…ou quatre ?À la rigueur, madame Blin, si l’on voulait retenir une durée pertinente, ce serait le temps de l’action publique, par exemple la durée d’une législature – cinq ans.Prenons le Conseil national des villes : les conventions avec l’Anru, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, sont toujours quinquennales. Qu’est-ce qu’on va faire ? Va-t-on dire : « Non, finalement, ce qu’on a prévu avec l’Anru, ça ne va pas » et hop ! on supprime le Conseil national des villes et le Conseil national de l’habitat ? Le temps long de l’action publique, de l’État, peut-être cela vous gêne-t-il, mais…
On fixe juste un principe : tous les trois ans, on remet ça – mais du point de vue juridique, je ne comprends pas comment ça marche.Ensuite se pose la question de la durée – là encore, je la pose à ceux qui sont bien plus familiers de l’action publique que moi. Pourquoi trois ans, et non deux…
Je voudrais m’adresser aux parlementaires plus aguerris que moi – et ils sont nombreux, puisque je suis un nouveau venu ici ; l’un des rapporteurs, par exemple. Pourrait-on évaluer le caractère opérationnel et la portée juridique de ce nouvel article ? On nous dit qu’il s’agit d’une méthode, mais cela n’a rien d’une méthode, c’est tout juste un principe. Comment un organisme sera-t-il éventuellement reconduit ? Ce n’est précisé nulle part. Aucune procédure d’évaluation n’est prévue.
…mais, à la rigueur, un vague principe, celui du CDD des organismes. Si je ne suis pas étonné qu’elle plébiscite cette formule, je suis curieux de savoir ce que M. le ministre et M. le rapporteur pensent de la portée juridique d’un article dont la rédaction est si incroyablement imprécise. Par exemple, le COR, Conseil d’orientation des retraites, qui existe déjà, ne continuera-t-il ses travaux que pendant trois ans ? Aucun processus d’évaluation n’est prévu, ce qui tend à démontrer que l’enjeu d’une telle mesure est avant tout politique. Juridiquement, cet article est vraiment bizarre. Il relè…
Mme Thevenot a parlé de méthode. En réalité, ce n’est pas une méthode que cet article instaure,…
Je vous laisse la responsabilité de vos propos, monsieur Lucas-Lundy. Ce n’est pas un seul amendement qui réglera tout le problème de la fraude fiscale. En revanche, ce qui est sûr, c’est que ce dispositif, voté dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative – du temps où ce type de loi existait –, sera utile. Comme nous l’avons dit lors des débats en commission spéciale, son application a déjà été reportée plusieurs fois et il serait difficile de le faire une fois de plus. La facturation électronique va dans le bon sens. Il faut qu’elle entre en vigueur, afin que tout le monde ren…
Je ne voudrais pas que les macronistes s’achètent une bonne conscience en disant qu’ils luttent contre la fraude fiscale. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Non, nous ne sommes pas là pour ça.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Vous confondez tout ! Cela n’a rien à voir avec le CNC !
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Mais non ! Ce n’est pas le CNC, c’est une commission qui n’a rien à voir.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Votre amendement est ridicule et pro-américain. Il prouve que vous ne connaissez pas le sujet. C’est lunaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Je suis sûr que pas mal d’élus sur les bancs de droite seront sensibles à l’argument. Je pense que le débat doit aller vite sur ce point. Des collègues ont voulu jouer la provocation, mais la proposition de supprimer les Ceser n’a pas grand-chose à voir avec la simplification de la vie économique. Elle serait même contraire à cet objectif, puisque ces instances contribuent à fluidifier les politiques publiques, notamment dans le domaine économique et social.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance C’est précisément grâce à cette politique d’accompagnement qu’a pu naître un film qui a rayonné dans le monde entier, qui a été projeté dans cinquante pays, qui a remporté la Palme d’or à Cannes et un Oscar et qui participe au soft power français.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Tout cela est encore un bel exemple de sujet sur lequel des élus se sont fait plaisir pour pas grand-chose et qui n’a pas vraiment de rapport avec le texte ! Chacun donnera ses arguments pour défendre ou non l’existence des Ceser mais je dois dire qu’une grande émotion a présidé à ce débat, notamment au sein de notre groupe, composé pour moitié d’ultramarins – M. Rimane y reviendra.Le Ceser participe à la démocratie territoriale, il est un lieu d’expression de la société civile, où siègent notamment des représentants des syndicats de salariés et des entrepreneurs. Comme chacun a fait part de s…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Troisième point, le plus absurde ; vous déplorez qu’on subventionne des films qui font peu d’entrées. Je vous rappelle que le premier long-métrage de Justine Triet – un très beau film appelé La Bataille de Solférino – a fait 25 000 entrées et le suivant – un très beau film aussi – 50 000 entrées, tous deux subventionnés par le CNC.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance L’amendement est surprenant, surtout venant de ceux qui passent leur temps à dire qu’ils sont attachés au rayonnement de la France. C’est un amendement Netflix ! Ceux qui combattent le plus durement le CNC et la politique française de subventions publiques, ce sont les majors américaines du cinéma et Hollywood. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Gabriel Attal applaudit également.) J’ai siégé dix ans au Parlement européen et je témoigne que les pires lobbys qu’on y trouve sont ceux du cinéma américain, qui remettent précisément en cause le CNC.Vous…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Cette collègue s’est livrée à un calcul un peu absurde, dont le résultat était qu’un rapport du HCFEA coûtait 62 000 euros. J’ai fait à mon tour un petit calcul : 62 000 euros, c’est le coût d’une page PowerPoint d’un rapport de McKinsey ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Pierrick Courbon applaudit également.) Si vous voulez vraiment faire des économies, c’est possible : commencez par là, comme l’a recommandé un rapport transpartisan publié par le Sénat il y a un an.
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Je défends moi aussi le maintien du HCFEA. J’ai entendu tout à l’heure les arguments d’une collègue de droite ou macroniste – on ne fait pas toujours la différence. (Murmures.) J’ai mis le Modem de côté, monsieur Fesneau ! Je sais qu’avec vous, on peut discuter, par exemple sur ces amendements.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance C’est sûr !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Bref, leur suppression n’a rien à faire dans ce texte et elle n’apportera rien du tout ; elle ne fera que sanctionner des experts, des gens qui travaillent bien et qui fournissent des études instructives, susceptibles de nourrir les politiques publiques. Franchement, passons à autre chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) C’est l’écueil que je soulignais déjà tout à l’heure : nous aurions mieux fait de supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous aurions ainsi pu débattre de manière plus apaisée, plus sérieuse et plus intéressante.Pour revenir à l’objet de l’amendement en discussion – j’ai moi-même déposé un amendement sur le sujet –, nous parlons d’organismes dont les travaux sont nourris, fondés et utiles. Ils abordent par exemple les questions de la restauration scolaire et de la politique familiale, à laquelle certains tiennent…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) En quoi cela contribuera-t-il à simplifier la vie des entreprises et des gens ?
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Nous avons là une nouvelle illustration de l’absurdité de l’article 1er, que je pointais tout à l’heure quand Marc Fesneau nous appelait en quelque sorte à la raison. Franchement, en quoi la suppression du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge contribuera-t-elle à simplifier la vie économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) La suppression du CNM aurait même l’effet inverse. Il a permis de fluidifier la vie économique en montagne, notamment en accompagnant la transition écologique et en favorisant la diversification du tissu économique dans les territoires de montagne. Alors, de grâce, il est temps de mettre un terme à cette surenchère démagogique et de passer rapidement à l’article 2, que tout le monde attend avec impatience ! (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) J’y insiste, je ne vois pas le rapport avec la simplification de la vie économique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Nos discussions illustrent parfaitement l’absurdité de certaines dispositions de cet article 1er, provoquant une frénésie de suppressions chez certains collègues qui semblent se faire plaisir, alors qu’elles n’ont rien à voir avec le sujet.
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Nous sommes contraints de travailler ainsi parce que vous n’avez pas accepté cette logique de simplification, au moins du texte.Je propose donc à mon tour, au nom du groupe GDR, de rétablir la CSNP dont la commission spéciale a voté la suppression car c’est une instance bicamérale, transpartisane, permanente, active, une instance de contrôle parlementaire, dont nous avons bien besoin. Et je tiens à rassurer les collègues obsédés par la gestion des deniers publics : elle ne coûte quasiment rien. Ce n’est pas en supprimant cette instance que vous allez sauver la vie économique du pays et la vie …
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Pour répondre à M. Fesneau, je pense que la meilleure solution pour éviter cette espèce de ball-trap qui va nous occuper pendant des heures eût été de supprimer l’article 1er, comme nous le proposions – le problème aurait été réglé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Séance du 09/04/2025· Motion de rejet préalable Bloc central, ressaisis-toi !
Séance du 09/04/2025· Motion de rejet préalable N’êtes-vous pas fonctionnaire ?