RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes :
« Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à une paix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégie de dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisation de l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenant toutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindre l’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous les États dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe GDR propose de transcrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2023-2030 les engagements pris dans le cadre du traité de non-prolifération (TNP) et la nécessité d’engager la réflexion pour construire stratégie de dissuasion ne reposant pas sur l’arme nucléaire.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc