Mme Claire Lejeune

Je le répète : c’est honteux qu’en une semaine vous ayez par deux fois détourné les règles de l’Assemblée pour fuir le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Honte à vous !J’y insiste : des législateurs qui sapent le fondement même de l’autorité de la loi, qui bafouent la séparation des pouvoirs avec autant de cynisme et de légèreté, qui se permettent une ingérence aussi explicite dans le fonctionnement de la justice – laquelle n’a en effet pas encore tranché. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que …

Mais quel spectacle honteux et désolant vous offrez au pays avec cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quel spectacle honteux et désolant quand, en deux semaines, par deux fois, vous fuyez le débat en contournant les règles de l’Assemblée. Des députés qui sapent le fondement même de la loi… (Vives protestations sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous portez une grave responsabilité du fait de vos votes. Nous allons en mesurer les conséquences ; nous les mesurons déjà aujourd’hui. Les effets de l’artificialisation des sols vont s’accentuer puisque, avec une légèreté et un cynisme irresponsables, catastrophiques, vous repoussez d’un revers de la main l’objectif que nous nous sommes fixé de la réduire de moitié au cours de la décennie qui vient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Les citoyennes et les citoyens touchés, chers collègues, vont venir vous interpeller dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La question des inondations va également se poser.

…avec laquelle vous repoussez systématiquement les arguments qui vous sont opposés et qui ne relèvent que de la science. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la science qui le constate : nous sommes confrontés à un impératif majeur à agir face à l’enjeu de la bifurcation écologique – en l’occurrence, il y va de l’intérêt national, selon la formule que vous affectionnez. Or l’article 15 bis D va exactement dans le sens contraire.Vous en répondrez, on vous l’a dit, devant les Françaises et les Français. Quelque 16 millions de foyers vont être concernés par des fissures dues …

Nous proposons de supprimer cet article introduit en commission, qui vise à supprimer l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation pour la période 2021-2031. Nous vous l’avons rappelé à de nombreuses reprises : le législateur a dessiné une trajectoire en matière de sobriété foncière. En voulant supprimer la première étape de cette trajectoire, votre intention est très claire : c’est la suppression du dispositif dans son ensemble.Le ZAN est un moyen de lutter à la fois contre la perte de biodiversité et le dérèglement climatique – et contre l’ensemble de leurs…

Aux termes de l’article 15 bis A, l’ensemble des projets d’intérêt général majeur, mais aussi les projets qualifiés d’opération d’intérêt national, les projets reconnus d’intérêt majeur ou encore les projets d’infrastructure déclarés d’utilité publique seraient réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur – autrement dit, à peu près tous les projets.Vous voulez accélérer de façon complètement aveugle des projets industriels, des constructions de routes ou d’infrastructures. L’effet sur la biodiversité serait grave, comme mes collègues vous l’ont rappelé.J’ajouterai que lais…

L’intérêt général se construit par le débat. Ce n’est pas à un gouvernement qui n’a aucune légitimité, qui n’a pas de majorité dans ce pays et qui est obligé de s’appuyer sur le Rassemblement national, de décréter ce qu’est l’intérêt national majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a les adversaires assumés de la démocratie et de l’écologie – le Rassemblement national, qui avait tenté de supprimer la CNDP ; et ceux qui avancent masqués – le gouvernement en fait partie. L’amendement traite d’une catégorie déjà dérogatoire, les projets d’intérêt national majeur, à laquelle il ajoute un peu de tout, des centres de données aux infrastructures. Puis il explique que ces projets n’entreront plus dans le champ des débats organisés par la CNDP.Or l’intérêt national majeur ne se décrète pas a priori ; l’intérêt général se construit justement par le débat public, sous l’égide …

Par l’article 15, vous souhaitez ouvrir grand la porte à l’installation de centaines de centres de données sur notre territoire. Nous avons souligné les risques liés à un tel projet, notamment en matière de consommation d’énergie. L’Irlande en est un bon exemple : le développement à tout va de centres de données devrait augmenter la consommation d’électricité du pays de 11 à 27 %, ce qui entraînera des risques de blackout.Si, en détricotant le ZAN et en permettant le développement sans limite des centres de données, vous pensez faire un cadeau aux territoires ou à la ruralité, vous vous trompe…

Cet amendement ne crée pas de charges supplémentaires, mais des possibilités et des libertés pour les élus locaux de se faire accompagner et conseiller face à des propositions d’achat parfois anormalement basses et que les collectivités sont quelquefois obligées d’accepter.Il vient donc plutôt en appui aux collectivités. Le rapport de force est la plupart du temps défavorable à ces dernières, car les élus ont la responsabilité d’assurer la couverture numérique de leur territoire pour leurs concitoyens, mais ils n’ont pas toujours les clefs pour les expertiser, pour savoir si d’autres offres pl…

À tout le moins, sécurisons juridiquement les dispositions de cet article, c’est M. Maillard qui vous le dit. Empêchons ainsi que des baux perpétuels ne soient accordés au détour d’un article de cette proposition de loi qui se révèle encore une fois un sacré pot-pourri de mesures dangereuses pour l’intérêt général.

L’exposé des motifs de cet amendement souligne bien l’un des dangers de l’écriture actuelle de l’article 17 : la cour d’appel d’Aix-en-Provence a relevé récemment que cette rédaction pourrait faire bénéficier d’un bail perpétuel certaines sociétés d’infrastructures, les towercos – tower companies –, ce qui pose un problème d’inconstitutionnalité.Vous allez donner carte blanche à ces opérateurs, souvent étrangers, pour s’octroyer des baux perpétuels sur des terrains qui pourraient trouver une autre vocation une fois le bail expiré. Vous ne pouvez pas balayer ce danger du revers de la main.C’est…

Une fois n’est pas coutume, je soutiens un amendement de M. Maillard.

Cet article retire du pouvoir aux maires quant aux installations d’antennes relais. Il me paraît important de souligner qu’au-delà de l’enjeu de la couverture numérique et de la lutte contre les zones blanches, il y en a bien d’autres, qui relèvent aussi de l’intérêt général, et que les maires et les élus prennent en considération pour juger s’il est légitime ou pas d’installer telle ou telle antenne relais.Nous étudierons tout à l’heure un amendement, no 219, de M. Maillard, qui souligne que l’écriture actuelle de cet article comporte un grand danger : des sociétés d’infrastructure pourraient…

Cet amendement va dans le même sens que les précédents.Je voudrais présenter mes excuses au ministre pour ne pas avoir su saluer son immense courage d’avoir émis un avis de sagesse sur la suppression de la CSNP.

Je vous invite vraiment à voter pour ces amendements visant à supprimer l’intégralité de l’article 17, car c’est mises bout à bout que les mesures qu’il contient peuvent représenter un danger. Le principe de continuité du bâti est un pilier de la loi « littoral » ; il protège nos paysages et garantit la protection de ces espaces qui sont parmi les plus fragilisés de notre pays. L’article contient également des mesures qui vont retirer aux maires le pouvoir de refuser une autorisation d’urbanisme concernant une antenne relais.Je le répète, ce sont toutes les dimensions de l’article mises bout à…

Accrochez-vous : après avoir parlé de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) puis des ZFE pendant une grande partie de la journée, nous abordons maintenant le déploiement des antennes relais et le numérique.Le caractère déstructuré de nos débats sur ces sujets majeurs montre à quel point le gouvernement est incapable de mener de véritables politiques publiques. Le débat sur le ZAN aurait dû être l’occasion d’une vraie réflexion sur l’aménagement du territoire. Quant à celui sur les ZFE, il aurait dû nous inciter à revoir notre politique de mobilité. Au lieu de cela, vous ouvrez grand la…

Nous l’avons rappelé : entre 90 000 et 150 000 hectares sont disponibles pour mener des projets sur des terres déjà artificialisées. Notre intérêt et notre priorité doivent être d’utiliser l’existant au lieu de bétonner à tout-va.Nous voterons contre ces amendements, au nom de l’objectif zéro artificialisation nette, inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous allons donc répéter les arguments que nous avons déjà avancés, tout au long de cette discussion, sur l’importance du maintien de la trajectoire zéro artificialisation nette. Elle est essentielle pour préserver la biodiversité et pour lutter contre le dérèglement climatique. Notre collègue Ciotti invoquait tout à l’heure le droit de propriété privée : sachez que 16 millions de maisons – de propriétés, donc – sont menacées par des fissures causées par le retrait-gonflement des argiles. Cette question est liée à celle de la préservation des sols et à celle du dérèglement climatique. (Applaud…

Les auteurs de ces amendements proposent de créer des dérogations à un principe pourtant déjà établi. La catégorie de PINM – projet d’intérêt national majeur – est déjà, en soi, dérogatoire, et ne doit revêtir qu’un caractère exceptionnel. Vous avez proposé, au cours de la discussion de ce projet de loi, de pouvoir en faire bénéficier les data centers et les infrastructures. De dérogations en exceptions, la règle devient complètement illisible, le principe est perdu.

Exactement !

Pendant ce temps, vous adoptez des postures ou gardez le silence, que vous masquez par des gesticulations. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je le répète, ceux qui ont fait un travail sérieux sont de notre côté de l’hémicycle, et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Lisa Belluco brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)

Au titre de l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats. Monsieur le président, un collègue n’a pas à dire que d’autres braillent ; ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Depuis le début de l’examen de ce texte, c’est de notre côté de l’hémicycle que l’on parle du fond, que l’on apporte des arguments, que l’on fait notre travail de parlementaire ! (Mêmes mouvements.)

Vous ne pouvez pas, en toute cohérence, vous plaindre des inondations que subissent vos concitoyens et, en même temps, voter pour démanteler les dispositions relatives au ZAN. C’est totalement incohérent ! (Vives protestations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

Chers collègues, vous le vivez dans vos circonscriptions – moi-même, je l’ai vécu en Essonne !

Le ZAN apportait une réponse, peut-être imparfaite et critiquable sur certains points, mais une réponse tout de même. Nous ne pouvons plus continuer à foncer droit dans le mur en accélérant sans cesse l’artificialisation des sols. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame également.)Rappelons que cette artificialisation crée des risques supplémentaires d’inondations.

Le modèle de développement et d’aménagement du territoire de la France date de l’après-seconde guerre mondiale. Il repose sur l’urbanisation. C’est également le moment où nous avons opéré une transition, d’une société essentiellement paysanne vers une agriculture industrialisée. Ce modèle est à bout de souffle, les scientifiques le confirment.

Sur le fondement de l’article 100 sur la bonne tenue des débats.Nous ne pouvons pas laisser passer les propos que nous venons d’entendre : la gauche se « referait la cerise » au cours de ce débat ? (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)