Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement Jusque-là, on avait droit à plus d’interventions qu’un orateur pour et un orateur contre. Or vous allez constater qu’il s’agit d’amendements portant sur des sujets très importants puisqu’on va voter sur la suppression d’opérateurs de l’État disposant de budgets et de moyens humains très considérables. Se limiter à si peu d’orateurs ne permettra pas d’aborder ces sujets de manière approfondie.On n’a déjà pas eu d’autre choix sur l’article 1er que de balayer de manière très superficielle toute une série de sujets. Le minimum, c’est de disposer d’une liberté d’expression un peu plus grande qu’un …
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Il tend à rétablir le comité consultatif chargé d’appuyer le conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement (EPA) de Paris-Saclay, implanté dans l’Essonne près de ma circonscription.Ce projet d’aménagement est typique de ceux qui chamboulent des territoires sensibles, notamment du point de vue des écosystèmes. On trouve dans le pôle académique l’école AgroParisTech, mais aussi des acteurs économiques comme Carrefour ou Thales. Leur installation a été faite sur d’anciennes terres fertiles – les plus fertiles d’Europe pour certaines – et a exigé l’artificialisation de 4 000 hec…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas le même, je vous prie de m’en excuser. C’est un ancien collègue quand même, me dit-on. (Sourires.)En 2022, les compétences des conseillers en génétique ont été étendues, et leur statut a gagné en autonomie. Les examens qu’ils réalisent ne relèvent pas uniquement de l’expertise médicale, ils comportent également une dimension éthique et psychologique, puisqu’ils accompagnent des patients ou des familles pour des examens qui visent à détecter les risques de maladies génétiques, tels que le diagnostic prénatal (DPN) ou d’autres diagnostics moléculaires.La commission permet aux profes…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Nous proposons de rétablir la commission des conseillers en génétique. Là encore, la suppression votée en commission est très néfaste, voire périlleuse. Rappelons que le métier de conseiller en génétique a été créé en 2004, pour répondre à la pénurie de médecins spécialisés en génétique et à la hausse de la demande d’examens en matière génétique, à l’initiative de notre collègue Mattei qui était alors ministre de la santé. Leur formation est moins longue que celle des médecins.
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Il vise également à conserver l’Oqali, seule entité, dans le paysage institutionnel, à permettre un suivi global de l’offre alimentaire en matière de produits transformés. Afin d’élaborer des politiques publiques dans ce domaine, il est essentiel de contrôler, de disposer d’informations au sujet de ces aliments. Non seulement la question touche à des problèmes majeurs de santé publique – diabète, obésité, hypertension –, mais ces derniers renvoient à leur tour aux inégalités sociales ou à la situation des territoires ultramarins, auxquels on expédie des produits dont les taux de sucre, de sel,…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Il vise aussi à rétablir les comités ministériels de transaction. Nous avons encore une fois la preuve qu’il s’agit d’un texte bricolé, comme l’a dit mon collègue Benjamin Lucas-Lundy.Il a été proposé de remplacer ces derniers par un comité unique placé auprès du premier ministre. Actuellement, lorsqu’une administration de l’État passe un marché public et qu’elle rencontre une difficulté avec l’entreprise titulaire de ce marché, elle peut saisir le comité de transaction placé auprès du ministère concerné. L’avis de celui-ci est même obligatoire pour les marchés supérieurs à 500 000 euros.Il es…
Séance du 10/04/2025· Après l’article 1er (suite) Je vous prie de regarder précisément ce que vous voulez supprimer avant de proposer ces amendements à la représentation nationale. Nous débordons d’énergie pour venir vous parler de toutes les commissions que vous voulez supprimer. Cependant il serait bon de disposer d’une base solide pour la discussion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 10/04/2025· Après l’article 1er (suite) Sur l’article 1er, vous proposiez de supprimer une instance quand son intitulé comportait un mot figurant aussi dans celui d’une autre. Ainsi, pour vous, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fait la même chose que le Conseil national de la protection de l’enfance, puisque leurs deux noms comportent le mot « enfance » – ce qui justifie la suppression de l’un d’entre eux. Je note une petite inflexion, puisque désormais, vous mêlez les mots : vous considérez que « construction » équivaut à « habitat ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh non ! En réalité, le …
Séance du 10/04/2025· Après l’article 1er (suite) Je suis heureuse que Mme Blin reprenne la parole pour défendre ses amendements, car cela nous permet de noter une évolution de la méthode Blin.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Je vous invite à rejeter l’amendement. Je suggère à Mme Blin de présenter les amendements qu’elle a déposés, car derrière les instances qu’elle propose de supprimer, il y a des gens et des conséquences politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quand on propose des suppressions à la pelle, la moindre des choses, c’est d’être sérieux et d’exposer ses amendements. (Mêmes mouvements.)
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance La CEPC est une commission qui peut être saisie, qui travaille et où des parlementaires peuvent siéger. Il faut absolument se garder de la supprimer.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Sinon, nous risquons de supprimer des organismes sans même en avoir débattu, ce qui serait pour le moins étonnant. La CEPC a été créée en 2001 ; en 2025, à l’heure où les parlementaires la menacent de suppression par voie d’amendement, des réactions se font entendre. Je pense par exemple au communiqué de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui sonne l’alerte sur la disparition de cette commission qu’elle juge d’utilité publique.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance L’amendement vise à supprimer la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Quitte à déposer des amendements, autant dire ce qu’ils contiennent, madame Blin.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Une société est démocratique parce qu’elle est vivante et parce qu’on fait vivre le débat au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il est triste de devoir rappeler une telle évidence à l’Assemblée nationale !Enfin, veillez à soigner vos arguments ! Il est dangereux d’affirmer qu’il est inutile d’échanger, de débattre, d’écrire des rapports et de mener des enquêtes, parce que c’est exactement ce que nous faisons ici, en tant que députés. Je vous le dis avec solennité : ne laissez pas se diffuser et utiliser ce genre d’…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Une société n’est pas démocratique par la seule expression des urnes tous les cinq ans ou par la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Vous n’êtes pas en lutte contre la bureaucratie ; vous supprimez des instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Gérard Leseul et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous n’êtes pas pour la simplification de la vie économique parce que la suppression des Ceser – on vous l’a répété à maintes reprises – va compliquer les choses. Votre choix est très grave : quand on prétend être du côté de la démocratie, on estime toujours que la concertation, le débat et l’échange nous grandissent et nous permetten…
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Cette suppression des Ceser, d’ailleurs votée avec des voix macronistes, a suscité beaucoup d’émotion et est emblématique de ce qu’est devenu ce projet de loi : un texte qui exprime du désintérêt, voire du mépris pour la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement …alors que tous les groupes voudraient s’exprimer sur ce sujet. (Plusieurs députés du groupe RN protestent.) Madame la présidente, je vous demande, pour respecter l’équité, de donner la parole à leurs orateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement Sur la base de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Notre collègue Kasbarian s’est permis de détourner son intervention sur l’amendement pour faire un bilan de l’article 1er,…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Pourquoi parlons-nous de trumpisme ? Pourquoi convoquons-nous l’image de la tronçonneuse ? Parce que, dans cet hémicycle, une personne se revendique ouvertement et fièrement d’Elon Musk, et parce qu’il est inexact de prétendre que vous visez des instances bureaucratiques. Encore une fois, avec le CSFB, vous visez une instance de concertation démocratique. C’est la démocratie que vous visez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le CSFB est la seule instance où les filières amont et aval du secteur peuvent se réunir avec des acteurs associatifs, des élus et des représentants…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) …si vous aviez ne serait-ce que consulté les sites de ces trois instances, vous vous seriez rendu compte que les missions et la composition ne sont pas les mêmes. (Mêmes mouvements.)Et puis surtout, la suite de la discussion va montrer que ce sont souvent les instances où siègent des parlementaires qui sont ciblées. Il est d’ailleurs heureux que des parlementaires travaillent sur de tels sujets ! En tant que parlementaires, vous devriez les défendre plutôt que de jeter l’opprobre sur le travail de vos collègues. C’est honteux ! (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Nous proposons, quant à nous, …
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) La suppression de la CSNP est tout aussi scandaleuse que les arguments qui ont été avancés pour défendre son maintien ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit là encore d’une suppression délirante et qui ne résiste pas au peu de méthodologie que vous vous êtes appliqué pour savoir quand supprimer ou maintenir un organisme.L’activité de la CSNP a été évoquée : elle a tenu 130 réunions en 2023, 98 en 2024, et de nombreux avis ont été donnés sur des sujets aussi importants que la fracture numérique, la 5G ou l’intelligence artificielle. Oui, cette commission est imp…
Séance du 10/04/2025· Rappels au règlement Nous avons donc demandé… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Marie Pochon applaudit cette dernière.)
Séance du 10/04/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Depuis la séance de ce matin, nous vous expliquons de manière argumentée pourquoi chaque instance a son importance et son utilité. Si, de l’autre côté de l’hémicycle, certains sont fatigués ou sont à court d’arguments pour défendre les suppressions, nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables.
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) C’est vrai !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Celui-ci a notamment publié un rapport sur la manière dont la rénovation urbaine change les trajectoires de logement des personnes déplacées. En tant que députée, oui, il m’est utile – pour mieux comprendre, par exemple, comment l’opération de rénovation urbaine du quartier Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge va affecter la vie des habitants de ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Les inégalités vont toujours croissant. Les maires multiplient les alertes. Après l’appel de Grigny, le président Emmanuel Macron s’est assis sur le rapport de Jean-Louis Borloo. La part du budget consacrée à la politique de la ville est en baisse dans le dernier exercice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Liliana Tanguy s’exclame.) Un observatoire, parce qu’il établit les faits, permet au moins d’aboutir à un consensus à partir duquel légiférer. Le supprimer, comme pour les autres instances, c’est prendre le risque de légiférer à l’aveugle : tous ces rapports sont …
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Votre exercice de tronçonnage de toutes ces instances est bien ciblé : la santé, l’environnement – et maintenant la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi prévoyait en revanche la création d’un Haut Conseil à la planification, où auraient siégé les entreprises : on voit bien quelles sont vos orientations et quelle est la philosophie profonde de ce texte.L’Observatoire national de la politique de la ville, créé en 2016, a pour mission d’établir des connaissances sur les quartiers de la politique de la ville.Cette politiqu…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Cette attaque à la tronçonneuse des instances de concertation démocratique est l’aboutissement de votre dérive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Le Haut Conseil pour le climat sera supprimé et avant cela, les résultats du grand débat national ont été ignorés. Vous avez un problème avec la démocratie !