« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 20 juillet 2018 (1e séance)
Présidence de M. Sylvain Waserman
Suspension et reprise de la séance
M. le président (MODEM). De nombreux collègues auront la possibilité de s’exprimer. Il convient d’écouter les orateurs et, pour cela, une certaine sérénité est nécessaire.
M. Aurélien Pradié (LR). Mais c’est pour son bien ! On lui rend service !
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Qu’y a-t-il d’insupportable à ce que je prenne la parole ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes ici pour suivre un ordre du jour, à savoir le projet de loi constitutionnelle.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Si, nous y sommes toujours. Et je trouve inadmissible un tel comportement dans l’hémicycle, y compris de la part d’un vice-président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Vous êtes en train de faire de l’obstruction, tout le monde le voit. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous prenez prétexte d’une affaire dont personne ici n’est responsable. (Mêmes mouvements.)
M. le président (MODEM). Monsieur Bridey, je vous prie de conclure.
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). J’aimerais bien, monsieur le président, ne pas être interrompu et injurié par certains de mes collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Aurélien Pradié (LR). Et moi j’aimerais bien que l’Élysée n’emploie pas de barbouzes !
M. Jean-Jacques Bridey (LAREM). Si vous considérez que vous ne faites pas d’obstruction après les éclaircissements qui ont été apportés et les décisions prises à l’unanimité par la commission des lois, c’est à n’y rien comprendre : remettez-vous au boulot, c’est ainsi que vous sauverez votre honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Straumann (LR). Ce n’est pas notre faute si le ministre n’est pas là !
M. le président (MODEM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Notre groupe a parfaitement compris qu’on ne reprendra pas nos travaux.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Des énervements, sans doute légitimes, et le refus – qui, lui, ne l’est pas – d’un du Gouvernement de venir s’exprimer devant nous bloquent notre institution. J’aimerais que M. Collomb se présente ici, comme il l’a fait devant le Sénat hier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Mais, au fond, le mieux serait encore qu’il soit auditionné sous serment par une commission d’enquête,…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). …parce que, dans cet hémicycle, il peut parfaitement dire ce qu’il veut, alors qu’ayant prêté serment, il sera nécessairement obligé de dire la vérité sous peine d’encourir une sanction pénale.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Au-delà du fil de BFM TV et de l’actualité en continu, il me semble plus utile pour les deux assemblées de pouvoir l’entendre dans le cadre de la commission d’enquête, et ce, le plus tôt possible, c’est-à-dire dès la semaine prochaine – d’autant plus que son audition devant la commission des lois du Sénat a d’ores et déjà été annoncée. Je remercie la présidente d’avoir décidé que le bureau de notre commission se réunirait ce soir, mais puisque Pierre Morel-À-L’Huissier, qui y représente notre groupe, est actuellement en Lozère et ne pourra bien sûr être ici à vingt heures, je propose deux solutions – étant entendu qu’il n’est pas question pour nous de ne pas participer à ce dispositif pluraliste – : la première est qu’en accord avec les autres groupes, un autre député UDI-Agir puisse le remplacer même s’il n’est pas membre du bureau, et la seconde, que dans ces circonstances exceptionnelles, on aménage à nouveau les horaires – qui ont d’ailleurs déjà plusieurs fois changé. Il convient en tout cas de faire preuve de souplesse, car parmi les premières décisions que doit prendre le bureau, il y a la liste des personnes à convoquer. Or nous souhaitons, nous, que la première personne auditionnée, devant la commission et sous serment, soit le ministre de l’intérieur. Cela permettra peut-être enfin à l’Assemblée de faire son travail dans l’hémicycle.
M. Patrick Hetzel (LR). Je crois que certains collègues n’ont pas compris que depuis hier soir, nous avons des informations nouvelles qui justifient de procéder différemment. Je vais me permettre de leur faire lecture de l’article 68-1 de la Constitution : « Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. »« Ils sont jugés par la Cour de justice de la République » – celle que votre texte veut justement supprimer.« La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi. »En raison des informations qui nous ont été communiquées cette nuit, nous voulons entendre le ministre de l’intérieur pour savoir si cet article, que vous voulez supprimer,…
M. Patrick Hetzel (LR). …ne s’appliquerait pas à lui. Voilà ce dont il s’agit. Comprenez donc bien, mesdames, messieurs de la majorité, que nous sommes désormais dans une crise institutionnelle profonde et que dans ces circonstances, les propos que vous tenez sont purement dilatoires.
M. Patrick Hetzel (LR). Nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme si de rien n’était ! La Constitution doit s’appliquer, alors que nous siégeons ici en assemblée constituante. Le sujet est grave ; nous avons besoin de savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
M. Ugo Bernalicis (FI). L’annonce de la réunion de la conférence des présidents à quatorze heures trente ne change rien au fait que nous voulons entendre ici le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre, je rejoins sur ce point plusieurs des intervenants précédents.Mais, contrairement à M. Lagarde, je ne pense que la première personne à auditionner soit le ministre de l’intérieur : c’est plutôt le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Erwan Balanant (MODEM). Vous n’avez jamais lu la Constitution, c’est grave !
M. Ugo Bernalicis (FI). Il est au cœur de cette histoire, ne me dites pas le contraire. Quiconque le nierait serait pris pour un rigolo. Selon mon interprétation de la Constitution, rien ne s’oppose à ce que la commission d’enquête puisse l’auditionner, mais peut-être que Mme la présidente de la commission des lois, maintenant également rapporteure de la commission d’enquête, et Mme la garde des sceaux me démontreront que c’est impossible. En attendant, pour nous, le Président de la République est la première personne à auditionner. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Ugo Bernalicis (FI). Enfin, si tout est suspendu à une réunion de la conférence des présidents, il serait plus sage que nous suspendions tous nos travaux jusque-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. David Habib (NG). Très sincèrement, ainsi que vous le mesurez vous-même, monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux avant que les présidents de groupe n’aient été réunis sous l’autorité de François de Rugy. De même, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux sans que ce dernier ou quelqu’un qu’il ne m’appartient pas de désigner ne nous informe de l’heure à laquelle le ministre de l’intérieur va venir devant notre assemblée.
M. David Habib (NG). Au fil des interventions, nous en sommes déjà à énumérer toutes les personnes susceptibles d’être auditionnées par la commission d’enquête. Mais Mme la présidente de la commission des lois a eu raison de rappeler que celle-ci devait être formée selon la procédure en vigueur et dans le respect que ce type d’institution exige de chacun d’entre nous.Cela étant, l’heure est grave. Rappelons que nous sommes supposés examiner un projet de loi qui traite de l’organisation des pouvoirs. Or nous ne pouvons pas, alors que nous assistons depuis vingt-quatre heures à l’abaissement du Parlement, reprendre un débat qui porte justement sur la place des différentes institutions dans la République ainsi que sur les relations qu’elles entretiennent.
M. David Habib (NG). Il est donc nécessaire de régler ce problème et de mettre la commission d’enquête au travail avant de reprendre nos travaux de façon sereine.Monsieur le président, le groupe Nouvelle Gauche n’acceptera pas de poursuivre l’examen du projet de loi constitutionnelle tant que nous n’aurons pas obtenu de réponse à la question qui a été posée concernant la venue du ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)et tant que nous n’aurons pas obtenu des garanties quant aux conditions de fonctionnement de la commission d’enquête – mais je retire ce dernier point, compte tenu des précisions fournies à l’instant par Mme la présidente de la commission des lois.
M. David Habib (NG). La majorité souhaite que le Président de la République puisse assister, lors des réunions du Congrès à Versailles, au débat entre les différents groupes qui animent la vie démocratique française. Ne serait-elle donc pas capable de demander au ministre de l’intérieur, pour lequel j’ai par ailleurs du respect et de l’estime, de se présenter devant notre assemblée ?
M. David Habib (NG). Monsieur le président, nous assistons à un abaissement du Parlement : en tant que vice-président de l’Assemblée nationale, vous ne pouvez pas l’accepter. Il est aussi de votre responsabilité de défendre nos institutions. Je le répète, même si je sais que cela vous gêne : Claude Bartolone n’aurait jamais toléré une telle situation. Jamais !
M. le président (MODEM). Monsieur Habib, puisque vous m’avez pris à partie, je vous rappelle que la procédure est très claire, très structurée. Comme le disait très justement M. Lagarde, les ministres seront auditionnés sous serment par la commission des lois constituée en commission d’enquête.
M. Éric Straumann (LR). Il a aussi demandé la venue du ministre de l’intérieur dans l’hémicycle !
M. le président (MODEM). Par conséquent, la réponse de l’Assemblée nationale me semble très claire, très juste et parfaitement fondée.
M. le président (MODEM). À ce moment, l’important à mes yeux est que chacun puisse s’exprimer. Ne me reprochez donc pas de faire droit aux demandes d’intervention qui me sont adressées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. David Habib (NG). Nous vous reprochons de ne pas créer un rapport de force avec le Gouvernement !
M. le président (MODEM). La parole est donc à M. Marc Le Fur.
M. Laurent Furst (LR). Cela fait une demi-heure que je demande la parole !
M. le président (MODEM). Oui, mais je prends les orateurs dans l’ordre où ils s’inscrivent.
M. Marc Le Fur (LR). Monsieur le président, loin de nous l’idée de vous reprocher quoi que ce soit : vous avez le mérite, dans ces circonstances extrêmement difficiles, de veiller à ce que nous puissions nous exprimer : nous vous en savons gré.Que s’est-il passé depuis hier ? Il a fallu toute une journée pour que notre groupe, à l’initiative de son président, obtienne – avec les autres groupes de l’opposition – que notre assemblée puisse constituer une commission d’enquête.Nous l’avons obtenue.Deuxième étape, et en l’occurrence nous n’avons pas eu à en faire la demande, parce que Mme la ministre, garde des sceaux, a tout de suite réagi : à peine la séance était-elle ouverte qu’elle nous a en effet indiqué faire diligence afin que des réponses puissent nous être très vite apportées. Nous l’en remercions.En revanche, madame la présidente de la commission des lois, il a fallu que nous insistions pour qu’enfin vous nous indiquiez la date et l’heure auxquelles le bureau de la commission des lois sera réuni.Il me semble cependant que vingt heures, c’est un peu tard. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Le Fur (LR). Eh oui ! Il pourrait se réunir avant. En revanche, je vous ai posé une autre question : en tant que présidente de la commission des lois, veillerez-vous à ce que les travaux de cette commission d’enquête soient publics ?
M. Marc Le Fur (LR). Même si c’est son bureau qui en décidera, cette question n’a pas reçu de réponse.Mes chers collègues de la majorité, je crois qu’il nous faut arrêter nos travaux.
M. Marc Fesneau (MODEM). C’est ce que vous voulez, nous l’avons compris !
M. Marc Le Fur (LR). Tant que nous n’aurons pas reçu le ministre de l’intérieur, il nous sera impossible de travailler. Chers collègues de la majorité : je me mets à votre place. L’hémicycle n’est désormais plus qu’une caisse de résonance de l’actualité (« À qui la faute ? »sur les bancs du groupe LaREM) : vous avez donc tout intérêt à ce que nous interrompions nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Notre instance n’est plus, en effet, que le lieu où résonne tout ce qui se dit ailleurs. Restons-en là : vous portez préjudice aux autorités de la République, mes chers collègues de la majorité, en laissant l’hémicycle se faire ainsi le relais de BFMTV. Arrêtons donc nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Questel (LAREM). Je rappelle cependant qu’il a suffi d’une journée pour que la commission des lois se voie attribuer les pouvoirs d’une commission d’enquête, ce qui est une première dans l’histoire de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Questel (LAREM). Je ne vous ferai pas l’offense, mes chers collègues de l’opposition multiple et variée, de rappeler ici que l’actualité politique de ces trente dernières années a été émaillée de multiples faits qui auraient pu justifier que de telles mesures soient prises : or cela a toujours été refusé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Questel (LAREM). … ainsi que dans celui des candidats de La République en marche aux élections législatives. Or, ne vous en déplaise, nous représentons ici la majorité parlementaire qui soutient le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous le savons, plusieurs éléments de cette réforme constitutionnelle vous gênent profondément : vous adoptez donc aujourd’hui des postures, et les masques tombent à chacune de vos interventions.
M. Ugo Bernalicis (FI). Les casques tombent, vous voulez dire ? (Sourires.)
M. Bruno Questel (LAREM). Vous voulez nous contraindre à modifier l’ordre du jour...
M. Bruno Questel (LAREM). En matière de barbouzes, je pourrais vous renvoyer à l’Histoire, monsieur Pradié. N’employez pas de grands mots lorsque vous ne les maîtrisez pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous sommes ici pour travailler. À cet égard, notre collègue Sébastien Jumel a été très clair tout à l’heure en affirmant que l’ordre du jour était caduc. Une nouvelle fois, les masques tombent : vous ne voulez pas de cette réforme car elle vous place face à vos multiples contradictions et vous met au pied du mur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (LR). Monsieur le président, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, je ne vois comment nous pourrions poursuivre nos travaux. Vous le voyez bien : depuis l’ouverture de la séance ce matin, nous allons de rappel au règlement en rappel au règlement.
M. Christian Jacob (LR). J’ai bien compris que vous vouliez entamer une guerre des nerfs en vous disant qu’ainsi les choses allaient se tasser et que vous parviendriez à surmonter cette affaire. Mais – et je m’adresse à mes collègues du groupe La République en marche – les faits sont d’une gravité extrême. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Christian Jacob (LR). Tout le monde le reconnaît aujourd’hui : le ministre de l’intérieur a menti devant le Sénat. Nous en sommes tous d’accord, il n’est pas anecdotique qu’un ministre mente sciemment devant la chambre haute. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Christian Jacob (LR). En outre, nous savons qu’un chef de cabinet adjoint organisait une police parallèle qui a infiltré les services de police : telle est la réalité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Marc Fesneau (MODEM). Vous connaissez déjà les faits ? Nous n’avons donc pas besoin d’une commission d’enquête !
M. Christian Jacob (LR). Cet individu avait-il oui ou non le droit d’interpeller ? Et si oui, sur quelle base juridique pouvait-il le faire ? Avait-il en outre le droit de porter un brassard de la police et d’utiliser un véhicule de police ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Christian Jacob (LR). Nous nous trouvons dans une situation invraisemblable : c’est l’Élysée, c’est le cœur de l’État qui est atteint, et il est incompréhensible que le Président de la République et le Premier ministre fassent preuve d’un tel mutisme. Le Gouvernement est aux abonnés absents,…
Mme Émilie Chalas (LAREM). Non, il est là, représenté par la garde des sceaux !
M. Christian Jacob (LR). …tout le monde est tétanisé, et l’on voudrait ici nous faire poursuivre nos travaux comme si de rien n’était. C’est hors de question. Peu importe que la conférence des présidents se réunisse ou pas ; tant que le Gouvernement ne se sera pas expliqué, nous ne pourrons pas poursuivre nos travaux. C’est aussi simple que ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.)
M. le président (MODEM). Monsieur Jacob, comme vous le voyez, nous ne poursuivons pas nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle puisque nous en sommes en train de débattre de la thématique qui nous occupe.
M. le président (MODEM). Veuillez prendre acte que chacun a la possibilité de s’exprimer.La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (LR). Hier, notre groupe avait deux fortes demandes, pour ne pas dire des exigences : la constitution d’une commission d’enquête – c’est fait, mais j’y reviendrai dans quelques instants – et l’audition du ministre de l’intérieur ou du Premier ministre.Nous avons à peu près obtenu satisfaction sur le premier point. Mme la présidente de la commission des lois a rappelé les règles du jeu ; elles nous conviennent et nous les respecterons parce que nous sommes profondément attachés au respect des règles applicables dans cette maison. Mais pourquoi attendre vingt heures pour réunir le bureau de la commission des lois ? Nous aurions en effet la possibilité de le faire dès quinze heures, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure.
M. Philippe Gosselin (LR). La conférence des présidents doit se réunir à quatorze heures trente. Il serait donc parfaitement logique que le bureau de la commission des lois en fasse de même dès quinze heures ou quinze heures trente, et qu’à défaut de pouvoir entendre le ministre de l’intérieur ici, en séance publique, on puisse fixer la date et l’heure de son audition sous serment devant la commission. Cela permettrait d’accélérer le processus et de faire droit à la demande de notre collègue Jean-Christophe Lagarde.Par conséquent, si nous le voulons aujourd’hui, ou plutôt si la majorité le veut – car c’est vous, chers collègues des groupes REM et MODEM, qui avez les cartes en main –, nous pourrions reprendre sereinement nos débats.
M. Philippe Gosselin (LR). Notre proposition est sur la table : quatorze heures trente, conférence des présidents, et environ une heure plus tard, réunion du bureau de la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Bruno Questel (LAREM). Ça suffit : vous ne voulez pas travailler !
M. Philippe Gosselin (LR). Mais si, cher collègue : je vous propose un programme pour l’après-midi. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Dès seize heures, nous pourrions avoir arrêté la liste des auditions à mener. Et je vous propose, si la commission en est d’accord, d’auditionner dès dix-neuf ou vingt heures le ministre de l’intérieur. Si on le souhaite, l’affaire est réglée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Chers collègues, les deux dernières journées que nous avons vécues nous ont montré la nécessité de faire preuve de sérieux. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). La mission que nous incarnons exige de la hauteur et du sang-froid. Les faits sont tant incontestables que regrettables : trois enquêtes – interne, judiciaire et parlementaire – ont donc été diligentées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Le dispositif républicain est, compte tenu des circonstances, très fermement installé. On ne peut pas être plus exigeant que nous le sommes aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Les présidents des groupes parlementaires ont décidé de doter la commission des lois des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire.
Mme Danièle Obono (FI). Parce que vous avez été forcés à l’accepter !
Mme Émilie Chalas (LAREM). À n’en point douter, ces trois enquêtes feront toute la lumière sur cette situation.
Mme Émilie Chalas (LAREM). La procédure en vigueur au sein des institutions républicaines, notamment au sein de notre assemblée, exige de la méthode et de la rigueur. Mme la présidente de la commission des lois, conjointement avec notre collègue Guillaume Larrivé, rapportera les travaux de cette commission d’enquête. Elle a annoncé une réunion du bureau de la commission des lois ce soir à vingt heures.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Il lui reviendra de fixer l’ordre du jour de ses travaux, ainsi que la méthode et les moyens qui doivent être consacrés à l’enquête. Il ne revient à l’Assemblée nationale tout entière de le faire dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Nous pouvons toujours pendant des heures tergiverser et commenter la revue de presse, mais il n’y a à ce moment de la journée aucune raison de ne pas reprendre nos travaux conformément à l’ordre du jour fixé par la conférence des présidents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Il s’agit là de manœuvres pour ne pas avancer en matière de réforme constitutionnelle et de réduction du nombre de parlementaires, ce dont vous ne voulez pas.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Voilà la vérité – et les Français le constateront ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Pour terminer, je citerai un grand homme d’État : nous ne céderons rien aux cyniques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Luc Carvounas (NG). Mes chers collègues, je vous propose de ramener un peu de sérénité dans ce débat, en citant les propos plein de bon sens qui ont été tenus le 1er mai dernier à vingt heures quarante (« Ah ! »sur les bancs du groupe FI) :…
M. Luc Carvounas (NG). …« Je condamne avec une absolue fermeté les violences qui ont eu lieu aujourd’hui et qui ont dévoyé les cortèges du 1er mai. Tout sera fait pour que leurs auteurs soient identifiés et tenus responsables de leurs actes. » (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)
M. Luc Carvounas (NG). C’était un tweet du Président de la République, Emmanuel Macron ! Dès le lendemain, le Président de la République, avec son directeur de cabinet, le ministre de l’intérieur et le préfet de police de Paris ont, à la suite d’un rapport, étouffé le fait qu’une sorte de police politique, comprenant un salarié de La République en marche, un salarié du cabinet du Président de la République, se rendait dans les manifestations pour tabasser nos compatriotes. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.– MM. Sébastien Chenu, Ludovic Pajot et Mme Emmanuelle Ménard applaudissent aussi.– Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Je demande que le président de Rugy vienne reprendre sa place au perchoir. Si le quatrième personnage de l’État n’arrive pas, depuis vingt-quatre heures, à faire venir le ministre de l’intérieur, quel est le pouvoir du Parlement ? Qu’est-ce que c’est que ce parlement de godillots ? (Applaudissements sur les bancs des groupesNG, FI et LR. – MM. Sébastien Chenu et Ludovic Pajot applaudissent aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)On en apprend chaque jour un peu plus : qu’il existerait une sorte de milice secrète aux ordres du pouvoir (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), chargée de fliquer je-ne-sais-qui ; qu’hier, le ministre de l’intérieur a menti au Sénat. Le ministre de l’intérieur a dit des mensonges et il essaie de faire croire à l’opinion publique qu’il aurait commandé un rapport ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Luc Carvounas (NG). Mes chers collègues de la majorité, je ne citerai pas le nom de tous ceux parmi vous qui, à la buvette, nous disent que nous avons raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Luc Carvounas (NG). Ayez un peu de courage ! Levez-vous et dites-le haut et fort – sinon vous serez des godillots ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.– Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (MODEM). M. Jumel avait demandé la parole, mais il s’est absenté. Je la lui donnerai quand il reviendra.La parole est maintenant à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe (MODEM). Chers collègues, certaines informations que vous relayez ne sont pas issues de sources sûres. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est précisément pourquoi nous avons fait droit à la demande de transformation de la commission des lois en commission d’enquête. La commission doit pouvoir se réunir de façon posée pour déterminer quel est le processus à suivre et quelles sont les personnes à auditionner. C’est pour cela que l’ensemble de ce qui a été dit nous convient.
M. Philippe Latombe (MODEM). …mais il faut que nous disposions d’éléments factuels, et pas seulement de propos rapportés par des journalistes ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et FI.)
M. Philippe Latombe (MODEM). C’est pourquoi des enquêtes ont été diligentées : il y a une enquête administrative, l’inspection générale de la police nationale ayant été saisie ; le procureur de la République s’est lui aussi saisi du dossier ; et une commission d’enquête parlementaire a été créée. C’est le rôle du Parlement que de créer une commission d’enquête, mais celle-ci doit avoir le temps de se réunir, afin que tous ses membres puissent être présents – c’est d’ailleurs ce qu’a demandé M. Lagarde : qu’un maximum de personnes puissent être présentes, certaines n’étant pas actuellement dans l’hémicycle. Faire la réunion à vingt heures ou à quinze heures ne changera rien aux informations qui seront recueillies !
M. Xavier Breton (LR). Eh bien ! Dans ce cas, pourquoi ne pas réunir la commission à quinze heures ?
M. Ugo Bernalicis (FI). Cela laissera moins de temps à ceux qui voudraient faire le ménage !
M. Philippe Latombe (MODEM). Ce que nous souhaitons, c’est que nous reprenions sereinement nos débats, que nous soyons à partir de quinze heures là où l’on nous a demandé d’être, c’est-à-dire en séance, et que le processus se déroule sereinement. La seule chose importante à ce jour, c’est que nous puissions travailler sur la modification de la Constitution, que vous, membres de l’opposition, puissiez vous exprimer sur les sujets constitutionnels qui vous importent…
M. Philippe Latombe (MODEM). …et que nous tous travaillions au fond sur les sujets pour lesquels les Français nous ont mandatés. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Faure (NG). Notre rôle est aussi de contrôler le Gouvernement !
M. Laurent Furst (LR). Je vais y venir, madame.Depuis hier, j’essaie de dire que quand quelqu’un commet des faits, il en est responsable. La commission d’enquête établira ces faits et en discutera. Au-delà, le vrai problème, c’est la couverture de ces faits. Des éléments nouveaux sont apparus. Notamment, nous savons maintenant que le ministre de l’intérieur savait. Cela signifie une chose très simple : c’est qu’aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, il avait une obligation à agir, ce qu’il n’a pas fait. Dès lors, en tant que ministre, sa responsabilité est engagée. D’où le problème.Peut-être s’est-il trompé en s’exprimant devant le Sénat – comme vous le voyez, j’utilise des termes extrêmement neutres –, mais le fait qu’il n’ait pas dénoncé des faits connus de lui révèle que la situation relève de la justice. Or la présente révision de la Constitution prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, dont le ministre devrait relever.
M. Laurent Furst (LR). Je vous pose donc la question suivante, chers collègues : comment pouvons-nous travailler, en cet instant, sur une révision de la Constitution qui engagerait la suppression de la Cour de justice de la République ?
M. Laurent Furst (LR). Sinon, ce serait un déni de droit absolu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– MM. Sébastien Chenu et Ludovic Pajot applaudissent aussi.)
M. Laurent Furst (LR). À ceux qui estiment que nous ne vivons pas un moment grave, je rappelle qu’un chef de cabinet adjoint de l’Élysée se trouve à cette heure en garde à vue. Eu égard à cette situation et à la situation de droit que j’ai décrite, la poursuite nos travaux est impossible et irrationnelle.
M. Laurent Furst (LR). Disant cela, je crois que je ne fais injure à personne. De temps en temps, il faut en effet ne pas raisonner en termes d’opposition et de majorité, mais penser au bien du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Pierre Dharréville. S’exprimeront ensuite M. Chenu, M. Dupont-Aignan, Mme Guévenoux et M. Corbière.
M. Pierre Dharréville (GDR). D’abord, je pense que depuis maintenant quelques heures, chacun prend la mesure de la gravité de la situation. C’est celle-ci qui nous conduit à demander des comptes.Nous demandons de la considération pour le Parlement.
M. Pierre Dharréville (GDR). Des demandes répétées ont été faites, qui sont légitimes, et notamment que le Gouvernement vienne s’exprimer devant nous – c’est lui qui a proposé la réforme que nous sommes en train d’examiner. Les faits, qui ont été décrits à de multiples reprises – je ne recommencerai donc pas –, ont suscité de multiples réactions dans le monde politique, et aussi dans la société ; des syndicats ont porté plainte. La situation est extrêmement grave.Que vous le vouliez ou non, cela a inévitablement des répercussions sur notre discussion, qui porte sur l’organisation des pouvoirs, le bon fonctionnement de nos institutions, l’équilibre des pouvoirs, les pouvoirs du Président de la République, les pouvoirs du Parlement face au Président de la République et, plus généralement, au sein de nos institutions. Notre discussion est lourdement impactée par ces événements.Cette affaire nous dit quelque chose de l’état du débat politique et de nos institutions. À la faveur de la discussion qui se prolonge depuis ce matin, nous ne pouvons que constater que nous sommes dans l’enlisement. Nous sommes en train de modifier nos institutions sur proposition d’un gouvernement et d’un président de la République – venu présenter sa réforme devant le Congrès – qui sont mis en cause dans cette affaire. Modifier les institutions, ce n’est pas rien. Cela exige un minimum de consensus. D’ailleurs, je regrette que, depuis le début de nos travaux, la recherche de celui-ci ne soit pas au rendez-vous.
M. le président (MODEM). Je vais vous demander de conclure, monsieur Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR). J’en termine, monsieur le président.À travers les explications qui viennent d’être données, vous avez confirmé que vous ne le cherchiez pas. Je trouve cela regrettable.Les conditions sont-elles réunies pour une telle discussion ? Franchement, je ne le crois pas. Vous nous demandez de faire abstraction de ce qui est en train de se passer. C’est impossible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.– M. Patrick Hetzel applaudit aussi.)
M. le président (MODEM). Seize personnes sont encore inscrites. Pour la clarté de nos débats, je vais citer leurs noms, dans l’ordre des interventions à venir : M. Chenu, M. Dupont-Aignan, Mme Guévenoux, M. Corbière, M. Pahun, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Turquois, Mme Obono, M. Dumont, Mme Kamowski, M. Breton, M. Lachaud, M. Faure et Mme Zannier.
M. le président (MODEM). Tout à fait, monsieur Jumel. Et puisque vous vous étiez inscrit antérieurement, je vous donne la parole immédiatement. Nous reprendrons ensuite le cours des interventions, tel que je l’ai indiqué.
M. Sébastien Jumel (GDR). Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je tentais désespérément de joindre le ministre pour le convaincre de venir ; or il semble qu’il ne réponde pas plus aux députés de l’opposition qu’à ceux de la majorité.Depuis dix jours, nous insistons sur le fait qu’un des principaux dangers pour notre démocratie, c’est le fait majoritaire, qui ne vous permet pas, d’une certaine manière, d’avoir une position indépendante du pouvoir exécutif.
M. Sébastien Jumel (GDR). Cela est de nature à porter préjudice à un principe fondamental inscrit dans le préambule de notre constitution : la séparation des pouvoirs.L’affaire qui nous occupe depuis plusieurs heures renforce encore cela. Vous êtes acculés. Vous êtes à bout d’arguments pour justifier l’injustifiable. Vous partagez notre souhait légitime d’auditionner le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, dont tout le monde dit – du moins les observateurs extérieurs à l’Hémicycle – qu’il est désormais disqualifié pour assumer cette responsabilité. Or, malgré le fait que vous partagiez tout ce que nous disons, tout ce que nous exigeons, tout ce que nous dénonçons, parce qu’un grand nombre d’entre vous sont, je pense, attachés aux valeurs qui fondent notre République, malgré tout cela, le fait majoritaire, la discipline, le mandat impératif vous interdisent de souscrire à notre demande.
M. Sacha Houlié (LAREM). Le mandat impératif est interdit par la Constitution !
M. Sébastien Jumel (GDR). En effet, monsieur Houlié – et pourtant votre comportement en est l’illustration !
M. Sébastien Jumel (GDR). Je réaffirme donc, avec tranquillité, avec responsabilité, notre exigence que la représentation nationale, et à travers elle la France, puisse obtenir la vérité, la vérité de la part du Premier ministre et du ministre de l’intérieur.Votre réforme constitutionnelle est discréditée par suite de cette mauvaise affaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Le Président de la République est disqualifié par suite de cette mauvaise affaire ! (Mêmes mouvements.) Les fondamentaux de la République sont bousculés, la République vacille.
M. Sébastien Jumel (GDR). Vous pouvez être certains que nous avons raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.– M. Jérôme Lambert applaudit aussi.)
M. le président (MODEM). La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (NI). L’atmosphère est surréaliste ! Chacun se rend bien compte que la quiétude qui devrait présider à nos débats n’est plus de mise. La représentation nationale ne peut évidemment pas travailler sur la réforme constitutionnelle dans des conditions satisfaisantes.La France a découvert deux choses. D’abord, elle a découvert la gravité d’un certain nombre de faits. Je ne reviendrai pas dessus : la justice a été saisie, qui fera la lumière. La France a découvert aussi des méthodes, en particulier celles de La République en marche, laquelle avait donné tant de leçons avant d’arriver au pouvoir (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…
M. Sébastien Chenu (NI). …laquelle a donné tant de leçons aux autres en arrivant dans cette assemblée, laquelle a tant méprisé ce qui avait été fait par le passé par les différentes majorités qui se sont succédé. Aujourd’hui, La République en marche se prend les pieds dans le tapis.
M. Sébastien Chenu (NI). J’apprends d’ailleurs qu’une deuxième garde à vue est en cours dans le cadre de l’affaire qui occupe en ce moment la classe politico-médiatique et les Français.Nous avons découvert les mensonges et les contradictions des ministres devant la représentation nationale – ce qui est indéfendable. Nous avons découvert les contradictions entre la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur. Nous avons découvert les mensonges du ministre de l’intérieur.Nous découvert ce flottement de l’État. On a l’impression qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. Emmanuel Macron, en tant que président de la République, est garant de nos institutions et de l’État de droit ; or cette affaire met en lumière qu’il le piétine. Qui sera donc le garant de l’État de droit, si le Président de la République ne peut l’être ? Il va devoir sortir de son silence, car il ne peut continuer, ni les fake news, ni de couvrir un fake flic.Le Gouvernement, responsable devant le Parlement, est dépassé, incapable d’envoyer le ministre de l’intérieur s’exprimer en temps et en heure, rapidement, pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et permettre une reprise sereine des débats.Vous ne vous en sortirez pas par des artifices, chers collègues de la majorité. Vous n’avez plus les moyens de votre arrogance ; vous n’êtes plus en mesure de faire la leçon à la terre entière : vous devez prendre vos responsabilités. Nous devons avoir des garanties sur la commission d’enquête, notamment quant à la publicité de ses travaux, mais aussi sur les questions qui seront posées. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir saisi la justice ?
M. Sébastien Chenu (NI). Je termine, monsieur le président.Pourquoi, disais-je, ne pas avoir sanctionné l’individu ? Qui a donné l’autorisation ? Qui est ce type ? Y a-t-il une police parallèle ?
M. Sébastien Chenu (NI). Je termine d’un mot.Vous vous enfoncez heure après heure, chers collègues. Il n’est plus possible de travailler dans ces conditions. Grandissez-vous, permettez à cette commission d’enquête de se réunir dans les meilleurs délais.
M. le président (MODEM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je regardais avec ironie le rapport de la commission des lois, intitulé « Démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Le Président de la République, est-il écrit, « a fait de la modernisation des institutions un objectif majeur de son mandat, de nature à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et leurs gouvernants ».
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Plutôt que de nous chamailler – puisque les Français nous regardent –, cette seule introduction devrait collectivement nous obliger à interrompre nos débats pour entendre le ministre de l’intérieur, autrement dit à jouer, tout simplement, notre rôle de représentants du peuple. Les Français attendent en effet de l’Assemblée nationale qu’elle les représente, c’est-à-dire qu’elle puisse, dans un moment de crise, entendre le Gouvernement.Je suis très étonné de votre attitude, chers collègues de la majorité. Pourquoi avez-vous si peur de voir venir ici le ministre de l’intérieur ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Pourquoi même suspendre nos débats, au milieu de nos joutes oratoires, alors que le ministre de l’intérieur, s’il n’a rien à se reprocher, peut venir s’exprimer devant nous ? Le choix est très simple : soit le ministre de l’intérieur vient, dit la vérité et sauve sa conscience, soit il ne vient pas et il doit alors démissionner.La réalité, en effet, c’est que l’exécutif est aux abois car il ne connaît pas la vraie vérité : seul Emmanuel Macron la connaît. La vraie vérité, c’est qu’il y a eu la tentation, sans aucun doute, de mener des opérations de police parallèle, ce qui s’est rarement vu sous la Ve République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cette police parallèle au sommet de l’État, c’est insupportable pour nous tous.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je vous le dis très clairement : arrêtons ces débats absurdes ; suspendons provisoirement l’examen du projet de loi constitutionnelle (Mêmes mouvements),…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …entendons le ministre de l’intérieur ou actons sa démission devant le peuple français.
M. le président (MODEM). La parole est à Mme Marie Guévenoux.
Mme Marie Guévenoux (LAREM). Les faits dont nous parlons doivent être examinés, beaucoup l’ont rappelé, de façon sereine et sincère. C’est le choix que nous avons fait en transformant les commissaires aux lois en commissaires enquêteurs. En demandant à auditionner tout de suite le ministre de l’intérieur, vous mettez en cause la légitimité, et l’existence même de cette commission d’enquête. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme Marie Guévenoux (LAREM). Jean-Christophe Lagarde l’a bien rappelé. La vérité, c’est que vous ne vous souciez pas de la recherche de la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Marie Guévenoux (LAREM). Vous cherchez à « faire un coup », à instrumentaliser notre assemblée, à empêcher le déroulement de nos travaux. En clair, vous faites de la politique avec un petit p – très petit, le p… (Mêmes mouvements.) Depuis le début de nos travaux, dont je rappelle qu’ils ont commencé il y a quinze jours – quinze jours ! –, vous parlez de la « constitution Macron ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (MODEM). S’il vous plaît, mes chers collègues.
Mme Marie Guévenoux (LAREM). Mais l’opposition, ici, rime avec instrumentalisation, manipulation, récupération, obstruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est grave ! Les Français veulent un Parlement qui les représente mieux ! (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Et nous apprenons maintenant que la sanction infligée à M. Benalla, c’est un logement de fonction quai Branly !
M. le président (MODEM). La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (FI). Heureusement, mes chers collègues de la majorité, que nous avons refusé, depuis deux jours, de banaliser la situation ! Heureusement que nous avons dit que nous ne pouvions pas continuer à travailler ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) De fait, le message que vous nous avez servi, avec l’exécutif, c’est : « Circulez, y a rien à voir ! » (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Le message, c’est rien de moins qu’une commission d’enquête parlementaire !
M. Alexis Corbière (FI). Nous avons donc insisté, et insisté encore, avec différents groupes, pour obtenir enfin que l’on dote la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ce n’était pas votre premier choix, mais nous vous remercions, après avoir tant insisté, d’avoir pris, un peu, la mesure des difficultés. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)D’autre part, les travaux de cette commission d’enquête, tels qu’ils sont définis, portent sur la journée du 1er mai dernier. Or de nombreux éléments, rapportés par la presse, sont postérieurs à cette date. La définition des travaux de cette commission d’enquête ne peut donc se résumer à la seule journée du 1er mai. Voilà pourquoi nous sommes troublés.
Mme Émilie Chalas (LAREM). La création de la commission d’enquête a été votée par votre groupe !
M. Alexis Corbière (FI). L’affaire touche en effet à des sujets graves, au cœur de l’État. Peu importe que vous continuiez à hausser le ton en usant de termes injurieux, comme celui de « cyniques ». Qu’est-ce que le cynisme, d’ailleurs, sinon le mépris de la morale et de la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est bien là l’attitude de certains, placés au plus proche de l’Élysée.Nous vous le disons simplement : nous ne reprendrons pas les travaux avant la réunion de la conférence de la président de cet après-midi. Assurant ici la présidence de mon groupe, je demanderai, je vous l’annonce, des suspensions de séance jusqu’à treize heures. Nous ne reprendrons pas nos travaux : il faut que les présidents de groupe se réunissent d’abord. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière (FI). Nous ne sommes pas convaincus, nous n’avons plus confiance dans la parole de l’exécutif, dans la parole du ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.) Nous n’avons plus confiance dans ceux qui, normalement, devraient respecter la loi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière (FI). Voilà pourquoi, en dépit de vos hurlements, nous les voulons devant nous, pour qu’ils nous expliquent la situation et répondent à nos questions !
M. le président (MODEM). Je vous demande de conclure, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière (FI). C’est une crise d’État extrêmement grave, on l’a dit. C’est arrivé une fois, notamment…
M. le président (MODEM). Merci, monsieur Corbière. Comme vous l’avez vu, il est midi quarante. Vu le nombre de demandes de parole sur le sujet qui nous occupe, auxquelles j’ai choisi de faire droit, nous ne reprendrons sans doute pas l’examen du projet de loi constitutionnelle avant treize heures.
M. Marc Le Fur (LR). Y a-t-il un secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ?
M. Jimmy Pahun (MODEM). Je veux vous faire part de mon expérience de jeune député, qui, arrivé l’an dernier sur ces bancs, fait son travail avec enthousiasme et humilité et s’est réjoui de la qualité des débats que nous avons eus, l’an dernier, sur la loi pour la confiance dans la vie politique. Tous ensemble, nous échangions, nous construisions, et les choses avançaient.
M. Jimmy Pahun (MODEM). Vous avez raison, monsieur Furst, de dire que nous parlons ici de choses graves. Mais voyez comme le Gouvernement et la majorité sont responsables.
M. Jimmy Pahun (MODEM). Pour la première fois, nous avons décidé de donner à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est une première, et nous ne l’avons pas fait sous la pression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je suis pressé, et je ralentis : laissez le temps à cette commission d’enquête de faire son travail. Je ne suis pas cynique, je ne suis pas un politique. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
M. Jimmy Pahun (MODEM). Je viens de la société civile. Je sais pourquoi j’ai été élu. Je l’ai été car je veux que les choses changent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce que je veux, c’est que la commission d’enquête se réunisse, ce soir, et qu’on lui laisse le temps de faire son travail, qu’on laisse le temps à M. Larrivé de poser ses questions.
M. Jimmy Pahun (MODEM). Je veux aussi rappeler que cette affaire est grave, que le comportement de ce monsieur est absolument scandaleux, et que j’espère qu’il sera puni ! C’est tout ce que j’ai à vous dire ! On parlait des « barbouzes ». Dans le temps, les barbouzes, ça se terminait par la tuerie d’Auriol. Aujourd’hui, ça se terminera par une commission d’enquête : voilà le changement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Meyer Habib (UDI-AGIR). Nous allons essayer de garder notre calme, mais on voit bien que c’est compliqué. Nous ne pouvons pas continuer nos travaux de façon sereine, c’est évident.Où est le nouveau monde dont vous avez parlé pendant la campagne électorale, mes chers collègues ?
M. Meyer Habib (UDI-AGIR). Cette triste affaire, qui était à l’origine un fait divers grave – des manifestants tabassés sans raison évidente –, est devenue une affaire d’État, dont on parle hors de nos frontières. Avez-vous lu ce matin la presse internationale ?C’est le Président de la République qui doit s’exprimer : c’est ce que chaque Français pense au plus profond de lui-même.De quoi s’agit-il ? Un homme responsable de sa sécurité s’est pris pour une sorte de Rambo, qui rêvait d’être policier.
M. Meyer Habib (UDI-AGIR). Certains policiers, vous le savez, sont devenus députés, à l’instar de notre collègue Fauvergue, assis derrière moi.Cette affaire est une gifle pour le Service de la protection – SDLP. C’est une gifle pour les gens qui s’occupent de la sécurité du Président de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Eux ont un devoir de réserve ; ils sont armés et portent un brassard de police. L’homme dont nous parlons tutoie le Président de la République, à qui il était manifestement très fidèle. Il a, tout aussi manifestement, commis une erreur grave, que l’on ne peut camoufler. Les Français nous regardent ! Dieu sait si je ne suis pas, en politique, un « fan » de la France insoumise, mais nous parlons, je le répète, d’un homme qui manifestait de façon normale, et qui a été tabassé ! Le ministre de l’intérieur et le Président de la République doivent donc s’exprimer.
Mme Émilie Chalas (LAREM). On a créé une commission d’enquête pour cela !
M. Meyer Habib (UDI-AGIR). J’entends dire que la personne incriminée avait construit une trappe, qu’elle portait un gilet pare-balles… Mais quel est donc ce pied nickelé ? La sécurité, ce n’est pas cela ! En France, nous avons une police, nous avons le SDLP, nous avons le groupe de sécurité de la présidence de la République ! Pas besoin de barbouzes qui se baladent au milieu de tout cela et tutoient le Président ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Meyer Habib (UDI-AGIR). La situation ne peut plus durer. Le Président de la République, qui bénéficie, en sa qualité, d’une totale présomption de bonne foi, doit s’exprimer.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Vous avez raison : ce sont les masques du pouvoir qui sont tombés, et ce n’est pas à votre honneur.Vous avez parlé de trois enquêtes. Mais dans quelles circonstances seront-elles menées, et avec quelles résistances ? Si la vidéo n’était pas sortie, si vous n’aviez pas été acculés, M. Benalla serait toujours en place, et ses méthodes aussi.Je veux seulement vous rappeler une chose. M. Macron a mis quarante-huit heures pour limoger le général de Villiers, chef d’État-Major des armées, un homme droit et intègre. Il a mis deux mois et demi pour envisager de licencier un barbouze, qui est, il est vrai, son ami. (Applaudissements parmi certains députés non inscrits et sur les bancs du groupe LR.)
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Et c’est nous, l’opposition, qui ferions de l’obstruction ? Laissez-moi rire !Décidément, impossible de reprendre nos travaux dans ces conditions. Un véritable scandale d’État éclate sous nos yeux, et nous nous refusons, nous, opposition, à en être les complices. C’est en effet un scandale d’État, puisque, non seulement M. Collomb est disqualifié pour avoir menti devant le Sénat, mais nous assistons aussi au spectacle désolant du nouveau monde, celui du copinage à l’Élysée ! (Applaudissements parmi certains députés non inscrits.)
M. Ludovic Pajot (NI). Le nouveau monde, c’est pire que l’ancien !
M. le président (MODEM). La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (MODEM). J’interviens ici en tant que député d’une majorité à laquelle j’assume, aujourd’hui, d’appartenir. Bien sûr, cette affaire m’interpelle. Évidemment, elle ne me plaît pas ; évidemment, elle soulève des questions ; évidemment, nous nous demandons tous s’il n’y a pas, derrière tout cela, des faits plus graves. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Mais je vois aussi que nous sommes dans une démocratie qui fonctionne. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) La presse a fait son travail, et c’est tant mieux.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Une procédure administrative a été ouverte par l’inspection générale de la police nationale – IGPN –, ainsi qu’une enquête judiciaire, et c’est tant mieux également.
M. Nicolas Turquois (MODEM). Moi qui ne suis pas très au fait du fonctionnement de l’Assemblée, je note qu’après avoir découvert les événements hier matin, celle-ci a constitué dans la journée une commission d’enquête. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Nicolas Turquois (MODEM). Cela me semble être une réaction extrêmement forte.Pour le reste, nous sommes dans une démocratie. Et, dans une démocratie, la justice a besoin de temps.
M. Éric Straumann (LR). Dans une démocratie, un ministre s’exprime devant le Parlement !
M. Bastien Lachaud (FI). Car le Gouvernement est responsable devant lui !
M. Nicolas Turquois (MODEM). Nous ne voulons pas d’un tribunal populaire qui sacrifie des têtes en place de Grève.
M. Nicolas Turquois (MODEM). J’aimerais par ailleurs vous communiquer plusieurs réflexions que je me suis faites comme nouveau député. Voilà un an que vous, groupes de l’opposition (faisant un geste vers la gauche de l’hémicycle), avez vu vos rangs s’éclaircir nettement, à la suite d’une élection. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (FI). Ils devraient se garnir assez vite, maintenant…