Gouvernement—· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la quarante-cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la note de bas de page suivante :
« Le standard F5 du Rafale sera développé pendant cette loi de programmation militaire. Il comprend notamment le développement d’un drone accompagnateur du Rafale, issu des travaux du démonstrateur Neuron ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le contenu du standard F5 du Rafale.