Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen des articles du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
   Gestion de la sortie de crise sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.