Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais →Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels →Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire