M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme Marietta Karamanli (NG). Madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, le moment est important, parce que, après soixante et une heures de débat dans l’hémicycle et plus de quarante heures en commission des lois, des affaires étrangères et des affaires sociales, ce projet est un texte inutile.
Mme Marietta Karamanli (NG). Il est inutile, car il ne réglera aucun des sujets qu’il est censé traiter. Faire passer les délais de rétention des étrangers, dont des enfants, dans les centres administratifs, de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours ; diminuer les délais de recours, à l’encontre même des préconisations du Défenseur des droits et du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ; accélérer les procédures au détriment de l’examen au fond ; fragiliser les droits des personnes pour les dissuader d’exercer des droits reconnus par le droit international : tout cela ne permettra pas de faire quitter le territoire à ceux qui ne pouvaient le quitter auparavant, à défaut d’un pays d’accueil ou de transit. Ces dispositions risquent même de mettre à la rue de nouveaux réfugiés.C’est, par ailleurs, un texte de régression, pour au moins trois raisons. Tout d’abord, il fait reculer les droits de ceux qui devraient rester. Toutes les autorités internationales indépendantes, françaises et européennes, ayant eu pour vocation de faire prévaloir le droit des personnes, en ont souligné les dangers. Il constitue une erreur colossale de diagnostic et n’assure aucune thérapie. Mécaniquement, si la police est mobilisée, si les autorités chargées des demandes de protection humanitaire sont encore plus fortement sollicitées, si les centres de rétention accueillent plus de monde, il y a des chiffres, et du chiffre. Le thermomètre marquera une hausse d’activité. Mais l’évolution symptomatique ne traduira rien du traitement au fond de la crise migratoire.C’est aussi un texte de régression, eu égard aux croyances de ceux qui ont écouté les propos d’un candidat à la présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) En décembre 2016, celui-ci disait à propos du défi des migrations : « Je crois que si cela est fait dans le bon ordre, de manière intelligente, c’est une opportunité pour nous. » Que reste-t-il de cette déclaration dans le projet que vous nous avez proposé ?
Mme Marietta Karamanli (NG). Nous avions le choix entre peu de choses, mais… rien ! Ce n’est rien, et pis encore, puisque vous avez eu la caution – inédite – du Front national !Enfin, c’est un texte de régression, à cause de l’image qu’il a donnée de notre démocratie, alors même que la France entend faire prévaloir l’autorité de la démocratie et que la majorité s’est engagée sur un projet de changement. Mais un tel changement n’est pas un progrès, quand on voit une forme de haine se cristalliser dans nos débats à propos des étrangers. J’ai repensé à Gombrich, ce formidable historien, qui écrivait, dans sa Brève histoire du monde, que l’on peut être attaché à sa patrie, sans devoir affirmer que le reste de la planète est habité par des moins que rien.
Mme Marietta Karamanli (NG). Regrouper et réconforter les Français qui vont mal ne passe pas par un discours délirant sur les autres, sur les réfugiés, sur les étrangers.
Mme Marietta Karamanli (NG). L’immigration est devant nous, mes chers collègues. Traiter ce sujet avec justesse et justice ne peut se faire entre nous, en catimini, un dimanche soir, par un vote à vingt-trois heures. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est avec l’Europe et avec les autres États que nous pourrons avancer sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)Nous, députés du groupe Nouvelle Gauche, nous voterons contre ce texte, (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM) qui témoigne d’un glissement de la droite vers le Front national, de La République en marche vers la droite et l’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et surtout restreint, de manière importante – historique, dirais-je même – le droit d’asile en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous ne voterons pas cette loi, qui est la triste reprise d’un rite dorénavant constant dans l’histoire politique de notre pays. Il y a, pour chaque législature, en moyenne, deux textes de loi sur l’accueil des étrangers. Personne n’a jamais fait le bilan de ces textes qui se sont accumulés, tant et si bien que depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945 de la Libération – ce document qui faisait, après une guerre mondiale, après les tumultes et les déplacements de population dont vous vous souvenez, vingt-cinq pages –, le code concerné comporte désormais mille pages. À l’évidence, à mesure que les pages s’empilaient, rien ne s’est réglé. Au contraire, tout s’est aggravé. Aucun bilan global n’a été tiré. Mais, par contamination, c’est d’abord le code de la nationalité, puis le régime des libertés publiques qui, progressivement, ont été ici entamés, là à moitié dissous.On a vu comment de la peur de l’autre au mépris de soi, il y a peu. Avoir peur des autres au point de remettre en cause les traditions les plus constantes de la patrie sur le code de la nationalité et sur les libertés publiques, c’est déjà se mépriser soi-même beaucoup. De la peur de l’autre au mépris de soi, il y a peu. Du mépris de soi à la haine de l’autre, il y a encore moins. Nous l’avons entendu au fil des débats. Nous avons entendu ces propos incroyables, ces caricatures absurdes, ces angoisses qui paralysent et tétanisent la réflexion de certains, qui voient ce pays bien plus mal qu’il n’est sur ce sujet. Peu importent les intentions : il y aura de nouveau un texte et peut-être encore un autre, et sans doute un autre encore, parce que rien ne peut être réglé de cette façon.Peu importent les intentions. Il vient d’être décidé que la rétention administrative se transforme en une détention de fait, puisque l’on conservera des gens enfermés et privés de liberté pendant quatre-vingt-dix jours, sans avoir la moindre installation correspondant à un tel besoin. Le ministre a prévu d’accélérer toutes les procédures, de diminuer tous les temps de recours, d’allonger la rétention et de prendre des mesures pour permettre que cela se passe dans des conditions humaines et équitables. Quelles mesures ? Quatre cents places de plus… On se pince. On ne peut y croire… Qu’est-ce que tout cela peut bien régler ?Je crains que, dorénavant, tout aille encore plus mal pour notre pays, qui sera montré du doigt parce que cette détention de quatre-vingt-dix jours ne respectera pas les droits sur lesquels nous nous sommes engagés dans toutes les arènes internationales. D’une certaine façon, tout est dit. Notre logique est à l’inverse. Monsieur le ministre d’État, je suis sûr que, dans votre esprit, vous faites pour le mieux et que vous pensez régler des choses. Mais vous devez bien comprendre que, dans les conditions du monde aujourd’hui, le problème n’est pas celui de la gestion des arrivées, mais celui de la gestion des départs. Il ne faut pas viser une immigration zéro, mais une émigration zéro, c’est-à-dire que chacun vive heureux là où il se trouve.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Quand on ne le comprend pas, on ne peut que trébucher d’une aberration à l’autre. On peut, par exemple, accepter de continuer d’avoir des travailleurs détachés dotés d’un statut qui favorise le fait qu’on les paie moins que les autres, au moment même où l’on prend des mesures pour empêcher les gens d’entrer. On peut décider de régulariser la situation de ceux qui travaillent pour Emmaüs – tant mieux pour eux – mais refuser la régularisation des travailleurs – je dis bien des travailleurs – qui ont un contrat de travail, paient des impôts et mériteraient largement que soit tournée la page de leur clandestinité, pour organiser leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)Comment a-t-on pu dire dans cet hémicycle qu’on comptait instaurer des quotas de travailleurs qualifiés ? Est-ce que prendre les travailleurs qualifiés, ce n’est pas une autre manière de continuer à piller les pays de ceux-là mêmes que nous poussons au départ ?
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). C’est de la matière grise qui a été financée par les efforts de toutes ces nations.Le pays s’exaspère, parce que l’intégration ne se ferait pas. Non ! Dites les choses comme elles sont ! Parce que la désintégration est en cours, et que cette désintégration, c’est celle qui conduit à parquer tous les pauvres au même endroit. La plus grande partie des pauvres, ce sont les derniers arrivés. Cela a toujours été comme ça ! Dans les mines, dans le Nord, nos camarades le savaient : ceux qui étaient au fond, c’était les derniers arrivés ; ceux qui étaient dans les bureaux, c’était ceux qui étaient arrivés depuis le plus longtemps. Certains d’entre nous, dans cet hémicycle, en sont les descendants.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). N’oubliez jamais que nous parlons devant le cimetière des 30 000 morts dans la Méditerranée, à la fin d’une colonne sanglante faite de viols et de tueries tout le long de la route. Jamais, mesdames, messieurs les députés, quels que soient les mots que vous emploierez, nous ne désespérerons de construire en France une image de l’humanité universelle à laquelle nous croyons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (LAREM). Pendant que vous rejoignez votre place, étant donné que plusieurs parmi vous ont fait référence au temps de débat, je tiens à vous dire qu’il a été de soixante et une heure et trente-trois minutes, pour examiner neuf cent quatre-vingt-dix-neuf amendements, dont cinquante-trois ont été adoptés. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb. Mesdames, messieurs les députés, nous voilà au bout de longues heures de discussions, qui ont commencé en commission des lois dans un dialogue riche et exigeant. Il est faux de dire qu’il n’y aurait pas eu de dialogue sur ce texte de loi. Sur l’ensemble de ces bancs, quels qu’aient été leur vote et les positions qu’ils ont défendues, il y a des femmes et des hommes de conviction. Quelques-uns d’entre vous ont dit que ce texte de loi, nous l’avions fait avec notre majorité. C’est vrai. Nous l’avons fait avec notre majorité, mais dans un dialogue exigeant.
M. Gérard Collomb. Toutes celles et tous ceux qui sont ici savent que ce dialogue était exigeant. Je n’aurais pas présenté ce soir n’importe quel texte. Je vois les problèmes de notre société. Si je suis au Gouvernement, c’est pour essayer de les résoudre avec vous. Oui, notre société est une société qui, par bien des côtés, allait mal. J’ai eu l’occasion, au cours de longues années de politique, de voir comment, d’une certaine manière, nous étions engagés dans une voie du déclin. Beaucoup de nos concitoyens se prenaient à douter de l’avenir de la France. C’est pourquoi ce Gouvernement essaie d’agir, pour faire en sorte que l’on retrouve dans ce pays une espérance, que l’on puisse repenser l’avenir.La question de l’immigration est forcément une question difficile où l’on doit prendre en considération les situations humaines de chacun. Pour avoir discuté avec plusieurs d’entre vous, je connais vos histoires personnelles et je sais ce qu’il vous a fallu de courage pour voter le texte que je vous proposais. Celui-ci essaie d’exprimer une position équilibrée. En effet, d’un côté, il y a celles et ceux qui veulent que la France se replie sur elle-même, abandonne l’ensemble des traités et sorte du droit européen, et qui croient que c’est comme cela que l’on va résoudre le problème qui se pose à notre pays. Je n’y crois pas une seconde ; ce serait le contraire qui se produirait, et je crains que vous ne fracturiez davantage notre pays. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LR se lèvent et commencent à quitter l’hémicycle.)
M. Ian Boucard (LR). Nous sommes désolés de vous laisser !
M. Erwan Balanant (MODEM). Quel irrespect ! Le ministre d’État est en train de vous répondre !
M. Gérard Collomb. De l’autre côté, certains pensent qu’aujourd’hui, les frontières devraient être abolies. Oui, Jean-Luc Mélenchon avait raison lorsqu’il disait tout à l’heure que le problème, c’étaient d’abord les migrations. Il convient donc que nous pensions le développement global de l’ensemble du monde et que l’Union européenne en particulier prenne ses responsabilités par rapport aux pays d’où viennent les migrants qui arrivent chez nous. Elle doit leur donner la capacité de se développer de façon que ces personnes puissent avoir un avenir et une espérance dans leur propre pays. C’est ce que le Président de la République et le Gouvernement essaient de faire, ce qu’ils plaident sans cesse au niveau européen, et je pense que nous irons de l’avant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Mais en même temps, comment ne pas voir que l’on ne peut pas avoir un monde ouvert ? Comment se résoudre à ne pas faire la distinction entre, d’un côté, ceux qui ont besoin de protection, parce qu’ils sont réfugiés des théâtres de guerre, persécutés pour des raisons ethniques et religieuses, et de l’autre, ceux qui arrivent ici poussés par la misère ? Non, vous le savez bien, il serait impossible de ne pas faire cette distinction, et nous la faisons de la manière la plus humaine possible. En six mois j’ai eu l’occasion de le dire : à celles et ceux qui seront réfugiés chez nous, on donne la possibilité de construire très vite un avenir en France ; en même temps, on fait en sorte que les personnes qui seront déboutées ne perdent pas le contact avec leur pays. Lorsque nous disons, même si cela a déplu à certains, que dans les centres de rétention, nous proposerons l’aide au retour volontaire, nous voulons que ceux que nous aurons déboutés ne soient pas simplement chassés, mais qu’ils puissent, eux aussi, reconstruire un avenir chez eux. C’est cette position-là que nous défendons ; je ne sais pas si elle est équilibrée, mais je sais qu’elle est juste et humaine. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Certains députés se lèvent et applaudissent debout.)Mesdames et messieurs, il faut regarder la réalité. Pour ma part, c’est toujours de la réalité que je pars : lorsque l’Île-de-France, dont plusieurs députés ici présents sont les représentants, concentre 40 % des demandes d’asile, croyez-vous que l’on peut permettre à celles et ceux qui se retrouveront dans cette région de se construire un avenir ? Non, lorsque je regarde la réalité telle qu’elle est, je ne vois pas cette possibilité de belles rencontres qu’évoquait Jean-Luc Mélenchon. Je vois au contraire les territoires se séparer, je vois les gens vivre côte à côte, et ma grande appréhension est de les voir demain face à face. Voilà ce qui guide la ligne que je suis au ministère de l’intérieur. Un de vos collègues disait tout à l’heure qu’il aurait fallu convoquer d’autres ministères. Oui, il avait raison : il faut convoquer d’autres ministères car c’est par l’urbanisme, par la culture, par l’éducation que l’on construira cette France de la rencontre. Je ne présente ici qu’un aspect de la politique du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), mais cette politique doit être globale. C’est à la fois le renouveau économique, le renouveau de nos territoires et celui de nos villes qu’il faut engager. C’est comme cela qu’on aura la capacité d’accueillir et de permettre à toutes celles et ceux qui vivent en France, quelle que soit leur origine, de penser l’avenir pour eux et pour leurs enfants, dans notre pays. Voilà la ligne que nous suivons, voilà la ligne que vous avez adoptée. Merci à vous ! (Mesdames et messieurs les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président (LAREM). Merci, monsieur le ministre d’État, merci, mes chers collègues, d’avoir tenu ce débat – dans tous les sens du terme !
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, mercredi 9 mai, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Questions sur la réforme de nos institutions.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly