Mme Ayda Hadizadeh

Elle a raison !

Très bonne question ! Pourquoi ?

C’est exactement cette logique qui a conduit au scandale de Châteauroux.

Vous êtes sérieuse ? Honnêtement, je n’ai pas de mots pour dire à quel point je ne comprends pas la position que vous venez d’exprimer en tant que ministre de la République. Il n’est pas possible de parler de liberté d’entreprendre quand il est question de structures privées lucratives qui font de l’argent sur le dos des enfants placés ! Quelqu’un a dit, avec cynisme, qu’il fallait investir dans la protection de l’enfance parce que ça rapportait de l’argent. Avoir des enfants placés chez soi, ce serait comme avoir un puits de pétrole dans son jardin !

Votre argument consistant à dire qu’on ne dispose pas d’une définition juridique ou scientifique est incompréhensible. En dehors de la protection de l’enfance, partout où il y a des enfants, il y a des taux d’encadrement. Vous savez très bien que si vous teniez le même discours au sujet des crèches, des colonies ou même des scouts, on vous tomberait dessus à bras raccourcis. Ce n’est pas possible, ce n’est pas audible ! Des parents monteraient au créneau et vous ne tiendriez pas une semaine à votre poste si vous disiez la même chose au sujet des structures accueillant des enfants qui ont des p…

Madame la ministre, vous venez de dire deux choses qui m’estomaquent.

Quoi ?

Partout !

Je le retire.

Il est identique, à une exception près : le délai est fixé à un an. Au vu des dégâts que fait le secteur privé lucratif, il faut en effet accélérer la sortie des enfants. Je comprends les problèmes auxquels font face les départements, mais faut-il faire passer la question des moyens avant l’intérêt des enfants ? Les départements doivent se mettre en ordre de marche ; ils disposent d’une compétence prioritaire en la matière et peuvent se donner les moyens d’opérer cette sortie.C’est exactement le même débat qu’au sujet des hôtels : alors que les députés avaient voté l’interdiction du placement …

On ne devrait même pas avoir à inscrire dans le texte que les contrôles peuvent être inopinés tant cela relève du bon sens ! Je prends toujours l’exemple du préfet du Val-d’Oise, qui lance chaque année 700 contrôles dans des restaurants ou d’autres lieux vendant de la nourriture. Vous imaginez bien que si ses services passaient un coup de fil pour annoncer le contrôle trois jours ou une semaine avant qu’il ait lieu, ils ne trouveraient que des établissements nickel. C’est la même chose ici. Je regrette d’ailleurs à nouveau que la loi interdise les contrôles inopinés chez les assistants familia…

Il y a des dispositions de nature diverse pour protéger les enfants – on a débattu du contrôle pour les enfants du périscolaire, de gouvernance pour les enfants placés, et aussi de schémas, de processus, de dossiers transmis au juge, d’ordonnances… –, mais seule la présence de l’avocat, que la représentation nationale a rendu systématique par une autre loi, et je l’en remercie, va permettre de renforcer le contrôle.Je prie les parents dont les enfants ont été victimes d’agresseurs sexuels dans les lieux périscolaires de ne pas croire que je sous-estime leurs cas, mais dans les lieux de placeme…

À ce stade des débats, j’appelle l’attention de tous les députés présents sur un point : il n’y a absolument rien dans ce projet de loi qui renforce le contrôle de ces lieux de placement.

Vous n’avez rien compris, vous !

En parlant de ce caractère spécifique, madame la ministre, vous avez oublié de mentionner que celui-ci est notamment dû au fait que, lorsque l’on est victime d’inceste, la première chose que l’on craint est, en parlant, d’attirer des soucis au proche incestueux. Celui-ci ne manque d’ailleurs pas de prévenir : Si tu parles, tu ne me reverras plus, il m’arrivera des choses graves ; si tu le dis à la police, tu vas nous détruire. Pour pouvoir parler à la place de son frère, Camille Kouchner a dû attendre la mort de leur mère ; il y avait prescription, l’agresseur ne pouvait plus être inquiété.C’e…

Ce n’est pas le problème !

Vous avez été condamné, monsieur Odoul !

C’est ça, l’extrême droite !

De notre côté, nous soutenons une culture de la prévention et de l’éradication… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

Hier, vous avez supprimé la disposition visant à prévoir une enquête systématique sur la personne qui a commis un viol ou un inceste, pour connaître son entourage familial et culturel et savoir si d’autres violences y sont exercées. Par ce vote, vous avez révélé la nature profonde de votre positionnement : vous vous fichez du contexte qui a conduit une personne à commettre un viol parce que vous ne voulez pas être dans la culture de l’excuse. Voilà ce qui ne va pas !

Cette perversion le conduit à passer à l’acte, à violer, à commettre l’inceste.

Pourquoi n’ont-ils pas diminué ? Parce que les violences, les viols et les incestes qui touchent les enfants ne sont pas liés à la crainte du châtiment encouru, mais à la perversion qui s’est développée dans un individu, lequel a, dans presque tous les cas, été violenté lui-même dans l’enfance.

Pour eux, des peines très lourdes sont dissuasives. Comme l’a dit, je crois, Mme Loir, fini le laxisme : chacun doit savoir quelle peine il encourt s’il viole en série. Dans certains pays, les viols en série sont passibles de la peine de mort. Le nombre d’agressions, de crimes, de viols et d’incestes sur les mineurs y a-t-il baissé ? Non ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)

…et qu’ils doivent être ramenés sur le droit chemin par la discipline, l’autorité et le châtiment.

Le fond de l’affaire, c’est que deux visions de la société s’opposent. Il y a ceux qui pensent – peut-être en êtes-vous, madame la ministre, et c’est en tout état de cause le cas des députés du groupe RN – que certains êtres humains naissent mauvais…

Encore moins au nom de l’ensemble des Français !

Je ne sais pas si vous étiez présente, madame la ministre, lors du rétablissement de l’article 14, visant à informer les parents sur l’identité des animateurs dans le périscolaire.En l’espèce, vous voulez placer en urgence des enfants dans des lieux dérogatoires, sans information sur l’identité des personnes accueillantes. De nombreux scandales dans la protection de l’enfance se sont produits dans de tels lieux – vous les connaissez parfaitement.Alors que le droit protège très bien les enfants qui ont des parents pour les défendre, nous sommes encore en train de dégrader les conditions d’accue…

Demandez donc la peine de mort !

Cela ne permet pas de le faire !

Je soutiens cet amendement : des contrôles tous les trois ans seraient une très bonne chose.Néanmoins, je m’interroge sur un point : ramener la périodicité de cinq à trois ans multiplierait les contrôles, ce qui créerait une charge ; or cet amendement a été déclaré recevable. Pourtant, lorsque j’ai demandé par amendement à changer la culture du contrôle, en passant de contrôles annoncés à la famille d’accueil – ce qui est absurde, nous en conviendrons tous – à des contrôles inopinés, on m’a opposé l’irrecevabilité. Les familles d’accueil que j’ai rencontrées disent qu’elles n’ont rien à cacher…