M. Édouard Geffray

Je n’ai pas eu connaissance de remontées concernant des enfants dont la parole se serait libérée, lors de ces entretiens, à propos de ce qu’ils vivent à la maison. Nous sanctuarisons les établissements mais, en réalité, 85 % des violences sexuelles sont intrafamiliales. On ne peut donc exclure qu’un enfant, dans le cadre d’une audition par des inspecteurs, se confie sur ce qui lui arrive à la maison. Je ne suis pas favorable à la présence systématique du représentant légal parce que, parfois, ce dernier est à l’origine des faits dont l’enfant pourrait être amené à parler dans ce cadre. (Mme Ma…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, parce que les deux terrains sont différents. J’aurais tendance à être favorable à l’autorisation parentale. En revanche, je ne suis pas forcément favorable au fait que l’entretien n’ait lieu avec deux inspecteurs qu’en l’absence d’autorisation. À mon sens, un inspecteur n’a pas vocation à rester seul avec un enfant dans une pièce. Ma consigne administrative est de ne jamais laisser un adulte seul avec un enfant. C’est vrai pour un enseignant comme pour un inspecteur.

Le gouvernement soutient l’instauration, souhaitée par la commission, de cette journée nationale qui permettra de rendre un hommage collectif aux victimes et de ne pas oublier ce qu’il s’est passé. S’agissant de la date – même si le plus souvent, pour les journées mémorielles, le législateur renvoie le soin au pouvoir réglementaire de la fixer –, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Il convient de laisser les inspecteurs apprécier au cas par cas la nécessité ou non de la présence d’un personnel de l’établissement. Tel que l’amendement est rédigé, la mesure proposée introduirait une obligation stricte supplémentaire qui ne semble pas nécessaire compte tenu des configurations.Demande de retrait : à défaut, avis défavorable.

Simplement, le texte doit se conformer aux principes du droit pénal et, en l’occurrence, il s’agit d’une chaîne de responsabilités. Je reconnais que la rédaction initiale de mon amendement est imparfaite ; c’est pourquoi j’ai d’emblée soutenu le sous-amendement de Mme Spillebout, qui permet de couvrir l’intégralité de cette chaîne. Celle-ci inclut bien les carences de l’État, mais elle ne s’y réduit pas. Ne donnons pas l’impression d’écraser toutes les responsabilités, individuelles et collectives, qui interviennent entre le fait commis et l’action de l’État.

Effectivement, il me semble que cet amendement est satisfait.Je voulais répondre à M. Vannier – je n’ai pas pu le faire car vous avez procédé directement au vote. Je ne minore en aucun cas les carences de l’État. Chacun reconnaîtra que, depuis que je suis ministre, j’ai appuyé plutôt sur la pédale d’accélérateur que sur celle de frein s’agissant des contrôles des différents organismes et des mesures à prendre.

En vertu du code de l’éducation, les établissements privés doivent tenir une comptabilité analytique qui distingue les comptes qui relèvent de leurs fonds privés et ceux qui relèvent des fonds publics. Le contrôle financier consiste d’abord à s’assurer que c’est bien le cas. Ensuite, on vérifie que l’argent public ne sert qu’aux cours, c’est-à-dire à la rémunération des enseignants, et ne prend pas en charge des dépenses pour d’autres types d’activités.Le contrôle administratif, quant à lui, recouvre des objets variés, comme les modalités de contrôle de l’assiduité des élèves, la mise en œuvre…

L’amendement tend à préciser que la commission et la perpétuation des faits de violence résultent de la responsabilité première de leurs auteurs. Encore une fois, il s’agit de respecter le principe de personnalité des peines.Toutefois, l’amendement vise à ajouter que la commission et la perpétuation de ces violences « ont pu être aggravées par l’insuffisance des actions mises en œuvre au sein des établissements d’enseignement et organismes accueillant des enfants en matière de prévention, de détection et de sanction de ces violences en milieu scolaire comme périscolaire ». En effet, il s’agit …

Le sujet est important. Le caractère propre des établissements est reconnu par le Conseil constitutionnel ; il résulte de la liberté de l’enseignement, qui a une valeur constitutionnelle. Il s’impose donc mécaniquement à la loi – c’est aussi bête que cela. Un contrôle ne peut intervenir que dans le respect du caractère propre de l’établissement – qui renvoie notamment, le cas échéant, à son caractère confessionnel, avec tout ce que cela emporte en matière de pratiques et de liberté de conscience et de culte. Réaffirmer ici ce principe, alors que l’article L. 442-1 du code de l’éducation le men…

Le gouvernement est en effet assez gêné par une formulation qui, telle quelle et à l’exclusion de toute autre, laisse à penser que seule la défaillance de l’État serait finalement retenue en la matière. D’abord, personne n’ignore le principe de personnalité des peines : en matière de crime, il n’y a point de garant, c’est à chacun de payer à raison de sa faute – c’est un principe fondamental du droit pénal.Deuxième élément important : pour nous il y a bien une chaîne – y figure évidemment l’État, mais il s’agit bien d’une chaîne de responsabilité, qui part de l’établissement et qui va jusqu’au…

Même avis.

L’article L. 241-4 du code de l’éducation, déjà ancien, mentionne la morale, la Constitution et les lois ; l’article 7 tend à préciser les points à contrôler. Il serait donc mécaniquement redondant avec cet article du code, mais non incompatible. Puisque la rapporteure est favorable aux amendements, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

La rapporteure a raison : nous visons bien tout le privé sous contrat, et cela m’est égal qu’il soit catholique, juif, musulman ou laïque (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; nous avons travaillé avec les quatre réseaux pour leur présenter le guide.Je n’ai pas effectué de concertation parce qu’il s’agit d’une proposition et non d’un projet de loi – toutes mes excuses pour cette défaillance, madame la rapporteure. (Sourires.) En revanche, le cadre juridique fixé dans le guide, lui, a fait l’objet d’une concertation, parce que nous avions besoin – j’y insiste – d’un cadre cl…

C’est une proposition de loi !

Je souhaiterais répondre aux orateurs inscrits sur l’article.Vous avez raison – et il faut l’assumer : malheureusement, pendant longtemps, l’enseignement privé n’a pas été contrôlé par l’éducation nationale, qui a laissé le sujet de côté. Toutefois, nous avons changé de braquet : environ 1 500 contrôles sont en cours, dont 6 – sur 1 442 – ont donné lieu à un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ces signalements concernent des atteintes diverses à la protection de l’enfance, dirigées contre des membres des équipes pédagogiques, mais jamais contre l’étab…

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, d’avoir proposé ce texte. La question des violences en milieu scolaire nous place face à une responsabilité collective, qui touche à l’un des devoirs les plus essentiels de la République : garantir la protection de chaque enfant qui lui est confié. Dans une célèbre formule qui a traversé le siècle, Jean Zay nous enjoignait de considérer l’école comme un sanctuaire. Cet idéal, pourtant, n’a pas toujours été respecté. Les témoignages recueillis ces dernières années, et tout particulièrement ceux des victimes de l’institution Notre-Dame de Béth…

Merci d’avoir insisté sur la place de l’écrit dans la formation. J’ai fait de la maîtrise du langage et du raisonnement scientifique les deux piliers de ma circulaire de rentrée, et plus généralement de mon action pédagogique. La maîtrise du langage, au sens complet du terme, renvoie à celle de la lecture, de l’écriture et du lexique. Sans cette maîtrise complète, il n’y a pas de réelle égalité des chances.Si le baccalauréat a été au centre de l’attention cette semaine, c’est en réalité l’ensemble de la formation de l’élève qui m’intéresse. Dans le premier degré, il faut retravailler en classe…

Cela ne m’empêche pas de travailler sur les critères, qui devront prendre en considération l’indice d’éloignement, pensé pour la ruralité.

En ce qui concerne l’abandon de la ruralité, je considère vous avoir répondu. S’agissant de la carte du réseau d’éducation prioritaire, j’ai déjà répondu à plusieurs reprises, mais peut-être n’étiez-vous pas présent. Elle ne sera pas refondue avant la prochaine élection présidentielle, parce que les délais sont trop courts.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres démographiques. Vous les connaissez, et je les ai rappelés à de nombreuses reprises. J’ai d’ailleurs été le premier à fournir des projections à dix ans, que mes successeurs pourront utiliser. Dans les dix prochaines années, notre système éducatif perdra environ 1,7 million d’élèves. En Meurthe-et-Moselle, depuis 2017, ce sont 9 200 élèves en moins, et vous en perdrez 1 740 à la prochaine rentrée.Vous parlez d’une belle occasion, quand il s’agit plutôt d’une triste occasion, mais une occasion quand même. Nous avons déjà agi et décidé de ne pas subir les évo…

Précisons de quoi il est question. Certainement pas de prévoir des cours d’e-sport à l’école, ni des cours de gaming : il ne va pas y avoir de cours de jeux vidéo, ce n’est absolument pas l’objet. Nous parlons de vingt à trente jeunes en France qui sont compétiteurs de niveau international en matière d’e-sport et pour lesquels aucun encadrement précis, efficace et porteur n’existe.Ces jeunes compétiteurs ont évidemment une pratique régulière du e-sport – sur le temps extrascolaire, bien sûr : ils ne l’apprennent pas à l’école !Cela requiert de prêter une attention particulière à deux éléments.…

Une expérimentation a en effet été lancée pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Elle est donc en cours.Les analyses des chercheurs sur la première année font apparaître des résultats assez inégaux selon les établissements. Globalement, l’uniforme renforce le sentiment d’appartenance. Il contribue à l’amélioration du climat scolaire dans certains établissements, dans d’autres il est sans incidence. On n’observe pas d’effet sur les résultats scolaires proprement dits, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de la période d’un an.Nous attendons les résultats définitifs pour la deuxièm…

Si vous le permettez, je vous répondrai plus brièvement qu’à M. Berrios pour éviter de me répéter.La ministre de la culture porte une grande attention à la situation. L’injonction de la médiatrice vient d’être émise ; toutes les conséquences seront tirées afin de rétablir l’équilibre que vous défendez à juste titre – le gouvernement sera très vigilant sur ce point.La France est un grand pays de cinéma : nous ne pouvons pas nous permettre de tolérer de telles pratiques, qui prospèrent en dépit des instruments de régulation existants. Je confirme que la ministre de la culture vous recevra. Je ne…

Je réponds à votre question à la place de Mme la ministre de la culture, qui vous prie d’excuser son absence – j’y réponds d’autant plus volontiers que je n’y suis pas insensible, ayant moi-même un peu travaillé sur le sujet avant d’occuper mes actuelles fonctions.Je le dis avec conviction : vous avez raison de rappeler que les salles de cinéma sont un atout central pour notre pays. Elles constituent en effet le deuxième réseau culturel après les bibliothèques. Ces salles – et singulièrement, parmi elles, les salles d’art et essai – jouent un rôle fondamental pour la vitalité de nos territoire…

Je vous réponds au nom de mon collègue Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui vous prie d’excuser son absence.Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Ce dispositif est financé sur le programme 151, Français à l’étranger et affaires consulaires, du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.Les critères d’attribution visent à garantir la solidité des associations bénéfic…

La situation particulièrement préoccupante dans le collège que vous avez mentionné est aussi très complexe à résoudre, parce qu’elle combine des problématiques d’attractivité territoriale et disciplinaire. Pour être tout à fait transparent, nous faisons moins face à un problème de moyens budgétaires – au sens des rémunérations afférentes à des postes en équivalent temps plein (ETP) – qu’à une difficulté à recruter des personnels qui acceptent des affectations dans des collèges situés dans des territoires ruraux éloignés.En l’occurrence, au collège Jacques-Prévert de Lorrez-le-Bocage, il y a eu…

Pour la première fois, nous disposons d’une projection à dix ans et celle-ci nous apprend que nous devrions perdre près de 1,7 million d’élèves d’ici 2035. J’ai demandé que ces projections soient désormais établies sur dix ans glissants, ce qui permettra à mes successeurs de disposer constamment d’une visibilité à dix ans. Cela n’existait pas auparavant, puisque les projections ne dépassaient pas trois ans.Ensuite, la vague qui nous arrive et nous a déjà fait perdre 600 000 élèves dans le premier degré, représente au total, si l’on tient compte des cinq ans passés et des dix prochaines années,…

Monsieur le député, vous avez raison, la répartition des moyens dans le premier degré repose sur une analyse fine des réalités territoriales et sociales. Le dialogue a été renforcé en amont des conseils départementaux de l’éducation nationale, les CDEN, notamment grâce à la généralisation, depuis décembre, de l’observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT). Cette instance permet d’anticiper les évolutions démographiques et d’en mesurer les effets sur l’organisation scolaire dans une logique pluriannuelle – jusqu’à présent, les projections se faisaient à trois ans, mais elles pour…

Même avis.

Avis défavorable.