M. Emmanuel Maurel

Je serai un peu plus long (Sourires), même si le débat sur ce texte est un jour sans fin. De la même façon que nous avions voté la motion de rejet lors de l’examen du projet de loi en première lecture, le groupe GDR votera celle-ci car la commission mixte paritaire a aggravé le texte.

Et aussi La Peste !

Je regrette que le texte issu de la CMP entérine une telle vision idéologique et partiale de la vie économique et se révèle en fin de compte inefficace. Nous aurions pu soutenir quelques dispositions du texte, mais son équilibre général ne nous convient pas. Le groupe GDR ne votera donc pas pour ce texte, qui ne simplifie pas grand-chose et qui mènera la France vers de graves déconvenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)

Peut-être, mais comme vous appelez à voter le texte, cela revient au même.Cette dénaturation du test PME conduira à une immixtion encore plus profonde des intérêts particuliers les plus puissants dans l’appareil d’État. Et cela, nous ne pouvons pas l’accepter.

Par dérogation aux règles, d’énormes édifices de stockage, qui centraliseront des milliards de données, pourront être construits sur notre territoire, mais cela ne garantit pas que ces données ne seront pas captées par des entreprises étrangères. Je ne partage donc pas votre enthousiasme et, au contraire, je nourris de grandes craintes, j’y insiste, concernant la souveraineté française. Nous aurions dû réfléchir davantage aux enjeux d’une telle mesure.La dernière raison de notre opposition à ce texte, c’est évidemment la création d’un Haut Conseil à la simplification. Le point d’orgue de toute…

Je vous le dis tout de suite : cela n’arrivera pas !Beaucoup ont cité les recommandations du rapport Draghi sur la dérégulation, mais ils ont omis ce qui faisait l’intérêt principal de ce travail : l’appel à une reprise rapide et massive de l’investissement. Pendant que les États-Unis et la Chine mettent en œuvre des stratégies d’investissement spectaculaires, en simplifiant les règles de la concurrence, en particulier les aides d’État, l’Europe ne fait rien, ou si peu, toujours ligotée par un carcan de règles budgétaires et monétaires absurdes.Ce n’est pas en imitant la Commission européenne,…

Les lois doivent être claires et intelligibles, et les règles qu’elles fixent ne sauraient être source de perte de temps ou de désagréments inutiles pour nos concitoyens et nos entreprises. Si tel était l’objectif de ce projet de loi, le résultat n’est clairement pas à la hauteur des ambitions proclamées !Comme nous le redoutions, la commission mixte paritaire n’a pas amélioré un texte que nous jugions déjà complexe et qui a été complexifié à loisir, au point de n’avoir plus ni queue ni tête – je pense à tous les articles qui ont été ajoutés au cours du débat. En outre, il s’inspire d’une croy…

Quel est le rapport avec le texte ?

Épargnez-nous ce genre de commentaire !

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous voterons la motion de rejet : après tant de temps perdu, son adoption nous en ferait gagner un peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

M. Boucard a essayé de faire montre d’un peu d’enthousiasme, mais la vérité est que le texte dont nous discutons est un fourre-tout, sans queue ni tête. Il est complexifié, là où vous voulez simplifier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)La vérité est que vous vous inspirez d’une très vieille croyance, qui n’a jamais fait ses preuves, selon laquelle en dérégulant, on va créer de la croissance et permettre aux entreprises de se développer. Ce n’est pas vrai ! La gauche conteste ce texte précisément parce qu’elle est en désaccord avec cette croyance qui, à la mode…

Si ce texte est l’aboutissement d’un trop long processus qui a pris beaucoup de temps, le résultat est calamiteux ! Selon M. le rapporteur Naegelen, « ce n’est pas le grand soir ». Effectivement, ce n’est pas le grand soir mais plutôt une espèce de petit matin chagrin et fatigué, auquel ni vous-même ni les ministres ne donnez l’impression de croire !

C’est pourtant ce que vous faites !

C’est vous qui avez l’air épuisé !

Au moins, là-dessus, nous sommes d’accord !

Vous ne l’avez pas souvent fait !

Nous n’en sommes pas étonnés !

Nous n’avons d’autre choix que de voter contre ce projet de loi qui, comme ceux qui l’ont précédé, rate, et ratera, sa cible. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

…et bénéficiaires des minima sociaux.

…alors que, selon la Défenseure des droits, ces fraudes représentent une partie infime des prestations.De même, nous avons longuement débattu de votre solution miracle – l’échange d’informations et le partage de données entre administrations ainsi qu’entre administrations et entreprises privées, en l’occurrence les sociétés proposant des complémentaires santé –, dont le résultat demeure incertain, et, selon moi, peu probant.Ce texte est à ranger dans l’armoire, déjà pleine, des occasions manquées et vous aurez bien du mal à dissiper l’impression que vous vous en prenez en réalité aux plus vuln…

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, les constats établis par la Cour nourrissent d’autant plus notre pessimisme qu’ils ne sont pas au cœur de ce texte. La Cour nous dit que le problème le plus grave est la baisse des effectifs affectés au contrôle fiscal. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Depuis 2008, Bercy a perdu 4 000 équivalents temps plein (ETP). Vous me direz – je m’adresse aux ministres présents dans l’hémicycle – que ce n’est pas seulement votre faute. En effet, c’est aussi celle des gouvernements qui se sont succédé. Toutefois, vous êtes au pouvoir depuis dix ans, et…

D’ailleurs, le gouvernement lui-même a donné l’impression de ne pas vraiment croire à son texte. Après nous avoir promis, lors de la présentation, de récupérer des milliards, il a finalement renoncé à répondre aux questions posées par les collègues sur le rendement qu’il attendait de ce projet de loi.Somme toute, c’est assez logique : c’est la sixième loi contre la fraude que nous examinons depuis 2017 et, malgré cette accumulation de textes, les résultats ne sont pas à la hauteur. Vous avez beau présenter la situation sous ses meilleurs atours et ne retenir que les chiffres qui vous arrangent…

…qui représente l’immense majorité de la fraude sociale, alors qu’on a beaucoup parlé des assurés sociaux et des travailleurs, qui, dans leur immense majorité, respectent la loi.

Mme Colin-Oesterlé vient de stigmatiser la gauche en lui reprochant de parler de violence de classe. Or, parfois dans nos débats, cela y ressemblait effectivement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)Ce texte est déséquilibré car, au lieu de s’attaquer résolument à la fraude fiscale, la majorité de cet hémicycle a préféré se perdre dans un abîme de dispositions et d’amendements relatifs à la fraude sociale, qui plus est en l’abordant toujours par le petit bout de la lorgnette : on a peu parlé de la triche patronale (Mme Mathilde Feld applaudit),…

Nous étions nombreux à penser que ce texte nous arrivait déséquilibré du Sénat. Nous sommes tout aussi nombreux à considérer qu’il est totalement déséquilibré après son examen à l’Assemblée.Ce texte est déséquilibré car il porte toujours le soupçon sur ceux qui peuvent le moins frauder et ne s’intéresse pas assez à ceux qui peuvent le plus frauder.

Que de platitudes ! Que de banalités !

Très bien !

Absolument !

Ne soyez pas amer !

Très bien !