M. Sébastien Martin

Les propositions de la Commission européenne incluent un volet sur les biocarburants permettant de compenser les émissions supplémentaires. En revanche, nous devons être attentifs à l’équilibre entre production de biocarburants et production alimentaire – il serait risqué, de ce point de vue, d’utiliser massivement les biocarburants pour remplacer les carburants actuels. Une part de biocarburant peut être utilisée dans l’essence, elle est fixée à 10 % aujourd’hui, et il faut rester prudent à ce sujet.D’autres interventions ont mentionné les électro-carburants, dits « e-fuels ». Ils peuvent êtr…

D’autres solutions existent mais il faut nous prémunir d’un autre « dieselgate » si des constructeurs nous promettaient la neutralité technologique avec d’autres solutions qui se révéleraient finalement très émissives de CO2. Parmi les solutions proposées dans le respect de la neutralité technologique, les « range extenders » ou prolongateurs d’autonomie, sont des véhicules majoritairement électriques auxquels un peu de puissance est ajoutée par un moteur thermique pour faire de longs trajets. C’est la solution inverse à celle des véhicules hybrides. Il est aussi question de véhicules hybrides…

Plusieurs ministères sont concernés par ce texte. La CMP est en tout cas bien prévue le 20 janvier et j’espère qu’elle sera conclusive.Au regard des technologies que nous connaissons, le véhicule électrique est le moyen le plus efficace de décarbonation des mobilités. Il offre le meilleur rendement entre l’énergie consommée et l’énergie restituée pour avancer.

Les mesures de contournement concernent les véhicules mais aussi d’autres produits. Chaque fois que des contournements sont opérés, nous signalons à la Commission européenne la nécessité de mener une enquête, ce qui permet ensuite d’affecter à nouveau des droits de douane lorsque ces contournements sont prouvés.Mais la vraie réponse à tous ces enjeux, c’est le contenu local. Il faut que nous cessions d’être seuls à nous interroger à ce sujet. J’ai été frappé par le témoignage d’un sous-traitant français qui va probablement travailler pour BYD. BYD lui a demandé s’il avait des certificats de co…

Monsieur Michoux, vous établissez des comparaisons sur vingt-cinq ans, les miennes portent sur six ans. Vous parlez de production, alors que je parle de vente, mais ne vous inquiétez pas : je mesure comme vous les difficultés que rencontre le secteur automobile et les proportions sont les mêmes que l’on considère la production ou les ventes.Par ailleurs, il existe déjà des taxes sur l’électricité, votre groupe le rappelle bien suffisamment. Si demain nous consommons plus d’électricité pour alimenter nos véhicules, le produit de ces taxes sera plus important, cela paraît logique.

La Commission européenne a annoncé passer d’un objectif de réduction de 100 % des émissions de CO2 à partir de 2035 à un objectif de 90 %. Elle est désormais plus flexible en ce qui concerne les technologies qui permettront d’y parvenir.La France, qui produit à elle seule le tiers des véhicules utilitaires légers européens, souhaite aller plus loin que les annonces de la Commission : une réduction de 40 % des émissions de CO2 est en effet prévue pour 2030 – contre 50 % auparavant. Or il faudrait instaurer un lissage pour éviter que ce secteur spécifique ne soit pénalisé.La Commission européenn…

…ou du Venezuela.

Vous irez expliquer aux salariés de Douai qu’ils sont chinois ! Ces salariés ne sont pas chinois – je parle sous le contrôle de nombreux élus des Hauts-de-France ici présents – et la marque Renault, que sache, n’est pas non plus une marque chinoise.Il nous faut mener une transition pragmatique vers le véhicule électrique. L’industrie automobile fait face à un changement technologique majeur – du même genre que le passage de la photographie argentique à la photographie numérique qui a causé, dans mon territoire, la fermeture de l’usine Kodak. Je crois que le mouvement est en marche et qu’il ne …

Je suis très heureux de débattre avec vous d’une question à laquelle nos concitoyens sont très attachés, celle de l’automobile. Les interventions des uns et des autres l’ont d’ailleurs bien montré : reflet de beaucoup d’engagement, de passion, mais aussi d’inquiétude, elles témoignent de ce que chacun peut ressentir dans sa circonscription, où que ce territoire se trouve en France et quel que soit le groupe politique auquel il appartient. S’il y a un souhait qui fait l’unanimité entre nous, c’est bien celui d’un devenir certain pour cette filière industrielle essentielle à notre économie. Cela…

Je commencerai par souligner à mon tour la grande dignité dont font preuve les salariés de Brandt dans ce moment difficile et par leur exprimer une nouvelle fois toute notre solidarité. J’insisterai également sur l’engagement des élus – vous-même, monsieur le député, mais aussi le président de la communauté d’agglomération, Laurent Brillard, celui de la métropole, Serge Grouard, et celui de la région, François Bonneau. À chaque étape, au cours des dernières semaines, ils ont répondu présent.Vous l’avez également dit, je me suis rendu sur place le 1er décembre afin d’apporter le soutien de l’Ét…

Malheureusement, la holding ACI Group a été mal gérée et son redressement judiciaire fait peser des risques sur les entreprises qu’elle regroupe. Chacune d’entre elles fait l’objet d’un suivi méticuleux par les services de Bercy. Nous travaillons à des projets de reprise, voire de développement pour celles qui sont viables.Vous avez évoqué les risques qui pèsent sur la réindustrialisation. Il est vrai que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a fait exploser les prix de l’énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de le rappeler, car je trouve bien facile d’expliquer …

Je tâcherai de vous répondre avec le même sens de la nuance, monsieur le député. La réindustrialisation mérite qu’on en discute avec sérieux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)

Comme Catherine Vautrin l’a rappelé à l’instant, de nombreux orateurs ont souligné que ce débat consacré à la défense est aussi un débat sur notre industrie de défense. Celle-ci joue un rôle essentiel dans nos territoires, avec 4 200 entreprises et 220 000 emplois, et ses acteurs doivent répondre à la montée en puissance demandée par la nation.Des industriels s’organisent déjà pour augmenter leurs cadences. Le canon Caesar est désormais livré en quinze mois, contre trente auparavant. Le plan de modernisation des sites industriels français de MBDA vise à accroître encore les capacités de produc…

Vous alertez le ministre des transports, Philippe Tabarot, sur l’importance stratégique des liaisons ferroviaires transfrontalières pour la Bourgogne-Franche-Comté, en particulier pour le département du Doubs.Sachez que l’État est pleinement mobilisé en faveur de ces lignes, essentielles pour les mobilités du quotidien entre la France et la Suisse. Les constats sur l’état de la ligne Neuchâtel-Frasne sont connus et pris très au sérieux. Les investissements nécessaires au maintien des circulations doivent être évalués puis recueillir un accord de financement avec le conseil régional.Concernant …

Je vous réponds au nom du ministre des transports, Philippe Tabarot, qui, pour être élu de ce département, connaît bien le projet de liaison rapide transfrontalière de type métro entre Nice, la principauté de Monaco, Menton et Vintimille. Vous le savez, le gouvernement croit aux grands projets – il l’a démontré – mais il est pragmatique.Dans le cas d’espèce, des solutions existent ou seront rapidement mises en œuvre au bénéfice des près de 60 000 travailleurs pendulaires dont vous venez de parler. Depuis décembre 2024, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a renforcé les services du TER en ajou…

Avant toute chose, je tiens à souligner votre mobilisation sur ce dossier : depuis mon entrée en fonction il y a un peu moins de deux mois, nous avons sans doute échangé tous les jours au sujet d’Hagondange. Vous l’avez dit, monsieur le député, l’investisseur Greybull s’est comporté comme un investisseur voyou et n’a pas assumé ses responsabilités : c’est scandaleux ! Votre collègue m’a interrogé il y a quelques instants sur la réponse que l’État entendait apporter. Le 14 décembre, nous ferons le point avec l’ensemble des élus locaux sur les procédures qui vont être engagées ; Greybull doit re…

Le gouvernement est pleinement engagé pour que chaque euro d’argent public consacré aux entreprises contribue réellement à l’emploi, à l’activité et à la souveraineté industrielle de notre pays. C’est pourquoi tous les dispositifs de soutien sont assortis de règles strictes et de contreparties claires.Les principales aides fiscales et sociales reposent sur des dépenses réalisées en France : exonérations calculées sur les salaires versés sur le territoire et crédits d’impôt fondés sur des investissements effectués dans nos sites de production. Dès lors, une activité délocalisée ou réduite cesse…

Vous appelez mon attention sur la situation de l’emploi et de l’industrie en Moselle-Est. Comme vous l’avez dit, ce territoire dispose de nombreux atouts : il compte plus de 460 établissements industriels, qui emploient quelque17 900 salariés. Je salue les nombreuses propositions qui sont faites, y compris au niveau local, pour accompagner sa redynamisation.Outre sa situation géographique stratégique, ses infrastructures importantes, sa main-d’œuvre disponible et ses friches industrielles mobilisables, ce territoire possède des atouts certains pour assurer son avenir. Je pense notamment au rac…

Vous connaissez très bien les questions d’énergie, comme en atteste la précision de votre question. Je tâcherai d’être aussi précis que vous, alors que le débat sur l’énergie est souvent assez flou. Je vous remercie d’avoir rappelé que la France bénéficie d’une électricité dont le prix est largement plus compétitif que celui de l’énergie en Allemagne. Si, en France, l’électricité est de 20 à 30 % moins chère qu’en Allemagne, c’est grâce à des prix de gros plus bas, à une fiscalité inférieure et à une moindre dépendance aux énergies fossiles ou intermittentes.Cela ne signifie pas qu’il faille c…

Cela montre que la politique économique du Rassemblement national est la même que celle de LFI, ce qui est inquiétant, non pas pour LFI mais pour le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons d’ailleurs noté, au terme des débats, que c’est l’alliance de LFI et du Rassemblement national qui a permis de faire passer ce texte.

Vous vous inspireriez ainsi du modèle libéral britannique puisque la nationalisation de l’industrie sidérurgique au Royaume-Uni coûte environ 700 000 livres chaque jour au contribuable – un très beau modèle économique !

…puisque vous offririez un chèque de 5 milliards à ArcelorMittal – sans compter les pertes annuelles, qui s’élèveraient à 300 millions, le tout aux frais du contribuable.

D’un côté, il resterait les hauts-fourneaux, mais vous ne disposeriez plus des mines ni des matières premières nécessaires pour produire de l’acier ; de l’autre, vous couperiez l’entreprise de ses clients puisqu’ils font partie, pour l’essentiel, du groupe ArcelorMittal.Surtout, vous feriez un magnifique cadeau à M. Mittal, ce qui me surprend de votre part…

J’ai en effet eu le plaisir d’échanger et de débattre avec vous pendant neuf heures, la semaine dernière, sur la proposition de loi, issue de vos bancs, qui vise à nationaliser ArcelorMittal – autrement dit à aller chercher en 1982 les solutions aux problèmes que rencontre la France en 2025.En procédant à une nationalisation, vous priveriez l’industrie française, en l’espèce ArcelorMittal France, de ce dont elle a besoin en amont et en aval.

Défavorable.

Un texte qui est mauvais, voire très mauvais, monsieur Jacobelli, on ne le corrige pas, on vote contre ! Avis défavorable.

Même avis.

Avis défavorable sur les amendements et sur les sous-amendements.

Monsieur Tanguy, vous vous vantez de défendre le secteur de l’acier, mais, le 20 novembre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen examinait les clauses de sauvegarde sur les importations de l’acier : or, ce jour-là, les six députés du Rassemblement national étaient absents et n’ont donc pas défendu le secteur de la sidérurgie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)