Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Examen du texte
   Réforme de l’adoption →
2. Examen du texte
   Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales →
3. nomination rapporteur 4221
   Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit →
4. nomination rapporteur 4587
   Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal →
5. nomination rapporteur 3039
   Vote par correspondance →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.