« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 20 juillet 2018 (1e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Suspension et reprise de la séance
M. Nicolas Turquois (MODEM). Je me suis demandé pourquoi on en était arrivé là. Tout à l’heure, monsieur Jumel a parlé d’une République qui vacille. Quand on a quatre millions de chômeurs, une dette au niveau où est la nôtre,…
M. Nicolas Turquois (MODEM). …quand la Terre brûle à cause des changements climatiques, alors oui, la République peut vaciller !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Dans ce cas, la priorité n’est pas de réformer la Constitution !
M. Nicolas Turquois (MODEM). La France est dans un état déplorable. Pour tous nos citoyens,…
M. le président (MODEM). Je vais vous demander de conclure, monsieur Turquois.
M. Nicolas Turquois (MODEM). …cette histoire est importante, l’enjeu est important,…
M. Aurélien Pradié (LR). Oh non, c’est une anecdote ! Vous avez bien raison !
M. Nicolas Turquois (MODEM). …mais est-ce leur préoccupation ? Est-ce la préoccupation principale ? Non. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. Nicolas Turquois (MODEM). J’aimerais vraiment, messieurs les membres de l’opposition, que vous consacriez autant d’énergie à vous occuper des vrais problèmes des Français tout au long de l’année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Danièle Obono.Monsieur Chenu, s’il vous plaît !
Mme Danièle Obono (FI). Hier, il a fallu de longs débats pour ramener la majorité à la raison. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, c’est l’illustration non pas d’une démocratie qui fonctionne, mais de tous les dysfonctionnements possibles ! Les faits commis contre des manifestants, l’absence de signalement de ces faits à quelque hiérarchie que ce soit, la nécessité que la vidéo soit diffusée et que les journalistes fassent leur travail pour qu’enfin une procédure s’enclenche : tout cela témoigne de dysfonctionnements manifestes et en chaîne.Parlons de l’image que cela donne. Dans n’importe quel autre pays – vous le savez, nous en entendons parler de temps en temps –, dès la parution de l’histoire dans la presse, il y aurait eu des sanctions non seulement administratives, mais politiques. Le Gouvernement se serait rendu devant le Parlement pour s’expliquer. Tout ce que nous avons obtenu, c’est l’expression continue de son mépris (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR), non seulement devant le Sénat, où il apparaît aujourd’hui que le ministre de l’intérieur a menti, mais ici où aucun ministre n’a daigné venir fournir des explications.Oui, il existe une obstruction, qui est le fait non de l’opposition, mais de la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe FI),…
Mme Danièle Obono (FI). …de la place Beauvau, de la Présidence de la République ! Et si nous n’arrivons pas à reprendre nos débats, c’est à cause de ces dysfonctionnements, dont vous êtes les auteurs et les autrices.
Mme Danièle Obono (FI). Nous sommes nombreux à être de nouveaux députés. Je trouve problématique que vous ne parveniez pas à comprendre à quel point toute cette affaire rend illégitimes nos discussions sur la Constitution elles-mêmes. C’est de la loi fondamentale qu’il s’agit, de principes censés unir l’ensemble de la communauté nationale, donner confiance dans les institutions. Pensez-vous vraiment que les révélations qu’entendent heure après heure les citoyens et les citoyennes – et je crains que ce ne soit pas fini – leur donnent confiance dans les institutions, dans la justice, dans le Parlement, dans le Gouvernement ? (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Non !
M. le président (MODEM). Je vais vous demander de conclure, madame Obono.
Mme Danièle Obono (FI). Voilà pourquoi nous ne pouvons, à moins d’apparaître comme des fantômes institutionnels, continuer à débattre de ces principes fondamentaux quand ils sont piétinés par votre gouvernement et par votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Nicole Belloubet. Mesdames et messieurs les députés, je vous l’ai déjà dit, je comprends évidemment la gravité du moment et les débats qu’il suscite. Cela étant, je voudrais condamner clairement les propos tenus sur différents bancs de l’hémicycle et qui mettent en cause la bonne foi d’un ministre de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mme Nicole Belloubet. Ici, nous ne sommes pas dans le registre… (« Il a menti ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ici, nous ne sommes pas dans le registre de la rumeur (Mêmes mouvements), mais dans celui de la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – « Il a menti ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Nicole Belloubet. Ce sont les différentes enquêtes qui ont été ouvertes qui permettront de faire la lumières sur l’ensemble de ces faits. Et comme il s’agit d’une question sérieuse, le ministre de l’intérieur viendra, je l’ai dit, selon la procédure que vous avez adoptée, devant la commission d’enquête, ou plutôt devant la commission des lois dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête,…
Mme Nicole Belloubet. Je voudrais également profiter de ce moment pour dire que certaines interventions sur le texte qui, en principe, est à l’ordre du jour, énoncent des contre-vérités.L’un d’entre vous a évoqué la Cour de justice de la République.
Mme Nicole Belloubet. …que le projet du Gouvernement propose que soient saisies les juridictions de droit commun, c’est-à-dire la cour d’appel de Paris ! On ne peut pas dire une chose sans dire l’autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Nicole Belloubet. Je ne voudrais pas qu’à la prise en otage des travaux du Parlement s’ajoutent des contre-vérités qui caricaturent le projet gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Laurent Furst (LR). C’est un aveu de faiblesse, madame la ministre !
Mme Danièle Obono (FI). De toute évidence, il est complètement irresponsable !
M. le président (MODEM). La parole est à M. Pierre-Henri Dumont – et à lui seul. Merci, monsieur Bernalicis.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). On a bien compris l’objectif de la majorité : cela vient en substance d’être dit, il s’agit d’accuser l’opposition d’obstruction… (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR). …et de faire de la commission d’enquête, créée à la suite d’une après-midi de discussions, un enterrement de première classe de cette affaire qui s’apparente à un scandale d’État.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Bref, ce que vous cherchez à faire, c’est laisser pourrir la situation (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et faire sombrer dans les limbes du week-end ce qui est en train de se passer.En réalité, madame la ministre – j’aurais bien aimé pouvoir le dire également à Mme la présidente de la commission –, il n’est pas nécessaire d’attendre vingt heures ce soir pour réunir le bureau : vous ouvrez la séance publique à quinze heures, vous la suspendez à quinze heures cinq, vous réunissez le bureau, et à vingt heures, le ministre est devant nous ! (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.) Vous refusez de le faire de manière à vous ménager le temps, ce week-end, de préparer des éléments de langage. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je vous le dis, cela ne prend pas !Pourquoi ? Parce que chaque heure qui passe amène de nouvelles révélations. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Hier, le tabassage, l’usurpation de fonction,…
M. Pierre-Henri Dumont (LR). …la couverture, le mensonge du ministre au Sénat, puis la voiture de fonction, accordée à ce monsieur par l’Élysée, aux couleurs de la police et en portant tous les insignes, l’effacement de vidéo ;…
M. Pierre-Henri Dumont (LR). …aujourd’hui, la garde à vue, non seulement pour ce monsieur mais également pour l’un de ses complices, le fait qu’il soit logé dans un appartement de fonction quai Branly, dans une dépendance de l’Élysée, ce qui est absolument rarissime pour un conseiller de ce niveau ;…
M. Ugo Bernalicis (FI). Postérieurement aux faits qu’on lui reproche, de surcroît !
M. Pierre-Henri Dumont (LR). …ses menaces contre la sécurité à l’aéroport de Paris lors de l’arrivée de l’équipe de France de football.J’ai croisé M. Castaner il y a une heure dans nos locaux. Où est-il ? Pourquoi n’est-il pas là ?
M. Pierre-Henri Dumont (LR). S’amuse-t-il à nous regarder depuis son petit bureau, devant sa petite télévision ?
M. le président (MODEM). Je vais vous demander de conclure, monsieur Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Où est le président du groupe majoritaire ? Où est le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ?Nous ne reprendrons pas tant que nous n’aurons pas été prévenus d’une audition du ministre aujourd’hui !
Mme Catherine Kamowski (LAREM). C’est sans peur, sans crainte et en toute sérénité que je vais essayer de m’adresser à vous pendant quelque deux minutes.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). S’il vous plaît !D’abord, comme députée et membre de la commission des lois, j’ai été choquée ce matin, voire blessée, par la remise en cause de l’accord sur le travail d’enquête auquel nous avons abouti hier soir en commission des lois, un accord que je croyais conclu de bonne foi par tous.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Comme membre de cette commission, j’ai bien l’intention d’obtenir, je veux, comme vous, l’entière vérité sur l’enchaînement des événements et des décisions qu’il nous reviendra d’apprécier en tant que commission des lois – et rien d’autre. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs et, en ce moment, des constituants, mais absolument pas des policiers, ni des juges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Le respect de la Constitution, que nous nous attachons par ailleurs à réviser dans le meilleur intérêt de la nation, nous astreint à suivre les règles que nous nous sommes données, pour que force en reste à l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Latombe applaudit également.) Pour moi, c’est très important.Comme constituante, je suis choquée par la volonté affichée par certains de ne pas débattre de la loi constitutionnelle, inscrite à l’ordre du jour avec l’accord de tous les présidents de groupe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je tiens personnellement à continuer ce travail de révision.
Mme Catherine Kamowski (LAREM). C’est un engagement que nous avons pris vis-à-vis de la nation à laquelle nous appartenons tous et toutes ici ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Catherine Kamowski (LAREM). Cette nation, notre nation, attend de nous constance et sérieux dans l’exercice de nos fonctions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Xavier Breton (LR). Je suis en complet désaccord avec notre collègue. Il n’est pas possible de continuer d’examiner la révision constitutionnelle, qui traite justement de l’État de droit, alors que celui-ci a été bafoué par des pratiques de barbouzes au sein du cabinet de l’Élysée, puis par la manière dont cette affaire a été couverte et étouffée.
M. Philippe Latombe (MODEM). Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !
M. Xavier Breton (LR). Je siège à la commission des lois, je fais également partie de son bureau, et je constate que c’est le rôle de notre assemblée qui est en jeu. Nous rendons-nous complices de l’exécutif pour étouffer l’affaire, ou sommes-nous à la hauteur de nos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)La création de la commission d’enquête a effectivement été acceptée après plusieurs heures de pression de la part de l’opposition. Nous avons eu la réponse de Mme la garde des sceaux ; nous l’en remercions. Elle était annoncée pour la fin de la journée ; elle a finalement été donnée en fin de matinée : c’était donc tout à fait possible.Le bureau de la commission des lois doit se réunir. Rien n’empêche qu’il le fasse à quinze heures : nous allons pouvoir nous préparer. S’il ne le fait pas, c’est, je le répète, que nous sommes complices des tentatives d’étouffer l’affaire en laissant passer plusieurs heures, puis le week-end. Réunissons donc le bureau de la commission des lois dès le début de l’après-midi, et auditionnons enfin le ministre de l’intérieur sous serment ; nous pourrons alors reprendre sereinement nos travaux sur l’État de droit.Voilà le calendrier. Si nous ne choisissons pas cette option, c’est bien que nous sommes complices de l’exécutif qui cherche à étouffer l’affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (FI). Il faudrait ramener un peu de sérénité dans nos débats. (« Aah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bastien Lachaud (FI). Je ne reviendrai pas sur les nouvelles informations qui viennent de sortir, sur le logement de fonction, sur le problème avec les gendarmes lors de l’arrivée des Bleus à Roissy. Il y a un problème avec M. Benalla, tout le monde en est conscient, même si certains membres de la majorité ne semblent pas choqués.Mais, au-delà du cas de M. Benalla, il y a une deuxième personne mise en examen. Combien d’autres y en avait-il dans cette cellule à l’Élysée, qui s’apparente de plus en plus à une milice privée ? Il y a là beaucoup de présomptions d’un scandale d’État : un ministre de l’intérieur qui a menti au Sénat,…
M. Bastien Lachaud (FI). …un ministre de l’intérieur qui est tenu de faire respecter l’article 40 du code de procédure pénale et de dénoncer les délits dont il a connaissance et qui avait connaissance des délits en question dès le 2 mai ! Pourquoi a-t-il averti l’employeur de celui qui les a commis plutôt que le parquet ? Là est le vrai scandale d’État, là sont les questions à poser. Or ces questions n’entrent pas dans le champ de la commission d’enquête que nous avons décidé hier de constituer…
M. Bastien Lachaud (FI). …ni dans celui de l’enquête du parquet qui a été ouverte hier, ni dans celui de l’enquête interne de l’IGPN. C’est à ces questions qu’il nous faut des réponses. Il faut que le ministre Collomb vienne s’expliquer aujourd’hui devant la représentation nationale, et que viennent aussi s’exprimer ceux qui sont responsables des actes du ministre : le Premier ministre et le Président.
M. Bastien Lachaud (FI). Comment voulez-vous que nous travaillions sereinement sur une réforme constitutionnelle, au nom du Président de la République, si ce dernier ne s’est pas expliqué sur des agissements qui s’apparentent à un scandale d’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Faure (NG). Le 1er mai s’est produit un fait divers, l’affaire Benalla. Le 2 mai, ce fait divers devient une affaire d’État. Pourquoi ? Parce que le pouvoir sait et le pouvoir camoufle.
Mme Hélène Zannier (LAREM). On ne sait rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Faure (NG). Le 1er mai, l’affaire est limitée à un seul homme, mais le 2 mai, parce que le ministre de l’intérieur sait et qu’il transmet l’information à l’Élysée – la présidence était au courant, puisque le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué qu’une sanction avait été prise à l’encontre de M. Benalla –, le fait divers devient un scandale d’État.Il s’agit d’un scandale d’État parce que le pouvoir camoufle, mais également parce qu’il nous ment depuis deux jours. Il nous ment lorsque M. Collomb explique qu’il ne sait rien de cette affaire, alors qu’il en savait tout et qu’il en avait fait le rapport au Président de la République.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Vous avez des informations très précises, dites donc !
M. Olivier Faure (NG). Le porte-parole de l’Élysée, dont M. Castaner nous disait hier qu’il était la parole du Président lui-même, nous ment lui aussi. En effet, il dit que M. Benalla a été sanctionné, et que jamais une sanction aussi sévère n’avait été prise contre un membre du cabinet du Président de la République.
M. Olivier Faure (NG). Qu’apprend-on depuis ? Que M. Benalla était de toutes les grandes opérations : l’entrée au Panthéon de Simone Veil, la visite de Tom Cruise à l’Élysée ou la descente des Champs-Élysées en bus par les Bleus. Après l’arrivée de l’avion de l’équipe de France, il a même cherché à prendre le commandement des forces de police sur le tarmac de l’aéroport ! On apprend ce matin que ce monsieur, censé être puni, rétrogradé et ne pouvant plus avoir d’autre mission qu’administrative, a été logé depuis le 9 juillet dans un appartement de fonction dans le septième arrondissement de Paris, quai Branly.
M. Olivier Faure (NG). Voilà pourquoi, nous sommes fondés à dire…
M. le président (MODEM). Je vais vous demander de conclure, monsieur Faure.
M. Olivier Faure (NG). …qu’il s’agit bien d’un scandale d’État et qu’il est nécessaire d’entendre, dès à présent, le ministre de l’intérieur.Nous ne sommes en effet ni juges ni policiers,…
M. Olivier Faure (NG). Nous avons donc besoin d’entendre le ministre de l’intérieur et le Premier ministre, de même que le Président de la République devrait s’exprimer devant les Français.
M. le président (MODEM). Monsieur Faure, il y a beaucoup de demandes de prise de parole. Il faut donc être respectueux des autres et tenir le temps imparti.
M. Bruno Questel (LAREM). Le respect des autres, ils ne connaissent pas !
M. Olivier Faure (NG). Juste un mot, monsieur le président. Nous ne sommes ni juges ni policiers,…
M. Marc Fesneau (MODEM). Mes chers collègues, il y a un manque de cohérence dans les positions des uns et des autres. Vous demandez une commission d’enquête, mais toutes vos prises de parole montrent que vous demandez une enquête dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupesLR et FI.)
M. Marc Fesneau (MODEM). Vous demandez à entendre le ministre de l’intérieur, puis le Premier ministre et, mieux encore, le Président de la République. Il serait venu hier que vous redemanderiez aujourd’hui sa venue. Vous voulez enquêter dans l’hémicycle, mais la séance publique n’est pas le lieu pour le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Vous demandez que la commission agisse vite et bien, et nous y donnons droit, mais, de fait, vous voulez maintenant la priver de ses prérogatives, puisque vous souhaitez que le ministre vienne ici. Voilà la vérité !Vous êtes dans une course à l’échalote dont personne n’est dupe – parce que vous aussi, vous parlez dans les couloirs.
M. le président (MODEM). Monsieur Pradié, s’il vous plaît, les insultes ne sont pas de mise.
M. Marc Fesneau (MODEM). « Plus j’en ai, plus j’en veux » ! Vous êtes dans l’obstruction permanente. Vous la pratiquez déjà avant que cette affaire n’éclose, et cela apparaît désormais au grand jour.Parce que nous, nous respectons les institutions – et nous devrions d’ailleurs tous le faire –, nous disons, comme M. Faure dont cette phrase m’a plu, que nous ne sommes pas un tribunal.
M. David Habib (NG). Et l’Élysée n’est pas une agence immobilière.
M. Marc Fesneau (MODEM). Ici, nous ne sommes pas une commission d’enquête ; nous sommes des législateurs. On n’enquête pas dans l’hémicycle,…
M. Sébastien Jumel (GDR). Nous, nous ne nous prenons pas pour des policiers !
M. Marc Fesneau (MODEM). …des structures existent pour cela.On n’agit pas dans la sérénité en calant son travail sur les différents fils d’actualité. Or c’est ce que vous n’avez cessé de faire depuis ce matin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Danièle Obono (FI). Nous n’avons pas le choix ! C’est notre seule source d’information !
M. Marc Fesneau (MODEM). Si vous voulez vraiment la vérité, comme nous tous, sachez qu’elle ne se manifeste pas au gré d’un fil d’actualité. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Marc Fesneau (MODEM). Voilà votre problème ! Respectez la justice, respectez la parole des ministres (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Que les ministres arrêtent de mentir au Parlement ! Respectez la représentation nationale !
M. Marc Fesneau (MODEM). …respectez le Parlement, respectez la commission d’enquête et respectez nos prérogatives ! En un mot, respectez les institutions et, ainsi, vous respecterez la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Hélène Zannier. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Mme Hélène Zannier (LAREM). Je vais attendre que le calme revienne un peu, même si je sais que je ne serai pas écoutée (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR),……et encore moins entendue – il est vrai que l’opposition n’est pas là pour cela : elle ne songe qu’à faire capoter les réformes institutionnelles (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR),…
Mme Hélène Zannier (LAREM). …en particulier la réduction du nombre de parlementaires.Les faits évoqués depuis deux jours sont graves. Personne, ici, ne le nie. C’est bien pour cela que pas moins de trois enquêtes sont diligentées. Hier, nous avons envisagé toutes les solutions possibles pour créer une commission d’enquête. Vous le savez : vous étiez présents.
Mme Hélène Zannier (LAREM). Et vous savez tout aussi bien qu’il était compliqué de le faire pendant une session extraordinaire. (Exclamations sur divers bancs.)Moi, je fais confiance à la justice de mon pays.
Mme Hélène Zannier (LAREM). Je fais confiance à la commission des lois, où tous les groupes sont représentés, d’autant que vous serez, mes chers collègues, les garants de son travail. Cette enquête sera menée à bien et en toute impartialité. Les personnes concernées seront auditionnées, comme nous l’avons prévu et promis, et le seront sous serment, ce qui ne serait pas le cas ici.Alors, arrêtons de commenter des affaires judiciaires en cours sans disposer de tous les éléments. Remettons-nous au travail ! Les Français nous ont élus pour cela, et non pour être des chroniqueurs judiciaires qui parlent sans savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (LR). Chers collègues, il y a quelques semaines, je vous ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce qu’il s’était passé le 1er mai.
Mme Brigitte Kuster (LR). Cette demande, que je formulais au nom du groupe Les Républicains, a été refusée par la majorité, à travers le vote d’une motion de rejet préalable. On m’avait alors répondu que le ministre de l’intérieur allait réunir un groupe de travail. Bien évidemment, nous ne pouvions pas nous satisfaire de cette réponse.Nous étions d’ailleurs plusieurs à avoir présenté cette demande – et je veux saluer ici les représentants des groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine –, même si les exposés des motifs différaient sans doute. L’un de nos collègues avait effectué au préalable un travail sur le sujet…
Mme Brigitte Kuster (LR). …à l’occasion duquel il avait rencontré plusieurs policiers. Or ces derniers étaient eux-mêmes demandeurs d’une commission d’enquête !
Mme Brigitte Kuster (LR). Nous avons exposé, dans cet hémicycle, notre souhait de constituer une commission d’enquête, dont les trente membres représenteraient tous les groupes de l’Assemblée,…
Mme Brigitte Kuster (LR). C’est en effet la question, monsieur Jumel – je vous remercie de la soulever –, dans la mesure où le ministre de l’intérieur était au courant dès le 2 mai, et où la majorité a l’habitude d’avancer comme un bataillon de godillots. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Parfaitement ! (« Réveillez-vous ! »sur les bancs du groupe LR.)
Mme Brigitte Kuster (LR). Si le Président de la République ne s’appelait pas Emmanuel Macron, mais Nicolas Sarkozy, j’imagine quelle serait votre attitude aujourd’hui ! Faites donc preuve de conscience politique et, s’il vous plaît, respectez les demandes de l’opposition ! (Applaudissements Les Républicains
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Je ferai deux remarques, l’une sur le fond et l’autre sur la forme.Sur le fond, nous sommes incontestablement en présence de faits graves, qui ont choqué l’ensemble de nos concitoyens.
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). Ces doutes doivent être levés, et la vérité doit être faite. Trois outils ont été mis en place pour cela, un par chaque pouvoir : le pouvoir exécutif a lancé une enquête de l’IGPN, le pouvoir législatif a installé une commission d’enquête et le pouvoir judiciaire, par le biais du parquet, a ouvert une enquête judiciaire. Toutes les conséquences devront être tirées de ces enquêtes, quel que soit le niveau de responsabilité. Cependant, il nous revient de respecter la séparation des pouvoirs et de ne pas faire un procès politique à partir d’une affaire juridique. Les procès politiques n’ont jamais laissé de bonnes traces dans l’histoire de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du MODEM.)Sur la forme, madame la ministre, monsieur le président, nous sommes vendredi après-midi et il nous reste 1 457 amendements à examiner. Nous savons très bien que nous ne pourrons pas le faire dans les délais fixés pour l’étude de ce texte.
M. Olivier Becht (UDI-AGIR). En tout état de cause, nous voyons bien qu’une nouvelle pratique est apparue : à l’instar du filibuster aux États-Unis, les rappels au règlement permettent de parler jusqu’à la fin des temps. Or un tel état d’esprit ne permet pas de réformer la loi des lois. Madame la ministre, monsieur le président, je vous demande donc, en toute sagesse, de suspendre nos travaux jusqu’à lundi, afin que nous retrouvions la sérénité nécessaire pour réformer la loi fondamentale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (NI). Cette pénible affaire réveille en nous des souvenirs douloureux ; en effet, en Corse, nous avons été menacés, frappés, insultés et même plastiqués à de multiples reprises par des personnages connus, impunis et couverts par l’autorité préfectorale. C’est pourquoi, pour rien au monde, nous ne voulons voir ce genre d’affaires revenir dans l’actualité. Or celle qui nous intéresse aujourd’hui nous semble, par bien des aspects, difficilement supportable.Mes chers collègues de la majorité, je ne pense pas que vous utilisiez ou que vous couvriez des barbouzes – loin de moi cette idée –, mais cette affaire vous tombe dessus, et j’ai le sentiment que vous ne savez pas comment la gérer.
M. Michel Castellani (NI). Si je peux me permettre, cessez de tergiverser ! Participez pleinement à la manifestation de la vérité ! Monsieur Fesneau, monsieur Ferrand, madame la garde des sceaux, vous vous trouvez sous un déluge et vous ne savez pas comment réagir. Voilà le sentiment que vous nous donnez ! Contribuez à faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, donnez-nous un ordre du jour ! Nous avons mis tout notre cœur dans cette réforme institutionnelle, qui est embourbée. Nous ne savons plus où nous allons et quel est l’ordre du jour. Nous ne savons plus rien. Vous êtes majoritaires, vous avez la responsabilité de diriger les affaires, reprenez les choses en main, cessez de transformer l’Assemblée nationale en bateau ivre et agissez !
M. le président (MODEM). Mes chers collègues, il est treize heures : nous allons donc en rester là.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (MODEM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra