M. Emmanuel Maurel

C’est vous qui caricaturez le texte. Ce n’est pas seulement le mien – si c’était le cas, je comprendrais que vous m’accusiez d’idéologie –, il a été signé par de très nombreux députés, sur tous les bancs.Je vais lire précisément le passage que vous jugez caricatural : « Considérant que l’accord dit "de Turnberry" – je ne parle donc pas du libre-échange en général, mais bien de cet accord en particulier – est susceptible – je dis bien "susceptible", je ne dis pas qu’il va le faire – de porter préjudice à la politique économique, environnementale, agricole ou encore sociale de notre pays […]. »U…

Non, comme susceptible de l’être !

Votre amendement propose de supprimer un terme qui correspond pourtant exactement au sentiment général. Avis défavorable.

Le 27 juillet, en découvrant l’existence soudaine d’un projet d’accord douanier aussi léonin, beaucoup ont déploré ce manque de transparence.

Madame Le Grip, je ne crois pas que le texte soit accusatoire. Qualifier les négociations menées par Mme von der Leyen d’opaques ne me paraît pas excessif.

Le président Macron lui-même aurait reconnu, lors d’un conseil des ministres – nous n’y étions pas –, que cela ne pouvait pas se passer ainsi. Je ne fais donc que reprendre les constats largement partagés par ceux qui suivent ces questions – la procédure et la transparence n’ont pas été satisfaisantes.Si la discussion a lieu au sein de la commission INTA, avec la direction générale du commerce et de la sécurité économique (DG Trade ), puis au Parlement européen, c’est parce que les eurodéputés se sont réveillés et ont décidé que ça ne se passerait pas ainsi. Ce n’était pas l’intention initiale…

Ce considérant n’est pas inopportun, il est factuel. Au moment où Mme von der Leyen et M. Trump se sont entendus sur ce qui n’est certes pas un accord commercial stricto sensu, mais bien un projet d’accord commercial et politique, on ne peut pas dire que la transparence, la procédure démocratique et l’association des États membres ont été optimales.

Il s’agit là encore de compléter le texte de la résolution, en prenant en compte les sanctions et les menaces de sanctions américaines formulées à l’encontre de citoyens européens. Je pense notamment à M. Thierry Breton, mais aussi à un juge français de la Cour pénale internationale (CPI).

Le projet de résolution ayant été rédigé il y a déjà plusieurs mois, je propose de l’actualiser en prenant en compte les récentes déclarations et provocations de M. Trump – en l’occurrence, les menaces d’annexion du Groenland et les violations répétées du droit international.

J’ai l’honneur de présenter cette proposition de résolution transpartisane, adoptée à la quasi-unanimité par les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères. Il y a six mois, nous étions presque une centaine de députés, issus de la plupart des groupes de cette assemblée, à nous émouvoir de la signature d’un projet d’accord commercial entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Vous vous souvenez peut-être que, dans la torpeur de l’été, la présidente de la Commission européenne cédait aux folles exigences de M. Trump, suscitant dans nos rangs colère et, pour tout …

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de résolution sur l’État de droit en Turquie. Nous voterions de la même façon toute proposition de résolution appelant, partout sur le globe, au respect des principes démocratiques.Une remise en cause de l’État de droit se joue actuellement en Turquie, remise en cause aux multiples dimensions. En faisant de l’administration, de la justice et du droit pénal des armes dirigées contre ses opposants, le pouvoir exécutif cherche à contraindre le processus électoral dans le but de neutraliser toute possibilité d’une alternance…

La grandeur de la France !

Dont acte, mais ce n’est pas un argument !

Elle est toute petite !

La discussion générale a été éclairante et chacun a pu exposer ses arguments. J’ai expliqué pourquoi je proposais la suppression de la foncière dont la création est envisagée dans la proposition de loi. M. le ministre, que j’ai écouté attentivement, nous dit que le patrimoine est diffus et qu’il conviendrait de l’inventorier pour en connaître les contours exacts. On n’a pas besoin d’une foncière pour cela ! Renforcer la DIE suffirait à atteindre cet objectif.

Certes, un Epic n’est pas une société anonyme constamment scrutée par des actionnaires en quête d’un retour sur investissement, mais, quoi qu’on en dise, sa vocation commerciale l’oblige à considérer des indicateurs de performance qui n’ont pas la même temporalité que les investissements relatifs à la transformation énergétique, qui peuvent être très lourds et dont l’amortissement n’a lieu qu’au bout de plusieurs années, voire de décennies.Ainsi, nous ne sommes pas convaincus. Sans contester l’idée que la gestion du patrimoine immobilier de l’État doive être améliorée ni qu’elle puisse évoluer…

…incapable de prendre en compte les spécificités de chaque domaine. Si l’idée de la foncière fonctionne sur le papier, au quotidien, dans la pratique, je suis certain qu’il en ira tout autrement. Je ne vois pas comment cette agence créée ex nihilo pourrait gérer efficacement et conformément aux exigences du service public – ce qui n’est pas neutre – plus de 100 000 bâtiments et terrains, représentant une superficie totale de 100 millions de mètres carrés. Enfin, l’argument de la foncière comme meilleure arme pour accélérer la rénovation énergétique repose sur une hypothèse bien fragile. À l’év…

Nous sommes ouverts à l’idée de trouver les meilleures solutions pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’État, qui n’est pas optimale. Nos collègues ont rappelé le manque d’entretien des bâtiments, le retard pris tant dans leur mise aux normes que dans leur adaptation au changement climatique ainsi que la rationalisation insuffisante de leurs surfaces. Tout cela est vrai, mais nous ne sommes pas pour autant convaincus qu’il soit absolument indispensable et opportun de s’en remettre à la création d’une foncière pour régler les problèmes.Comme plusieurs autres orateurs, je me réf…

Il serait temps !

Trop de naïveté d’abord : depuis le funeste traité de Lisbonne et le transfert à Bruxelles de toute sa politique commerciale, l’Europe reste le seul continent à croire encore aux vertus du libre-échange généralisé, qui fait pourtant bien des dégâts. Trop de reculades : jamais la Commission européenne n’aurait dû signer le honteux accord commercial conclu en juillet avec les États-Unis d’Amérique, accord que la France, pour sa part, aurait dû condamner plus fermement – j’ai eu l’honneur, avec de nombreux collègues sur ces bancs, de proposer une résolution sur ce point. Toute à sa passion transa…

Il aura fallu que M. Donald Trump menace d’envahir le Groenland pour que les institutions européennes se réveillent enfin, mais que de temps perdu ! Face à une telle brutalité, que de naïveté, d’atermoiements, de reculades !

Je ne veux pas trahir la pensée du président de notre groupe, M. Peu, qui est beaucoup plus pointu que moi sur le logement, mais je crois que c’est un amendement d’alerte. En effet, cet article a l’apparence d’une bonne idée, mais en réalité, il risque d’aggraver le déséquilibre entre logement social et logement privé alors que le logement social a déjà été mis à rude épreuve : je rappelle tout de même que la ponction sur le RLS, la réduction de loyer de solidarité, se traduit par une perte de 400 millions encore cette année. Il y a toujours en zone tendue des centaines de milliers de gens qui…

Je vous en conjure, chers collègues, soyons au moins raisonnables au sujet de cet amendement ! C’est un pan entier de la politique du logement, notamment au bénéfice des ménages les plus vulnérables, qui est mis en cause !

À vouloir faire bénéficier tout le monde du BRS – si on applique l’article du Sénat, environ 90 % des ménages y seront éligibles –, les ménages les plus vulnérables courent un risque colossal d’être évincés au profit des ménages bien plus riches. Cet article est un contresens du point de vue de la politique du logement.

Monsieur Midy, vous avez une drôle de conception du compromis. Vous affirmez être prêts à tous les compromis, mais pas sur l’impôt sur les sociétés. Quelle intransigeance – elle est sans doute inspirée par votre président ! Vous êtes droit dans vos bottes, au point d’expliquer que vous refusez même la petite augmentation – à 6 milliards – proposée par le gouvernement. Votre argument est complètement faux.Quelle est la réalité ? Le taux théorique de l’impôt sur les sociétés n’est pas le taux facial. Les grandes entreprises bénéficient de mécanismes d’optimisation, du crédit d’impôt recherche et…

Nous avions donc raison de demander aux plus grandes entreprises un effort au nom de la solidarité nationale. Avec 100 milliards d’euros, la France est en tête du classement européen en matière de versement de dividendes. Il existe un impératif de justice fiscale et les amendements que nous proposons n’ont pas d’autre but que d’en rétablir un minimum. Je vous en conjure : il ne s’agit pas que d’apporter au budget de l’État des recettes fiscales, mais également de donner aux Français l’impression que les plus riches et les plus grandes entreprises, dont les bénéfices sont colossaux, participent…

Je comprends mieux la perplexité qui était la mienne tout à l’heure : l’amendement no 1794 visait à rétablir l’article 4, supprimé par le Sénat, mais avec un rendement de 4 milliards, à mon sens insuffisant. Nous vous proposons par le présent amendement de revenir au niveau de 2025, à savoir 8 milliards. L’année dernière, nous nous étions entendu dire que cette contribution exceptionnelle allait avoir de graves conséquences pour les entreprises de ce pays. Or ni le taux de marge ni le niveau d’investissement n’ont fléchi.

Je suis surpris que cet amendement de repli soit examiné à ce stade de la discussion commune. Il vise également à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Compte tenu des besoins du pays, il est évident qu’il faut les faire contribuer à l’effort national.

La suppression de la CVAE figurait en effet dans le programme d’Emmanuel Macron. Le gouvernement a commencé à la réaliser. Résultat : il s’est produit ce que nous avions toujours prédit, à savoir une crise des recettes fiscales. Les innombrables diminutions d’impôt, qui ne sont pas toujours pertinentes – celle de la CVAE ne l’est pas – ont creusé le déficit ; c’est l’une des principales raisons de l’état du déficit et de la dette.Nous ne faisons pas le même diagnostic : je pense que notre pays est avant tout confronté à un problème de demande, tandis que vous avez agi sur les recettes, ce qui …

Ce n’est pas le problème !