M. le président (LAREM). Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, j’ai pris acte de l’ouverture de la session ordinaire de 2017-2018 au Journal officiel de ce jour.
Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas
M. le président (LAREM). Dimanche, à Marseille, deux de nos compatriotes, Mauranne Harel et Laura Paumier, sont tombées sous les coups d’un lâche assassin. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Je tiens à assurer à leurs familles que la représentation nationale partage leur douleur, comme elle n’oublie pas celle, toujours présente, des proches de toutes les victimes d’actes de terrorisme perpétrés dans notre pays.C’est également avec une grande peine que nous avons reçu, hier, la nouvelle de la fusillade particulièrement meurtrière qui a endeuillé Las Vegas. En votre nom, j’exprime au peuple des États-Unis d’Amérique notre solidarité profonde dans cette épreuve.En signe de respect envers les victimes de ces violences barbares et aveugles, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
Questions au Gouvernement
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe Les Républicains.
M. Guy Teissier (LR). Monsieur le président, ma question – à laquelle j’associe ma collègue Valérie Boyer – s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Comme vous venez de le dire, ce dimanche, à Marseille, la France a de nouveau été meurtrie par la barbarie du terrorisme islamiste. En début d’après-midi, deux jeunes filles, cousines, qui cheminaient paisiblement pour prendre leur train trouvent face à elles – ou plutôt derrière elles – une brute sanguinaire qui va odieusement égorger la première et poignarder à mort la seconde. Je voudrais exprimer ma profonde compassion envers les familles de ces deux jeunes filles et apporter mon soutien à la patrouille de légionnaires qui, grâce à son sang-froid, a neutralisé l’individu, évitant probablement l’extension du drame. Je voudrais également, monsieur le ministre d’État, vous remercier pour la promptitude avec laquelle vous vous êtes rendu sur les lieux.Hasard du calendrier, nous serons cet après-midi amenés à nous prononcer sur votre projet de loi relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à sortir de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015. L’heure est grave car, dans un tel contexte, ce projet de loi ne peut répondre aux défis que nous lance l’islamisme radical. À l’heure où la menace terroriste est à son paroxysme – vous le dites d’ailleurs vous aussi –, à l’heure où, partout en France, des actes isolés d’une extrême violence génèrent un fort sentiment d’insécurité, il est irresponsable voire dangereux de sortir de l’état d’urgence. Cela va contre l’intérêt national. Ce faisant, vous faites clairement le choix d’affaiblir la protection des Françaises et des Français.Par ailleurs, monsieur le ministre d’État, comment pouvez-vous justifier qu’un étranger en situation irrégulière, interpellé à sept reprises, notamment deux jours avant le drame, n’ait pas été placé en rétention administrative ?Monsieur le ministre d’État, le chagrin ne suffit pas ; le chagrin ne suffit plus. Comment peut-on gagner cette guerre contre la barbarie sans se donner les moyens de le faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb. Monsieur le député, avant-hier, je déjeunais avec mes filles lorsque, à deux heures de l’après-midi, j’ai appris la nouvelle. Je suis immédiatement allé à Marseille et j’ai vu ce qui venait de se passer. Plus tard dans la soirée, j’ai appris l’identité des victimes : Mauranne et Laura ; elles avaient toutes les deux vingt ans. L’une était Marseillaise, l’autre Lyonnaise ; elles s’étaient rejointes pour le week-end, et la Lyonnaise venait reprendre son train pour repartir à Lyon.Pour revenir à votre question, monsieur le député, avant-hier, nous étions dans l’état d’urgence, et le drame n’a pas été empêché pour autant. Cela montre qu’il faut être sans cesse dans la vigilance et faire en sorte que nos services de renseignement puissent travailler chaque fois très en amont.Comme vous le savez, j’ai immédiatement ordonné une inspection pour savoir comment quelqu’un arrêté à sept reprises avait pu être libéré.
M. Gérard Collomb. Il faut donc réfléchir à tout cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Vous politisez le débat ! C’est une honte ! Indigne !
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Alexandra Louis, pour le groupe La République en marche.
Mme Alexandra Louis (LAREM). Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb. J’y associe mes collègues de Marseille Claire Pitollat, Cathy Racon-Bouzon et Saïd Ahamada.Monsieur le ministre d’État, dimanche après-midi sur le parvis de la gare Saint-Charles à Marseille, deux jeunes femmes ont été assassinées lors d’une effroyable attaque. À travers ces victimes, c’est Marseille tout entière qui a été touchée de plein fouet.
Mme Alexandra Louis (LAREM). Connue et reconnue pour son ouverture et son métissage, notre ville fait face dans l’unité à ce drame. Nous restons plus que jamais déterminés à combattre ce fléau que représente le terrorisme. Nos pensées vont aux familles et aux proches des jeunes victimes, Mauranne et Laura. Elles ne seront pas oubliées.Nous tenons à saluer le sang-froid et le professionnalisme de nos militaires de l’opération Sentinelle qui ont su réagir très rapidement. Nos forces de l’ordre et nos personnels soignants font un travail remarquable, et ce quotidiennement.Monsieur le ministre d’État, à ce stade de l’enquête et devant les interrogations qui se posent quant au profil de l’assaillant, quels éléments et quelles initiatives pouvez-vous nous communiquer concernant cette odieuse attaque ?Comme tous les Français, nous ne supportons plus de voir tomber ces victimes innocentes sur notre territoire. Nous sommes conscients que l’état d’urgence ne peut être prorogé éternellement. Reste que – à notre grand malheur – nous faisons face à une menace continue. En conséquence, il nous paraît plus que jamais nécessaire d’adapter certaines dispositions de notre droit actuel afin de permettre à nos services de police et de gendarmerie d’être toujours plus efficaces.C’est pourquoi vous pourrez compter sur le soutien sans faille des députés de notre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Alexandra Louis (LAREM). Alors que l’Assemblée nationale se prononcera dans quelques minutes sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, pourriez-vous rappeler à la représentation nationale la philosophie de celui-ci ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe. Madame la députée, le choc est immense. Au-delà de la tristesse que nous ressentons tous, il y a – c’est l’évidence – de la colère face à la brutalité de ces actes, de l’incompréhension face à ces crimes terroristes aveugles et particulièrement lâches. Vous avez rappelé, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, les conditions dans lesquelles cet acte terroriste a été commis.Il aurait pu avoir des conséquences bien plus dramatiques encore si les militaires de l’opération Sentinelle n’avaient pas été présents, et s’ils n’avaient pas fait la preuve de leur capacité à agir en employant leurs armes avec un sang-froid remarquable. Leur sang-froid a été salué à juste titre sur tous les bancs de cette assemblée, et je crois que nous devons nous en inspirer.Nous devons nous en inspirer tout d’abord pour respecter le deuil terrible dans lequel sont plongés les familles et les proches des victimes. Comme moi, mesdames, messieurs les députés, vous avez vu – peut-être certains d’entre vous y ont-ils même participé – l’hommage qui a été rendu aux victimes, à l’université d’Aix-Marseille, par leurs amis étudiants et la totalité du monde universitaire. C’était un hommage poignant et juste : nous devons nous y associer.Nous devons aussi nous inspirer de ce sang-froid pour faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles cet acte a été commis. Vous avez posé une bonne question, monsieur Teissier, que tous les Français se posent, et vous l’avez fait sur un ton qui vous fait honneur. Il faut y répondre : c’est pourquoi M. le ministre d’État, dès son arrivée sur les lieux, a ordonné une inspection en vue de déterminer exactement les raisons, les causes, les motifs, les responsabilités qui ont conduit à la situation que vous avez dénoncée. Nous aurons l’occasion d’en discuter, mais je pense qu’il est nécessaire, au-delà de la colère et de l’émotion qui s’expriment, de connaître précisément l’ensemble des faits avant de les commenter.Enfin, le sang-froid dont ont fait preuve les militaires de l’opération Sentinelle doit tous nous guider. Il ne s’agit pas de nous interdire de débattre ici – si nous ne débattions pas dans ce lieu, alors nous ne débattrions jamais – des dispositifs législatifs à mettre en œuvre pour répondre à la menace. Il s’agit plutôt de conduire ces débats en gardant en tête une idée claire : nous voulons tous, sur tous les bancs de cette assemblée ou du Sénat, répondre efficacement à cette menace.Sans doute nous arrive-t-il de diverger quant aux moyens propres à garantir l’efficacité de cette réponse. Certains expriment l’opinion que les mesures que le Gouvernement a proposées et que M. le ministre d’État a soutenues devant le Parlement sont insuffisantes ; d’autres, que ces mêmes mesures sont trop dangereuses pour les droits et libertés. Mais à l’issue de ce débat, l’Assemblée votera, comme le Sénat a voté.Ce que je veux vous dire, mesdames, messieurs les représentants de la nation, à vous et aux Français qui nous regardent, c’est que – comme nous le disons depuis le début, comme d’autres avant nous l’ont dit très clairement – le niveau de menace qui prévaut dans notre pays est élevé. En outre, cette menace est protéiforme : elle prend parfois l’aspect d’organisations structurées qui emploient des instruments de destruction puissants ; elle peut aussi prendre le visage d’un individu qui, basculant dans l’acte, commet l’irréparable, sans que grand-chose – je ne dis pas que ce soit toujours le cas – ne laisse à penser qu’il puisse ainsi basculer. Je le répète : la menace contre laquelle nous devons lutter est protéiforme.Nous devons pour cela employer des instruments juridiques, mais pas seulement. Le droit existant sera complété grâce au projet de loi qui a été présenté au Parlement par M. le ministre d’État. Je pense que c’est un bon projet de loi, qui renforcera notre arsenal juridique. Cependant nous savons tous que la loi n’est pas le seul instrument de lutte contre la menace terroriste ; en tout cas, elle ne doit pas être la seule arme de cette lutte. Nous devons en effet combattre sur tous les fronts : c’est un combat culturel, un combat social, un combat d’ordre public. C’est pourquoi nous devons donner des moyens aux forces de l’ordre, améliorer la communication entre les services de renseignement, et faire en sorte que l’ensemble des citoyens français soient vigilants et attentifs à cette menace.Le combat dans lequel nous sommes engagés n’est pas celui des forces de l’ordre contre les terroristes ; c’est le combat de la France contre des gens qui veulent la défaire. Cela signifie que tous les citoyens français doivent être vigilants, qu’ils doivent tous regarder, observer et participer à cet effort de défense de la nation.Bien entendu, nous pouvons discuter des instruments juridiques pour lutter contre le terrorisme : c’est même un devoir. Mais nous ne devons pas nous arrêter au droit, qui relève de nous seuls : nous devons envisager la lutte contre le terrorisme d’une façon plus générale et plus déterminée, afin que les valeurs de notre pays prévalent définitivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)
Compensation de la baisse de l’aide personnalisée au logement
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Stéphane Peu (GDR). Chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire que notre groupe s’associe à l’hommage rendu aux victimes de Marseille et de Las Vegas.Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière à Strasbourg le 78e congrès HLM réunissait 5 000 participants, dont de nombreux élus locaux, des associations de solidarité ainsi que les professionnels du bâtiment. À l’annonce de vos mesures sur le logement, tous, dans leur grande diversité, sont passés d’un état de sidération à un état de colère.Après avoir baissé l’aide personnalisée au logement – APL – de 5 euros pour tout le monde, selon la logique stupide du rabot, vous annoncez désormais vouloir faire peser sur les seuls organismes HLM une baisse de 60 euros par mois de cette même aide.Monsieur le ministre, les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes.
M. Stéphane Peu (GDR). Ils réinvestissent l’ensemble de leurs marges dans les travaux d’amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Votre mesure est une double peine pour les plus modestes : moins de pouvoir d’achat et un cadre de vie par ailleurs condamné à se détériorer.En plus d’être injuste, cette mesure est néfaste pour l’emploi. Elle amputera les organismes HLM de 1,7 milliard d’euros, soit 80 % de leur autofinancement ; avec l’effet de levier, cela fait au moins 12 milliards d’euros en moins dans les carnets de commandes des artisans et des PME. Vous allez les fragiliser, alors qu’ils créent des emplois non délocalisables !C’est donc fort légitimement que les élus locaux, appartenant à des familles politiques représentées sur tous les bancs de cette assemblée, les associations caritatives, les associations de locataires et les milieux économiques – dont la Fédération française du bâtiment – se sont unanimement levés contre vos propositions.Ma question est simple : persisterez-vous, monsieur le ministre, à considérer que vous seul avez raison contre tous ? Ou bien retirerez-vous cette proposition afin d’écouter les acteurs pour élaborer avec eux de nouvelles mesures ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
M. Julien Denormandie. Monsieur le député, vous êtes un spécialiste reconnu du logement et des bailleurs sociaux. La réforme que vous dénoncez dans votre question n’est absolument pas celle que défend le Gouvernement.Que propose effectivement le Gouvernement ? Nous disons aux bailleurs sociaux que nous pouvons améliorer leurs gains, l’argent qu’ils gagnent chaque mois.
M. Julien Denormandie. En revanche, ce que nous demandons, c’est que ce gain supplémentaire soit redistribué sous forme de baisses de loyers.Vous me demanderez : comment améliorer le gain des bailleurs sociaux ? C’est assez simple. Comme vous le savez très bien, les bailleurs sociaux sont financés par l’État, la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales. Il est donc possible d’allonger la durée des prêts consentis aux bailleurs sociaux par ces institutions. C’est d’ailleurs une proposition que vous aviez faite vous-même, monsieur le député, il y a quelques années. Nous proposons en outre des prêts de haut de bilan, des prêts bonifiés.
M. Aurélien Pradié (LR). C’est la logique Rothschild ! Discours de banquier !
M. Julien Denormandie. Cette bonification, vous la proposiez aussi, monsieur le député, il y a quelque temps.Nous proposons de stabiliser le livret A : c’est 3 milliards d’euros dans le grand plan d’investissement pour la rénovation thermique que vous venez d’évoquer, qui permettra de diminuer les charges et d’améliorer la rentabilité des bailleurs sociaux.
M. Julien Denormandie. Mais c’est aussi 2 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement qui seront proposés aux bailleurs sociaux à des conditions avantageuses.Vous voyez donc comment nous entendons mener cette réforme : nous proposons plus de gains aux bailleurs sociaux, mais nous leur demandons de redistribuer ces gains sous forme de baisses de loyers.À qui tout cela bénéficiera-t-il ? Aux allocataires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Julien Denormandie. La réforme que nous proposons ne fera aucun perdant chez les allocataires.Par ailleurs, notre marque de fabrique, c’est la concertation, la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Seuls contre tous : c’est votre manière de discuter !
M. Julien Denormandie. Nous maintiendrons cette concertation avec tous les bailleurs sociaux. C’est ce que Jacques Mézard et moi-même leur avons dit à Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Projet de loi de finances pour 2018
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Delpon, pour le groupe La République en marche.
M. Michel Delpon (LAREM). Monsieur le ministre de l’économie et des finances, depuis des années, nous faisons tous le même constat : la fiscalité du capital en France est « désincitative », trop complexe et en moyenne plus élevée que celle de nos partenaires européens ; elle décourage donc l’investissement et peut entraîner la fuite des capitaux.Pour autant…
M. Michel Delpon (LAREM). Exactement, mon cher collègue : c’est la première fois qu’un gouvernement prend des mesures qui vont garantir à la fois une plus grande simplicité et une plus grande attractivité, avec une fiscalité claire et lisible. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Michel Delpon (LAREM). Avec cette réforme, nous allons récompenser les placements dans le financement de l’économie et renforcer l’attractivité du pays. Les dispositions relatives aux entreprises et à la fiscalité du capital sont faites pour encourager l’investissement productif et décourager la rente ; elles permettront de créer des emplois et de produire dans notre pays les richesses sans lesquelles il n’y a pas de redistribution possible.Nous nous étions engagés, pendant la campagne, à soutenir le pouvoir d’achat des actifs et à permettre aux Français de mieux vivre de leur travail.
M. Michel Delpon (LAREM). Mais ce budget 2018 sera la première pierre apportée à l’édifice de la hausse du pouvoir d’achat, qui, d’ici la fin du quinquennat, permettra à plus de six ménages sur dix de gagner l’équivalent d’un treizième mois. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le ministre, je salue le courage et la volonté de ce gouvernement, et vous demande de nous détailler les principales mesures fiscales qui vont favoriser l’activité économique, créer des emplois et donner du pouvoir d’achat aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. David Habib (NG). Merci pour cette question surprise ! (Sourires.)
M. Bruno Le Maire. …notre politique fiscale, celle du Président de la République, du Premier ministre et de toute cette majorité, n’a qu’un seul objectif : créer de l’emploi dans notre pays en permettant aux entreprises de mieux fonctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Et il est vrai qu’elle rompt avec des années durant lesquelles on a voulu redistribuer des richesses avant de les créer.
M. Pierre Cordier (LR). Pendant ces années-là, vous avez été ministre aussi !
M. Bruno Le Maire. Nous, nous préférons commencer par les créer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Une bonne fiscalité, c’est une fiscalité qui est simple, stable et juste.
M. Bruno Le Maire. Le prélèvement forfaitaire unique va alléger la fiscalité sur les revenus du capital parce qu’il faut tenir compte du fait que celui-ci est mobile et que, si on ne l’allège pas, le capital partira et manquera à nos entrepreneurs. Le prélèvement forfaitaire répond à ce défi.C’est une fiscalité qui fixe un cap,…
M. Bruno Le Maire. …qui tient en trois chiffres : cinq, trois et un ; cinq points de dette publique en moins, trois points de dépense publique en moins, un point de prélèvements obligatoires en moins. Voilà le cap que nous tiendrons sur la durée le quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Enfin, c’est une fiscalité qui est juste : nous supprimons l’impôt sur la fortune pour les valeurs mobilières, mais nous sommes prêts à étudier les propositions que vous ferez pour durcir certaines taxes existantes sur les biens de luxe ostentatoires (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – cela ne nous pose aucune difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)Je voudrais ajouter une dernière chose, monsieur Delpon : je ne crois pas à la théorie du ruissellement des richesses (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), mais à la théorie de la création de richesses, de la création d’emplois, de la création d’entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) C’est ainsi que nous redresserons notre pays et que la France redressera la tête. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Hervé Saulignac (NG). Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, vous avez présenté le projet de loi de finances pour 2018. La présentation d’un budget est un acte fort, un acte lourd de sens. C’est pourquoi nombre de Français vous attendent sur ce budget, qui nous promettait, si j’ai bien compris, l’avènement d’un monde nouveau si souvent annoncé.Ce budget s’inscrit dans un contexte favorable, avec une croissance en hausse et des déficits publics en baisse, et par conséquent des moyens pour adresser un signal aux Français qui veulent plus de justice fiscale et plus de pouvoir d’achat.Vous souhaitez réaliser des économies, mais c’est essentiellement pour baisser les impôts des plus riches.Vous souhaitez renforcer le pouvoir d’achat des actifs, mais exclusivement en allant prendre dans la poche des retraités.Vous souhaitez parler positivement à tous les Français, mais vous supprimez ce symbole qu’est l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune –, et les Français ne retiendront que cela.Vous souhaitez encourager le travail, mais vous faites le choix d’une taxation plus faible des revenus du capital, mis à part le PEL – le plan d’épargne logement –, dont les intérêts seront désormais lourdement taxés.Les faveurs fiscales prennent effet immédiatement, tandis que les revalorisations des allocations de solidarité ou de pouvoir d’achat s’étaleront dans le temps.Monsieur le Premier ministre, je ne vois autour de moi que des salariés modestes, des travailleurs indépendants à la peine, des exclus du travail ou des retraités aux conditions de vie parfois précaires, qui ne comprennent pas que la solidarité nationale puisse servir à réduire les impôts des plus fortunés. Il y a eu le bouclier fiscal ; vous inventez la cuirasse fiscale intégrale. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe NG.)Le groupe Nouvelle Gauche croit que l’avenir ne saurait se trouver dans le retour des privilèges. En proposant demain un contre-budget qui soutient l’investissement et le pouvoir d’achat des Français, nous montrerons qu’il y avait un autre chemin pour tracer les perspectives d’une France plus juste et plus forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire. Monsieur le député, je vous rejoins sur l’objectif :…
M. Claude Goasguen (LR). M. Le Maire rejoint tout le monde ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Le Maire. …il s’agit bien de soutenir l’investissement, l’innovation dans notre pays, parce que nous avons tous conscience que, face à une rupture économique et technologique sans précédent, il faut que nos entreprises aient les moyens financiers d’investir,…
M. Bruno Le Maire. Quant à l’allégement de la fiscalité du capital, c’est exactement ce que vous souhaitez : alléger la fiscalité sur le capital afin de financer l’investissement de nos entreprises.Vous avez évoqué les salariés. Le Président de la République et le Premier ministre ont eu l’occasion de le dire à de multiples reprises, et je vous le rappelle à mon tour, nous allons supprimer toutes les cotisations sur l’assurance chômage et sur l’assurance maladie pour les salariés payés au niveau du SMIC, afin que le travail paie, et chaque personne qui travaille verra, fin 2018, que son salaire sera plus élevé qu’au début de l’année. Le travail doit payer ; le travail paiera.
M. Bruno Le Maire. S’agissant de l’ISF, nous assumons ce choix puisqu’il s’agit de dire à tous ceux qui investissent dans l’économie productive, qui achètent des actions, qui financent des entreprises : « Vous paierez moins d’impôts parce que vous prenez un risque,…
M. Bruno Le Maire. …et que l’audace et le financement de l’économie seront désormais récompensés dans notre pays. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe NG.) C’est ce qui permettra au pays de se relever et qui nous permettra à tous d’aller mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Bruno Le Maire. Mais je comprends parfaitement, comme c’est une véritable rupture, qu’il puisse y avoir des doutes, des interrogations ; c’est légitime.
M. Pierre Cordier (LR). Lors des primaires de la droite, vous disiez le contraire d’aujourd’hui !
M. Bruno Le Maire. Le Gouvernement est prêt à faire évaluer cette politique fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Bruno Le Maire. Et je suis prêt à mettre en place toutes les dispositifs d’évaluation nécessaires, avec l’INSEE, la direction du trésor et la Cour des comptes, ainsi qu’avec vous tous, mesdames, messieurs les députés, pour assurer à tous les Français qu’elle bénéficie à l’entrepreneuriat, à la croissance, à l’emploi et à chacun, sans exclusive. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Assises des outre-mer
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Serva, pour le groupe La République en marche.
M. Olivier Serva (LAREM). Madame la ministre des outre-mer, cette semaine s’ouvrent les Assises des outre-mer, qui auront pour objectif d’identifier les projets de développement portés par des acteurs locaux ainsi que les points de blocage qui entravent leur progression.Cependant, il ne serait pas raisonnable de prendre des décisions politiques à long terme avant que ces assises n’aient eu lieu et que nous n’ayons statué, de façon collégiale, sur les mesures utiles pour les outre-mer. Le risque est en effet de limiter fortement l’intérêt que portent les ultramarins à ces assises.Je pense, par exemple, à la mise en œuvre du principe de dégressivité des seuils, prévu au I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, qui écarterait chaque année de nouvelles entreprises, notamment les plus fragiles, de l’éligibilité à la défiscalisation sur les investissements réalisés outre-mer.Madame la ministre, le Président de la République et le Gouvernement ont choisi d’inscrire ces assises dans une démarche de coproduction, ce que je salue. Pourtant, nombreux sont les élus locaux et les acteurs sociaux professionnels, qui donneront à la fois vie à ces assises et corps à la coproduction, qui s’inquiètent d’un conflit entre la fin immédiate ou programmée de ces dispositifs et les mesures qui devront être arrêtées à l’issue de ces assises.Dans cette perspective, pouvez-vous rassurer l’ensemble des partenaires ultramarins s’agissant du moratoire sur les échéances des mesures de défiscalisation d’ici à la fin des Assises des outre-mer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Annick Girardin. Monsieur le député, vous m’interrogez sur les Assises des outre-mer, qui concrétisent un engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.Ces assises sont donc en cours : leur objectif, je vous le rappelle, est non seulement de construire des politiques innovantes, mais aussi de soutenir des projets de développement qui serviront à guider notre parcours commun au cours des quatre prochaines années.Je lancerai d’ailleurs demain une plate-forme numérique qui permettra à chacune et à chacun de s’exprimer en ligne. Il est important de le rappeler ici : ces assises ont également pour objectif de donner la parole à tous ceux qui, dans les territoires d’outre-mer, ne la prennent plus.Parallèlement, j’ai également envoyé vendredi à tous les préfets des territoires d’outre-mer une méthodologie de coproduction – avec les élus comme avec l’ensemble des acteurs socio-professionnels – à mettre en place dans chaque territoire.Monsieur le député, vous m’interrogez sur le maintien des dispositifs d’aides fiscales en faveur des investissements productifs, et sur les questions de logement, social et intermédiaire.Je veux redire à ce sujet, comme je l’ai d’ailleurs dit devant la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, que vous présidez, comme devant les membres de la Fédération des entreprises des outre-mer – FEDOM –, que les dispositifs d’aides fiscales outre-mer sont des outils indispensables de solidarité nationale que nous devons maintenir.En même temps, et nous le ferons ensemble, nous devons rendre ces dispositifs encore plus efficaces, plus ciblés, plus transparents et plus lisibles.Comme mon cabinet vous l’a dit ce matin, lors des échanges que vous avez eus avec lui, en tant que rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis prête à travailler sur ces questions avec vous, comme avec l’ensemble des parlementaires, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 qui aura lieu dans quelques semaines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.
M. Éric Woerth (LR). Monsieur le Premier ministre, vous annoncez un projet de budget 2018 de grande rupture, nous faisant croire que l’histoire de France a commencé avec Emmanuel Macron. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Éric Woerth (LR). En réalité, il s’agit d’une grande continuité : il y en effet du François Hollande dans votre budget. Celui-ci est profondément injuste : le matraquage fiscal de toute une catégorie de Français continue.
M. Éric Woerth (LR). Pourquoi imposer un tel choc fiscal aux retraités modestes ? Avec la hausse colossale de la CSG et le gel des pensions l’année prochaine, vous sacrifiez les retraités.Pourquoi s’en prendre aussi aux épargnants ? Vous allez pénaliser des millions de bénéficiaires d’assurance-vie, de livrets A ou de plans épargne-logement : c’est prendre le risque de déstabiliser l’économie.Pourquoi s’en prendre aux HLM ? Ce sont les locataires qui seront, en définitive, les victimes de votre politique. En confondant vitesse et brutalité, vous ignorez totalement la dimension humaine qu’il faut intégrer dans toute vraie réforme. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Votre budget est économiquement incohérent : alors que l’entreprise aurait dû se trouver au cœur de celui-ci, elle ne l’est pas. Au lieu de restaurer la compétitivité en changeant le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, vous alourdissez le coût du travail.Pourquoi n’allez-vous pas au bout de vos réformes ? Vous n’avez pas eu le courage de supprimer totalement l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, comme si l’immobilier n’était que de la rente.
M. Éric Woerth (LR). Et, à présent, vous suscitez un débat grotesque sur les signes extérieurs de richesse, au risque de créer des signes extérieurs de confusion fiscale affaiblissant l’attractivité de la France.Enfin, votre budget n’est pas courageux : alors qu’il faudrait l’accroître, vous réduisez l’effort indispensable de maîtrise des dépenses publiques. Pourquoi avoir renoncé à la diminution des emplois publics ?
M. Éric Woerth (LR). En relâchant l’effort, vous gâchez la croissance, comme l’avait fait en son temps Lionel Jospin. Alors, monsieur le Premier ministre, où est cette rupture économique que vous annonciez avec pertes et fracas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Le Maire. Monsieur le député, je ne pensais pas recevoir un jour de votre part des leçons d’humanité. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Bruno Le Maire. Vous nous accusez de toucher à l’assurance-vie de millions de personnes : c’est tout simplement inexact. Vous savez parfaitement que les titulaires de contrats d’assurance-vie dont l’encours est inférieur à 150 000 euros pour une personne seule – ou à 300 000 euros pour un couple – ne paieront pas un centime d’euro de fiscalité supplémentaire.
M. Bruno Le Maire. Cela sera le cas de 94 % des titulaires de tels contrats dans notre pays. Mais, monsieur Woerth, vous devriez nous aider : nous avons un budget qui soutient les entrepreneurs puisque nous allons baisser l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %. Vous qui aimez les entreprises, soutenez-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Bruno Le Maire. Nous allons supprimer l’ISF sur les valeurs mobilières : vous qui voulez récompenser le risque et l’audace, soutenez-nous ! Nous avons, nous tous, par souci de simplification, réclamé – sur les bancs de droite, comme sur beaucoup de bancs de gauche – la transformation du CICE en allègements directs de charges.Vous le vouliez ? Nous le faisons.
M. Bruno Le Maire. Soutenez-nous donc ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Monsieur le député Éric Woerth, nous maintenons le crédit d’impôt recherche et finançons l’innovation de rupture. Nous portons également, à l’échelle européenne, une vraie rupture fiscale en obtenant la taxation des géants du numérique qui ne payent pas un euro d’impôt au trésor public français. Monsieur Woerth, soutenez-nous dans ce combat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Rejoignez-nous pour aider la France à relever la tête et nos entreprises à créer davantage d’emplois ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Lutte contre le terrorisme
M. le président (LAREM). La parole est à M. Ludovic Pajot, au titre des députés non inscrits.
M. Ludovic Pajot (NI). Monsieur le Premier ministre, deux jeunes filles, deux jeunes françaises, Mauranne, âgée de vingt ans, et Laura, âgée de vingt et un ans, ont été égorgées et poignardées par un islamiste alors qu’elles se trouvaient tranquillement à la gare Saint-Charles. Personne n’aurait pu imaginer que les paroles de notre Marseillaise, « Ils viennent jusque dans vos bras / Égorger vos fils, vos compagnes ! », deviendraient aujourd’hui une si tragique réalité. (Exclamations.)Comment expliquer qu’un étranger, multirécidiviste, en situation irrégulière depuis douze ans, arrêté sous sept identités différentes, ait pu être gardé en France ? Pris en flagrant délit de vol il y a quelques jours, non seulement il a été libéré sans poursuite pénale, mais il n’a même pas fait l’objet d’une rétention administrative, faute de place. Quelle tragédie, pour notre pays, que son gouvernement soit incapable de le protéger !Nous avions déposé un amendement pour demander le contrôle des personnels de sécurité privée : « irrecevable, faute de moyens », nous a-t-on dit.Nous avions demandé que soit dressée la liste des organisations terroristes : « contraire à la présomption d’innocence », nous a répondu le rapporteur – comme si la présomption d’innocence devait s’appliquer à Daech ou à Boko Haram !La ministre déléguée a avoué que plus de 3 000 étrangers étaient fichés S, sans même envisager la moindre reconduite à la frontière.Votre projet de loi ne prend pas en compte la dimension spécifique de l’acte terroriste, qui est un acte de guerre. Il ne s’attaque pas à l’idéologie islamiste, qui arme les terroristes.Ma question est la suivante : devant l’échec tragique de votre action, êtes-vous prêt à retirer votre texte de loi et à présenter une grande loi antiterroriste plus consensuelle et plus efficace ?
M. Ludovic Pajot (NI). Monsieur le Premier ministre, des vies sont en jeu. Si vous ne modifiez pas votre projet de loi, vous porterez une lourde responsabilité si un nouvel attentat a lieu ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb. Mesdames, messieurs les députés, si vous voterez tout à l’heure, comme je l’espère, un projet de loi qui nous permettra de lutter contre le terrorisme,…
M. Gérard Collomb. Je vais vous donner quelques éléments factuels. Le terroriste qui a attaqué les deux victimes était présent en France en 2005. Il commet alors un premier forfait, puis un deuxième, puis un troisième la même année. Il doit alors aller en centre de rétention puis il en ressort.
M. Gérard Collomb. Cela se répète à deux reprises en 2006. Ensuite, il sort du territoire français et l’on n’entend plus parler de lui avant le vol de la semaine dernière à Lyon.
M. Gérard Collomb. Oui, il faut mettre hors d’état de nuire de telles personnes, et c’est pourquoi, malgré les critiques, nombreuses, qui ont été émises au sein de cette assemblée, prétendant que nous faisions voter des textes liberticides, nous avons présenté le projet de loi que vous voterez, je l’espère, tout à l’heure ! Je vous en remercie à l’avance ! Je demande donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent lutter contre le terrorisme de voter tout à l’heure, ensemble, ce projet de loi ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). Monsieur le ministre de l’économie et des finances, votre lointain prédécesseur à Bercy, Raymond Barre, disait : « Un avenir, cela se façonne, cela se veut. » Le budget dont nous allons débattre à partir de la semaine prochaine est au rendez-vous des promesses du Président de la République.
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). Il est la traduction en loi de finances de l’avenir que nous voulons : un avenir qui réconcilie justice sociale et efficacité économique.
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). Au cœur de ce projet se trouve la réforme de la fiscalité de l’épargne : la création du prélèvement forfaitaire unique et la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. Avec ces mesures, vous voulez provoquer un choc de confiance : vous faites le pari que l’épargne s’éloignera de la rente pour s’orienter vers l’économie réelle et productive.Nous soutenons ce choix. Nous faisons nous aussi le pari qu’avec un accès facilité aux financements, nos entreprises pourront innover, grandir, recruter, investir ; le pari que cette politique, jamais essayée jusqu’à présent, permettra de sortir la France de l’ornière et du chômage de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). Ce pari, les Français veulent le faire avec nous, c’est le mandat qu’ils nous ont confié. Toutefois, ils s’inquiètent que ces mesures ne produisent pas les effets attendus, qu’elles n’aillent pas soutenir nos petites et moyennes entreprises, nos emplois, qu’elles puissent être détournées au bénéfice des privilégiés.
M. Jean-Noël Barrot (MODEM). Nous devrons donc nous assurer que ce pari sera tenu. Nous devrons avoir l’humilité de dresser le bilan de ces mesures le moment venu et d’en tirer les conclusions. Monsieur le ministre, quels dispositifs et moyens d’évaluation allez-vous mettre en œuvre pour rendre compte à la représentation nationale et aux Français de l’efficacité et de la justice de ces réformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire. Monsieur le député, je n’ai pas les rondeurs de Raymond Barre,…
M. Bruno Le Maire. Notre politique vise en effet à financer l’investissement et l’innovation. Elle prend acte de la transformation totale de la vie économique nationale, européenne et mondiale. Elle vise à alléger la fiscalité sur le capital en mettant en place un prélèvement forfaitaire unique stable, simple, à hauteur de 30 %, sur tous les revenus du capital. Elle fera baisser l’impôt sur les sociétés en le ramenant à la moyenne européenne de 25 % d’ici à 2022, en commençant par les plus petites entreprises, celles qui ont le plus besoin d’accéder au capital.
M. Bruno Le Maire. Elle libérera la prise de risque, le financement de l’investissement et de l’innovation. Elle maintiendra le crédit d’impôt recherche. Elle mettra en place, au début de l’année 2018, un fonds pour le financement de l’innovation de rupture, qui permettra de financer ces innovations qui ne sont pas rentables immédiatement pour les entreprises mais qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre économie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Et oui, nous voulons que ce soit juste. Oui, nous sommes prêts à soutenir un dispositif d’évaluation qui, d’ici deux ans, associant les parlementaires de droite et de gauche, des Républicains comme de La République en marche, permettra d’évaluer de manière lucide et honnête l’efficacité de cette politique fiscale. La Cour des comptes, la direction du trésor, l’INSEE et toutes les personnalités compétentes sont invitées à s’associer à ce dispositif pour rendre des comptes aux Français sur notre politique fiscale, de manière transparente et honnête.La justice repose aussi sur des dispositifs de formation qui permettront de garantir que la transformation économique ne bénéficie pas qu’aux entreprises, mais à tous les salariés français ; c’est ce qu’annonceront prochainement le Président de la République et le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Situation en Espagne
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Monsieur le Premier ministre, quel dimanche abominable ce fut pour la France ! Je pense à la douleur, dont il a déjà été question, devant l’horreur du crime commis à Marseille ; et, en même temps, à la sidération de voir, à notre frontière, les déchirements dans lesquels est entrée la nation espagnole, notre sœur.Sur tous les bancs de cette assemblée, je le crois, nous sommes saisis par l’impasse politique qui vient de s’installer. La monarchie semble incapable d’assumer la fonction fédératrice que le franquisme lui avait confiée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et LR.) Le gouvernement espagnol s’est enfoncé, d’un seul coup, dans une logique de confrontation dont personne ne voit l’issue.Nous autres, Français, ne pouvons accepter qu’une nouvelle fois, à notre frontière, surgisse une situation dont personne n’est capable, aujourd’hui, de dire comment on peut en sortir pacifiquement et démocratiquement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) On ne saurait s’en tenir à une indifférence qui, par son aspect glacé, laisserait entendre que l’on approuve les violences ; et l’on ne saurait non plus admettre que tout soit possible tout le temps.Monsieur le Premier ministre, c’est notre devoir de nation républicaine de tendre la main fraternellement à la nation espagnole et de lui proposer notre médiation (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM et LR),…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …car il ne saurait être question qu’une affaire de cette nature dégénère et vienne, pour finir, affecter la patrie républicaine des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard Philippe. Monsieur le président Mélenchon, j’avais dix ans en février 1981, lorsque la nation espagnole a connu une tentative de coup d’État. J’étais alors un petit garçon, donc, mais je me souviens parfaitement – et vous aussi, je pense – de l’attitude exemplaire qui fut celle de la monarchie espagnole pour garantir le retour à l’ordre démocratique.
M. Edouard Philippe. Tous les républicains que nous sommes, je pense, ont salué en février 1981, et ont encore en mémoire, l’attitude exceptionnelle du roi Juan Carlos. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LC et LR.)Je le dis ici, monsieur le député, car je ne voudrais pas que des choix politiques, au demeurant parfaitement légitimes, déforment la réalité historique s’agissant d’un de nos voisins, ami et allié. Les images que nous avons vues dimanche sont terribles, évidemment : je vous rejoins sur ce point. Et l’on ne sortira de cette situation que par le dialogue et l’engagement politique ; c’est d’ailleurs le sens des propos et des propositions formulées par le président du Conseil espagnol.Nous sommes, non seulement géographiquement, mais aussi amicalement près de l’Espagne. Je fais confiance à Madrid pour renouer, à travers la consultation de l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement – comme s’y est engagé le président du Conseil –, ce fil du dialogue sans lequel il ne peut y avoir de solution durable, dans l’intérêt de l’unité et du développement de notre amie, l’Espagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Horaires d’ouverture des bibliothèques
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Testé, pour le groupe La République en marche.
M. Stéphane Testé (LAREM). Madame la ministre de la culture, je souhaite vous interroger sur un engagement d’Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) : l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, excellente mesure à laquelle je vous sais très favorable.La France compte aujourd’hui 16 000 bibliothèques, mais les horaires d’ouverture de la plupart d’entre elles ne permettent pas à nos concitoyens qui travaillent de s’y rendre. En effet, beaucoup de bibliothèques ferment à dix-huit heures et le week-end ; or c’est exactement dans ces créneaux horaires que nos concitoyens peuvent ou veulent y aller.À Paris, par exemple, les bibliothèques sont ouvertes moitié moins qu’à Amsterdam et à Copenhague, et seulement cinq le sont le dimanche, sur un total d’une cinquantaine. La fréquentation de ces établissements ouverts le dimanche le montre pourtant : il y a une vraie demande et un vrai besoin. De nombreux Français souhaiteraient emprunter des ouvrages, consulter des documents, flâner ou même travailler dans des bibliothèques ou médiathèques le soir ou le week-end.Vous avez confié sur le sujet, madame la ministre, une mission à Erik Orsenna. Elle consiste en un tour de France destiné à promouvoir l’élargissement des horaires d’ouverture auprès des collectivités locales. Mais cela n’est pas simple, car il s’agit de convaincre les élus de mettre la main à la poche, alors que les budgets des collectivités sont de plus en plus contraints.
M. Stéphane Testé (LAREM). Aussi je souhaiterais savoir quel rôle l’État entend jouer dans la mise en place de cette mesure. Je vous remercie par avance, madame la ministre, de nous indiquer, en particulier, si l’État appuiera financièrement les collectivités territoriales qui jouent le jeu en élargissant les horaires et, dans l’affirmative, selon quelles modalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Françoise Nyssen. Monsieur le député, les bibliothèques étant ouvertes en moyenne quarante et une heures par semaine dans les grandes villes de France, contre quatre-vingt-dix-huit heures à Amsterdam et à Copenhague, l’extension des horaires d’ouverture a été un engagement de campagne et elle est l’une des priorités de mon action.
Mme Françoise Nyssen. Il s’agit non pas seulement d’ouvrir davantage les bibliothèques – attente des Françaises et des Français à laquelle il nous faut bien entendu répondre –, mais aussi de les ouvrir mieux afin qu’elles deviennent le premier lieu culturel de proximité – et de ce fait, souvent, de cohésion sociale.La France, vous l’avez dit, compte plus de 16 000 bibliothèques, soit autant que de bureaux de poste.
Mme Françoise Nyssen. Ainsi, 90 % de nos concitoyens ont une bibliothèque à moins de vingt minutes de chez eux. L’enjeu, aujourd’hui, est d’accroître la fréquentation de ces établissements en faisant tomber les barrières physiques, ou supposées telles, par une action ambitieuse en direction des publics les plus éloignés de la culture.J’ai effectivement confié à cette fin une mission à Erik Orsenna qui, sur nos territoires, va à la rencontre des bibliothécaires et des élus locaux.
Mme Françoise Nyssen. Je l’ai d’ailleurs accompagné dans un bon nombre de ses déplacements. À partir de ces échanges et des observations de terrain qu’il aura pu faire, il me présentera ses conclusions d’ici à la fin de l’année. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Fort de ce diagnostic, ainsi que des travaux de la sénatrice Sylvie Robert et des initiatives pionnières de la société civile, nous organiserons un grand débat public sur la lecture en mars 2018.
Mme Françoise Nyssen. J’ai fait de l’accès à la culture pour tous une priorité, et les bibliothèques sont un précieux relais à cet égard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé, l’État prendra ses responsabilités et accompagnera financièrement les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Dotations aux collectivités territoriales
M. le président (LAREM). La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Monsieur le Premier ministre, alors que l’objectif de faire du Parlement une chambre d’élus hors sol est bientôt atteint (Exclamations sur les bancs du groupe REM) et que les maires sont désormais interdits de séjour à l’Assemblée nationale, pas une semaine ne passe sans que vous ne formuliez une annonce supplémentaire d’abandon des territoires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Vous supprimez, de manière démagogique, la taxe d’habitation pour une partie des Français, ce qui constitue une véritable mise sous tutelle des collectivités par l’État. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Vous ne tenez pas les engagements de l’État, en supprimant 450 millions d’euros de crédits destinés à financer la compétence économique des régions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Vous imposez 13 milliards d’euros d’économies supplémentaires aux collectivités alors que, depuis cinq ans, elles sont les seules à avoir effectivement contribué au redressement des finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Vous abandonnez de nombreuses infrastructures destinées au développement de nos territoires, qui se paupérisent. C’est par exemple le cas de la déviation de la RN 66, au droit de Bitschwiller et de Willer-sur-Thur.Vous annoncez la fin de toute ambition de développement du logement sur nos territoires périurbains, périruraux et ruraux : désormais, 95 % du territoire sera exclu des dispositifs d’incitation fiscale à la construction de logements. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Enfin, vous annoncez la fermeture de nombreuses cours d’appel, notamment celle de Colmar.Bref, pas une semaine ne passe sans que vous ne donniez raison au sentiment d’abandon des Français qui vivent dans une commune rurale.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Ainsi, 82 % d’entre eux pensent que les commerces de proximité se font de plus en plus rares, et 76 % d’entre eux ont le sentiment que votre Gouvernement s’occupe de moins en moins des territoires ruraux et de plus en plus des villes.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Monsieur le Premier ministre, la France est la somme des richesses de ses territoires, de leurs différences et de leurs spécificités. Respectons-les, plutôt que de les mépriser comme vous le faites ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. Raphaël Schellenberger (LR). Alors que le redémarrage économique de la France passera nécessairement par plus de confiance dans les territoires, donc dans leurs collectivités et leurs élus locaux, que comptez-vous faire pour doter nos collectivités des moyens de l’ambition de leur développement, tant en matière budgétaire qu’en matière d’organisation institutionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le député, tout d’abord, selon ce qui a été déjà largement annoncé, pour les territoires ruraux, dont vous venez de parler, le budget pour 2018 ne comprendra pas de baisse de dotations, mais plutôt des augmentations de dotations. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Jacqueline Gourault. En particulier, l’augmentation de la DETR et de la DSIL – la dotation d’équipement des territoires ruraux et la dotation de soutien à l’investissement public local – sera très importante puisqu’elle atteindra 1 milliard d’euros.
Mme Jacqueline Gourault. Mesdames et messieurs les députés, laissez-moi m’exprimer ! On ne peut pas parler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Par ailleurs, cette année, le versement de la DETR comme celui de la DSIL ne seront pas conditionnés à un seuil minimal : toutes les communes, même les plus petites d’entre elles, pourront accéder à ces fonds, quelle que soit leur population.Enfin, en ce qui concerne les régions, vous dites une erreur, monsieur Schellenberger. Le précédent gouvernement avait engagé un fonds exceptionnel de 450 millions d’euros pour accompagner le transfert des compétences économiques, voulu et demandé par les régions : il avait inscrit 200 millions d’euros au budget 2017 ; les 250 millions restants sont inscrits au budget 2018. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe La République en marche.
M. Jacques Krabal (LAREM). Monsieur le Premier ministre, lors des journées du patrimoine, le Président de la République, accompagné de Mme la ministre de la culture et de Stéphane Bern (Exclamations sur les bancs du groupe LR), a annoncé que le château royal de Villers-Cotterêts serait restauré pour devenir le cœur de la francophonie.
M. Jacques Krabal (LAREM). En 1539, avec les ordonnances – déjà – de Villers-Cotterêts, François Ier a permis le remplacement du latin par la langue française dans les actes officiels ; le français est ensuite devenu notre langue. Depuis cinq ans, j’interviens sur ce sujet. C’est une décision importante pour Villers-Cotterêts, pour l’Aisne, pour notre région, comme pour l’attractivité et le développement de notre ruralité. Cette décision devrait nous réjouir et nous rassembler tous.
M. Jacques Krabal (LAREM). Cet engagement est exceptionnel pour la francophonie. C’est un acte fort pour les 84 États membres, pour les 800 alliances françaises et pour ses 280 millions de locuteurs. Si la francophonie est d’essence linguistique et culturelle, avec ses valeurs universelles et le respect de la diversité, elle doit être aussi une nécessité économique contre la pauvreté, au service du droit des femmes, de la lutte contre le terrorisme et de la paix dans le monde.
M. Jacques Krabal (LAREM). C’est ce qu’a exprimé Emmanuel Macron à la secrétaire générale de l’OIF, l’Organisation internationale de la francophonie, Michaëlle Jean, puis devant les diplomates et, hier encore, face à l’Assemblée des Français de l’étranger : oui, la francophonie politique doit s’affirmer au cours de cette législature !Monsieur le Premier ministre, comment œuvrer pour que notre langue regagne de l’influence ?
M. Jacques Krabal (LAREM). Comment, avec le potentiel immense de la francophonie, peser dans les institutions internationales et relever les défis d’une mondialisation plus humaine ? Quels doivent être le rôle et le cap des parlementaires de la section française et des groupes d’amitié, pour porter concrètement, avec vous, le développement et le rayonnement de la francophonie dans le monde entier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Qu’est-ce qui réunit le Sénégalais Léopold Sédar Senghor, l’Icaunais Pierre Larousse, le Cajun Zachary Richard, le Valdôtain Émile Chanoux, l’Algérien Kamel Daoud et le Premier ministre français Édouard Philippe ? (Sourires.)
M. Jean-Baptiste Lemoyne. L’amour de la langue française, de ses mots et de son point de vue sur le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Et je crois que cette langue, que nous avons en partage avec de nombreux peuples sur les cinq continents, composante de notre histoire, de notre identité mais aussi de notre avenir,…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. ...peut nous réunir très largement, sur tous les bancs de cette assemblée.Dans votre circonscription, monsieur le député, à Villers-Cotterêts, le 17 mars dernier, le Président de la République s’est engagé :…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Comment faire une véritable chance de ces atouts, de ces 84 États et gouvernements engagés dans la francophonie, de ces centaines de millions de locuteurs ?C’est naturellement avec vous que nous souhaitons écrire tout cela, avec la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, avec Françoise Nyssen, ministre de la culture, avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. L’enjeu est de taille. Clin d’œil à Jean-Yves Le Drian, j’ai envie de vous renvoyer au groupe breton Tri Yann, pour qui la francophonie « n’a pas de papiers ». Elle n’existe que si à chaque génération, des hommes se reconnaissent francophones. À cette heure, des enfants naissent en francophonie. Seront-ils francophones ? « Nul ne le sait… À chacun, l’âge venu, la découverte… ou l’ignorance ! » Faisons en sorte, ensemble, que ce soit la découverte plutôt que l’ignorance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Joaquim Pueyo (NG). Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, dimanche, deux jeunes filles de vingt ans ont été lâchement assassinées à Marseille. Je souhaite à mon tour, au nom du groupe Nouvelle Gauche, rendre hommage aux victimes et avoir une pensée émue pour leurs familles. Je salue également le professionnalisme des forces de l’ordre et des militaires de l’opération Sentinelle.L’attaque à la gare Saint-Charles, revendiquée par l’organisation terroriste Daech, et la découverte d’explosifs dans un immeuble parisien démontrent une nouvelle fois que la menace terroriste est particulièrement élevée et que tout doit être mis en œuvre pour lutter contre elle et contre cette doctrine mortifère.Cet après-midi, nous devrons nous prononcer sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi, dans le cadre d’une sortie de l’état d’urgence, est nécessaire et, en toute responsabilité, je pense que le texte, certes perfectible, est équilibré : il est placé sous le contrôle démocratique du Parlement, à la suite d’amendements que nous avons déposés ; de plus, il fera l’objet d’une évaluation en 2020.Néanmoins, un certain nombre de textes ont été votés ces dernières années pour renforcer nos moyens juridiques et logistiques et adapter notre droit à l’évolution de la menace et à la montée d’un radicalisme violent qui vise notre démocratie et notre société. Or, au lendemain de l’assassinat de ces deux jeunes filles, plusieurs questions se posent. Comment se fait-il qu’un homme, semble-t-il en situation irrégulière, possédant sept identités différentes, arrêté à de nombreuses reprises et en garde à vue quelques heures avant son acte, ait pu rester en liberté et sur le territoire national ?L’idée n’est aucunement ici de blâmer tel ou tel, simplement de rappeler que la loi ne peut rester un ensemble de dispositions écrites, mais doit se traduire par des dispositions concrètes et par des moyens humains conséquents.Monsieur le ministre, pour quelles raisons cet individu n’a-t-il pas fait l’objet d’une mesure d’éloignement ? Quelles mesures supplémentaires pourront être prises pour s’assurer que les lois adoptées par le Parlement sont bien appliquées dans toutes leurs dimensions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Gérard Collomb. Monsieur le député, voici d’abord quelques éléments de réponse à votre question. Nous n’avons su quelle était la véritable identité de cet individu qu’hier, tard dans la nuit, lorsque les autorités tunisiennes nous ont indiqué qu’il était bien M. Hanachi. Tout au long de ces années, il avait emprunté, à la fois en France, dans les années 2005-2006, et en même temps en Italie, les identités les plus variées, déclarant tantôt qu’il était marocain, tantôt qu’il était algérien, tantôt qu’il était tunisien. Ce n’est donc qu’en remontant, grâce à nos services, la piste ouverte à partir de l’attentat commis avant-hier que nous avons pu obtenir ces renseignements.Vous avez raison : la menace reste élevée. Et c’est pour cela que nous vous présentons un texte de loi qui nous permettra d’établir des périmètres de protection, de fermer des lieux de culte touchés par la radicalisation, de prendre des mesures de surveillance, de procéder à des visites et saisies, et même – grâce à un article qui a été contesté – à un certain nombre de contrôles à la frontière, dont on voit aujourd’hui combien ils sont nécessaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Bilan de la rentrée scolaire
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bruno Studer, pour le groupe La République en marche.
M. Bruno Studer (LAREM). Monsieur le ministre de l’éducation nationale,…
M. Bruno Studer (LAREM). Ne m’interrompez pas ! Nous allons parler d’école : donnez l’exemple ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)Dès votre arrivée au ministère, vous vous êtes employé, monsieur le ministre, à concrétiser nos engagements de campagne. Ainsi, vous avez su vaincre les scepticismes dans les territoires pour dédoubler partout les CP en REP +, dans 85 % des cas en créant des classes séparées, et dans 15 % des cas grâce à la présence de deux enseignants pour vingt-quatre élèves. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous avez su redonner confiance aux acteurs de l’éducation : chefs d’établissement, communauté éducative, collectivités ; au niveau de l’école primaire, concernant les rythmes scolaires, comme dans les collèges, pour offrir le meilleur enseignement possible, le plus adapté, à tous les publics. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Studer (LAREM). Aussi la rentrée a-t-elle été une réussite, il faut le dire, au nom d’un objectif, l’école de la confiance, et avec des moyens en augmentation – le budget de l’éducation nationale va encore augmenter en 2018.Ma question porte néanmoins sur une situation que nous ne pouvons oublier, même si un mois s’est déjà écoulé depuis le passage du cyclone Irma : celle des Antilles, où j’ai eu, avec mon collègue Maxime Minot (Exclamations sur les bancs du groupe LR), l’honneur de mener une mission sur l’effectivité des mesures que vous y avez prises. La réussite de cette rentrée y a été balayée par le cyclone, surtout dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les classes ont été fermées, des écoles ont été dévastées, certains personnels ont pris peur. (Exclamations sur divers bancs.)La question qui se pose aujourd’hui est la suivante…
M. Bruno Studer (LAREM). et à tous ces personnels de poursuivre…
M. le président (LAREM). Merci, monsieur le député.La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Jean-Michel Blanquer. S’agissant, d’abord, de la rentrée scolaire, merci, monsieur le député, d’avoir rappelé qu’elle comporte deux grandes caractéristiques, que je développerai tout à l’heure devant la commission que vous présidez. En premier lieu, nous avons tenu les engagements très clairs du Président de la République : le dédoublement des classes en cours préparatoire, la mesure « Devoirs faits », qui sera pleinement effective – je profite de l’occasion pour le dire – à la rentrée des vacances de la Toussaint, mais aussi l’inflexion de la réforme du collège et la réforme des rythmes scolaires.Vous l’avez dit, cette rentrée a été réussie du point de vue de tous les acteurs, comme nous le savons aujourd’hui grâce à tous les témoignages qui nous parviennent. Mais il y a aussi eu, effectivement, le drame du cyclone Irma. Le Président de la République et moi-même nous sommes rendus sur place une semaine après les faits pour voir comment rétablir la situation à Saint-Martin comme à Saint-Barthélemy.À Saint-Barthélemy, la situation est désormais rétablie : aujourd’hui, tous les élèves vont à l’école.À Saint-Martin, nous avons réussi depuis lundi dernier à faire en sorte que 25 % des élèves soient rentrés. C’est le cas dans les quartiers de La Savane et d’Orléans où écoles, collèges et lycées sont concernés. C’est une performance remarquable, de la part de la collectivité comme des services de l’État, que je veux saluer.Au moment des événements, le chef de l’État s’est rendu sur place pour rétablir une forme d’unité du commandement ainsi que l’efficacité nécessaire pour reconstruire Saint-Martin en commençant par les écoles. J’y retournerai avec le Premier ministre à la rentrée des vacances de la Toussaint, pour nous assurer que la promesse qui a été alors faite est tenue, c’est-à-dire que tous les élèves de Saint-Martin sont de retour à l’école à cette date. Saint-Martin doit reconstruire ses écoles, mais les écoles reconstruiront aussi Saint-Martin. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et LC.)
Fusion Alstom-Siemens
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Mme Béatrice Descamps (LC). Je tiens d’abord à dire que le groupe Les Constructifs s’associe pleinement et avec émotion aux hommages qui ont été rendus en début de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)Monsieur le ministre de l’économie et des finances, à la suite à l’annonce de la fusion d’Alstom avec Siemens, vous vous êtes rendu il y a quelques jours – nous étions ensemble – sur le site d’Alstom à Petite-Forêt, près de Valenciennes. Vous avez en effet tenu à rencontrer les salariés afin de répondre à leurs questions, et je vous en remercie.La fusion de grands groupes européens semble importante, pertinente, voire indispensable pour faire face à la concurrence – j’oserai dire, pour le ferroviaire, face à l’ogre chinois qu’est CRRC. Vous avez expliqué les engagements des deux groupes, qui devraient permettre de renforcer la compétitivité, l’avance technologique et la capacité d’innovation du constructeur ferroviaire français, assurant que tout serait mis en œuvre pour consolider l’activité du site, et vous engageant par ailleurs à prendre la direction du comité de suivi.Légitimement, toutefois, des questions et des inquiétudes subsistent chez les employés, les syndicats et les élus, particulièrement au sujet de ce qu’il adviendra des sites français au terme de l’engagement de quatre ans pris par Siemens.Les inquiétudes touchent aussi les employés de Bombardier Transport à Crespin, qui se trouve également dans ma circonscription : Bombardier est à la fois concurrent et partenaire privilégié d’Alstom, notamment pour les contrats SNCF et pour l’appel d’offres RATP.Monsieur le ministre, je ne peux qu’approuver le courage de votre démarche, mais les salariés concernés et leurs familles ont besoin que vous apportiez des précisions sur les perspectives d’avenir de l’industrie…
M. le président (LAREM). Merci, madame la députée.La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire. Madame la députée, Alstom est une magnifique entreprise qui fait la fierté de la nation française. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Ses salariés, ses savoir-faire sont exceptionnels.Il y a ceux qui proposent des solutions d’hier, celles qui ont échoué (Exclamations sur les bancs du groupe NG),…
M. Bruno Le Maire. En 2000, il n’y avait pas d’industrie ferroviaire chinoise dans le monde ; en 2017, le premier constructeur ferroviaire au monde est chinois, et sa capitalisation représente quatre fois celle d’Alstom.
M. Thibault Bazin (LR). C’est pour cela qu’on abandonne Alstom aux Allemands ?
M. Bruno Le Maire. En 2016, la Chine ne vendait pas un train aux États-Unis ; à la fin de l’année 2016, le géant industriel chinois CRRC a gagné tous les appels d’offres ferroviaires aux États-Unis. Le prochain sur la liste, c’est l’Europe !
M. Bruno Le Maire. On s’unit ou on se divise ? On reste seul ou on se rassemble avec les meilleurs ? Avec le Premier ministre, et avec le Président de la République, nous avons fait le choix d’unir le meilleur des compétences européennes en fusionnant Siemens et Alstom, et c’est une bonne nouvelle pour l’industrie française, pour les salariés français, pour les sites et pour nos savoir-faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Oui, il y a des inquiétudes ; elles sont légitimes. Oui, nous sommes allés ensemble voir les salariés d’Alstom et échanger avec eux. Nous avons mis en place un comité de suivi que je présiderai moi-même, avec mon homologue allemand dès qu’il sera nommé, pour garantir le respect des engagements de Siemens (Exclamations sur les bancs du groupe LR) vis-à-vis d’Alstom et de l’État français : des engagements concernant l’emploi, les sites – aucun site d’Alstom ne fermera en France (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI, NG et LR) –,…
M. Bruno Le Maire. …des engagements concernant les savoir-faire et les compétences. Nous nous assurerons que cette fusion de Siemens et Alstom garantit la création d’un géant industriel ferroviaire européen capable de rivaliser avec les meilleurs géants industriels au monde ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).
Explications de vote
M. le président (LAREM). La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.
M. Guillaume Larrivé (LR). Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, les Français seront-ils mieux protégés, demain, si ce projet de loi est voté ?
M. Guillaume Larrivé (LR). En conscience, je ne le crois pas. Ce qui nous est faussement présenté comme un texte renforçant la sécurité intérieure diminue, en réalité, hélas, le niveau de protection des Français.Article après article, amendement après amendement, avec Éric Ciotti et tous les députés Les Républicains ayant participé à nos travaux, nous avons démontré que ce projet de loi sous-estime gravement l’ampleur et la nature de la menace à laquelle notre nation est désormais confrontée. Mes chers collègues, sur tous les bancs, ouvrez les yeux !
M. Guillaume Larrivé (LR). Les assassinats de Marseille s’inscrivent, hélas, dans la sinistre continuité des attentats et des attaques subis par les Français ces dernières années. Le terrorisme islamiste accélère ses frappes sur le sol national. La menace djihadiste s’amplifie. Le peuple de France pleure ses morts et ses blessés. Au cœur de la bataille, le moment n’est pas venu de relâcher l’effort. C’est pourtant, hélas, une loi de désarmement qui nous est proposée, aujourd’hui, par le président Emmanuel Macron et son gouvernement.Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez tort de vouloir sortir aujourd’hui de l’état d’urgence et de le remplacer par des demi-mesures n’ayant en réalité aucune portée opérationnelle.Vous avez tort de vouloir priver les préfets de la possibilité de perquisitionner et de saisir des armes.Vous avez tort de prétendre contrôler des individus que vous autorisez pourtant à circuler librement dans tout Paris, dans tout Lyon ou dans tout Marseille.Vous avez tort d’autoriser avec ce texte la réouverture automatique des mosquées salafistes après six mois de fermeture.Vous avez tort de refuser nos propositions de réarmement de la Nation.Vous avez tort de refuser l’expulsion systématique des délinquants étrangers qui menacent l’ordre public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Vous avez tort de refuser l’isolement total dans les prisons des détenus islamistes.Vous avez tort de refuser l’internement des individus particulièrement signalés par les services de renseignement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Vous avez tort de refuser de pratiquer des contrôles systématiques aux frontières.Vous avez tort de refuser d’interdire le financement des lieux de culte par des puissances étrangères.Vous avez tort de refuser la création d’un parquet national et d’une cour de sûreté de l’État, spécialisés dans la traque des terroristes.La vérité, mes chers collègues, est qu’aucun peuple n’a jamais gagné une guerre en désarmant au cœur de la bataille.Alors, cet après-midi, chacun votera en conscience. À ceux qui nous disent que l’Assemblée nationale a un devoir d’unité, je réponds, au nom du groupe Les Républicains, que nous avons d’abord un devoir d’efficacité. L’unité est impossible si elle consiste à diminuer le niveau de protection des Français. Elle n’a de sens que si elle permet l’efficacité. C’est pourquoi, au nom des députés Les Républicains, je vous appelle à l’unité nationale contre la loi de désarmement présentée par Emmanuel Macron et pour la loi de réarmement proposée par Les Républicains, au service de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Laurence Vichnievsky (MODEM). Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon propos n’ira pas dans le sens de mon collègue Guillaume Larrivé. Chacun sait pourtant combien je suis sensible à ses arguments de nature juridique, souvent éminemment exposés.Les objectifs de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme sont au nombre de trois : sortir de l’état d’urgence pour mettre fin à un régime qui doit rester exceptionnel et temporaire ; adapter le droit commun afin de doter l’État – services de renseignement et forces de l’ordre – de nouveaux outils, notamment préventifs, pour lutter contre le terrorisme ; enfin, préserver un équilibre entre sécurité et libertés individuelles.Dès le début, le groupe MODEM et apparentés a apporté son soutien à ce texte, à ses objectifs et à ses mesures. Et, parce que nous savons prendre nos responsabilités, dans le contexte des événements tragiques qui ont eu lieu depuis vingt-quatre heures, nous disons aujourd’hui très clairement que notre soutien au projet de loi vaut approbation. Beaucoup dans cet hémicycle savent que ce qui se passe à Marseille m’importe tout particulièrement.Notre groupe a travaillé sur le texte adopté en première lecture au Sénat, en s’appuyant sur ses valeurs et sur son expérience, comme l’ont fait nos collègues des autres groupes de cet hémicycle. Lorsque cela nous a paru nécessaire, nous avons présenté des amendements, soit pour accroître l’efficacité des mesures initialement prévues, soit pour donner des garanties supplémentaires s’agissant des libertés individuelles, telle la réintroduction du juge judiciaire pour renouveler les mesures de contrôle et de surveillance prises par le ministre de l’intérieur.Nous n’avons pas su vous convaincre – je n’ai pas su vous convaincre –, mais nous pensons avoir été entendus car nos arguments sont issus des principes qui fondent notre République. Si nous prenons un peu de recul, nous pouvons ainsi regretter que le principe de la séparation des pouvoirs n’ait pas été davantage pris en compte.Aujourd’hui, l’autorité judiciaire est marginalisée au motif que son contrôle ne serait requis que pour les mesures privatives de liberté et non pas pour celles qui sont seulement restrictives de liberté. Nous constatons un empiétement progressif de l’exécutif et de la justice administrative sur l’autorité judiciaire.
Mme Laurence Vichnievsky (MODEM). Notre groupe ne doute pas que le Gouvernement sera attentif à ces réflexions lors de nos travaux à venir, notamment lors du débat sur la réforme institutionnelle.
Mme Laurence Vichnievsky (MODEM). Aujourd’hui, l’unité nationale doit prévaloir et, mon cher Guillaume Larrivé, cela n’est pas exclusif d’efficacité. C’est en associant étroitement le Gouvernement, l’autorité judiciaire et le Parlement, mes chers collègues, que nous relèverons le défi qui nous est lancé en matière de lutte contre le terrorisme. Il faut commencer par voter cette loi – notre groupe le fera. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marine Brenier, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Mme Marine Brenier (LC). Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la semaine dernière, dans cet hémicycle, nous avons débattu pendant près de quarante heures de ce projet de loi. Je ne reviendrai pas sur les positions qui ont été exprimées, sur les divergences qui ont été les nôtres, ni sur les propositions qui ont été formulées par les différents groupes. Pour autant, ce que nous sommes nombreux à voir ressortir de ces débats, c’est que le statu quo n’était tout simplement pas possible. La plupart d’entre nous souhaitent que les choses changent et que notre arsenal législatif évolue pour pouvoir lutter efficacement contre la menace terroriste, qui ne cesse de se complexifier.Pour certains, il fallait faire plus ; pour d’autres, il fallait faire moins ; pour d’autres encore, il fallait maintenir l’état d’urgence tel que nous le vivons depuis bientôt deux ans. Ce régime dérogatoire, d’exception, temporaire par nature, ne pouvait durer plus longtemps encore.
Mme Marine Brenier (LC). L’état d’urgence était absolument nécessaire au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Il a été particulièrement efficace dans ses premiers mois mais, dans la mesure où les réseaux terroristes se sont rapidement adaptés, il a, hélas, largement perdu de son efficacité depuis.
Mme Marine Brenier (LC). En témoignent le bilan des perquisitions administratives, des assignations à résidence et des interdictions de séjour, mais surtout les terribles événements qui ont frappé nos concitoyens ces derniers mois et que nous n’avons pu éviter. Ce week-end encore, à la gare Saint-Charles de Marseille, en pleine journée, au hasard de la foule, notre pays a été frappé par le terrorisme islamiste. Elles avaient 20 et 21 ans, elles étaient cousines : Mauranne et Laura ne sont plus, par la faute de la folie meurtrière d’un barbare.Notre groupe des Constructifs a demandé la mise en place d’une mission d’information sur la vérification d’identité, la rétention administrative et les dysfonctionnements mis en lumière.Les Français sont exaspérés. Plus que jamais, nous, représentants du peuple, avons la responsabilité de légiférer pour les protéger.
Mme Marine Brenier (LC). Nous attendions donc avec impatience ce texte proposé par le Gouvernement, qui devait marquer une volonté claire d’aller de l’avant et une nouvelle ère dans la lutte contre le terrorisme.Mais le fait est, monsieur le ministre d’État, que nous sommes déçus. Bien sûr, nous comprenons la sortie de l’état d’urgence et l’inscription dans le droit commun de nouveaux instruments durables et ciblés, qui permettront à nos forces de sécurité et de renseignement d’être plus efficaces.Les principales mesures prévues par ce projet de loi, qu’il s’agisse des périmètres de protection, de la fermeture de lieux de culte, des mesures individuelles de surveillance ou encore des visites et des saisies, nous paraissent adaptées pour répondre aux différentes menaces. Notre groupe se réjouit par ailleurs de certaines avancées obtenues lors des débats en séance, comme l’instauration d’un contrôle parlementaire de ces mesures.Pour autant, nous regrettons que l’immense majorité des propositions de bon sens que nous vous avons faites, ainsi d’ailleurs que celles formulées par les autres groupes, y compris l’un de ceux appartenant à la majorité, aient été rejetées, souvent par principe et sans autre forme de procès.
Mme Marine Brenier (LC). Je pense notamment à l’utilisation de la reconnaissance faciale ou à l’association des maires à la lutte contre le terrorisme.Au fond, monsieur le ministre d’État, cet opportun projet de loi, pour lequel nous avions de grandes attentes et que notre groupe votera puisqu’il va dans le bon sens (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), nous laisse pourtant un goût d’inachevé. Nous pensons qu’il aurait fallu mener une réflexion globale pour aboutir à une réforme ambitieuse et efficace contre le terrorisme.Pourquoi, par exemple, ne pas avoir présenté ce texte de manière conjointe avec celui tant attendu sur la réforme de la procédure pénale ? Il aurait fallu associer tous les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, mais surtout tous les acteurs qui peuvent jouer un rôle : les forces de l’ordre, bien sûr, mais aussi les familles des victimes, les responsables religieux, les associations, les agents du service public ou encore les élus locaux.Pour éradiquer le terrorisme islamiste, il nous faut évidemment renforcer la prévention, mais aussi tous les leviers qui restent encore inexploités, ou qui le sont de manière isolée, notamment dans les domaines de la défense, de la diplomatie, de l’éducation, de la culture, du social ou encore de la santé. La lutte contre le terrorisme nécessite une collaboration réelle et un travail sur le long terme.La lutte contre le terrorisme doit être un tout, et surtout une priorité. La sécurité est la première de nos libertés. Notre groupe continuera de faire des propositions utiles et nous espérons sincèrement que, cette fois-ci, vous saurez les entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Olivier Dussopt (NG). Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, alors qu’en juillet dernier, nous avions une nouvelle fois prorogé l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, le Président de la République a annoncé sa volonté de lever l’état d’urgence à l’issue de cette période, en considérant – et nous partageons ce constat – que si l’état d’urgence était utile, c’était un régime de droit qui, par nature, devait être temporaire.Le Président de la République a aussi annoncé sa volonté que soit encore renforcé notre arsenal juridique, pour permettre de mieux prévenir et lutter contre le terrorisme. Il a motivé sa décision par le fait que la menace terroriste avait pris un caractère durable et qu’il devenait donc nécessaire de doter l’État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant les outils de l’état d’urgence à une situation exceptionnelle. Ainsi, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à intégrer dans notre droit commun des dispositions inspirées de l’état d’urgence, aux seules fins de prévenir le terrorisme. Il comprend également des mesures visant à mieux prévenir les actes de terrorisme et la grande criminalité organisée.Le groupe Nouvelle Gauche l’a dit dès l’ouverture des débats : il était hors de question pour nous d’aborder cette discussion dans une attitude d’opposition de principe et nous avions dit notre volonté de soutenir son adoption, à la condition que certains garde-fous soient adoptés.
M. Olivier Dussopt (NG). À nos yeux, protéger la sécurité des Français est un impératif et garantir les libertés est un devoir moral ; c’est même une obligation pour remporter la bataille culturelle et politique contre le terrorisme. Au cours de nos débats, notre groupe a donc fait trois choix.Le premier est de refuser la surenchère comme la démagogie. Ce sujet mérite humilité et retenue, et c’est pourquoi nous n’avons voulu céder ni à la tentation de nier la réalité et le besoin de mieux garantir la sécurité des Français, ni à la surenchère en matière sécuritaire avec des propositions qui briseraient l’équilibre entre sécurité et liberté.Le deuxième est le choix de la cohérence. Au cours des cinq dernières années, nous avons soutenu et adopté neuf textes de lutte contre le terrorisme, et prorogé cinq fois l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Nous revendiquons et assumons d’avoir adopté des textes nécessaires dans une période marquée par l’accroissement de la menace. Avec ce nouveau texte, nous devons avant tout nous interroger sur la mobilisation des outils existants avant d’envisager toute autre évolution ultérieure. Nous revendiquons aussi d’avoir donné des moyens supplémentaires, humains et budgétaires, aux services de l’État, notamment pour restructurer le renseignement intérieur et extérieur, en particulier le renseignement de proximité qui avait été mis à mal précédemment.Le troisième choix de notre groupe, enfin, est d’exiger un contrôle parlementaire particulier des dispositions restrictives des libertés, contenues dans les articles 3 et 4. Nous avons souhaité l’ajout d’un certain nombre de garde-fous, afin de garantir l’équilibre du texte entre sécurité et liberté, mais également les voies de recours et la possibilité d’un débat contradictoire pour les intéressés.C’est pourquoi nous avons dit notre attachement au caractère expérimental des dispositions des articles 3 et 4, que nous avons soutenues. Adoptées par le Sénat, elles prévoient une clause de revoyure en 2021, échéance qui a d’ailleurs été ramenée à 2020 sur l’initiative de plusieurs groupes politiques, dont le nôtre, à l’occasion de l’examen du texte en commission des lois.Nous avons également proposé de mettre en place un contrôle parlementaire de ces dispositions sur le modèle de celui que nous avions créé en novembre 2015 et renforcé en juillet 2016 pour l’application de l’état d’urgence. Ainsi, grâce à l’adoption de cet amendement, notre commission des lois comme celle du Sénat seront informées directement et en temps réel des mesures prises en application des dispositions de ces articles, comme elles l’étaient des mesures prises en application des dispositions de la loi de 1955 relative à l’état d’urgence.Enfin, nous avons dit au cours du débat nos réserves et nos interrogations sur l’article 10 relatif aux contrôles aux frontières ; nous les réitérons aujourd’hui. Il y a selon nous deux nécessités. La première sera de rappeler systématiquement les règles de déontologie et de rendre obligatoire le fait de motiver la mise en œuvre d’un tel contrôle pour éviter tout détournement de procédure et tout contrôle au faciès. Nous avons aussi un souhait : nous appelons le Gouvernement à mettre à profit la réunion de la commission mixte paritaire et l’élaboration des textes d’application pour garantir un contrôle fort de l’application de ces mesures. Il faut notamment écarter tout critère discriminatoire et associer plus étroitement l’autorité judiciaire, en veillant par exemple à ce que les procureurs soient avisés des mesures ainsi décidées.
M. Olivier Dussopt (NG). Nous avons aussi proposé et soutenu différentes améliorations du texte pour mieux protéger les mineurs, limiter dans le temps l’usage de certaines dispositions comme les assignations à résidence, protéger des visites et perquisitions les locaux professionnels et les domiciles des journalistes, des avocats et des magistrats, et clarifier les voies de recours.En définitive, notre groupe considère aujourd’hui que les modifications obtenues, notamment l’association d’un contrôle parlementaire exceptionnel à la clause de revoyure, permettent au texte de respecter l’équilibre fragile entre liberté et sécurité. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour son adoption.
M. Olivier Dussopt (NG). Cela étant dit – et j’en terminerai par là, monsieur le président –, nous savons que le risque zéro n’existe pas. L’actualité tragique nous le rappelle malheureusement trop souvent. Nous ne considérons pas que ces mesures seront par nature des garanties absolues de prévention du terrorisme, et nous savons que ce serait une gageure que de vouloir identifier chaque personne, chaque individu isolé.Nous avons surtout la conviction que la seule politique qui ait le plus démontré son efficacité sans jamais être infaillible est celle qui consiste à donner à nos services des moyens humains et financiers pour mener à bien leur mission et mobiliser l’intégralité des outils à leur disposition. C’est le meilleur hommage qui puisse leur être rendu.
M. le président (LAREM). Je vous demande de conclure, monsieur le député !
M. Olivier Dussopt (NG). Je conclurai par une seule phrase, monsieur le président. Nous avons voulu être responsables, constructifs et exigeants ; c’est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche appelle à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Mme Danièle Obono (FI). Nous nous inquiétons « de l’avenir de l’État de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. »« Si elle est adoptée, cette loi accordera aux autorités des pouvoirs draconiens pour restreindre les droits, sans que des garanties suffisantes contre les abus n’aient été mises en place. »« La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d’urgence risque de menacer gravement l’intégrité de la protection des droits en France ».Ces propos ont été tenus non pas par un ou une députée de La France insoumise, mais par des représentants de la Ligue des droits de l’homme, d’Amnesty International et de l’ONU. Ils font écho aux nombreuses déclarations d’associations de défense des droits de l’homme, d’avocats, de magistrats, de chercheurs qui s’expriment depuis plusieurs mois contre ce projet de loi. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise votera contre : ce texte dont vous affirmez qu’il nous fait sortir de l’état d’urgence par la grande porte, le fait en réalité rentrer de nouveau par la fenêtre.Nous disposons déjà d’un État de droit, d’un arsenal législatif et juridique en matière de lutte contre les actes de terrorisme. Oui, il y a urgence à faire le bilan de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986 ; à augmenter les moyens de la justice, de la police, du renseignement, des douanes ; à développer la recherche sur les processus qui mènent à la commission d’actes de terrorisme pour mieux les comprendre et donc les prévenir, actes dont tous les experts s’accordent à dire qu’ils sont multifactoriels et complexes.
Mme Danièle Obono (FI). Ce projet de loi ne permet pas d’assurer plus d’efficacité dans la lutte contre les actes de terrorisme. Elle va en revanche à l’encontre de tous les principes du droit. Nous entrons dans l’ère du soupçon généralisé, en opposition à la présomption d’innocence. Et pour quels résultats ? Je prendrai un exemple, parmi de trop nombreux autres : depuis le début de l’état d’urgence, il a été procédé à 4 300 perquisitions administratives, qui n’ont finalement donné lieu qu’à 23 ouvertures d’enquête pour faits de terrorisme, soit 0,5 % d’efficacité.
Mme Danièle Obono (FI). Cela fait plus de 4 000 cas où les habitants ont vu surgir à leur domicile, parfois en pleine nuit et à grand fracas, des forces de sécurité qui ont bouleversé leur vie et leur voisinage, semant les pires soupçons à leur encontre, pour lever un doute qui s’est finalement révélé infondé. Dans le même temps, la stigmatisation à l’égard des populations ciblées, la méfiance à l’encontre des forces de police et le ressentiment envers une République qui ne garantit pas la sûreté d’une partie de ses citoyens ont trouvé de nouvelles raisons de prospérer.
Mme Danièle Obono (FI). Comment croire alors, malgré les pétitions de principe, qu’il puisse en être autrement aujourd’hui ? Les mesures administratives que vous avez introduites dans notre droit seront dévoyées, parce qu’elles l’ont déjà été, et parce que des boucs émissaires sont tout désignés. Hier, c’étaient des écologistes, des syndicalistes, des habitants des quartiers populaires, des personnes de confession musulmane ou des migrants.
Mme Danièle Obono (FI). Lutter efficacement contre les actes de terrorisme passe non pas par la diminution mais par le renforcement des droits et libertés démocratiques, des moyens de nos services et de la lutte contre les inégalités et les discriminations.Nous avons argué de l’importance de remettre en place une police de proximité mais aussi de prévenir les dérives en proposant un meilleur encadrement des contrôles d’identité pour empêcher qu’ils ne se transforment en harcèlement discriminatoire.Nous avons proposé de s’attaquer de manière autrement plus déterminée aux circuits de financement, aux individus, entreprises et paradis fiscaux par lesquels transite cet argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)