Questions au Gouvernement
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption
Réforme de l’adoption →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte →Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte →