Amendement n° 2599 Rejeté

À l’alinéa 10, après le mot : « consigne », insérer les mots : « , à l’exception de ceux prévus pour les bouteilles en plastiques, ».

Amendement de repli : Ce sous amendement propose que le Gouvernement puisse mettre en place d’autres dispositifs de consigne, mais que les bouteilles en plastique en soient exclues. Cela afin de respecter la concertation qui doit avoir lieu ainsi que les modalités d’accord avec les collectivités. Pour l’ensemble des dispositifs de consigne (pour les bouteilles, les connectiques informatiques...), il nous semble préférable qu’une concertation ait lieu avec l’ensemble des acteurs.