Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale →Suite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption
Réforme de l’adoption →Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante →Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte →Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte →