Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Gestion de la sortie de crise sanitaire →Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires →