Mme Ayda Hadizadeh

Votre combat est un combat fantasmé !

Ce n’est pas beau de mentir !

Merci l’IA !

C’est un investissement !

Bravo !

Il a raison !

Rendez l’argent !

Ce n’est pas suffisant !

Ça triche !

Un peu de respect !

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

Exact.

Non !

Sur le fondement de l’article 100.J’ai défendu les deux amendements en même temps par souci de cohérence. Le premier a été adopté et j’ai été attentive lors du vote du second : une majorité de mains se sont levées en sa faveur. C’est mon premier rappel au règlement, je ne remets jamais en cause la présidence de l’Assemblée, mais je vous prie de bien vouloir accéder à notre demande d’un scrutin public.

Oui, madame la présidente.

Exactement !

Je défendrai en même temps l’amendement no 132, car ils ont trait au même sujet.J’ai d’abord une pensée pour vous, chère collègue Sanquer : je me souviens de la mort de cette petite fille, qui m’a profondément marquée. Elle est décédée à 7 ans dans sa famille d’accueil. On l’a retrouvée dans un état cadavérique, l’oreille arrachée. Cela faisait trois mois qu’elle n’allait plus à l’école. Cela me convainc que quoi qu’on inscrive dans la loi, si nous ne nous sentons pas collectivement responsables de nos enfants, nous n’y arriverons pas.À cette occasion, j’avais remis sur la table – Mme Vautrin …

Je vais faire vite, parce qu’il est dans la logique de l’amendement no 777 que nous avons adopté à l’article 31. J’ai proposé d’introduire l’article 31 bis lors des débats en commission et j’en précise désormais la rédaction afin que l’avocat, dans le cadre d’une mesure éducative, assiste ou représente l’enfant.

J’entends vos éclaircissements, madame Goulet, mais la rédaction actuelle indique que « l’avocat choisi ou désigné peut ne pas participer à certaines auditions ». Ce n’est pas clair : qui décide qu’il participe ou pas ? Si c’est l’avocat lui-même, nous sommes d’accord, mais ce n’est pas ce que dit le texte. Par ailleurs, dans le cadre du protocole NICHD, il est essentiel que l’avocat puisse être derrière la vitre sans tain, parce qu’il faut qu’il doit suivre le dossier à chaque étape en restant le garant de la défense des droits de l’enfant. D’autant plus qu’on peut imaginer – il y a des brebi…

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer, dans la rédaction actuelle de l’article 31, la disposition qui permet à l’avocat de ne pas être présent à certaines audiences.Nous comprenons mal cette rédaction. L’avocat sait où est sa place lors de certaines audiences, qui peuvent être délicates, avec l’enfant, car il défend son intérêt. Monsieur le rapporteur, vous m’avez dit que, dans les salles Mélanie, dans le cadre du protocole NICHD – National Institute of Child Health and Human Development –, la présence de l’avocat pouvait faire obstacle à la libération de la parole de l’enfant. Si c’ét…

Si je propose d’adopter une rédaction différente de celle que j’avais moi-même retenue comme rapporteure de la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance, adoptée à l’unanimité, c’est précisément parce que le comité de suivi mis en place par le garde des sceaux pour préparer l’application de cette réforme dans de bonnes conditions au 1er janvier 2027 a fait remonter une difficulté.Les magistrats eux-mêmes, monsieur le rapporteur, indiquent que la notion d’assistance suscite des interrogat…

J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Lorsqu’il n’existe pas de conflit d’intérêts entre ceux de l’enfant et ceux de ses parents, c’est effectivement le parent qui représente l’enfant. Cependant, cela signifierait alors que seul l’avocat des parents serait présent et non celui de l’enfant.Nous souhaitons que l’avocat de l’enfant, rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle, puisse être présent pour défendre ses intérêts. Lorsque l’administrateur ad hoc fait désigner un avocat, celui-ci doit pouvoir représenter l’enfant même si ce dernier est absent.

Il reprend le contenu d’un amendement qui sera examiné ultérieurement afin de préciser que l’avocat doit être systématiquement présent. Je l’avais déjà proposé en commission et nous en avons retravaillé la formulation. Nous voulons nous assurer que l’avocat soit présent même lorsque l’enfant, pour diverses raisons, est absent. En effet, l’emploi du terme « assisté » seul signifierait que l’avocat n’est présent que lorsque l’enfant l’est également.

Tout à fait !

Je partage une grande partie de la colère de ma collègue Clémentine Autain. Je l’ai moi-même exprimée à la tribune lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à la protection des enfants, car je n’ai pas eu l’impression, en votant ce texte, que nous améliorions réellement le sort des enfants placés. En effet, aucun budget supplémentaire n’a été dégagé pour éviter qu’ils ne soient placés ou pour accompagner leur placement, pour créer des places supplémentaires ou encore pour assurer leur sortie.Notre pays jette les enfants placés à la rue. Un SDF sur quatre est passé par les foyers de l…

J’entends depuis tout à l’heure le mot « prévention » être utilisé de manière assez large, que ce soit pour évoquer l’entretien ou les programmes Evars. Si l’Evars constitue peut-être une forme de prévention, une véritable prévention consisterait surtout à accompagner les parents pour éviter qu’ils ne commettent des violences intrafamiliales. Beaucoup de violences appartiennent en effet à des cycles de violences – parce que le parent n’a pas eu lui-même de bons modèles ou qu’il est dans une situation de pauvreté matérielle. Je me félicite que nous ayons créé un délit d’entrave, mais nous n’avo…

Je le retire car l’amendement de la rapporteure générale est plus complet que le mien.

Un angle mort subsistait dans cette approche de l’infanticide : lorsque le harcèlement d’un enfant par un autre enfant le pousse au suicide. Je pense ici aux enfants harcelés à l’école, mais surtout aux enfants harcelés dans leur lieu de placement et poussés au suicide.Ces infanticides s’inscrivent précisément dans le cadre de notre loi. Un enfant qui commet des violences sur un autre enfant a bien souvent lui-même été victime de violences, qu’il les ait subies ou qu’il en ait été le témoin. Pour mettre un terme à ce continuum de violence, comme nous essayons de le faire avec cette proposition…