M. Sébastien Martin

En l’absence de Serge Papin, permettez-moi de vous répondre. Le gouvernement tient à exprimer toute sa solidarité envers les commerçants durement touchés par les mouvements sociaux des deux précédents week-ends. La priorité du gouvernement, sous l’autorité du premier ministre et du ministre de l’intérieur, consistait bien évidemment à assurer l’ordre. Lors des manifestations, les moyens de sécurité ont été mobilisés, de sorte que celles-ci se déroulent désormais dans des conditions normales et que nos commerçants puissent, petit à petit, retrouver confiance.Pour les aider à retrouver cette con…

Depuis, deux autres se sont manifestés. KNDS a par ailleurs indiqué que les commandes en cours étaient assurées et que les commandes pour l’an prochain le seraient également.Avec Catherine Vautrin et avec la direction générale à l’armement, nous veillerons à ce que les Forges de Tarbes soient reprises dans de bonnes conditions.

C’est particulièrement vrai pour les Forges de Tarbes : ce sujet occupe depuis des mois la direction générale de l’armement comme la direction générale des entreprises.De façon générale, nous sommes attentifs aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dont nous avons accompagné la reprise. C’est le cas pour Europlasma : la délégation générale de l’armement, sous l’autorité de Catherine Vautrin, a effectué un signalement auprès de la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale afin de faire la lumière sur qui s’y est passé.Pour en revenir aux Forges, elles ont été, …

Ce n’est pas parce que le suivi des entreprises ne fait pas systématiquement, de notre part, l’objet d’un tweet ou d’une vidéo sur les réseaux sociaux que nous ne menons pas un travail permanent en amont. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)

Le 26 octobre, nous avons fait avec vous-même et avec les parlementaires de votre département un point sur la situation des Forges de Tarbes, mais j eprofite de l’occasion pour apporter quelques précisions à la représentation nationale, en y associant la ministre Catherine Vautrin.

Précisons que ce fonds d’investissement a déjà réalisé plus d’une dizaine d’opérations en France, qui ont toutes été soumises au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et se sont déroulées sans accroc. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)Enfin, la procédure de contrôle de cette cession s’achèvera le 23 novembre. D’ici là, nous veillerons effectivement à ce que les intérêts stratégiques de la France soient préservés, à ce que l’outil de travail soit maintenu et à ce que les conditions relatives notamment à la propriété intellectuelle soient respectées. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

Nous avons discuté de ce dossier à plusieurs reprises, monsieur le député ; vous ne l’avez pas dit, mais vous avez été reçu par mes équipes le 20 octobre dernier, en compagnie des syndicats, pour faire le point. La société Everllence produit à Saint-Nazaire des moteurs diesel qui sont, vous l’avez dit, nécessaires à nos sous-marins – et Catherine Vautrin le sait mieux que quiconque. Ce sont des moteurs d’appoint. Par ailleursk cette société est possédée par Volkswagen ; ne faisons donc pas croire aux Français qu’il s’agirait d’une entreprise française.Le projet que nous soutenons consiste à co…

La première partie de votre intervention comportait plusieurs éléments généraux liés à la rhétorique économique de votre famille politique et à votre souhait de nationaliser l’essentiel de l’économie française. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’Assemblée nationale est le lieu du débat démocratique et vous avez bien le droit de vous exprimer ainsi. (M. Arnaud Saint-Martin mime un joueur de pipeau.) Au moins, vous vous êtes exprimé – vos voisins, eux, préfèrent hurler ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je voudrais revenir sur le cas précis d’Everllence.

Monsieur le député, vous me permettrez de rappeler en préambule les mesures prises récemment par le gouvernement, que ma collègue ministre chargée de l’énergie, Maud Bregeon, a déjà présentées à l’Assemblée nationale : la libération des stocks stratégiques, décidée par le premier ministre sous l’impulsion du président de la République au G7, a permis – nous le constatons aujourd’hui – une baisse réelle du prix du gazole dans plus de 6 000 stations-service, qui va jusqu’à 20 centimes. Elle s’ajoute à d’autres mesures, notamment les aides aux grands rouleurs.Vous avez formulé plusieurs propositi…

Monsieur Bodart, il se trouve que j’étais la semaine dernière à Dunkerque, dans votre circonscription. Nous avons pu constater ensemble la réussite industrielle de ce territoire, qui doit beaucoup à l’engagement des élus locaux, à celui des parlementaires comme vous et à celui du président de la communauté urbaine de Dunkerque, Patrice Vergriete. Les élus partagent en effet la volonté d’accompagner le développement industriel.Je mesure pleinement le fait que le budget 2026 a beaucoup pesé sur les territoires industriels. Avec Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la dé…

La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1er septembre. Comme toute réforme, elle montrera ses bienfaits une fois passé son déploiement.Vous dites qu’il faut accompagner les chefs d’entreprise face à leurs difficultés. Je rappelle que de nombreuses juridictions proposent une aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë, le dis…

Je vous remercie de rappeler que, derrière chaque entreprise, il y a un chef d’entreprise. Tous les jours, des femmes et des hommes se lèvent pour faire vivre des salariés et signer des fiches de paie. Pour cela, ils méritent notre reconnaissance.

Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté.Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours.Ma porte sera toujours ouverte à celles et ceux qui souhaitent définir un avenir industriel pour Fibre Excellence. J’attends avec impatience une offre sérieuse, fondée sur un projet industriel solide, définie par l’investisseur que vous mentionnez. Si une telle offre est formulée, elle sera bien évidemment sout…

Jamais je n’ai renoncé. Jamais !Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois.Vous dites qu’il est temps que l’État apporte une réponse, mais l’État a rappelé son engagement sur ce dossier à plusieurs reprises au cours des derniers mois. En février dernier, un plan de soutien à hauteur de 150 millions d’euros a été annoncé, s’ajoutant aux plus de 130 millions d’argent public versés à Fibre Excellence depuis 2020.L’État s’est également engagé en matière de tarif …

La société ArcelorMittal France n’est pas cotée à la Bourse de Paris ! C’est un amendement écran de fumée, qui sert à justifier que le Rassemblement national votera pour cette nationalisation, main dans la main avec LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

En effet, je n’ai pas vu les députés du Rassemblement national s’opposer aux amendements qui tendaient à supprimer l’article 1er.En outre, M. Tanguy sait très bien que l’action de préférence qu’il propose est inapplicable dans le cas présent. Son amendement se fonde sur une évaluation du cours de l’action d’ArcelorMittal France à la Bourse de Paris, mais le cours en question n’existe pas.

Néanmoins, si elle devait avoir lieu, il serait certainement indispensable de remettre au préalable le rapport demandé par les auteurs des amendements nos 26 et 6. Aussi nous en remettrons-nous à la sagesse de l’Assemblée sur ces derniers.Quant à l’amendement no 1, il est intéressant de voir M. Tanguy persévérer dans sa stratégie d’écran de fumée, qui consiste à ne pas avouer qu’il vote avec LFI pour la nationalisation d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Essayons de revenir au sujet : il s’agit de donner l’avis du gouvernement sur les amendements nos 26 et 6, ainsi que sur l’amendement no 1 de M. Tanguy, bien qu’il n’ait pas été présenté.Je le répète : le gouvernement est opposé à cette nationalisation.

Favorable.

Même avis.

De plus, il y a quelque chose de paradoxal dans ce que j’ai entendu ce matin. D’une part, la France se désindustrialise et tout va mal ; d’autre part, ArcelorMittal a les moyens nécessaires et tout va bien. Comme si la chute de presque 30 % de la consommation d’acier en Europe ces dernières années n’avait pas eu de conséquences pour cette entreprise ! Comme si le dumping pratiqué par la Chine en Europe depuis quelques années n’avait pas complètement déstabilisé le marché ! Comme si les réponses apportées ces derniers mois n’étaient pas des réponses sérieuses !Pendant sa prise de parole, le côt…

Soyons sérieux !

J’ai tout entendu durant la matinée : 1 milliard, 3 milliards, 6 milliards, 8 milliards. Quel serait le périmètre exact de l’opération ? On ne sait pas. Sur quelle base se ferait-elle ? On ne sait pas.

Le gouvernement émet bien entendu un avis favorable sur les amendements de suppression de l’article.Je n’exposerai pas de nouveau tous les arguments en faveur de cette suppression – mais tout de même : vous voulez engager l’argent des Françaises et des Français dans cette nationalisation sans même disposer d’une évaluation sérieuse de son coût. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Sagesse.

…ce n’est pas Mme de Bourbon des Deux-Siciles qui dira le contraire. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

C’est donc ça ! Peut-être serait-il intéressant que le Rassemblement national fasse enfin son coming out de gauche ? S’il veut favoriser cette nationalisation à la mode des années Mitterrand, il va lui falloir se déclarer favorable à la taxe Zucman. Assumez d’être de gauche, au Rassemblement national ! Votre politique économique est de gauche,…

Favorable. Nous dénonçons depuis tout à l’heure l’absence de clarté de ce texte. Le rapporteur vient de nous éclairer : c’est donc la taxe Zucman qui va financer la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Favorable.

Demandez au gouvernement italien, qui a essayé d’appliquer vos méthodes de nationalisation, ce qu’il en est du site d’Ilva, qui n’a pas d’avenir : c’est un gouffre financier, qui n’a pas permis de gagner un seul point de compétitivité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR.)Vous proposez de faire d’ArcelorMittal France un îlot au milieu d’un océan, en le coupant de l’amont et de l’aval. Puisque vous êtes contre les aides aux entreprises – les fameux 211 milliards, qui intègrent 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales –, je suis certain que si vous devenez les patrons d’ArcelorM…