Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Vous avez contourné le débat que nous aurions pu avoir sur la loi Duplomb, mais l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique mettra en lumière le niveau de régression écologique majeure auquel nous portent vos textes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à nous, nous préférons débattre devant les Français plutôt que de discuter en catimini dans une commission mixte paritaire.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Rassurez-vous, chers collègues, ce n’est pas un rappel au règlement ; je souhaiterais une suspension de séance, s’il vous plaît, monsieur le président. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) C’est très pratique, on peut presque prévoir vos interventions ! (« Nous aussi ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Lorsque l’on prononce le terme « biodiversité », on s’attend à ce que vous répondiez « les éoliennes et les oiseaux ». (Brouhaha.) Nous avons saisi la logique profonde du texte lorsque M. le rapporteur a concédé qu’il recherchait l’efficacité. Nous n’avons plus qu’à assumer de sacrifier la démocratie, la biodiversité, l’environnement sur l’autel de l’efficacité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas nier que vous êtes en train d’…
Séance du 27/05/2025· Rappel au règlement Il s’agit ici de débats de fond, et nous sommes en train de décliner nos propositions sur les différents sujets. Respectez le travail des… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Séance du 27/05/2025· Rappel au règlement Je le formule sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous demanderons la parole pour un rappel au règlement chaque fois que nous serons accusés d’obstruction. En réalité, nous avons fait notre travail (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Fabrice Roussel applaudit également), en étudiant chaque article et chaque alinéa du texte.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Vous nous reprochez de vouloir je ne sais quelle anarchie, mais c’est vous qui proposez l’anarchie en dérégulant systématiquement, sans égard pour ce que nous avons déjà artificialisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)J’entends dire qu’il n’y aurait pas de rapport entre l’artificialisation et la loi Duplomb. Vous ne voyez donc pas le lien ? C’est pourtant un acquis de la science : entre biodiversité, artificialisation des sols, agriculture et souveraineté alimentaire, il y a des liens. Renseignez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) En France, nous avons entre 90 000 et 150 000 hectares de friches industrielles. Il est nécessaire d’en dresser l’inventaire afin d’utiliser ces friches pour des projets comme ceux dont nous parlons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’avez-vous à en dire ? Ne pensez-vous pas qu’il est important d’utiliser des terres déjà artificialisées plutôt que de bétonner n’importe comment ?
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Si vous ne souhaitez pas le faire, c’est votre problème. Quant à nous, nous sommes ici pour accomplir notre travail de parlementaires et nous débattons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Cet amendement formule une proposition de bon sens : au lieu de bétonner à tout va, utilisons les terres qui sont déjà artificialisées.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Vous le constatez à nouveau, chacun des amendements que nous soumettons à la discussion porte sur un sujet important. Il s’agit de sujets de fond sur lesquels nous avons le courage de débattre, de prendre la parole et d’exprimer nos positions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 27/05/2025· Rappels au règlement …qui traite du problème de la concurrence et des GAFAM, dont il n’a pas du tout été question… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/05/2025· Rappels au règlement …d’autant que nous discutons de sujets sérieux. Il n’y a pas de redite dans nos propos. Nous allons examiner un amendement de M. Latombe…
Séance du 27/05/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je ne peux laisser un collègue parlementaire nous demander de ne pas prendre la parole dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) L’essence même du texte est de tirer vers le bas les normes sociales ou environnementales et de faire du dumping sans limites (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour attirer les capitaux qui viennent d’ailleurs et pour ouvrir aux quatre vents notre économie. Je suis heureuse que vous vous réveilliez mais, depuis le début du débat sur la simplification de la vie économique, vous êtes les béquilles de la politique économique de Macron (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), dont le prix sera payé par les travailleus…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Il est assez étonnant de voir soudain nos collègues du Rassemblement national se réveiller et s’opposer à des mesures du texte, ou au moins vouloir les limiter. En effet, vous soutenez et accompagnez systématiquement la politique économique du gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Tout à l’heure encore, Pierre Meurin demandait qu’on avance vite pour simplifier la vie économique.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Votre échec, c’est aussi votre incapacité à construire une vraie souveraineté numérique et à accompagner des acteurs français pour que ce soient eux qui développent les centres de données sur notre territoire.Et voici ce qui arrive aujourd’hui : vous allez permettre à des sociétés étrangères de venir bénéficier de notre énergie et de notre eau à foison. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Sachez qu’en Irlande, la prolifération des data centers va faire augmenter leur part dans la consommation nationale d’électricité de 11 % à 27 % d’ici à 2028. Vous bradez notre souveraineté …
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Par ces amendements, vous voulez supprimer une mesure que la commission a adoptée à raison. Je comprends votre réticence : si l’on regarde le palmarès de la magnifique œuvre qu’a été le dernier sommet Choose France, on constate que dans les nouveaux projets de data centers annoncés figurent celui de Brookfield – Canada –, ceux de Digital Realty et Prologis – États-Unis – et celui de MGX – Émirats arabes unis. Quel aveu d’échec ! Voilà donc votre réindustrialisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Des sociétés étrangères, des big techs a…
Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé Le pays où les entreprises cotées en Bourse peuvent se gorger d’aides publiques et coécrire la loi au grand mépris de l’écologie, de la santé publique et de l’État de droit !Le pays où des commissions d’enquête parlementaire sont piétinées, où Alexis Kohler peut les sécher, où les représentants de Nestlé peuvent mentir sciemment et s’en tirer. Qui protégez-vous ?Monsieur le premier ministre, sur ces scandales qui touchent à nos vies et à notre santé, face aux intérêts privés, c’est votre responsabilité et celle de votre gouvernement qui sont engagées. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent e…
Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé Qui protégez-vous lorsque vous minimisez outrageusement le problème des PFAS, une bombe sanitaire qui a déjà explosé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Qui protégez-vous quand, dans vos textes de pseudo-simplification, vous attaquez le devoir de vigilance et tous les garde-fous qui permettent d’assurer la sécurité et la santé des Français et servent leur intérêt ?Vous agissez comme les VRP des intérêts privés ! Vous faites de notre pays l’immense terrain de jeu d’un capitalisme de plus en plus débridé ! (Mêmes mouvements.)Choose France ! Oui, choisissez la France, le pays où,…
Séance du 21/05/2025· Eaux en bouteille du groupe Nestlé Monsieur le premier ministre, qui protégez-vous ? Qui protégez-vous lorsqu’un deal est passé avec Nestlé dans le dos des Français ? Voilà des dizaines d’années que les eaux naturelles et minérales de Nestlé, 400 fois plus chères que l’eau du robinet, sont en réalité traitées. C’est une fraude à 3 milliards, rien que pour les trois dernières années ! Ce sont des eaux traitées, car contaminées, par des procédés illégaux et qui présentent donc un risque sanitaire. Tout le monde savait : l’ARS, la préfecture, le ministère ! Un rapport, dont des paragraphes entiers ont été écrits sous la dictée de …
Vous doutez de la citation ?
…mais que nous souhaitions creuser les problématiques que vous avez mises sur la table en déposant ce texte. Nous souhaitons nous aussi pouvoir débattre des textes suivants, qui nous paraissent également importants.J’en viens à cet amendement auquel nous sommes favorables. Nous avons parlé à plusieurs reprises de l’engorgement des tribunaux. Par cet amendement, on donne une priorité aux logements sociaux pour que ces projets puissent voir le jour. Toutefois, nos discussions cachent sous le tapis la cause de ce phénomène – un collègue l’a souligné tout à l’heure, alors qu’il fait partie d’une m…
Nous sommes (« Pour ? » sur les bancs du groupe SOC) pour l’amendement – eh oui, cela arrive, quand nous trouvons la cause juste ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Grégoire applaudit.)J’en profite pour préciser que nous n’avons absolument pas cherché à faire durer les débats plus que nécessaire,…
Voilà ce que vous êtes en train de faire ! La cohérence entre cette proposition de loi et le projet de loi de simplification de la vie économique est limpide. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est pourquoi nous vous incitons à voter contre cet amendement – et nous sommes trop opposés à l’amendement pour être favorables au sous-amendement, nous espérons que vous le comprendrez, monsieur Pribetich. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est contre tous ces projets que vous cherchez à limiter les recours ! Vous ne pouvez donc pas prétendre protéger le droit au recours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Au contraire, vous créez des dérogations pour bénéficier de passe-droits, y compris pour des projets écocides, et pour pouvoir construire des autoroutes.
Heureusement que des citoyennes et citoyens se regroupent en associations pour défendre le bien commun et empêcher la bétonisation de toutes nos terres agricoles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, dans le projet de loi de simplification de la vie économique, vous élargissez considérablement la notion de projet d’intérêt national majeur pour inclure les data centers et les infrastructures – notamment les projets routiers.
J’entends dire que l’on ne remet pas en cause le droit au recours. Bien sûr que si ! C’est précisément ce que vous êtes en train de faire, dans ce texte et dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Comment éviter les dérives ? Qu’est-ce qui sera considéré comme un recours abusif ?D’ailleurs, plusieurs articles du projet de loi de simplification de la vie économique prévoient une définition plus stricte de l’intérêt à agir, et l’intérêt à agir de certains est contesté. Le siège social d’une association environnementale, qui défend les enjeux climatiques et la biodiversité, p…
Il faut bien identifier ce dont on parle. S’agissant de la cabanisation, elle correspond à des installations précaires de personnes précaires : pensez-vous vraiment que l’outil juridique que vous proposez dans cet article, l’augmentation massive des amendes qu’ils encourent, sera une solution ? Je rappelle que l’article 2 vient d’être adopté et qu’il permettra de réduire les places dans les RHVS, lesquelles contribuent au logement d’urgence et au logement social… En fait, face à la crise du logement, vous utilisez uniquement un outil répressif alors que vous pourriez proposer de libérer des pl…
Pour répondre à ma collègue, je précise qu’il ne s’agit pas par notre amendement de remettre en cause les documents de planification ; nous souhaitons lancer une alerte sur les effets de bord et sur les potentiels usages qui pourraient découler des dispositions de cet article.Je rappelle que la cabanisation est un phénomène qui s’inscrit aussi dans un contexte de crise du logement, crise à laquelle cette proposition de loi n’apporte que des solutions très partielles, voire parfois déplacées, par rapport aux moyens et aux investissements qu’il faudrait prévoir. La solution proposée dans ce text…
Évidemment, nous nous opposerons à cet amendement, qui vient aggraver une disposition que nous jugeons déjà très sévèrement.Je tiens à rassurer M. Cosson : il n’y a aucune volonté de notre part de ralentir ces débats. Cependant, les dispositions que vous introduisez sont très graves. Nous avons avancé nos arguments, et nous n’allons pas nous priver de pointer les manquements flagrants de la politique du logement ces dernières années. Ce sont précisément ces manquements qui vous amènent à présenter aujourd’hui un texte de pseudo-simplification qui, en réalité, n’est qu’un renoncement. Lorsque, …
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons aux deux dispositions contenues dans l’article.Commençons par la réduction du délai de recours. Le droit au recours est un élément fondamental de notre droit. Que vous apporte la suppression d’un mois qui, pour les associations, pour les riverains, pour nos concitoyens, offre une possibilité supplémentaire de réagir quand ils se rendent compte qu’un projet qui ne leur convient pas s’installe dans leur territoire, leur voisinage ? Comme vient de le souligner notre collègue Julie Ozenne, le recours gracieux donne souvent lieu à un moment de m…