« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 20 décembre 2018 (3e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Explications de vote
M. Paul Molac (LT). …ou augmenter l’impôt sur les sociétés, voire la TVA, baisser le nombre de fonctionnaires. J’appelle leur attention sur le fait que, lorsqu’on diminue le nombre de fonctionnaires, ce sont en général les services publics des campagnes qui sont les premiers à en souffrir.
M. Paul Molac (LT). Oui, c’est vrai – et je ne tiens d’ailleurs pas à y être.Toutefois, nous avons quelques regrets, à commencer par la non-indexation des pensions de retraite sur l’inflation. Je pense que c’est une erreur. Nous aurions préféré aussi une véritable augmentation du SMIC. Et puis, bien sûr, il y a toujours le problème de l’ISF.Le mouvement que nous connaissons n’est probablement pas terminé, car il est multiforme et quelquefois un peu déroutant. Il n’empêche que les gens demandent de la démocratie, ils demandent à être écoutés et à être entendus, ils demandent de la justice sociale…
M. Paul Molac (LT). …et ils demandent plus de politique – ce qui, pour les députés que nous sommes, ne peut être que rassurant. Le référendum d’initiative citoyenne me paraît ainsi une proposition tout à fait intéressante, sur laquelle nous aurions intérêt à nous pencher à nouveau, car la copie rendue en 2014 n’était absolument pas satisfaisante.Le groupe que je représente s’abstiendra, mais certains de ses membres voteront pour le projet de loi.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Je voudrais répondre au président Jacob qui reprochait au groupe La République en marche de rester particulièrement silencieux pendant ces débats.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Elle est à l’écoute des Français. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et cette écoute ne va faire que croître et embellir dans les mois qui viennent, dans le cadre du grand débat national (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), et nous en tirerons une force décuplée pour continuer de transformer le pays au service de nos concitoyens.Dans le titre du projet de loi, « Mesures d’urgence économiques et sociales », il y a le mot « urgence ». Et c’est la raison pour laquelle le groupe La République en marche n’a en effet pas déposé d’amendements et n’a que très peu pris la parole. C’est tout de même une journée de tous les records : nous avons débattu pendant plus de douze heures pour seulement quatre articles. (Protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Imaginez, président Jacob, que nous ayons pris la parole autant que votre groupe : où en serions-nous de notre débat à l’heure qu’il est, à quatre heures vingt du matin ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)Deuxième paradoxe : si de nombreux reproches ont été adressés à ce projet de loi, on a compté, au moment des votes, beaucoup de voix pour et très peu de voix contre, voire pas du tout. Et c’est bien l’essentiel.Troisième paradoxe : nous n’avions pas besoin de prendre la parole, puisque nous avons constamment entendu sur vos bancs les plus ardents défenseurs de la parole présidentielle. Soyez-en remerciés. Nous n’avions pas à faire le boulot, vous le faisiez pour nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)En définitive, ces quatre grands articles recueillent un large assentiment. Cela ressemble à une forme d’union nationale autour de ces mesures.
M. Gilles Le Gendre (LAREM). Au bout du compte, les Français nous en sauront gré. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (LR). Le Président de la République s’est exprimé le 10 décembre dernier, lors d’une intervention solennelle, devant 23 millions de téléspectateurs, ce qui n’est pas si courant. Il a dit entre autres : « Les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges. » À la lumière de ce débat, on peut dire que c’est faux. Les salariés paieront 10 % de charges – la CSG et la CRDS –, et les employeurs paieront 40 % de charges.
M. Christian Jacob (LR). Le Président de la République a dit aussi : « Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois. » À la lumière de ce débat,…
M. Christian Jacob (LR). …c’est faux. À peine un salarié au SMIC sur deux bénéficiera de cette augmentation. Le Président de la République a dit ensuite : « Pour [les retraités] qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG. » Là aussi,…
M. Christian Jacob (LR). …c’est faux, puisque, pour les retraités qui vivent en couple, le seuil sera de 2 883 euros par mois, c’est-à-dire non pas 2 000 euros mensuels par retraité, mais 1 441 euros.
M. Christian Jacob (LR). Nous avons abordé ce débat dans un état d’esprit tout à fait positif. (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’avais annoncé publiquement, sans ambiguïté, la position du groupe Les Républicains en disant que, dès lors que les engagements du Président seraient tenus, nous serions prêts à voter le texte qu’on nous présenterait.Nous reconnaissons qu’il y a eu des avancées, mais je demande pourquoi, mes chers collègues de la majorité, dans un tel moment, après une telle crise sociale, après avoir conduit le pays à un état de pré-insurrection – et ce ne fut pas le résultat de la politique menée durant les trente ou quarante dernières années, mais de dix-huit mois de présidence de M. Macron, de l’irresponsabilité, de l’arrogance, du mépris dont ont fait preuve le chef de l’État, le Gouvernement et la majorité (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI) – pourquoi le Président de la République a-t-il éprouvé le besoin de mentir aux Français, les yeux dans les yeux. (« Eh oui ! »sur les bancs du groupe FI.) Pourquoi vous êtes-vous livrés à de sombres manœuvres ? Pourquoi avez-vous détourné ainsi les engagements du Président de la République ?C’est tout cela qui nous amène aujourd’hui, à contrecœur, non pas à voter favorablement ces mesures, mais à nous abstenir (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), parce que vous avez menti, vous avez trompé les Français. Quel mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Bourguignon (LAREM). Vous votez les articles mais pas le texte ! Quelle est cette cohérence ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola (MODEM). Quand les livres d’histoire relateront ce que nous aurons vécu au cours de la législature où nous aurons eu l’honneur de siéger dans cet hémicycle, au cours du quinquennat du Président Macron, et quand ils aborderont l’épisode des gilets jaunes, ils ne retiendront pas vos propos, mes chers collègues, ni les miens, car nous ne faisons que contribuer modestement à l’histoire, mais peut-être un mot prononcé par Mme Autain : « enfin ».Enfin, une partie du peuple qui s’était sentie invisible s’est levée.Enfin, une partie du peuple qui s’était sentie oubliée par la mondialisation a voulu se montrer.Et peut-être que, dans la suite qui sera écrite dans ces livres d’histoire, d’autres parties du peuple apparaîtront, parce que, hier chez les policiers, demain dans la santé, dans l’enseignement, dans les classes moyennes, chez ceux qui contribuent le plus à la vie du pays, au bien public, au premier bien de ceux qui n’ont rien, des contestations naîtront de vingt ou trente ans de renoncements.Oui, président Jacob, nous reconnaissons notre part depuis dix-huit mois (Exclamations sur les bancs du groupe FI), mais chacun doit prendre la sienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Vous aussi, à droite de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Vous aussi, à gauche de cet hémicycle ! (Mêmes mouvements. – « Non ! »sur les bancs du groupe FI.) Quand le monde a dépassé les hommes, alors les hommes qui sont élus doivent savoir se remettre en cause. Et, si nous sommes ici, je pense en particulier aux néo-députés, et si Emmanuel Macron est Président de la République, c’est parce qu’un jour, ceux qui se sont sentis tellement oubliés, tellement dépassés, ont voulu qu’enfin la démocratie représentative les représente eux aussi ! C’est la raison pour laquelle nous pouvons être fiers d’avoir passé plus de douze heures dans cet hémicycle à discuter de ces mesures d’urgence !
M. Patrick Mignola (MODEM). Il ne s’agit pas, dans une situation historique, de chercher des coupables. On peut tous en trouver, même au motif que tel ou tel n’appliquerait pas assez les orientations fixées par le Président de la République, mais, comme l’a dit Gilles Le Gendre, ce n’est en effet pas le moindre des paradoxes que, après l’avoir tant et tant critiqué depuis dix-huit mois, vous soyez devenus, chers collègues LR, ses meilleurs thuriféraires… Mais nous ne cherchons pas des coupables : nous cherchons des solutions ! Sur les ronds-points, on ne cherche pas des coupables : on cherche des solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)Quand on vit un moment d’histoire, on l’aborde avec humilité…
M. Patrick Mignola (MODEM). …et avec responsabilité. Cette responsabilité commande aujourd’hui de voter des mesures d’urgence. Elles peuvent être imparfaites, elles peuvent être critiquées – car c’est le théâtre politique, il est normal que l’opposition s’oppose comme il est normal que la majorité soutienne –, mais l’important reste devant nous : c’est ce que nous écrirons, et comment nous l’écrirons, dans les futures pages des livres d’histoire que nous avons commencé à ouvrir. (Mmes et MM. les députés du groupe MODEM et de nombreux députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.)
M. Joël Aviragnet (SOC). Après avoir entendu le Gouvernement et la majorité nous dire l’inverse de ce qu’ils proclamaient jusqu’alors, nous n’avons obtenu que de maigres précisions sur des questions pourtant fondamentales comme la prime d’activité, dont nous avons appris qu’elle ne concernera que la moitié des travailleurs au SMIC. Je comprends qu’on ait été quelque peu gêné au banc des ministres, qu’on y ait passé des moments difficiles. Il n’est jamais évident de ne pas tenir des propos cohérents. Remarquez, mesdames les ministres, que, si vous aviez un tant soit peu écouté les oppositions ici présentes, vous vous seriez évité ces désagréments.La suppression de la CSG pour les retraites en dessous de 2 000 euros est un premier pas. Mais on se demande pourquoi ce plafond de 2 000 euros. Il y a quelques semaines, c’était 1 400 euros, une partie de votre majorité évoquait 1 700 euros, et les députés du groupe Socialistes et apparentés proposaient 3 000 euros. Voyez-vous, madame la ministre de la santé, 3 000 euros, c’est le prix d’une place en EHPAD en banlieue parisienne. Contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas des maisons de luxe, et je vous mets au défi d’en trouver une à 2 000 euros.Quant à la prime exceptionnelle, que ne l’ont-ils pas accordée plus tôt ? D’un seul coup, les sous pleuvent de tous les côtés : il y en a même pour la SNCF alors qu’il n’y en avait pas il y a six mois quand on a voté la réforme. Allons jusqu’au bout, profitons-en, puisque la redistribution est désormais possible : augmentez les salaires, en commençant bien sûr par le SMIC. Je pense que les Français vous en seront reconnaissants.Chacun aura compris que le virage social n’a pas été pris.
M. Laurent Furst (LR). À force de virer, ils sont en marche arrière. (Sourires.)
M. Joël Aviragnet (SOC). Nous ne sommes pas dupes de vos déclarations.Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit du bénéfice que certains de nos concitoyens vont tirer de ces mesures, quand la Nation est à 80 % favorable à un mouvement populaire, c’est qu’il y a le feu. Je suis d’accord avec le président Jacob : ce feu, c’est vous qui l’avez allumé. Quand on soulage les plus riches de l’ISF et que, à côté, on prend de la CSG à ceux qui ont le moins, ça rend les gens fous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Joël Aviragnet (SOC). Vous aurez compris que nous allons attendre de voir la traduction concrète de vos mesures, celles que nous avons prises ce soir mais également celles qui manquent à ce projet de loi, notamment l’indexation des pensions de retraite sur le coût de la vie et le financement de ces mesures qui ont été adoptées.Une autre question a également été soulevée tout à l’heure : celle de l’écologie, dont nous n’avons pas parlé.En conséquence, le groupe Socialistes et apparentés attend de voir et s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Paul Christophe.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Sans doute, nous aurions pu discuter encore longtemps, à l’envi, tant sur le fond que sur la forme, mais, au regard des attentes exprimées, force est de constater qu’il y avait bien urgence.Aussi, en responsabilité, les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants voteront en faveur de ce projet de loi, car nous considérons que les mesures proposées, bien qu’imparfaites, et bien qu’un doute subsiste quant à leur financement, vont dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)Heures supplémentaires défiscalisées, retour sur la hausse de la CSG : autant de mesures sur lesquelles nous vous avions déjà interpellés. On peut regretter qu’il ait été nécessaire d’en passer par des mesures d’urgence, alors que ces dispositifs auraient pu être adoptés plus tôt.
M. Paul Christophe (UDI-AGIR). Si nous avons fait le choix de soutenir ces propositions, elles ne suffiront pas, vous en conviendrez, à tout résoudre, notamment pas la question du pouvoir d’achat.D’autre part, on ne saurait résumer la crise actuelle à de simples questions financières : penser le contraire serait une erreur.Au-delà de ces mesures en faveur du pouvoir d’achat, nous appelons donc à une réflexion sur la mise en œuvre d’un pacte humain et social digne de réconcilier le peuple français et de dessiner une trajectoire et une vision d’avenir partagées par tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (LAREM). Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LAREM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 153 Contre 9
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud. Monsieur le président, vous qui avez présidé de a à z les séances d’examen de ce projet de loi, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, je voudrais remercier le personnel de séance de l’Assemblée nationale.La ministre des solidarités et de la santé et moi-même souhaitons vous remercier pour l’intensité, et parfois la passion de nos débats, qui ont duré jusque tard dans la nuit, ou tôt dans la matinée.Ces débats, qui ont eu lieu en urgence, ont prouvé que, au-delà de nos divergences et de nos convergences, le cœur de la démocratie représentative bat dans cet hémicycle. Nous en sommes tous garants.Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a désormais été adopté par l’Assemblée nationale. Il sera présenté dans quelques heures au Sénat. Nous vous en remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LaREM.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, c’est cet après-midi, en effet, que le Sénat se saisira du projet de loi : s’il est adopté conforme, nous n’aurons la joie de nous revoir que le 15 janvier 2019. Sinon, nous nous retrouverons dimanche. Par conséquent, ne vous éloignez pas trop.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, le mardi 15 janvier 2019, à neuf heures trente :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 21 décembre 2018, à quatre heures trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra