Je remercie également le rapporteur et la rapporteure de ce texte, avec qui le travail a été très fluide, ainsi que M. le secrétaire de la commission des affaires sociales et l’ensemble des députés qui ont siégé depuis le début de l’examen de ce projet de loi. Ces débats se sont déroulés avec respect, beaucoup de dialogue et de nombreux échanges qui ont permis d’enrichir cette loi.Je tiens aussi à remercier les huissiers et les services de l’Assemblée nationale, qui nous accompagnent avec bienveillance – ce qui devrait plaire à M. Hammouche. (Sourires et applaudissements.)Nous avons bien avancé sur cette loi portant organisation et transformation du système de santé. Je serai ravie de vous proposer de prendre un verre, si vous l’acceptez, à l’issue de cette séance. (Applaudissements.)
Mme la présidente (LAREM). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 mars, après les questions au Gouvernement.Je tiens moi-même à vous remercier pour la tenue des débats d’aujourd’hui, et à remercier l’ensemble des fonctionnaires présents à cette heure tardive.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, mardi 26 mars, à neuf heures trente :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée, le samedi 23 mars, à trois heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra