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10 mai 2021 · 13:45 → 13:50 · 6e Bureau (Lois)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Confirmé

Ordre du jour

  1. Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements
    Gestion de la sortie de crise sanitaire →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.