Amendement n° 1496 Rejeté

Au premier alinéa du II de l’article L. 5211‑43 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « local », la fin de la phrase est supprimée.

Cet amendement vise à redonner aux parlementaires une voix délibérative au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale. En tant qu’élus ils ne doivent pas être seulement « associés » aux travaux.