M. Sébastien Martin

D’ailleurs, compte tenu de la complexité de tels projets, ce serait difficilement envisageable. Soyons raisonnables : il s’agit non pas d’extractivisme, mais de l’application d’une stratégie de souveraineté, qui passe par la relocalisation en Europe d’outils industriels indispensables à la filière.

S’agissant du raffinage du lithium, le projet Emili – s’il va à son terme – sera réalisé en France.D’autre part, l’enjeu des technologies vertes, par rapport aux technologies fondées sur les énergies fossiles, réside notamment dans le recyclage. Le pétrole, une fois extrait et consommé dans un moteur, n’est pas recyclable. À l’inverse, les technologies vertes reposent certes sur une extraction minière, mais elles sont utilisées dans des moteurs ou des batteries électriques, engendrant ainsi un cercle vertueux et intelligent de réutilisation des ressources.Nous ne sommes donc pas dans une fuite…

Pouvons-nous vouloir renforcer notre souveraineté en développant des projets en France et en Europe, dans le respect de nos cadres réglementaires et législatifs, et souhaiter en même temps que rien ne change ? Je ne le crois pas.

Combien compte-t-on de mines en activité en France ? Une seule : une mine de sel. On est loin d’un extractivisme destructeur en cours dans notre pays !

Il n’existe à ce jour aucun projet d’extraction de monazite autorisé en France. Je le répète : dans notre pays, il y a des règles, et aucun projet ne sera autorisé s’il ne les respecte pas, si des seuils sont dépassés ou si des niveaux d’exposition à un risque particulier sont identifiés.S’agissant de la radioactivité, vous savez comme moi qu’il faut distinguer les niveaux : la radioactivité existe à l’état naturel et ne se limite pas à la présence d’uranium enrichi. En tout cas, c’est le cadre réglementaire qui, toujours et en tout lieu, s’appliquera.Il est normal et légitime que nos concitoy…

Nous partageons le même objectif. Il nous faut sans doute passer d’une logique de stock à une logique de flux, c’est-à-dire une organisation plus efficace de nos approvisionnements. Nous y travaillons avec le ministère des armées. La révision de la LPM, prévue avant l’été prochain, pourrait être le bon véhicule pour avancer en ce sens – étant entendu qu’il convient d’articuler, comme je l’indiquais, les dimensions nationale et européenne de notre politique de défense.

J’ai fait le point la semaine dernière avec toutes les filières industrielles sur la situation actuelle. Celle de l’aluminium est sans doute plus exposée que d’autres, non en raison de problèmes d’approvisionnement – nous importons en effet assez peu depuis les pays du Golfe – mais parce que le cours de la bauxite est, comme celui du pétrole, fixé au niveau mondial. La reprise d’Aluminium Dunkerque, qui est un gros producteur d’aluminium, pourra apporter des réponses aux problèmes dont vous parlez.Quant aux procédures d’ouverture de mines en général, j’ai déjà répondu à cette question : je n’y…

Je ne vais pas reprendre les orientations de la politique nationale des ressources et usages du sous-sol, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises. Je rappellerai simplement qu’environ 2 milliards d’euros ont été attribués, notamment grâce à France 2030, à des projets de recyclage et d’exploration ainsi qu’à des projets de soutien à la filière des matériaux et d’outils de production d’énergie renouvelable. Ces actions se poursuivent encore aujourd’hui.L’encadrement réglementaire de l’extraction minière doit protéger l’environnement. Il faut être très clair : il n’est pas question de faire n…

Pour mener à bien notre stratégie d’électrification, nous avons besoin de matériaux comme le cuivre. Nous soutenons à ce titre des projets comme celui de Nexans dans les Hauts-de-France sur le recyclage du cuivre.Concernant les terres rares, qui sont nécessaires à la production de tout ce qui tourne, comme les moteurs, alors que les métaux critiques sont nécessaires à la production de batteries, il est aujourd’hui possible – Patrick Hetzel l’a rappelé – d’en limiter l’usage grâce à des techniques de production d’aimants permanents moins lourds.Nous devons donc veiller à accompagner les princip…

Je vais répondre rapidement, comme Mme la présidente m’a enjoint de le faire.À la différence du secteur militaire, soumis au secret défense, il n’existe aucune obligation en matière de stocks stratégiques pour le secteur civil. Néanmoins, nous avons engagé une stratégie dite de désensibilisation de nos principales filières industrielles. Avec Nicolas Forissier, nous avons réuni à la fin de l’année dernière les principales filières pour essayer de travailler avec elles, notamment sur la possibilité de recourir aux acteurs industriels présents en France, qui ont besoin de commandes.À l’échelon e…

Nous avons déjà eu ce débat il n’y a pas très longtemps. On ne peut pas, d’un côté, vouloir l’autonomie pour éviter de dépendre de mines au Congo où l’exploitation se fait dans des conditions déplorables et, de l’autre, ne pas vouloir explorer les possibilités d’exploitation minière en France et dénoncer comme une catastrophe tout projet dans sa circonscription – je vous le dis avec tout le respect que je vous dois, et à partir de mon expérience d’élu local.Ces projets suscitent des inquiétudes et des questionnements tout à fait légitimes, mais j’ai le sentiment que, dans notre pays, les procé…

Il est nécessaire de multiplier nos sources d’approvisionnement. La diplomatie minière en direction de l’Australie, notamment le travail sur la conclusion d’accords de libre-échange avec ce pays, va dans ce sens. Un accord avec l’Australie a d’ailleurs été signé en 2023 par Mme Pannier-Runacher.Concernant la part de contenu local que l’Union européenne peut exiger dans ses productions, c’est tout le sens du combat que nous menons sur la question de la préférence européenne. Dans le cadre du texte pour l’accélération de l’activité industrielle qui a été présenté par M. Séjourné, la France a déf…

Je veux d’abord remercier les rapporteurs pour leurs travaux, qui sont à l’origine du présent débat. Les interventions successives nous montrent qu’il s’agit d’un sujet stratégique majeur, qui intéresse au premier chef la représentation nationale. Il est évident que celle-ci doit être informée ; que ce débat ait lieu et que d’autres puissent suivre est une nécessité à laquelle je ne peux que souscrire.Lorsqu’on parle de matériaux critiques ou de terres rares – des termes qui peuvent sembler techniques –, il est en réalité question d’éléments entrés dans le quotidien de chacun, sans que nous en…

Vous m’interpellez à juste titre : lorsqu’une entreprise ferme, il est légitime que les élus de la représentation nationale se fassent les porte-voix de l’inquiétude des salariés. L’implantation de Legrand depuis sept décennies a forcément marqué le territoire de Fontaine-le-Bourg, commune de 1 800 habitants.En 2024, le groupe Legrand a fait part de son projet de réorganisation, qui comprend notamment la fermeture de ce site. Des engagements ont aussi été pris : ne prévoir aucun licenciement sec, proposer des mobilités dans le groupe – vous avez évoqué l’usine de Malaunay, à quelques kilomètre…

Face aux situations que vous décrivez, je mesure le rôle des élus locaux – je sais que vous en êtes un. Après Mathieu Lefèvre, je tiens donc à mon tour à le saluer, tout comme je salue celui de nos forces de sécurité, de nos pompiers, des associations et des bénévoles mobilisés pour secourir les victimes. L’élu local est souvent la première épaule sur laquelle on se penche dans des moments aussi difficiles. Il est aussi, souvent, le réceptacle de la colère. Vous l’avez dit, le premier ministre a demandé que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu dans les meilleurs délais et je vous confi…

Vous m’interrogez sur la situation de Stellantis et plus particulièrement sur le site de Poissy. Je n’occulterai pas l’annonce faite par Stellantis ces derniers jours d’une charge exceptionnelle de 22 milliards d’euros. Sans doute que Stellantis n’a pas rencontré son marché en matière de véhicules électriques sur le continent européen, mais l’entreprise connaît aussi des pertes massives de l’autre côté de l’Atlantique, puisque ses ventes aux États-Unis ont diminué de 20 % l’année dernière. Cela explique les difficultés que peut connaître aujourd’hui ce grand constructeur européen auquel nous s…

…ou, plus précisément, ont peut-être trouvé un gisement situé à de très grandes profondeurs, dont le contenu est incertain et dont le coût d’exploitation serait démesuré. Faire reposer notre souveraineté énergétique sur l’exploration de puits de pétrole vides me semble constituer une réponse vide, elle aussi.Le gouvernement fait d’autres choix. D’abord celui de respecter ses engagements internationaux : cela compte, monsieur le député ! L’accord de Paris ratifié par le Parlement inclut des engagements, notamment celui de ne pas rouvrir l’exploration d’hydrocarbures. Pour un grand pays comme la…

Malheureusement pour vous, au début des années 2000, des explorations des fonds sous-marins au large de la Guyane ont été réalisées par de très grandes compagnies pétrolières, y compris françaises. Elles n’ont rien trouvé…

Elle consiste à miser sur l’exploration pétrolière en Guyane.

Votre rhétorique est intéressante.

Tout d’abord, je tiens à souligner votre investissement personnel sur le dossier HME Brass à Rai : vous souhaitez en effet remettre sur le devant de la scène un sujet qui le mérite. Nous avons eu l’occasion de nous en entretenir encore hier, et je sais quelle est votre mobilisation ainsi que celle de nombreux élus locaux pour une entreprise qui maîtrise, dans la filière des métaux non ferreux, le recyclage du cuivre et d’alliages de laiton. C’est une entreprise qui exporte mais qui, comme beaucoup de producteurs de matériaux issus de la sidérurgie ou du recyclage, fait face aujourd’hui à une c…

Vous m’interpellez sur le cas de l’usine Bosch, située dans la commune d’Yzeure, dans votre circonscription, et dans l’agglomération de Moulins.Tout d’abord, je veux souligner l’esprit de combativité et de responsabilité qui caractérisent à la fois les organisations syndicales et l’ensemble des élus avec lesquels nous avons travaillé ce matin, pendant près de deux heures, lors d’une réunion sur cette question. Vous y avez participé, tout comme les sénateurs de l’Allier, le président de la communauté d’agglomération, le président du département ainsi que toutes les organisations syndicales. Nou…

En premier lieu, il convient de rappeler que l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée arrive à échéance en juin 2026. Dans cette perspective, un amendement visant à prolonger l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2026 a été intégré à la copie finale du projet de loi de finances soumis au Parlement, et ce conformément au choix du gouvernement de prendre en compte les analyses de la Cour des comptes, ainsi que celles du comité scientifique indépendant chargé de l’évaluation de l’amendement, amendement qui a été adopté par le Sénat.Au-delà du budget, le gouvernement attache u…

Vous interrogez ma collègue Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, mais je vais tâcher de répondre à sa place. Comme vous le rappelez, le montant de la taxe d’aménagement collectée par l’État et reversée aux collectivités locales est en forte diminution. Il y a plusieurs raisons à cela : la diminution des constructions mises en chantier, le changement en 2022 de la date d’exigibilité de la taxe d’urbanisme, les retards déclaratifs des contribuables et un retard dans la collecte de la taxe.Le gouvernement a entendu les inquiétudes des collectivités locales concernant…

Le gouvernement est pleinement conscient – je le suis personnellement en tant qu’élu local – de la situation difficile que connaissent de nombreux centres-bourgs et centres-villes confrontés à une vacance commerciale croissante, liée notamment à l’essor du commerce en ligne, à l’évolution des modes de consommation et à des loyers parfois déconnectés des réalités du marché. C’est pour tenir compte de ces enjeux que Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, a présenté, le 7 novembre dernier, un plan national pour le…

La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont établies en fonction de la valeur locative des biens immobiliers servant d’assiette à ces impositions. Sont ainsi, sauf exception, soumis à ces taxes les terrains non cultivés affectés à un usage commercial ou industriel tels que les chantiers, les lieux de dépôt ou les emplacements assimilés, dès lors qu’ils sont utilisés à cette fin, qu’ils soient occupés par leur propriétaire ou par un tiers. S’agissant des locaux commerciaux ou assimilés, notamment ceux utilisés pour des activités de casse automobile, la valeur locative …

Monsieur Bénard, vous m’interrogez sur le projet de reconversion de la papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne et vous me demandez de réaffirmer les engagements financiers pris par l’État pour accompagner ce projet. J’entends vos questionnements portant sur les problèmes liés au CSR, mais je voudrais vous expliquer les difficultés qui pèsent sur le projet de reprise du site.Pour commencer, je confirme que les engagements qui avaient été pris par mon prédécesseur en juin 2025 – un engagement de l’État à hauteur de 27 millions en fonds propres, ou quasi-fonds propres, et de 25 millions au t…

Je confirme néanmoins qu’elles ont bien eu lieu.

Votre question me permet de clarifier plusieurs éléments relatifs aux permis exclusifs de recherches minières dits Bélénos et Taranis, octroyés le 3 décembre 2025 à la société Breizh Ressources. Je tiens avant tout à rappeler qu’en 2024 et 2025, en amont de leur délivrance, ces permis ont fait l’objet de réunions d’information avec les élus locaux dans les sous-préfectures concernées, ainsi que d’une concertation publique dématérialisée, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Je suis particulièrement attentif, tout au long de ces procédures, à la bonne association des élus e…

La DGA dispose de délégués régionaux qui se consacrent à la recherche d’entreprises sous-traitantes à accompagner. Ma collègue aux armées, Catherine Vautrin, et moi-même pourrions également venir dans les Ardennes pour échanger avec les entreprises du secteur et voir comment nous pouvons les aider.