M. Emmanuel Maurel

Vous avez sacrifié la formation professionnelle.

Je voudrais rassurer le rapporteur général : j’ai très bien compris quelle était la situation. Notre désaccord est politique : je considère que le produit de la taxe streaming doit être exclusivement affecté à la production audiovisuelle et cinématographique, puisque les plateformes et les grosses structures comme YouTube font à notre système, notamment en matière de recettes publicitaires, une concurrence totalement déloyale.Il y a là une confrontation entre modèles ; dès lors, même un éventuel surplus d’argent – si tant est que la suppression de l’abattement survive à la suite de la discussi…

Il s’agit d’un sous-amendement de protestation : le sujet mérite bien qu’on y consacre une minute. La création audiovisuelle et cinématographique est menacée ; la baisse du budget de France Télévisions aura des conséquences sur la production indépendante. Lors de l’examen de l’article 12, nous avons trouvé un moyen que le CNC poursuive sa tâche dans de bonnes conditions ; le rapporteur général, avec sa logique de rabot, nous explique que finalement, cette solution ne convient pas. En désaccord avec ses propositions, nous en restons à la perspective de permettre au CNC d’exercer correctement se…

Il ne faut donc pas être aimable, en fait. (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Nous avons là un débat très sérieux sur ce qui définit le modèle français. Le soutien à la culture et en particulier à la création est caractéristique du génie français dès avant la Révolution. Il ne s’agit donc pas seulement d’un débat technique sur le plafonnement des taxes affectées, mais de la manière dont nous concevons la culture.Les amendements en discussion commune visent précisément à conforter et à consolider le modèle français. Le principe de ces taxes affectées est le suivant : les spectateurs contribuent à financer la création artistique. Ainsi, le prix de l’entrée au cinéma, que …

Ce n’est pas vrai !

Je ne comprends pas cette obsession conduisant à s’attaquer chaque année à l’exception culturelle française. S’il y a bien un organisme qui contribue au rayonnement de la France, c’est le CNC ! S’il y a bien un domaine dans lequel la France excelle, au point que le monde entier nous envie notre modèle, c’est le financement du cinéma !Contrairement à ce qui est dit, il n’est pas financé par un impôt. Quand vous allez au cinéma, une partie du ticket que vous payez finance la création audiovisuelle.Là où le système français est génial, c’est que quand vous regardez un blockbuster américain, cela …

Pourquoi ?

J’aimerais moi aussi convaincre le rapporteur général. Il ne s’agit pas ici de fiscalité traditionnelle. Les gens qui se rendent dans un théâtre privé – la taxe est versée dans ce cas à l’ASTP – ou dans un festival – la taxe est versée alors au CNM – savent qu’ils contribuent au financement de secteurs culturels qui en ont besoin !Quelque 71 % des 1 035 festivals qui participent au financement du CNM affirment connaître des difficultés financières. Vous entendez prélever une partie du produit de cette taxe affectée, alors qu’il est fléché spécifiquement sur le soutien à la création artistique …

Très bien !

D’ailleurs, je vous félicite d’avoir défendu ici les fonctionnaires, car on ne peut pas dire que ceux de Bercy ont été bien traités depuis dix ans, notamment ceux des catégories B et C. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je n’ai donc pas dit cela. J’ai dit que le cadre juridique était contestable. Il y a des décideurs politiques – vous en faites partie – qui donnent aux fonctionnaires des directives, que ceux-ci appliquent. C’est précisément ce que je conteste. En aucun cas, je n’ai remis en cause le savoir-faire et le professionnalisme des fonctionn…

Sur celui de l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle. En aucun cas, monsieur le ministre, je n’ai remis en cause l’action des fonctionnaires, qui font leur travail. Jamais de la vie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Ce n’est pas ce que j’ai fait !

Si !

…pour condamner ce type de pratique, qui s’apparente à une forme de privilège fiscal. Qui plus est, nous n’en avons pas les moyens ! Nous proposons donc, par l’amendement no 3925, que la remise ne puisse excéder 35 % des droits appelés. Dans l’amendement de repli, le no 3924, nous avons fixé ce plafond à 50 %. Actuellement, le montant des remises est en moyenne de 70 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe GDR a souhaité déposer ces amendements afin de donner un cadre juridique à ce qu’il est convenu d’appeler les règlements d’ensemble. De quoi s’agit-il ? En cas de fraude de la part d’un contribuable fortuné, l’administration fiscale se retrouve avec ce contribuable, généralement une très grande entreprise, pour négocier à l’abri des caméras une remise ou un rabais par rapport à ce que ce contribuable lui doit. Cela concerne 300 contribuables et coûte 2 milliards d’euros à la France chaque année.Nous considérons que cette pratique fiscale est largement condamnable. Si les Français en …

On sent le connaisseur !

Il s’agit d’une mesure de sécurisation juridique en matière de droits d’auteur. La formulation choisie dans le cadre de la réforme de la retenue à la source applicable aux sommes versées par les organismes de gestion collective français à leurs homologues étrangers pose en effet problème : nous nous sommes rendu compte que la notion de « produits de droits d’auteur » risquait d’exclure du dispositif les scénaristes, les auteurs dramatiques, les réalisateurs, les auteurs audiovisuels, les chorégraphes ou encore les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. La rédaction proposée ne remet évidem…

Alors faites-le !

Les Parisiens ne sont pas les seuls à l’utiliser, il sert aussi aux banlieusards !

Mais arrêtez ! C’est scandaleux de dire ça !

Ce débat est important. Nous n’avons pas réussi jusqu’ici, dans le cadre de la discussion budgétaire, par la faute du gouvernement et de certains groupes majoritaires, à faire en sorte qu’on puisse à la fois lutter contre la vie chère et favoriser la transition écologique. Or la baisse de TVA sur l’abonnement et la consommation d’électricité contribue précisément à ces deux objectifs. Elle soulage un peu les ménages qui ont vu le prix de l’énergie augmenter de façon spectaculaire – c’est dur pour la plupart d’entre eux – et contribue à la transition écologique en réalisant ce que j’appellerais…

On l’a reconnue.

Robustes comme vous ?

Très bien !

Elle vient du Sénat !

Ah bon ? Défavorable ?

Nous avons déjà eu cette discussion intéressante l’année dernière. YouTube bénéficie d’un abattement qui pouvait éventuellement se justifier au tout début de son activité. Il est évident sur tous les bancs qu’accorder à des mastodontes comme YouTube un tel abattement n’a plus aucun sens.Ceci étant admis, il faut – c’est le sens des amendements que j’ai déposés et que nous devrions examiner dans le cadre de la prochaine discussion commune – affecter les recettes supplémentaires, non au budget général, mais à ceux qui en ont besoin, en l’occurrence les créateurs de contenus audiovisuels.

Ils le font déjà !

C’est vous qui le dites !