Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen des articles
   Gestion de la sortie de crise sanitaire →
2. Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos
3. mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.