Article 37
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux sur l'écobuage et les risques d'incendies associés.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport soit remis sur l'écobuage, afin de dresser un bilan quantitatif et géographique des surfaces subissant un écobuage.
L'écobuage consiste à arracher de la végétation (arbustres et broussailles), de bruler ces éléments puis de répartir les cendres sur le terrain afin de l'enrichir.
Avec ce rapport, nous souhaiterions disposer d'une meilleure connaissance sur l'ampleur du phénomène d'écobuage. En effet, les écobuages ne sont pas forcément pris en compte dans les chiffres de la Base de Données sur les Incendies de Forêts en France (BDIFF).
Ces informations sur l'écobuage permettront également de s'intéresser à la viabilité de ces activités dans un contexte de dérèglement climatique et de sécheresses de plus en plus importantes. Dans ce contexte de dérèglement climatique et des conséquences de ce dernier, ce rapport étudiera également sur les risques d'incendies non controlés associés à la pratique d'écobuage.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Antoine Léaument, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter