Article 6 (suite)
(L’amendement no 1419, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 6, amendé, est adopté.)
Après l’article 6
M. le président (LAREM). Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 6.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 1937. (L’amendement no 1937, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1309. (L’amendement no 1309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1310. (L’amendement no 1310, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l’amendement no 1311. (L’amendement no 1311, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement no 1312. (L’amendement no 1312, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 1900. (L’amendement no 1900, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l’amendement no 2129. Mme Catherine Fabre (LAREM). Il vise à créer un droit individuel au congé de validation des acquis de l’expérience et à mettre en cohérence les dispositions relatives à la mise en œuvre de ce congé avec les nouvelles dispositions de l’article 1er du projet de loi relatives au compte personnel de formation.L’idée est d’offrir un cadre clair, protecteur et sécurisé au salarié qui souhaite faire valider les acquis de son expérience. L’amendement prévoit que le salarié peut demander à bénéficier d’un congé à cet effet, ce droit ne pouvant lui être refusé que pour des raisons tenant à la bonne marche de l’entreprise, qui devront être justifiées. Il prévoit également un maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié, ce congé étant assimilé à un temps de travail effectif. Il fixe la durée du congé à vingt-quatre heures, de même que pour le bilan de compétences.La commission propose cette avancée pour favoriser l’accès à la validation des acquis de l’expérience. (L’amendement no 2129, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1313. (L’amendement no 1313, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Article 6 bis
(L’article 6 bis est adopté.)
Après l’article 6 bis
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2073, portant article additionnel après l’article 6 bis. M. Pierre Dharréville (GDR). Vous connaissez notre volonté de renforcer les droits et le pouvoir d’intervention des salariés dans les entreprises. Cet amendement s’inscrit dans cette démarche.Actuellement, l’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. Nous proposons que la consultation sur la formation professionnelle, lorsqu’elle est séparée de la consultation sur la politique sociale, fasse l’objet d’un avis conforme du comité social et économique dans les entreprises de plus de cinquante salariés. L’employeur serait donc tenu de respecter les suggestions formulées par les représentants du personnel dans l’avis qu’ils rendent sur le plan de formation. Cela permettrait à ces derniers de disposer de véritables leviers d’action et d’intervention sur le choix des actions de formation, qui est une question fondamentale. Cela contribuerait à renforcer la démocratie sociale dans l’entreprise. Mme Catherine Fabre (LAREM). L’avis conforme que vous appelez de vos vœux existe déjà lorsqu’un conseil d’entreprise a été créé. Il me semble indispensable de préserver le caractère volontariste de cette démarche, tel que le prévoit l’ordonnance relative au dialogue social. L’extension de la procédure d’avis conforme au comité social et économique pourrait être, au contraire, source de blocages, ce qui n’est pas le but. La commission repousse donc cet amendement. M. Pierre Dharréville (GDR). Avec ce type de raisonnement, madame la rapporteure, vous confortez le pouvoir de l’employeur, ce qui va à l’encontre d’un certain nombre de réflexions émises au cours de nos discussions sur la nature et le rôle de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Vous nous dites, entre autres, que vous voulez rendre les salariés davantage acteurs du plan de formation. Je ne comprends donc pas la réponse que vous m’avez faite. (L’amendement no 2073 n’est pas adopté.)
Article 7
M. le président (LAREM). Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 7.La parole est à d’abord à Mme Fadila Khattabi. Mme Fadila Khattabi (LAREM). Il me paraît important de souligner que l’article 7 participe considérablement à la simplification de l’apprentissage, qui est, nous sommes tous d’accord pour le dire, une voie de formation d’excellence. Le système encadrant et administrant l’apprentissage est depuis très longtemps considéré comme trop complexe. Il sera désormais plus lisible non seulement, bien sûr, pour les apprentis, mais aussi et surtout pour les entreprises. L’objectif est de développer cette voie d’excellence en attirant davantage de jeunes, mais aussi en encourageant les entreprises à recruter par l’apprentissage.La transformation de l’apprentissage est l’une des ambitions de ce texte. Elle passe, bien évidemment, par la réforme des conditions contractuelles de travail par apprentissage. Le dépôt du contrat d’apprentissage sera désormais simplifié ; il se fera auprès des opérateurs de compétences.Je tiens à saluer le travail que nous avons réalisé en commission des affaires sociales : à l’issue d’échanges nombreux, l’article 7 s’est enrichi de plusieurs ajouts. Celui-ci précise désormais les missions des chambres consulaires, dont le rôle sera essentiel pour la bonne mise en œuvre de la réforme. Ainsi, les chambres consulaires pourront accompagner les entreprises dans la préparation du contrat d’apprentissage. Elles pourront également conclure des conventions de partenariat avec les opérateurs de compétences, afin de participer à la formation des maîtres d’apprentissage – la fonction tutorale est, nous le savons, très importante. Elles pourront aussi participer au service public régional de l’orientation. Nous sommes tout à fait conscients de l’expertise des chambres consulaires en la matière. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu inscrire ces dispositions dans la loi.Enfin, je pense que nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître que la réforme de l’apprentissage nécessitera la collaboration de tous les acteurs du système. Tel est, en tout cas, notre objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. Bernard Perrut (LR). Nous abordons le chapitre intitulé « Transformer l’alternance ». C’est un grand défi, un grand enjeu. Nous mesurons l’importance de cette réforme pour accompagner les jeunes vers une formation et un emploi. N’oublions pas que, au centre du dispositif, il y a, bien sûr, l’entreprise, c’est-à-dire tous ceux qui vont accompagner les jeunes. Nous avons effectivement besoin de souplesse et d’ambition.Avec un taux de chômage des jeunes qui dépasse 22 %, voire 50 % dans certains quartiers de nos villes ou même en milieu rural, nous ne pouvons pas nous permettre l’échec de cette réforme. Elle ne réussira, madame la ministre, que si elle rassemble toutes les énergies et tous les territoires, en valorisant les meilleures pratiques sur le terrain et en tenant compte des besoins.Le premier défi pour réussir est certainement celui de l’agilité et de la réactivité. Il faut donc, à mon sens, un pilotage à la fois national et territorial, car c’est ensemble que les branches professionnelles et les régions réussiront. Elles doivent disposer des leviers pertinents de pilotage et de développement de l’apprentissage, au plus près des entreprises et des territoires. Je m’interroge, à cet égard, sur votre volonté de centralisation à travers France compétences, et en privilégiant les branches professionnelles au détriment de nos régions, qui sont pourtant totalement impliquées en la matière. Le défi est certainement celui de l’anticipation des besoins en compétences à l’échelle des bassins de vie. Pour ma part, je suis favorable à la co-construction par les régions et les branches professionnelles d’une stratégie régionale pluriannuelle, assortie d’objectifs et révisable chaque année.En outre, il sera essentiel de relever le défi de l’orientation pour attirer les jeunes vers les métiers de demain, sans oublier l’équilibre entre les territoires. On entend parler, madame la ministre, de l’éventuelle fermeture d’un certain nombre de centres de formation des apprentis – CFA – en France. Bien évidemment, cette inquiétude est perceptible sur le terrain. Rassurez-nous !Enfin, n’oublions pas qu’il existe une organisation sur le territoire, avec des chambres consulaires qui font très bien leur travail. L’article 7 porte précisément sur leur rôle. Le dépôt du contrat, la médiation et la formation des tuteurs me paraissent devoir relever de leur responsabilité, car c’est au plus près du terrain que l’on réussira l’apprentissage. Mme Sabine Rubin (FI). Contrairement à l’orateur précédent, j’aimerais vous alerter à propos de l’article 7 ainsi que des articles 8, 9 et 13. Je suis loin de me féliciter de cette simplification pour les entreprises et, dans une certaine mesure, pour les territoires. Ces articles, qui tendent à modifier la réglementation du travail des apprentis, détournent le sens de l’apprentissage. Je souhaite réaffirmer ici que les apprentis sont avant tout des jeunes en formation. Ils sont là pour apprendre, se former et se qualifier. Ils n’ont pas vocation à constituer une main-d’œuvre bon marché.Avec ces changements de régulation, être apprenti à vingt-neuf ans devient la norme, augmenter le nombre d’heures de travail et autoriser le travail de nuit deviennent possibles, les conditions de rupture du contrat sont revues. Faut-il rappeler que l’apprentissage doit servir à acquérir un diplôme ou un titre référencé, et non à mettre de petites compétences au service des entreprises – ce que propose l’article 13. Selon nous, cette régulation n’a donc aucun sens.Les jeunes qui suivent un apprentissage obtiennent plus difficilement leur diplôme que ceux qui sont dans la filière professionnelle. Je ne pense pas que vous leur faciliterez la tâche en durcissant les conditions de leur contrat. Vous commettez même un contresens : tout en prétendant qu’il faut former une main-d’œuvre qualifiée, maîtrisant de larges savoirs théoriques et pratiques, pour que les jeunes puissent s’adapter à plusieurs postes de travail – au lieu d’être assignés à un seul poste, selon la vision court-termiste de l’entreprise –, vous renoncez à valoriser la filière de l’apprentissage, vous contentant d’offrir aux entreprises une main-d’œuvre bon marché.Je termine en vous faisant part d’une autre inquiétude. Je crains que vous ne témoigniez bientôt de la même myopie à l’égard de l’enseignement professionnel généralisé que de l’apprentissage. Nous en voyons les premiers effets dans la réduction des heures d’enseignement général. M. Stéphane Viry (LR). Madame la ministre, nous souhaitons ardemment la réussite de la réforme de l’apprentissage. À cet égard, les articles 7 et 8 nous paraissent aller dans la bonne direction. Une des raisons du blocage du système français en matière d’apprentissage est le statut, manifestement inadapté aux besoins des entreprises. Il fallait lever beaucoup de contraintes qui grevaient la dynamique de la filière.Ces deux articles réguleront certains aspects et apporteront un assouplissement. Les dispositions qu’ils contiennent sont essentielles. Il m’apparaît que c’étaient les actions à conduire pour donner à l’apprentissage la place importante, qui lui revient légitimement dans les modalités d’accès à l’emploi.Cependant, il n’était pas nécessaire, à nos yeux, de retirer aux régions leur compétence en la matière. Si le statut était important, il ne fallait pas démembrer tous les acteurs de la filière, comme vous l’avez fait. Il suffisait d’assouplir les modalités et de réformer le statut, sans retirer leur compétence aux régions ni démembrer les acteurs de l’apprentissage, et surtout sans éloigner l’apprentissage des territoires, ce qui est malheureusement le sens de la déconstruction que vous avez entreprise pour proposer une nouvelle réponse à la question de l’apprentissage.Malgré ces réserves, nous posons un regard favorable sur le dispositif que vous nous proposez. M. M’jid El Guerrab (NI). Les articles 7 et 8 tendent à faciliter l’accès à la formation et à simplifier celle-ci. À mon sens, la première chose à simplifier est la matière. Pour avoir passé quelque temps au ministère de la formation professionnelle et de l’apprentissage, je puis témoigner que je n’ai jamais rencontré de matière aussi compliquée. Face à tant d’acronymes, il est très difficile pour quelqu’un de comprendre ce qu’il peut faire, ce à quoi il a droit, quels outils il peut utiliser pour se former.Or l’objectif est bien de permettre à nos concitoyens, dans un parcours de vie, de se former et d’accéder à un emploi. Pour moi, l’employabilité n’est pas un gros mot : on peut être au service de nos concitoyens et employable dans le service public.Chaque année, la France investit 32 milliards d’euros dans la formation professionnelle. On dénombre dans notre pays plus de 75 000 organismes de formation qui ont déclaré une activité en 2016. Dans nos sociétés qui vont toujours plus vite, on aime à désigner les choses par des acronymes au risque d’y perdre son latin. Ceux-ci sont légion dans la formation professionnelle : OPCA – organisme paritaire collecteur agréé –, OCTA – organisme collecteur de la taxe d’apprentissage –, FPSPP – fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels –, ANI – accord national interprofessionnel –, COPANEF – conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation –…La matière est illisible. Comme l’a dit Robert Sabatier, gagner du temps n’est jamais qu’une autre manière d’en perdre. Je vous rejoins, madame la ministre, dans votre volonté de simplifier, mais simplifions surtout la matière qu’est la formation professionnelle, parce qu’elle en a grand besoin. M. Guillaume Larrivé (LR). Chers collègues, à ce stade de nos débats, je voudrais partager avec vous une interrogation. Il y a un an, nous avons tous été élus députés, au scrutin majoritaire, dans des circonscriptions, c’est-à-dire dans des territoires. Depuis un an – dans mon cas, depuis six ans –, nous sommes au contact des réalités, des maires, des conseillers départementaux ou régionaux, des acteurs de terrain. Ce contact nous amène tous à penser que nous avons besoin, en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, que la gouvernance du système soit très liée au terrain. Dès lors, je m’étonne que le Gouvernement ait écarté les conseils régionaux de la gouvernance de l’apprentissage et de la formation professionnelle. M. Guillaume Larrivé (LR). Les conseils régionaux sont composés d’élus, certes à la proportionnelle, mais de maires, de présidents de communautés de communes, bref d’acteurs qui vivent dans le territoire. Or, madame la ministre, j’ai vraiment le sentiment qu’a a été conçue rue de Grenelle, en chambre, une réforme extrêmement technocratique, qui correspond profondément à la logique du pouvoir d’Emmanuel Macron depuis un an. M. Guillaume Larrivé (LR). Cette réforme opère une recentralisation, pour que la technocratie parisienne ou métropolitaine définisse des grands schémas globaux en oubliant les réalités du terrain. À ce stade de nos débats, je le dis avec force et, je crois, conviction : nous avons besoin d’un système de formation professionnelle et d’apprentissage ancré dans les réalités du terrain. M. Guillaume Larrivé (LR). Il est totalement absurde que les conseils régionaux soient ainsi écartés de la gouvernance de l’apprentissage et de la formation professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR. – M. Francis Vercamer applaudit également.) M. Sacha Houlié (LAREM). Je n’imaginais pas que M. Larrivé puisse s’offusquer du fait qu’on libéralise le système de la formation pour le rendre plus accessible aux acteurs des régions, notamment à ces premiers acteurs que sont les entreprises et les branches implantées dans les régions.Notre collègue se fait ici le porte-parole du président de Régions de France, Xavier Bertrand (« Le président, ce n’est pas lui ! » sur les bancs du groupe LR), pardon, Hervé Morin. Mon lapsus est assez révélateur de la ligne des régions sur le sujet. Celles-ci n’ont d’ailleurs pas toujours été exemplaires. Je pourrais ajouter à ce schéma Renaud Muselier, qui dispense beaucoup de conseils sur l’apprentissage sans obtenir les résultats escomptés !Je vous le dis depuis une région qui a consenti un effort considérable en la matière. Il s’agit de la région Poitou-Charentes – l’ancienne région Poitou-Charentes (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – qui avait implanté des centres de formation d’apprentis un peu partout et qu’on invite à présent à suivre un nouveau modèle.Sur ce sujet, je vous rappelle que la suppression de l’agrément, qui apporte une libéralisation, s’accompagne d’une péréquation entre les régions. L’État n’est donc pas le grand présent, mais celui qui organise la logique pour que chaque acteur du terrain se saisisse du modèle que nous construisons. M. Francis Vercamer (UDI-AGIR). Notre groupe n’est pas opposé à une réforme de l’apprentissage. Nous voyons d’ailleurs avec bienveillance le fait que le texte intègre les branches, les partenaires sociaux et les entreprises dans le dispositif. Il est important que ceux-ci puissent donner leur avis tant pour le jeune, qui sera encadré par des employeurs, que pour l’apprentissage qui, en France – contrairement à ce qui se produit dans d’autres pays – donne l’impression de piétiner.Néanmoins, nous sommes désolés que, pour faire entrer les branches dans le texte,… M. Francis Vercamer (UDI-AGIR). Exactement ! Nous aurions préféré un système mixte dans lequel les régions pourraient coordonner l’apprentissage sur leur territoire, l’adapter à sa réalité, à ses spécificités professionnelles. Je l’ai dit au début de notre débat : c’est sur les territoires que se font les mouchoirs de Cholet ou la dentelle de Calais. Il est donc important que ces territoires soient concernés, et les régions, dont les compétences comprennent le développement économique, ont un rôle important à jouer en la matière.Un autre problème est que l’apprentissage est limité – le président Mélenchon l’a indiqué hier –, notamment par le nombre de maîtres d’apprentissage. Ceux-ci, dans un certain nombre de TPE, ont du mal à prendre des apprentis soit par manque de temps, soit par manque de volonté. Or ce n’est pas en renforçant les contraintes qu’on va libérer l’apprentissage. Sachant que le gisement de postes se trouve plus dans les TPE que dans les grandes entreprises, il vaudrait mieux libérer le rôle de ces maîtres, qui sont eux-mêmes chefs d’entreprises, que le complexifier, comme le fait le texte.J’espère, madame la ministre, que vous serez attentive aux amendements que nous déposerons sur les articles suivants, particulièrement sur l’article 7, et que vous émettrez à leur sujet un avis favorable, car l’apprentissage est un véritable levier pour l’emploi des jeunes. Aujourd’hui, si les jeunes ont besoin d’emploi et d’écoute, les entreprises ont besoin de moyens pour les accompagner. M. Joël Aviragnet (NG). C’est extraordinaire ! Hier, on nous a expliqué que les CFA étaient tous vent debout et M. Maillard nous a indiqué que les présidents de région leur avaient écrit. M. Joël Aviragnet (NG). Aujourd’hui, on nous parle des élus. C’est le terrain qui parle ! Si, à chaque fois qu’on vous dit que les gens ou que les CFA ne sont pas contents, que les régions sont le premier échelon et que les élus jouent un rôle important pour mettre en place des actions de proximité, parce qu’ils connaissent bien le terrain et que tout centraliser n’est certainement pas une solution… (Applaudissements sur les bancs du groupe NG, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Eh bien, voilà ! À un moment donné, le terrain se rappellera à qui de droit. M. Pierre Dharréville (GDR). Beaucoup de choses ont été dites sur la manière dont la réforme proposée porte atteinte à l’enracinement de l’apprentissage dans les réalités du terrain. Sans examen, sans étude d’impact ni évaluations, elle écarte les régions et le travail qu’elles ont pu faire. Pour remplacer ce système, elle mettra les CFA en concurrence à travers des règles dont on a montré qu’elles allaient faire disparaître certaines filières et certains CFA. Les branches ne sont pas implantées de la même façon sur tous les territoires. Bref, le texte soulève des objections dont il faut se préoccuper.Par ailleurs, l’article marque une régression sans précédent dans la conception même de l’apprentissage. J’ai bien entendu, hier, le Président de la République critiquer la société des statuts. Le problème, c’est que parler de cette façon revient à s’attaquer au droit. Or je suis très attaché à la défense d’une société de droit, que vous êtes en train de détricoter par les propositions que vous mettez sur la table.Ce texte appréhende l’apprentissage comme contribuant à l’insertion professionnelle. Vous entendez le déconnecter de la formation initiale et laissez à penser que ce serait la seule voie d’accès à l’emploi pour certains jeunes. Vous manifestez là une conception pour le moins étroite de l’apprentissage. Vous l’enfermez dans une vision utilitariste et court-termiste, au service des besoins immédiats des entreprises, en veillant à ce qu’il soit en adéquation avec ces derniers. Nous en avons beaucoup discuté en commission, pour nous contenter, finalement, de mettre une offre en face d’une demande. Vous faites donc bien un choix idéologique, en sous-traitant la fonction éducative aux entreprises.Cette conception de l’apprentissage est, à nos yeux, extrêmement dangereuse. Vous vous référez au modèle allemand pour la justifier mais, en Allemagne, le temps passé par l’apprenti dans le centre de formation représente 20 % de son temps global, contre 45 % en France. L’apprentissage doit rester sous statut scolaire, dans le cadre d’une ambition éducative forte, et viser un niveau de formation élevé, pour toutes et pour tous, et doit donner accès à une culture générale, une culture professionnelle de qualité, de nature à offrir une garantie d’évolution à long terme pour tous les jeunes en formation.Au-delà de ce qui a été dit sur la nécessité de travailler sur l’apprentissage en entreprise, sur les maîtres d’apprentissage, il est, à notre sens, nécessaire de conserver la volonté éducative, la vocation de formation initiale de l’apprentissage. Or, avec votre texte, nous nous en éloignons. Pour nous, l’apprentissage doit offrir, au même titre que les autres voies, des possibilités de poursuivre ses études. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.) M. Sylvain Maillard (LAREM). Hier, un de nos collègues du côté gauche de l’hémicycle a utilisé l’expression de « pompiers pyromanes ». On retrouve cette idée, ce matin, sur les bancs opposés, avec l’évocation de la fermeture de 700 CFA, chiffre que Régions de France a largement diffusé auprès des établissements. Évidemment que cela crée de l’anxiété ! Son président, Hervé Morin, auquel, vous le savez peut-être, me lie une profonde amitié, a eu la gentillesse de m’adresser la lettre à laquelle vous avez fait référence. Je la tiens à votre disposition. En prétendant que 700 des 950 CFA existants sont appelés à fermer, vous suscitez évidemment un sentiment de peur sur le terrain, puisque les régions contribuent en premier rang au fonctionnement des CFA.Dans la nouvelle organisation que nous proposons, les régions sont appelées à jouer un rôle très important. D’abord, elles feront partie de France compétences, dont nous avons déjà parlé et que nous examinerons plus en détail par la suite. Elles seront aussi en charge du sujet essentiel qu’est l’orientation. Ce sera à elles de se saisir de cette attribution. Elles auront également la possibilité d’accompagner les CFA et les filières dans l’aménagement du territoire – c’est une demande que nous avons entendue. On a cité plusieurs fois l’exemple de la dorure sur bois dans les Vosges, qui compte très peu d’effectifs. Il est important que les régions puissent continuer à aider ce type de formation, ces savoir-faire qu’on ne veut pas perdre, et elles continueront évidemment à le faire. M. Sylvain Maillard (LAREM). Nous aurons l’occasion d’y revenir.Nos collègues de La France insoumise nous ont expliqué qu’ils étaient contre l’apprentissage, ce qui a le mérite de la clarté. On a le droit d’être opposé à l’apprentissage, mais il faut l’assumer.La France compte 400 000 apprentis. La dynamique, en la matière, concerne les niveaux supérieurs ; aux niveaux IV et V, le nombre d’apprentis a plutôt tendance à baisser. C’est la réalité des chiffres. Ce sont pourtant bien les régions qui sont à la manœuvre. Nous ne les accusons pas, nous disons simplement que ça ne marche pas comme ça devrait marcher, que nous ne disposons pas de la filière d’excellence à laquelle nous pourrions prétendre. Comme beaucoup d’entre vous, nous sommes allés voir les systèmes étrangers. Vous avez vu qu’en Europe, cela fonctionne lorsque les branches et les entreprises pilotent l’apprentissage. C’est ainsi, il n’y a pas de recette magique. Appliquons ce qui marche chez nos voisins tout en tenant compte de nos spécificités. Confions le pilotage aux branches et aux entreprises, là où se créent l’apprentissage et les emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) M. Patrick Hetzel (LR). Contrairement à ce qu’on peut entendre, vous êtes incontestablement en train d’éloigner la prise de décision du terrain. Monsieur Maillard, vous évoquez les 400 000 apprentis formés dans les CFA et comparez notre système à celui de l’Allemagne. M. Patrick Hetzel (LR). Nous connaissons bien la situation de l’Allemagne, mais il existe une très grande différence entre nos deux pays. En France, les centres de formation d’apprentis coexistent avec les lycées professionnels. M. Patrick Hetzel (LR). Une formation de même nature est délivrée dans un cadre scolaire, notamment pour les bacs professionnels et les certificats d’aptitude professionnelle – CAP. Vous semblez complètement nier cette réalité. M. Patrick Hetzel (LR). Le nombre total de jeunes en formation dans les lycées professionnels et en CFA équivaut au nombre de jeunes allemands dans la même situation. M. Patrick Hetzel (LR). Vous avez mentionné les 700 CFA qui vont fermer, mais vous allez aussi fragiliser les lycées professionnels. Vous occultez le fait qu’avec votre dispositif, c’est l’ensemble du système de formation professionnelle initiale que vous allez fragiliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR.) M. Adrien Quatennens (FI). Je viens de prendre notre collègue Sylvain Maillard en flagrant délit de fake news – même si la loi réprimant cette infraction n’est pas encore votée. Non, cher Sylvain Maillard, que cela soit entendu une fois pour toutes, La France insoumise n’est pas contre l’apprentissage. Vous l’avez dit deux fois, donc je vais le répéter, pour être sûr d’avoir été bien entendu : non, La France insoumise n’est pas contre l’apprentissage. M. Adrien Quatennens (FI). …contrairement à nombre de celles et ceux que j’ai entendu parler abondamment de l’apprentissage, qui n’y connaissent à peu près rien, qui n’y ont pas été formés non plus qu’aucun membre de leur famille, et qui n’y enverraient certainement pas leurs propres gamins. L’emploi que j’occupais avant d’être élu était directement issu de mon apprentissage. Je sais donc de quoi je parle. Non seulement nous ne sommes pas contre l’apprentissage, mais nous connaissons particulièrement bien le sujet.Ce qui est certain, en revanche, c’est que nous avons des visions différentes, mais nous pouvons en discuter sans nécessairement se dire « pour » ou « contre ». Vous souhaitez que la formation des apprentis se rapproche des entreprises, qu’elle corresponde à leurs besoins. M. Adrien Quatennens (FI). Vous dites que la réglementation du travail des apprentis doit être assouplie pour faciliter potentiellement l’embauche. À cet égard, il serait intéressant de déterminer quelle proportion d’apprentis a été effectivement embauchée par l’entreprise dans laquelle ils ont été formés. Dans ma promotion de trente-cinq apprentis, nous avons été à peine cinq à être embauchés par l’entreprise au sein de laquelle nous avons, pendant deux ans, alterné une semaine au travail et une semaine sur les bancs du CFA. Vous devez absolument tenir compte de cette réalité.Par ailleurs, l’entreprise ne s’investit pas toujours de la même manière. Non, l’apprenti n’est pas un salarié ; c’est un jeune en formation. Beaucoup d’entreprises considèrent, à tort, les apprentis comme des salariés, parfois serviles, les perçoivent comme de la main-d’œuvre facile. À côté de cela – cela ne corrobore pas vos propos, tout au contraire –, des entreprises jouent formidablement le jeu de l’apprentissage. J’en ai bénéficié, avec des maîtres d’apprentissage, des managers, des supérieurs hiérarchiques qui vont jusqu’à éplucher les bulletins de notes et les appréciations des professeurs, qui reçoivent les professeurs dans les bureaux de l’entreprise. À cela, je dis oui, mille fois oui, mais pas à un apprentissage au service des desiderata de l’entreprise.Pour nous, je vous l’accorde, l’apprentissage est sans doute moins à développer que l’enseignement professionnel. La formation des jeunes doit s’inscrire dans un cadre national. Or, à certains égards, votre texte, en remettant tous les pouvoirs entre les mains d’une branche, risque d’aboutir à une forme d’assignation à résidence dans les compétences propres des entreprises. Une nouvelle fois, vous l’aurez compris, si nous ne concevons pas l’apprentissage de la même manière, nous n’y sommes pas opposés. Nous disons qu’il faut l’entourer de nombreux garde-fous et, notamment, accorder les moyens aux maîtres d’apprentissage, aux tuteurs de vraiment s’investir. Les jeunes apprentis ne sont pas des salariés mais des jeunes en formation. C’est un point essentiel. Avant de faire les questions et les réponses, tâchez de vous renseigner, la prochaine fois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.) M. Frédéric Reiss (LR). Ce débat sur l’apprentissage est très intéressant. Je voudrais dire à la majorité que nous sommes extrêmement favorables au développement de l’apprentissage, mais que ce projet de loi nous inspire quelques inquiétudes.Ce texte devrait être l’occasion de valoriser le travail de la main, de redonner leurs lettres de noblesse à toutes les filières professionnelles, les filières technologiques, qui souffrent, à l’heure actuelle, dans notre pays. Un apprenti peut être formé au niveau V, puis passer un bac professionnel et atteindre le niveau d’ingénieur. Cela est extrêmement satisfaisant et nous conforte dans l’idée qu’il faut absolument développer l’apprentissage. Cependant, nous nous inquiétons du risque qu’il puisse y avoir, demain, des formations à deux vitesses. Pour les métiers très prisés, les branches professionnelles ne créeront aucun problème. Ce ne sera peut-être pas la même chose pour des métiers plus rares, relevant par exemple de l’artisanat d’art et attirant beaucoup moins d’apprentis. Or ces derniers auront tout autant besoin d’une formation, qui représente aussi un coût. Il faudra donc vraiment veiller à ce que personne ne soit oublié dans cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme Cécile Rilhac (LAREM). Monsieur Quatennens, nous partageons tout à fait votre constat. L’apprentissage est sans conteste une voie menant à la réussite, et nous voulons le développer. Mais, en effet, nous ne sommes pas d’accord sur les moyens de le financer. Quand les régions géraient l’apprentissage, les fonds n’étaient pas affectés dans leur ensemble à ce dernier. Mme Cécile Rilhac (LAREM). C’est pourquoi nous avons décidé que les branches professionnelles financeraient l’apprentissage. Nous pensons qu’ainsi, l’argent lui sera exclusivement affecté. Mme Cécile Rilhac (LAREM). Pour avoir beaucoup aidé mes élèves, à Argenteuil, à se réorienter, je vous confirme que l’apprentissage embauche, mais pas seulement cinq élèves sur des promotions de trente-cinq. Les entreprises ne peuvent pas embaucher tous leurs apprentis, mais elles les forment excellemment ; sept sur dix, au bout de six mois, trouvent un emploi. Mme Cécile Rilhac (LAREM). Nous ne sommes pas à cinq sur trente-cinq, mais plutôt à sept sur dix, même s’il ne s’agit pas tout à fait des mêmes entreprises.Enfin, nous ne voulons plus opposer les CFA aux lycées professionnels. Les articles que nous allons examiner vont renforcer les partenariats, les liens entre l’éducation nationale et le monde de l’entreprise, en créant les « prépa-métiers », les UFA – unités de formation par apprentissage –, les conventionnements des CFA avec les lycées professionnels. Tout cela va dans le même sens. Notre seul point de désaccord concerne le mode de financement, car nous sommes persuadés que, grâce à notre réforme, l’argent de l’apprentissage ira à l’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) M. Christophe Naegelen (UDI-AGIR). Je rappelle que notre groupe est très favorable à l’apprentissage, en insistant sur deux points. Premièrement, concernant l’éducation nationale, nous avons besoin d’un changement de paradigme. Notre collègue Maillard disait que le nombre d’apprentis était plus faible dans les niveaux IV et V. C’est logique, car les apprentis suivant ces formations sont souvent beaucoup plus jeunes, et l’éducation nationale a tendance à inciter à la poursuite d’études longues plutôt qu’à orienter les jeunes vers l’apprentissage, quand bien même ceux-ci le voudraient. Deuxièmement, les formations professionnelles doivent être en réelle adéquation avec les bassins de vie et d’emploi. Les personnes décisionnaires ne doivent donc pas être complètement déconnectées des réalités du terrain. M. Fabien Di Filippo (LR). Nous entrons dans le vif du sujet de l’apprentissage. Si vous aviez voulu revaloriser l’enseignement professionnel et l’apprentissage, il aurait fallu commencer par se pencher sur l’éducation nationale – je rejoins tout à fait ce que vient de dire mon collègue –, pour sortir de l’objectif stupide d’avoir 80 % d’une génération au baccalauréat,… M. Fabien Di Filippo (LR). …et concentrer les moyens sur les lycées professionnels, avant de faire une réforme du lycée pénalisant les plus modestes.Ensuite, la menace planant sur 700 CFA nous inquiète. Il va falloir que vous nous apportiez des garanties sur le maintien des CFA dans tous les territoires, car il y a des besoins de main-d’œuvre criants pour certaines fonctions, notamment dans l’artisanat. Il ne faut pas les livrer à la loi de l’offre et de la demande, et il convient de développer une politique assurant l’équité territoriale et des formations adaptées aux besoins des territoires partout en France. Ce point, fondamental, sera pour nous un objet de méfiance, voire de défiance. Mme Michèle Victory (NG). Si l’on veut connaître les véritables raisons pour lesquelles l’apprentissage manque encore de candidats, il faut appréhender les deux aspects de la problématique. Oui, nous sommes tous d’accord sur ce point, il faut permettre à nos entreprises de participer davantage à cette manière de former et entendre leurs difficultés d’avoir des maîtres d’apprentissage à la hauteur de la tâche et disponibles. Mais il faut aussi comprendre pourquoi les jeunes ne sont pas séduits par l’apprentissage. Les conditions de travail difficiles dans certaines entreprises ne les incitent pas à y entrer ou, tout du moins, à y rester. Les salaires doivent être réévalués dans beaucoup de métiers, et les conditions de travail améliorées. L’image de nombreux métiers souffre d’un regard dévalorisant de la société, cela a été dit plusieurs fois. C’est bien la manière dont nous regardons l’apprentissage qu’il faut faire évoluer.Nous avons également dit plusieurs fois que notre système reposait sur deux piliers : l’enseignement initial en lycée professionnel et l’apprentissage. Tous deux sont en lien avec les entreprises, les lycées professionnels n’ayant pas attendu le débat d’aujourd’hui pour comprendre la nécessité de travailler avec elles. Je vous appelle vraiment à la prudence sur ce sujet, parce que les jeunes en formation doivent avoir le choix. Pour certains, l’apprentissage peut être une solution, mais pas pour d’autres. Le lycée professionnel étant une école de la République qui accueille tous les élèves, il faut lui donner tous les moyens nécessaires pour accomplir une mission dont il s’acquitte déjà très bien. Beaucoup de lycées professionnels produisent de l’excellence : allez sur le terrain et vous le verrez ! M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Ce débat devient de plus en plus intéressant, et on entend beaucoup les termes de « confiance », d’« espérance », d’« inquiétude », d’« insuffisance » et de « demande de garanties ». Les différentes oppositions dénoncent tantôt le manque d’ambition de ce projet de loi, tantôt la table rase de l’existant à laquelle il procède. J’y vois une certaine contradiction.Au-delà du constat, on aurait pu s’attendre à la formulation de propositions et d’un projet alternatifs, mais il n’en est rien. M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Force est de constater que les uns regardent dans le rétroviseur et nous vers l’avenir. Aujourd’hui, débute la Coupe du monde, et si l’on devait jouer ce match, votre stratégie se résumerait à mettre tous les joueurs en défense, quand nous sommes tous en attaque pour gagner le match de l’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Hélène Vainqueur-Christophe (NG). Madame la ministre, maintenant que nous parlons du transfert de l’apprentissage aux branches économiques, il importe d’évoquer les régions d’outre-mer. Vous nous avez promis une ordonnance pour adapter ce texte, mais l’apprentissage est bien le point de ce projet de loi qui ne peut pas être adapté chez nous.Je viens d’une région qui a beaucoup investi dans la formation professionnelle. La Guadeloupe a utilisé les possibilités données par la loi pour demander une habilitation dans le cadre de la formation professionnelle. Nous avons créé un organisme, Guadeloupe Formation, qui gère la formation professionnelle. Certaines régions ont pu investir en dehors des transferts de compétences et sur leurs fonds propres, afin de mettre en place un système de formation efficace.Je ne sais pas combien de centres de formation seront fermés ici, mais, chez nous, ce sera plus de la moitié,… Mme Hélène Vainqueur-Christophe (NG). …parce que nous n’avons pas de branches économiques structurées. Seule la région peut maintenir l’apprentissage.Au plan général, vous entendez réformer l’apprentissage, non pas en donnant plus de moyens aux CFA et en développant l’offre et l’accompagnement, mais en rapprochant le régime juridique applicable aux apprentis du régime de droit commun. Mais comme certains de mes collègues l’ont dit, l’apprenti n’est pas un employé, et il importe que le contrat d’apprentissage ne soit pas assimilé, à terme, à un contrat de professionnalisation. M. le président (LAREM). Mes chers collègues, il nous reste 1 479 amendements à examiner, et sur un temps programmé de trente heures, les groupes n’en ont consommé, à ce stade, que dix. Si vous souhaitez terminer nos travaux au cours de la dernière séance de vendredi soir, comme la conférence des présidents l’a indiqué, peut-être faudra-t-il, à l’issue de cette riche discussion sur l’article 7, accélérer le mouvement lors de l’examen des amendements.La parole est à Mme la ministre. Mme Muriel Pénicaud. Je voudrais tout d’abord remercier les différents intervenants, dont les propos permettent de poser le débat général. Quel est le sujet ? Tout va bien, nous n’avons, en France, que 1,3 million de jeunes qui ne sont nulle part, ni en formation ni dans un emploi. Depuis l’an 2000, le chiffre de 450 000 apprentis n’a pas été dépassé ; nous avons 700 000 jeunes en lycée professionnel, mais il y a toujours 1,3 million de jeunes qui ne sont nulle part. Parmi les pays les plus riches en Europe, la France a l’un des taux de chômage les plus élevés. Les régions pilotent cette politique depuis plus de vingt ans, et tout va très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Nous débattrons de toutes les propositions et nous ne serons pas tous d’accord sur les solutions ; pouvons-nous au moins partager le diagnostic ? Nous ne pouvons pas en rester au statu quo, sous peine de ne pas rendre service aux jeunes et aux entreprises. Voilà le point principal à mes yeux. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)Comment est élaborée la concertation ? Mme Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l’emploi du conseil économique, social et environnemental – CESE –, a coordonné, pendant trois mois, la concertation avec les partenaires sociaux, les régions et beaucoup de praticiens de terrain. Beaucoup de gens ici savent ce qu’est l’apprentissage. Pour ma part, depuis vingt-cinq ans, je considère que l’apprentissage est l’une des choses les plus importantes, car il est essentiel pour l’avenir des jeunes. Dans mes fonctions privées et publiques, j’ai créé plusieurs CFA et contribué au développement de tout ce secteur, comme beaucoup d’entre vous sur ces bancs. De grâce, évitons les procès en légitimité ! Ce ne serait pas digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Outre la concertation, j’ai visité une vingtaine de CFA depuis le début de l’année pour vérifier les hypothèses. Nous avons mis en place des groupes de travail avec les centres, des praticiens, des branches, des entreprises et des jeunes. Donc, là aussi, n’instruisons pas de procès sur la méthode, mais discutons des solutions.Pourquoi ai-je parlé d’une révolution copernicienne ? Pour éviter qu’on croie que la solution réside dans la défense des intérêts des institutions qui ont une responsabilité aujourd’hui, au lieu de promouvoir la mobilisation de tous, chacun dans son rôle. Ce qui importe dans cette réforme, ce sont le jeune, l’entreprise et le CFA. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Muriel Pénicaud. Parce que ce sont le jeune, le maître d’apprentissage et le formateur qui font, ou non, la réussite. C’est là que se nouent les conditions du succès, comme l’a très bien montré M. Mélenchon hier. Tout le reste – les branches, les entreprises, les régions, l’État et les services d’orientation – doit être à leur service pour faire réussir cette alchimie.Je vous ai écoutés. Mme Constance Le Grip (LR). C’est la moindre des choses, madame. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Muriel Pénicaud. En effet, mais la réciproque est également vraie.Qu’est-ce que l’apprentissage ? C’est une autre voie pédagogique, qui poursuit le même objectif de réussite. On peut préparer les mêmes diplômes en France, tout du moins une grande partie d’entre eux, ce qui est une originalité de notre pays, par la voie scolaire, en enseignement professionnel, ou par la voie de l’apprentissage. C’est une richesse ! Les jeunes ne sont pas tous pareils et n’ont pas la même maturité au même moment. Au lieu d’opposer ces deux formes pédagogiques pour accéder à la formation professionnelle, nous devrions faire de cette coexistence un atout. L’apprentissage, c’est faire pour apprendre, en partant de la pratique dans une vision plutôt déductive, alors que l’enseignement professionnel part plutôt de la théorie avant d’étudier son application. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Il n’y a pas de meilleure voie d’apprentissage ; la meilleure, c’est celle qui convient au jeune et qui le fait réussir. Dans les deux cas, on a besoin des entreprises, mais prendre un stagiaire n’est pas la même chose qu’assumer la responsabilité de former un apprenti. Dans le second cas, l’engagement est beaucoup plus fort pour l’entreprise et le maître d’apprentissage.Pourquoi le statu quo ne fonctionne-t-il pas du point de vue de la décentralisation ? Certaines régions sont très engagées dans ce domaine, et des choses formidables s’y passent. Mais la réalité m’oblige à vous dire que toutes les régions ne s’investissent pas autant – c’est leur liberté, consacrée par la Constitution, et je la respecte. Néanmoins, l’avenir des jeunes relève de notre responsabilité collective, et c’est au regard de cette exigence que nous évaluons l’efficacité de l’existant.Comme cela a été rappelé, les résultats qualitatifs sont plutôt bons, même si des améliorations sont souhaitables, puisque sept jeunes sur dix occupent un emploi durable sept mois après leur sortie de formation. Cependant, le nombre d’apprentis ne progresse pas, ou très peu, depuis vingt ans, et il aurait régressé si nous n’avions pas fortement augmenté l’apprentissage dans l’enseignement supérieur – parmi la population des 420 000 apprentis, 150 000 se trouvent dans l’enseignement supérieur. Je ne dis pas qu’il ne faut pas d’apprentis dans l’enseignement supérieur – j’y ai créé des filières et je trouve cela formidable –, mais les jeunes qui ne sont nulle part ont plutôt un niveau bac moins quatre, bac dans le meilleur des cas, que bac plus quatre. Il faut absolument développer les niveaux V et IV des diplômes pour redonner de l’espoir aux jeunes.Les régions rencontrent deux problèmes. Elles ne peuvent rien faire contre le premier, qui concerne les règles de financement. Elles doivent attribuer un financement à chaque CFA dans un budget prévisionnel, si bien que le centre connaît sa subvention d’équilibre et ne peut pas la dépasser sans budget rectificatif. Or la région ne peut pas faire de budget rectificatif dès qu’une entreprise ou un jeune veut signer un contrat. Le système est donc malthusien, ce qui n’est pas la faute des régions. Voilà pourquoi, il faut mettre en place une grande péréquation et, surtout, lever ce frein pour que le financement de chaque contrat d’apprentissage soit assuré. Le projet de loi promet de changer le système en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Quant aux régions, une sur deux n’utilise pas au profit de l’apprentissage tout l’argent qu’elle perçoit au titre de la taxe d’apprentissage. S’il n’y en avait qu’une, mais c’est une sur deux ! On ne peut pas prétendre que toutes se mobilisent pour l’apprentissage ! Mme Muriel Pénicaud. Elles exercent cette compétence mais décident d’investir autrement. C’est leur droit, mais si une sur deux n’utilise pas tout l’argent qu’elle perçoit au titre de la taxe d’apprentissage – soit 51 % de son produit –, c’est que l’apprentissage ne fait pas partie de leurs priorités ! Mme Muriel Pénicaud. Ce constat est inchangé depuis vingt ans et il ne s’est pas amélioré au cours des dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mme Muriel Pénicaud. Triste réalité, en effet ! Le pilotage exclusif du financement de l’apprentissage par les régions présente un autre inconvénient : l’inégalité entre les territoires, dont pâtissent les jeunes, les entreprises et les CFA.Est-il normal qu’un CFA, dans une région donnée, pour un CAP cuisine, reçoive de la région 2 500 euros par an ? Comment peut-on dispenser une formation de qualité à un jeune avec 2 500 euros pour toute une année ? Moi, je l’ignore ! Une autre région verse 14 000 euros pour le même CAP, encadré par des professionnels également compétents dans le cadre des chambres des métiers. Le système est inégalitaire sur le territoire.Il ne s’ensuit pas qu’il est nécessaire de le centraliser – nous ne centraliserons rien –, mais qu’il faut le réguler autrement. Confier son administration exclusivement aux puissances publiques régionales est insuffisant.Demain, nous aurons besoin du concours de chacun. Dans les pays européens ayant réussi à développer l’apprentissage – permettez-moi de vous le dire, ce n’est que du bon sens –, comme c’est étrange, les entreprises sont impliquées ! Voilà qui est très étonnant ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mme Muriel Pénicaud. Pour ma part, j’ignore comment on peut réussir l’apprentissage sans que les entreprises soient mobilisées, ce qui signifie qu’elles occupent non pas un siège arrière de la voiture, mais son poste de pilotage. Cela signifie que le projet de loi donne aux branches un pouvoir qu’on ne prend pas aux régions mais à l’État.À l’heure actuelle, seul l’État décide du contenu professionnel des diplômes. En 2018, les ministères de l’éducation nationale et du travail consultent les partenaires sociaux et les professionnels, mais décident in fine du contenu professionnel des diplômes. En quoi le projet de loi retire-t-il du pouvoir aux régions, si elles ne l’ont jamais eu ni même revendiqué ? Nous prévoyons de co-construire les diplômes, afin qu’il incombe aux professionnels de déterminer leur partie professionnelle, en indiquant les besoins de leurs professions respectives pour demain et après-demain. Il est nécessaire de les impliquer davantage.Par ailleurs, si vous écoutez les représentants des entreprises – comme c’est le cas de certains d’entre vous –, que disent-ils ? Que l’apprentissage s’est éloigné des entreprises. D’ailleurs, tous les centres de formation des apprentis relevant des entreprises et des territoires ont été supprimés. Il s’agit d’un domaine administré, donc un peu lointain : « Y a-t-il une place en CFA ? Ce n’est pas certain, seulement s’il y a de l’argent ». De nombreuses entreprises se sont désinvesties de l’apprentissage, car elles ne s’y sentent plus impliquées. Mme Muriel Pénicaud. Notre projet de réforme prévoit la mobilisation de tous les acteurs. Il ne s’agit pas d’une réforme dirigée contre les régions ou favorable aux branches – là n’est pas le sujet. Il s’agit d’une réforme pour les jeunes et les entreprises. Cela signifie que chacun doit jouer son rôle.Qui doit faire quoi ? La région a quatre rôles principaux à jouer dans la réforme. Le premier découle de la compétence en matière d’orientation, qui est déjà une compétence régionale. Nous le renforçons. Nous tombons tous d’accord sur la nécessité de faire mieux en matière d’orientation. Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a déjà commencé. Mme Muriel Pénicaud. Savez-vous que les principaux des collèges, jusqu’à présent, sont évalués strictement sur l’orientation des jeunes ? S’ils les envoient dans l’enseignement général, ils sont bien notés ; dans l’enseignement technologique, ils sont moyennement notés ; vers l’enseignement professionnel, pas bien notés ; et en apprentissage, très mal notés ! Voilà qui est supprimé ! La réforme commence par là ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)Par ailleurs, nous plaçons toutes les filières sur un pied d’égalité. Aucune n’est meilleure qu’une autre. La meilleure, c’est celle qui fait réussir le jeune – c’est la seule vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Sur ce sujet, je rappellerai un point très important : actuellement, nous vivons deux mondes séparés, celui du statut scolaire et celui de l’apprentissage. D’ailleurs, idéologiquement, dans l’histoire, ils se sont opposés. Je constate avec plaisir que nous avons dépassé ce clivage sur tous les bancs de l’Assemblée, ce que je salue, car c’est une grande avancée ! (Mêmes mouvements.) C’est pourquoi la réforme de l’enseignement professionnel annoncée par mon collègue Jean-Michel Blanquer favorisera des passerelles entre le statut scolaire et le statut d’apprentissage. Peut-être un jeune commencera-t-il sa formation en statut scolaire et l’achèvera-t-il en apprentissage ! Peut-être complétera-t-il son apprentissage par un diplôme relevant du statut scolaire ou étudiant ! Et alors, dès lors qu’il le souhaite et réussit ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.) Mme Muriel Pénicaud. Tout cela fait partie de notre projet, qui consiste à ouvrir le champ des possibles.Le rôle des régions en matière d’orientation est essentiel. Il faut aider les collèges et les lycées, qui tous ouvriront leurs portes – Jean-Michel Blanquer aura l’occasion de le préciser – afin que les jeunes puissent rencontrer des professionnels, découvrir des métiers, rencontrer un jeune apprenti ou un tuteur, quelqu’un dont les yeux brillent tant il vit un métier passionnant, quelqu’un qui a créé son entreprise – je rappelle qu’un quart des apprentis créent un jour leur entreprise.Tout cela, c’est de la rencontre humaine ! On ne peut pas réduire l’orientation à des fiches ! Il faut aussi de la rencontre humaine. Sur ce point, les régions joueront un rôle renforcé et travailleront avec tous les collèges et tous les lycées, afin que les jeunes puissent rencontrer des professionnels. À l’heure actuelle, l’inégalité est la règle. Les jeunes qui veulent rencontrer un apprenti y parviendront ou non selon le réseau de leurs parents. Voilà la vérité ! Mme Muriel Pénicaud. Il faut que tout jeune qui le souhaite ait accès à l’apprentissage, et, bien entendu, que celui-ci ne constitue plus une orientation par défaut.Le deuxième rôle des régions a été évoqué tout à l’heure, notamment par M. Aviragnet. Il me semble que nous sommes d’accord. En matière d’apprentissage, il faut évidemment que les branches et les régions se parlent, car celui-ci est au croisement des deux ! Tous les pays européens ayant réussi sur ce point ont mobilisé les branches et les entreprises, mais ils n’avaient pas, comme nous, des lycées professionnels. Nous avons donc prévu dans le projet de loi des contrats d’objectifs et de moyens que signeront les entreprises, les branches et les régions. En outre, celles-ci pourront, si elles le souhaitent, élaborer des schémas régionaux non prescriptifs avec les branches. Mme Muriel Pénicaud. S’agissant de la compétence d’investissement, elle est attribuée par la loi aux régions, qui la conserveront. Toutefois, je tiens à dire solennellement que les rares régions qui osent dire qu’elles coupent les investissements faute d’argent mentent et desservent les jeunes comme les entreprises, ce qui est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Il importe que les régions conservent cette compétence, car elles exercent d’ores et déjà la compétence d’investissement dans les lycées, grâce à laquelle de nombreuses régions ont créé des plateaux techniques et des campus communs – ce que nous encouragerons, car c’est une bonne chose.En outre, 250 millions d’euros seront attribués aux régions afin qu’elles puissent compléter leur politique d’aménagement des territoires. Ainsi, en sus du coût contrat, qui garantira 90 % du financement, elles pourront parcourir le dernier kilomètre, en quelque sorte, pour ouvrir un CFA rural. Bien entendu, la propagande selon laquelle 700 CFA seraient menacés de fermeture n’a ni queue ni tête, comme nous le prouverons avec des missions de terrain.Enfin, j’insiste sur le fait que nous réussirons si chacun est dans son rôle, si les régions, les branches, les entreprises, les partenaires sociaux, l’État – en particulier le ministère de l’éducation nationale – jouent chacun leur rôle. Ce qui me donne confiance aujourd’hui, ce sont, par exemple, les propos tenus hier par un président de région, celui des Hauts-de-France, Xavier Bertrand : « Vous le savez toutes et tous, une loi va être votée, qui va confier le pilotage de l’apprentissage non plus aux régions mais au monde de l’entreprise et aux branches professionnelles » – c’était devant 400 personnes réunies pour les états généraux de l’apprentissage.« D’habitude, un élu, quand on lui enlève ses compétences, est le premier à râler. […] Pourquoi je ne râle pas ? Parce que je pense que le nouveau système peut être plus efficace. […] En partant des besoins des entreprises et en confiant la responsabilité aux entreprises, [il] peut nous permettre d’avoir plus de jeunes en apprentissage, donc moins de jeunes au chômage, et d’avoir plus d’entreprises qui réussissent à pourvoir les emplois ». C’est un président de région qui le dit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)La semaine dernière, les industriels siégeant au Conseil national de l’industrie ont indiqué que la réforme leur permettra de créer 40 000 places d’apprentis. Le secteur du BTP s’engage dans cette voie. L’Assemblée permanente des chambres de métiers a annoncé la création de 60 000 places supplémentaires en apprentissage. Les Compagnons du devoir prévoient de doubler leur implantation sur le territoire et les Maisons familiales rurales de se développer.Si vous ne croyez pas les acteurs du terrain, ne votez pas l’article 7, dans le cas contraire, il faut soutenir le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, dont plusieurs députés se lèvent, et MODEM.) M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly