« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…cette taxe sera considérée comme aussi normale que l’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)
Dans vos circonscriptions, vous vous rendez bien compte, comme nous, qu’il existe un sentiment de révolte face à une situation qui heurte le sens élémentaire de la justice – en l’espèce, de la justice fiscale. Quelle que soit leur appartenance politique, les personnes que nous rencontrons sont toutes d’accord sur un point : il n’est pas normal que des individus qui se sont considérablement enrichis ces dernières années, au point d’avoir amassé des fortunes colossales, paient proportionnellement moins d’impôts qu’un cadre moyen ou un patron de PME. Cette situation heurte le bon sens, d’où notre…
C’est un sous-amendement de repli, destiné à convaincre les plus frileux d’entre vous. Nous pouvons vous convaincre parce que nous vivons un moment politique particulier, où l’on sent – et je sais que vous le sentez aussi – qu’une idée est en train d’entrer en résonance avec l’esprit du temps. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)
Sous-amendement provocateur !
C’est vrai, un grand pays !
Rédigé dans le même esprit que les précédents, inspiré de travaux parlementaires anciens, il a reçu un très large assentiment en commission des finances. Il vise à instaurer une taxation unitaire des multinationales, autour d’un principe de base qui recueillera, je pense, l’assentiment de tous les collègues : taxer les bénéfices là où est exercée l’activité réelle. Par le jeu des prix de transfert, en effet, un certain nombre de très grandes entreprises – Amazon, Google, McDonald’s et bien d’autres encore – planquent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux et échappent à l’impôt. Cela se trad…
Danton était un grand révolutionnaire !
L’audace de montrer le chemin, comme on l’a toujours fait !
C’est déjà le cas ! Ils font déjà tout ça !
Quelle tristesse ! Des gaullistes !
Vous avez un drôle de sens du compromis, monsieur Midy : le vrai compromis, nous l’avions trouvé quasiment à l’unanimité en commission des finances. Il s’agissait de l’amendement de M. Cazeneuve, retiré depuis, qui visait à porter le taux de la taxe de 3 % à 15 %, tout en relevant le seuil de taxation à 2 milliards d’euros. Il n’y a même pas une semaine, cela nous paraissait à tous juste et équitable.Ensuite, je voudrais répondre au ministre, qui a utilisé un argument qui me gêne : celui de la peur des représailles. C’est précisément cette peur qui a motivé l’accord honteux entre Mme von der L…
On peut dire que la taxe sur les services numériques fait œuvre de salubrité publique. Les entreprises du numérique paient deux fois moins d’impôts que les entreprises traditionnelles, alors qu’elles réalisent des profits colossaux.Il faut bien reconnaître que la capacité d’innovation des Gafam n’est pas que technologique : elle est aussi fiscale. La plupart rapatrient des profits colossaux dans des paradis fiscaux européens ; c’est d’ailleurs parce que ces derniers se sont montrés récalcitrants que la taxe Gafam n’a pas vu le jour au niveau européen, monsieur Sitzenstuhl.Il est vraiment navra…
Ces amendements identiques imaginatifs prévoient un dispositif innovant qui ne coûte pas cher. Soyez donc ouverts à l’innovation !Un petit rappel historique pour M. Juvin : à l’époque de Charles de Gaulle et de Georges Pompidou, il y avait un contrôle des prix ; cela n’empêchait pas la croissance d’atteindre 5 % et la multiplication des innovations dans notre pays. (M. Stéphane Peu applaudit.)
Avec vos voix !
L’idée n’est pas de supprimer le crédit d’impôt pour les salariés à domicile mais de freiner une dépense devenue hors de contrôle. Je m’étonne que ceux qui, dans cet hémicycle, se targuent de chasser la moindre dépense, considèrent que ce système est normal et doit continuer à prospérer. Je rappelle que cette dépense est passée de 4 milliards d’euros à près de 7 milliards. Dans le projet de loi de finances pour 2026, on parle de 200 millions supplémentaires. Ce n’est pas raisonnable.Quelqu’un a rappelé que le Cisap avait été créé par la gauche dans les années 1990 – c’est vrai, mais à l’époque…
Tous les amendements sont légitimes !
C’est un exemple de l’inégalité fiscale que nous dénonçons depuis quelques semaines et sur laquelle il faut absolument revenir. Pour en prendre un autre, imaginons un salarié rémunéré autour du smic, c’est-à-dire entre 1 600 et 1 700 euros. Si son employeur décidait de l’augmenter en 2026, la non-indexation pourrait le conduire à payer environ 50 euros supplémentaires d’impôt sur le revenu, soit l’équivalent de trois mois de sa revalorisation qui partirait directement dans la poche du fisc. Sachant que la même démonstration fonctionne pour un salarié touchant 2 000 euros par mois, votre propos…
Cet amendement, qu’on pourrait qualifier de repli, vise à épargner les salariés les plus modestes. En effet, l’année blanche, c’est un peu la double peine pour la France qui travaille dur et qui gagne peu : non seulement une partie de ces Français vont se retrouver assujettis à l’impôt sur le revenu alors qu’ils ne l’étaient pas mais, comme vous l’appliquez également au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), leurs prestations sociales n’augmenteront pas.Les chiffres confirment que ce que vous proposez est injuste puisque sur 2 milliards de rendement attendus de l’impôt en…
Souvent critique !
Il a raison !
Exactement !
Acceptez donc, monsieur Lescure, que nous questionnions cette politique et que nous ayons un débat sincère sur l’année blanche, dont les effets frapperont les Français les plus vulnérables, et sur la justice fiscale. Monsieur le premier ministre, si vous méconnaissez l’aspiration des Français à plus de justice fiscale, vous allez au-devant de graves déconvenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Autre exemple : comme nous l’avons vu en commission des finances, l’hémicycle compte quelques rescapés de 2017 qui continuent de croire aux vertus de la politique de l’offre et à la théorie du ruissellement. Je ne leur en veux pas, mais je constate qu’ils sont incapables de faire preuve de lucidité, car cette politique ne porte pas ses fruits ! Ni sur l’attractivité, ni sur le déficit commercial, ni même sur l’emploi.
Il y a d’autres intransigeants, comme certains représentants du patronat qui refusent le moindre effort pour participer au redressement national. De même, quand certains membres du gouvernement envisagent, pour gagner quelques centaines de millions d’euros, de fiscaliser les indemnités journalières des Français qui ont une affection de longue durée (ALD), cela relève de l’intransigeance, pas de la recherche du compromis.
Le premier ministre nous a invités à préférer le compromis à l’intransigeance. Le problème, c’est que ceux qui dénoncent l’intransigeance des autres sont trop souvent ceux qui la pratiquent. Ainsi, le premier des intransigeants, dans le pays, est le président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) D’ailleurs, dès que vous ouvrez une fenêtre, monsieur le premier ministre, il s’empresse de la refermer.
Oui, c’est vraiment nul !
Vous en êtes la preuve !
C’est sûr ! Quelle provocation, en effet !
Vous n’êtes pas un homme de compromis !
Laissez Mendès France tranquille !