Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant
Proposition de loi relative au monde combattant →Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko
Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko →Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'adoption
Réforme de l’adoption →