Gouvernement—· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant cette loi de programmation militaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le calendrier de lancement du programme de communications satellitaires qui succèdera à SYRACUSE 4.