Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption
   Réforme de l’adoption →
2. Discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales
3. Discussion du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales