Bravo !
SOCDéputée · Val-d'Oise, 2e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise
Bravo !
Les contrôles se font sur la base des alertes émises sur une structure d’accueil, mais ils ne sont pas inopinés, si bien que cela peut conduire à des visites Potemkine, lors desquelles la structure se sera organisée pour cacher ses défaillances. Le contrôle inopiné devrait être la règle pour tous les lieux qui accueillent des personnes vulnérables, notamment des enfants. C’est déjà le cas pour les structures périscolaires et pour le domicile des assistantes maternelles. Ce devrait l’être pour les Ehpad, on a vu comment des situations scandaleuses ont pu perdurer en restant cachées.Nous devons …
Tout à fait !
Vous ne répondez pas à la question !
C’est vrai !
Il vise à obliger les réseaux sociaux à se doter de dispositifs simples et ergonomiques de contrôle parental. À l’heure actuelle, contrôler le compte de son enfant est, pour un parent, assez compliqué ; il n’existe pas de fonctionnalités minimales grâce auxquelles le faire aisément. Comme l’a dit l’une de mes collègues, nous devons faire peser des responsabilités sur les épaules des géants de la tech, renvoyer la balle dans leur camp : c’est à eux qu’il revient de nous aider à pacifier ces zones, à permettre aux parents de jouer correctement leur rôle.
…et nous serons toujours du côté de ceux qui veulent créer des postes –, mais cela ne suffira pas. Le débat sur l’interdiction est donc nécessaire.
Nous ne voterons pas cet amendement de suppression parce qu’il faut que le débat ait lieu.Chers collègues, vous nous dites que si cette loi était votée, elle serait contournée. Malheureusement, c’est le principe de toutes les lois, même les plus vertueuses. Les tribunaux sont remplis de personnes – y compris des personnages très connus de la République – qui, tous les jours, contournent les lois.Les réseaux sociaux actuels présentent un problème de design. La moyenne d’âge de cet hémicycle est de 50 ans. La plupart d’entre nous ont donc connu le Facebook des origines. On s’abonnait alors aux c…
Moi aussi !
C’est vrai !
Personne ne dit cela !
Tout à fait !
Tout à fait !
Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous voulons interdire, pour les utilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux, les interfaces qui poussent au scroll continu. Elles rendent les jeunes captifs de ces services, les incitent à y rester le plus longtemps possible.J’emploie à nouveau l’image des centres commerciaux où l’on vend tout un tas de produits inutiles, où l’on fait tout pour que les personnes restent enfermées le plus longtemps possible dans ces espaces dénués d’âme et de sens mais qui les rendent captives par des effets de lumière ou de couleur.
La protection de nos enfants relève de la souveraineté nationale. Il est temps de se réveiller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Je suis pro-européenne, je reste viscéralement attachée à l’Europe, mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut savoir regarder la réalité en face. Certains sujets doivent revenir au législateur que nous sommes. Nous ne pouvons pas dire à nos concitoyens : « Vos enfants se noient dans une piscine, mais l’Europe ne nous permet pas de leur jeter une bouée de sauvetage ». Ce n’est pas entendable ! Il est temps que cela cesse. C’est pourquoi je…
Je sais que nous devons avancer vite pour achever l’examen de ce texte. Je n’ignore pas non plus que Mme la rapporteure et Mme la ministre sont défavorables à cet amendement parce que la Commission européenne ne nous permet pas de légiférer sur ce point. Pourtant, je veux le maintenir : les batailles politiques perdues sont celles que l’on ne mène pas.L’exemple de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur nous montre que, même si l’Europe commence par nous expliquer, à nous, États souverains, que nous ne pouvons rien faire et qu’il faut aller dans le sens de l’histoire, il est tout de m…
Les fournisseurs de services de réseaux sociaux doivent garantir que les utilisateurs mineurs seront préservés de toute pression commerciale excessive.Nous constatons tous que les publicités sur les réseaux sociaux n’ont aucune retenue et font la promotion de produits nocifs, pour les enfants comme pour les adultes : jeux d’argent ou produits de vapotage, pour ne citer qu’eux. Il est anormal qu’aucune contrainte ne soit imposée à ces fournisseurs pour instaurer une régulation préservant nos jeunes de ces publicités dangereuses, mensongères, et de ce règne de l’argent roi et du capitalisme le p…
Dans votre discours, madame la ministre des armées, vous avez eu cette phrase qui, je dois le dire, a fait saigner mon cœur : « Il appartient au peuple iranien et à lui seul de décider de son destin », avez-vous dit. Un prisonnier décide-t-il de son destin ? Voilà plus de quarante ans que le peuple iranien est en prison, une prison à ciel ouvert où il se débat et lutte de toutes ses forces. Parfois, ce prisonnier tape contre ses barreaux et provoque des émeutes – nous avons assisté à cela il y a quelques jours. Puis ses bourreaux arrivent et lui tirent dessus à l’arme lourde. Non, il n’apparti…
Vous n’assumez pas ce que dit M. Bardella ? Vous le citez toutes les trois minutes !
Eh oui ! Ce n’est pas le service public !
Nous sommes là au cœur du problème : alors que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a urgence et qu’un immense problème se pose, vous parlez encore d’expérimentation. Je suis vraiment navrée, ce n’est pas au niveau – pas au niveau de la violence que subissent les enfants. Agissez ! Nous sommes tous d’accord pour le faire, saisissons cette occasion de rassembler tout le monde. La société française l’attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Jean-Claude Raux et Stéphane Peu applaudissent également.)
M. le garde des sceaux n’est pas là ; c’est donc vous, madame la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, qui répondrez à ma question, mais, au fond, elle s’adresse à l’ensemble du gouvernement, tant le sujet est grave.Le 10 décembre, une enfant de 10 ans était violée par un autre enfant dans un foyer de l’aide sociale à l’enfance. Si nos mots ont un sens, j’aimerais qu’ils traversent ces murs et atteignent cette petite fille ainsi que tous les enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance. Nous sommes souvent en désaccord, nous nous affrontons sur d…
Je suis défavorable à cette modification pour la simple et bonne raison que la protection de l’enfance est une expression qui parle à tous : aux adultes, mais surtout aux enfants. Or nous souhaitons que les enfants puissent s’approprier cette loi et qu’ils sachent que la République, personnifiée par un avocat payé par les contribuables pour les assister dans leurs démarches, est à leurs côtés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je partage votre souhait que l’aide juridictionnelle soit garantie pour tous les enfants, mais je vous propose de maintenir l’insertion de ce principe dans le code civil. Tout changement compromettrait en effet l’équilibre du texte – je rappelle que nous avons travaillé avec les services du garde des sceaux. Avis défavorable.
Je tiens à remercier mon collègue Jean Moulliere pour le travail que nous avons effectué ensemble. Les auditions et les débats ont permis de mettre en lumière les questions que soulève l’assistance d’un avocat, combinée à la présence éventuelle d’un administrateur ad hoc, mais celle de la répartition de leurs compétences ne se pose pas. L’administrateur ad hoc est là pour effectuer des actes que l’enfant ne peut pas faire alors que l’avocat défend les droits de ce dernier. Un décret est donc inutile. Avis défavorable.
L’adoption de cet amendement empêcherait d’accorder l’aide juridictionnelle à tous les enfants, sans condition de ressources. Or c’est indispensable. Nous y sommes donc défavorables.
Je peux comprendre votre préoccupation, mais cette précision est inutile. Il est évident que le juge sait quand il est dans l’intérêt de l’enfant de désigner un administrateur ad hoc. Ne reproduisons pas les erreurs de la loi de 2022, qui ajoutait de la confusion. Je demande donc le retrait de votre amendement.
Vous étiez où ce matin pour les enfants ?
…vous jetez le doute sur nos services et désignez toujours le même bouc émissaire, responsable de tous les maux de la société française : le pauvre étranger – en l’occurrence, des enfants. Avis très défavorable ; votre amendement n’est absolument pas pertinent.
Avis défavorable. Je suis un peu surprise de cet amendement. Mme Josserand a souligné tout à l’heure que nous avions dû nous-mêmes supprimer l’article 1er du texte, parce qu’il était irrecevable. Or il se trouve que votre amendement l’est également. En effet, les mineurs dont la minorité n’est pas encore établie ne sont pas concernés par l’assistance éducative. En déposant cet amendement, vous divisez une fois encore les Français,…