M. Emmanuel Maurel

…le soutien au développement local et territorial environnemental a diminué de 0,5 milliard. Les hôpitaux ne peuvent plus faire face et les investissements dans le matériel roulant ferroviaire sont chroniquement sous-dimensionnés. Le premier ministre a dit qu’il fallait savoir hiérarchiser les priorités. Qu’est-ce qui est prioritaire : l’investissement dans la transition écologique ? Ou les dizaines de milliards d’exonérations de cotisations fiscales et de privilèges fiscaux pour les plus riches, qui par ailleurs creusent le déficit ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et Ec…

J’ai lu que le président se targuait d’avoir fait un gros travail sur la question ; convenez que le changement n’est pas si évident ! Des milliers de Français – des patients dans les hôpitaux, des enfants dans les écoles, des usagers dans les transports collectifs – ont suffoqué dans des infrastructures mal isolées et mal climatisées. C’est cela, la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Le premier ministre nous dit que le gouvernement agit ; il sort des chiffres qu’il faudrait vérifier. Mais si l’on regarde les priorités budgéta…

C’est un paradoxe bien cruel que d’être le pays de la COP21 et de compter davantage de morts à chaque épisode d’extrême chaleur. (M. Édouard Bénard et M. Sébastien Peytavie applaudissent.) Ce que j’entends depuis le début de cette séance me gêne : les membres du gouvernement versent trop souvent dans l’autosatisfaction. J’ai pourtant le sentiment que nous n’en faisons pas assez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)

Résultat brillant !

Très bien !

Je suis très touché : M. Marcangeli m’invite à méditer, M. Coquerel me dit de faire confiance au débat et Mme Gatel m’adjure de ne pas avoir peur. Ne vous inquiétez pas : je fais confiance au débat, je suis prêt à méditer et je n’ai pas peur !Quel est le problème ? Vous évoquez le processus de Beauvau qui dure depuis deux ans. Très bien, je le respecte. Le gouvernement a travaillé avec les élus corses. Je n’ignore pas non plus que les Corses votent en majorité pour les autonomistes. Mais il se trouve que je ne suis ni membre du gouvernement, ni un élu corse ; je suis un parlementaire parmi d’a…

Je n’ai pas dit cela ! Soyez respectueuse dans le débat !

Pas besoin d’une révision de la Constitution pour cela !

La première chose dont la Corse a besoin, c’est la solidarité nationale, et certainement pas une révision constitutionnelle précipitée et dangereuse. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

En inscrivant dans la Constitution ce « lien singulier » avec la terre, vous ne mesurez pas les conséquences que cela pourrait avoir si, à l’avenir, des gens ayant d’autres idées que vous arrivent au pouvoir. Il y a là une limite.Bien sûr, il faut une réponse aux questions posées par les Corses ; bien sûr, il faut régler les problèmes de logement, de justice sociale.

Je viens de relire ce que dit le Conseil d’État de la question de la reconnaissance de la communauté, car nous devons débattre en connaissance de cause. Une telle reconnaissance, je cite, « ne peut trouver à s’insérer dans les grands principes universalistes qui fondent la République, tout particulièrement le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, […] comme l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français ou la définition de la souveraineté que donne son article 3 ». Le Conseil d’État ne recommande donc pas de garder le terme de communauté – ce n’est pas moi qu…

Nous abordons nous aussi ce débat avec respect et gravité. Respect pour les arguments de ceux qui ont défendu et promu le texte, et qui le font encore ; gravité parce que, comme l’a dit le président Peu, on ne modifie pas la Constitution à la légère : il faut toujours le faire d’une main tremblante.Selon nous, au moins trois erreurs ont été commises et méritent d’être dénoncées. Vous considérez, monsieur le président Boudié, que le texte constitue une réponse sérieuse. Nous pensons que c’est surtout une réponse problématique, voire dangereuse sur certains points.D’abord sur cette notion de com…

Ne nous donnez pas de leçons de bonne gestion !

C’est dommage. C’était bien, jusqu’à maintenant…

Très bien, bravo !

Absolument !

Exactement !

Ajustez si vous voulez, il n’y en a quasiment plus !

Nous vous avons souvent interpellés sur ce sujet !

Absolument !

Vous n’avez pas toujours fait preuve d’humilité !

Vous utilisez, je le répète, des moyens disproportionnés pour vous attaquer à ceux qui ne peuvent frauder que peu, en occultant ceux qui le peuvent beaucoup. Cette injustice, cette inégalité, cette asymétrie, nous l’avons dénoncée, condamnée avec force depuis le début de l’examen du texte ; nous continuons de le faire.Vous ratez votre cible et vous n’écoutez pas la Cour des comptes. Elle observe que la croissance exponentielle des contrôles, grâce au numérique et à ce que l’on appelle le data mining – l’exploration des données –, ne se retrouve pas dans les sommes recouvrées : vous misez tout …

…les professionnels de l’évasion fiscale, les spécialistes des montages offshore, eux, peuvent dormir tranquilles !

Il faut que vous l’assumiez : c’est ce que vous êtes en train de faire. La transmission aux assurances maladie privées, dans le cadre d’un partage d’informations sensibles que vous entendez généraliser, des données personnelles de santé, nos concitoyens les plus vulnérables la paieront par une hausse de leurs cotisations – sans compter les risques de fuites signalés, à l’instant encore, par nombre de collègues. Réprimer les chômeurs soupçonnés de ne pas chercher d’emploi, la législation le prévoit déjà : la suspension du versement des indemnités, dont vous semblez d’ailleurs oublier qu’elles c…

Nous examinons là le sixième projet de loi sur la fraude depuis 2018. C’est dire s’il y a des trous dans la raquette ! Et, je suis au regret de vous le dire, ce n’est pas ce texte qui va atteindre la cible. Il est en effet largement insuffisant sur ce qui fait la réalité de la fraude dans ses grandes masses, à savoir entre 8 et 10 milliards de fraude sur les cotisations employeurs et 60 à 80 milliards d’évasion fiscale. Là-dessus, votre texte est quasiment muet.En revanche, on a assisté à une frénésie législative, notamment au Sénat, pour empiler les mesures les plus coercitives contre ceux qu…

Absolument !

Elle a raison !

En revanche, ceux qui reçoivent l’AAH, ceux qui touchent le RSA ou ceux qui parfois ont des problèmes avec des arrêts de travail sont montrés du doigt comme si c’était le principal problème de la fraude en France. Ce n’est pas le cas. C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Non, ce n’est pas vrai. Nous savons qu’elle mine le consentement à l’impôt et qu’elle nuit à la cohésion sociale. Mais le problème est que le projet de loi n’affronte pas la réalité de la fraude. Dans ce pays, la réalité de la fraude, c’est d’abord la fraude aux cotisations de l’employeur, donc la fraude patronale, et surtout l’évasion fiscale qui s’élève à 60, voire 80 milliards d’euros. (M. Stéphane Peu applaudit. )Sur ces deux points, qui sont les plus importants et qui auraient mérité un vrai texte de loi, vous êtes quasiment muets, alors que sur d’autres questions qui sont très marginales…

Il était déjà largement contestable et l’est donc plus encore désormais.Cependant, je ne voudrais pas qu’il y ait de faux débats, puisque nous arrivons à l’issue de la discussion. D’abord, la gauche n’a aucune complaisance pour la fraude.