M. Lionel Duparay

Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

Bien entendu, nous ne participerons ni à cette mascarade ni à votre opération de communication, et nous voterons contre cette proposition de loi.

Dans la perspective de l’élection présidentielle, vous présentez aujourd’hui des textes qui vous permettront de faire de beaux visuels sur les réseaux sociaux, mais personne n’est dupe.

L’ensemble des associations doivent en être conscientes : vous avez menti aux victimes, vous avez trahi votre parole et votre attitude est inepte, malhonnête et pitoyable.

Et vous avez raison d’avoir honte. Il s’agit d’une pure opération de communication, qui ne masquera pas votre abstention sur la loi intégrale destinée à protéger les femmes et les enfants victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

Elles ont besoin que la loi intégrale soit définitivement adoptée, appliquée, financée et suivie. Bien entendu, nous ne sommes pas dupes de la manœuvre électoraliste que vous tentez en présentant ce texte. Vous essayez de vous racheter une virginité parce que vous n’assumez pas ce que vous avez fait et que vous en avez honte.

Les victimes n’ont pas besoin d’une autre proposition de loi qui n’ira pas au bout.

Prenons l’article 3 relatif à l’entretien annuel à l’école. Il figure déjà à l’article 30 de la loi intégrale. Dans cet hémicycle, nous avons trouvé une rédaction qui convient à tout le monde, et nous avons rétabli le caractère obligatoire et systématique de cet entretien.Prenons l’article 1er, consacré au parcours de soins. La loi intégrale organise déjà un parcours pour les mineurs, sans avance de frais ni reste à charge ni dépassements d’honoraires, et qui s’appuie sur des centres pluridisciplinaires. Cet article pose aussi une difficulté de fond : il inscrit dans la loi un plafond de séanc…

L’objectif de ce texte est partagé sur tous les bancs. Les chiffres de la Ciivise sont connus et ne peuvent laisser personne indifférent. On estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année et à 5,5 millions le nombre d’adultes en ayant subi durant leur enfance. La Ciivise chiffre le coût de ces violences à environ 10 milliards d’euros par an, dont 7 milliards pour les seules conséquences sur la santé à long terme.Derrière ces chiffres, ce sont aussi, et surtout, des vies brisées. Une victime doit pouvoir se soigner sans que le manque d’argent la contraigne à r…

Nous l’avons fait concernant l’enseignement agricole, et nous irons peut-être plus loin par la suite. La navette suivra son cours, peut-être jusqu’à une deuxième lecture, ce qui permettra de financer ce statut.Comme vous l’avez vu, la Droite républicaine a soutenu l’article 1er et a exprimé son opposition à l’article 2 en ne le votant pas. Nous voterons donc majoritairement en faveur de la proposition de loi (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), qui est un texte d’appel, ce qui permettra justement de l’améliorer au cours de la navette et, éventuellement,…

Pour répondre aux commentaires, que leurs auteurs siègent à ma gauche ou à ma droite, je rappelle que la proposition de loi déposée par Corentin Le Fur en 2024 – elle a été évoquée tout à l’heure – avait été cosignée très largement, par des députés du Rassemblement national, par des députés qui sont aujourd’hui à l’UDR, par des députés du bloc central et par d’autres, et qu’elle aurait donc pu devenir un texte transpartisan.Par conséquent, je ne comprends pas que la présente proposition de loi ne soit pas aussi largement soutenue, alors qu’elle contient une avancée et qu’elle pourrait être con…

J’avoue être un peu gêné par les propos que nous venons d’entendre. Libre à chacun d’amender un texte mal ficelé ou mal rédigé, s’il souhaite le voir aboutir.

Nous avons indiqué qu’à nos yeux le texte n’était pas parfait et nous espérons que la navette permettra de l’améliorer. Une de ses imperfections tient à son silence sur l’enseignement agricole. Nous avons parlé de l’éducation nationale, mais pas des établissements d’enseignement agricole, qu’il s’agisse des lycées spécialisés, publics ou privés, ou des maisons familiales rurales, qui participent à l’éducation et à la formation des jeunes.Nous demandons donc un rapport pour évaluer les besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements gérés par le m…

Nous partageons tous un constat : les accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH, font un métier essentiel, mais difficile et trop souvent précaire. Tant que cette réalité perdurera, l’école inclusive ne pourra pas tenir pleinement sa promesse. L’État s’est engagé à garantir aux élèves en situation de handicap un accompagnement adapté. Pourtant, nous l’observons chaque jour, partout en France, il ne s’en est pas donné les moyens.Nous devons aller jusqu’au bout de cette politique publique. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une école inclusive à moitié réalisée.Les condition…

Cet amendement soutient l’objectif du texte tout en l’assortissant de garanties de qualité : des soins dispensés par des professionnels formés, dans le cadre d’un parcours défini par la Haute Autorité de santé (HAS).

Rembourser intégralement des séances sans exigence de formation risquerait de financer des soins inefficaces, voire nocifs.

L’article 1er prévoit la prise en charge intégrale des soins spécialisés en psychotraumatisme pour les victimes de violences sexuelles, jusqu’à trente-trois séances par an, renouvelables. Ce volume reprend le parcours modélisé par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le texte ne précise pas, en revanche, la qualification des professionnels appelés à dispenser ces soins.L’exposé des motifs reconnaît lui-même que les professionnels formés sont peu nombreux.

Mais taisez-vous !

Il propose de ramener de 30 % à 20 % le taux de contribution patronale applicable à l’attribution d’actions gratuites. Comme nous le disons depuis tout à l’heure, les actions gratuites sont une manière de récompenser les salariés et de les intéresser à la vie de l’entreprise, à ses actions futures et à son développement, permettant ainsi de les fidéliser. Je tiens à dire que j’ai soutenu en parallèle l’amendement no 71 de notre collègue Guedj, qui prévoyait une contribution différenciée selon la rémunération. Il serait souhaitable de favoriser l’attribution de ces actions gratuites aux salarié…

Il vise à exclure de l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus les prestations de retraite versées sous forme de capital dans le cadre de régimes étrangers de retraite ou de prévoyance professionnelle.En effet, dans de nombreux cas, ces rentes ne peuvent être perçues sous forme de rente annuelle et sont obligatoirement versées en capital. Or, lorsqu’elles sont versées sous forme de rente, les pensions de retraite sont soumises chaque année à l’impôt sur le revenu.Nous proposons donc de corriger cette différence de traitement, afin de ne pas pénaliser les contribuables …

C’est là notre différence avec certains collègues : nous ne baissons pas les bras, nous ne nous résignons pas au motif que tout serait trop compliqué à mettre en œuvre. Au contraire, nous nous battons pour que la promesse faite aux parents – la protection de leurs enfants – se concrétise. Certes, toute mesure technique est contournable, d’une manière ou d’une autre. Toutefois, si le défaitisme nous étreignait sur tous les sujets, nous ne ferions plus grand-chose. Il est de notre devoir d’essayer, résolument mais sans naïveté, car chaque enfant empêché de se rendre sur les réseaux est un enfant…

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre collègue rapporteure, Laure Miller, qui a défendu ce texte dans le prolongement de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.Les réseaux sociaux sont un formidable lieu d’expression démocratique et de production d’idées. Ils rassemblent une très grande diversité d’opinions non soumises au filtre des médias traditionnels. Ils informent, créent des connexions et permettent de témoigner de la réalité de la vie. Nous-mêmes, parlementaires, les employons pour faire valoir nos travaux et partager nos combats. Po…

Nous voici au terme du chemin parlementaire devant conduire à l’adoption de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire. La réunion de cette CMP a été à l’image de l’examen du texte dans les deux chambres : elle s’est tenue dans une atmosphère constructive et, à son issue, l’ensemble des groupes présents a adopté la proposition de loi.Le texte comporte des avancées importantes, notamment sur le sport professionnel féminin – je remercie à cet égard Véronique Riotton, rapporteure …

Depuis plusieurs années, nous assistons à leur accroissement, dans les enceintes sportives mais aussi à l’extérieur, à proximité des stades mais parfois beaucoup plus loin, dans les cortèges d’athlètes ou près de leur lieu d’hébergement.Les propositions de rétablissement de l’article, dans les différentes rédactions qui nous sont soumises, visent à sanctionner et à contrôler les personnes condamnées pour certaines infractions, afin de s’assurer qu’elles ne puissent pénétrer, lors de manifestations sportives, dans les stades ou les enceintes dont l’accès leur a été interdit, et de contribuer ai…

Il me revient de lancer la discussion relative au rétablissement de l’article 4, qui touche à la lutte contre les incivilités et les troubles à l’ordre public dans le cadre des manifestations sportives.

Cet article ne concerne que les propriétaires des terrains, et l’amendement vise à intégrer dans le dispositif les communes ou les intercommunalités qui auraient subi des dommages lors de ces rassemblements. Il s’agit que les collectivités touchées par ces rave-parties puissent, elles aussi, être indemnisées.

Il convient de rétablir l’article, accompagné de dispositions supplémentaires en matière de lutte contre l’achat et le transport d’articles pyrotechniques. L’État, le ministère doivent pouvoir protéger et défendre nos forces de l’ordre, contre lesquelles ces dispositifs sont utilisés de façon massive, au point de n’être plus festifs mais de véritables engins d’attaque. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

On peut sous-amender si vous voulez !

C’est ça !

Je vous remercie pour cette décision, très attendue dans nos territoires.