M. Matthias Renault

Nous voterons pour ces amendements identiques, dont l’amendement no 314 que le groupe Rassemblement national a déposé. Auparavant, il faut revenir sur le petit numéro de théâtre que vous nous avez joué avec cette note de la sécurité sociale. Cela a permis aux uns et aux autres de dévoiler leur jeu. Peut-être retrouvons-nous une majorité, au moins sur la partie consacrée aux dépenses, puisque tout le monde est d’accord sur le principe de l’année blanche, y compris sur le gel des pensions de retraite. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Le Parti socialiste et LR vien…

Je le formule sur le fondement de l’article 100 du règlement relatif aux amendements. Pour mesurer la portée de l’amendement du gouvernement, nous souhaitons savoir quels sont les produits d’épargne financière qui sont concernés. En effet, madame la ministre, si vous avez indiqué les placements qui seraient exemptés de la contribution, vous n’avez pas précisé ceux qui y seraient assujettis. Qu’en est-il des plans d’épargne en actions (PEA), des plans d’épargne salariale et des plans d’épargne retraite (PER) ?

L’argument était le même, s’agissant de la taxe sur les petits colis : il s’agissait aussi de protéger les nourrissons. Excusez-moi, s’il y a un problème sanitaire pour les nourrissons, il faut interdire les produits, pas les taxer ! Voilà pour la logique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Par ailleurs, de même qu’en première lecture, je doute de la constitutionnalité du dispositif proposé, au regard de l’article 34 de la Constitution, puisqu’il est prévu que le ministre fixe par arrêté la liste des substances incluses dans l’assiette de la taxe. (Applaudissements sur les banc…

Nous voterons bien évidemment contre ces amendements. Monsieur Guedj, une taxe est une taxe, il ne faut pas la vendre comme autre chose ! On entend toujours l’argument de la protection des nourrissons : à ma connaissance, ils ne s’abreuvent pas de boissons alcoolisées ; nous n’en sommes pas là ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Le plus ennuyeux, dans cette histoire, c’est peut-être que certains de nos concitoyens y ont cru : cette France des winners, comme il les appelait, qui pensait récupérer quelques dividendes de sa gloire personnelle en votant pour lui ; cette France entrepreneuriale et libérale qui voyait en lui un bon investissement ; cette France prudente qui le considérait comme une assurance tous risques. Qu’a-t-on promis à cette France-là en cas d’arrivée au pouvoir du Rassemblement national ? La ruine, la crise et l’instabilité. La ruine, la crise et l’instabilité, c’est pourtant le bilan d’Emmanuel Macro…

…« les gens se vengent des services qu’on leur rend » – cruauté de la politique ! Pour espérer poursuivre sa carrière, il faut désormais se débarrasser de l’héritage d’Emmanuel Macron – l’écorner, le pointer, le dénoncer.Quel est cet héritage ? Peut-être le saurons-nous en 2027 : « Emmanuel Macron, l’homme qui a passé le relais au Rassemblement national sur le perron de l’Élysée ». Il paraît qu’il en cauchemarde, hanté par la perspective que ce soit là tout ce que les livres d’histoire retiennent de lui. (Rires sur les bancs du groupe RN.)Pourtant, on lira sans doute dans ces mêmes livres une …

…a expliqué que le président avait abîmé les institutions. Bruno Le Maire, ministre avant de devenir professeur d’économie (Sourires sur les bancs du groupe RN), a quant à lui fustigé ce qu’il a appelé le « saccage » de la dissolution.Que s’est-il donc passé ? Certes, comme l’écrivait Céline,…

« C’est probablement l’appréciation de son prof en histoire et droit des États qui anticipe le mieux le potentiel du jeune Macron : beaucoup d’intelligence et d’élégance morale, une vraie générosité, des qualités intellectuelles hors du commun. »« Ce qui frappe, quand on le rencontre, c’est qu’il est hors-norme. » (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je pourrais continuer ainsi longtemps le déluge de flatteries qu’a reçu notre Mozart. (Mêmes mouvements.) Si je parle de flatteries, c’est parce que, comme avait prévenu La Fontaine, « tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute »…

« C’est aussi un Mozart du clavier. Très bon pianiste, il a obtenu le troisième prix du conservatoire d’Amiens. »

Ce projet de loi de fin de gestion est un bilan financier d’Emmanuel Macron.Emmanuel Macron, c’était évidemment le Mozart de la finance – mais pas seulement ! Ouvrons le bal des citations et faisons le tour des qualificatifs dithyrambiques que le Tout-Paris lui a accolés dans la presse alors qu’il prenait d’assaut l’Élysée.« Beau, jeune, riche, ce haut fonctionnaire surdiplômé, Mozart de la finance, Emmanuel Macron n’est pas n’importe qui. Un esprit brillantissime. » (Mme Josy Poueyto s’exclame.)

Et alors ?

Nous voterons en faveur de la motion de rejet pour deux raisons. Premièrement, contrairement à ce que le gouvernement affirme, ce PLFG, – texte qui a remplacé l’ancienne loi de finances rectificative – n’est ni un texte technique, ni un texte de pure gestion. Pour preuve, il comporte des annulations et des rallonges de crédits qui sont tout sauf anecdotiques. Ainsi, le PLFG prévoit 1 milliard d’euros supplémentaire pour les énergies intermittentes. Compte tenu de notre opposition aux charges de service public d’électricité pour ces énergies, ce seul fait pourrait justifier le vote de la motion…

Zéro proposition de la Macronie !

Nous proposons que les cachets pour les films subventionnés par le CNC soient limités à 500 000 euros, un plafond déjà très élevé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…de gauche, effectivement, mais pas seulement : il finance des navets mais aussi quelques bons films, reconnaissons-le. Dans le cadre de ces films financés par le contribuable, les cachets donnés à des stars de cinéma peuvent atteindre 1 à 2 millions d’euros. Nous trouvons cela choquant.

Nous avons une autre proposition concernant le CNC, un organisme qui avait fait l’objet de critiques de la Cour des comptes. Les Français ne le savent pas forcément, mais le CNC finance des films…

Par ailleurs, je rappelle à certains éditorialistes qu’une taxe sur la billetterie, une taxe affectée, c’est de l’argent public, et qu’à ce titre le CNC est régulièrement contrôlé par la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…représente une gabegie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

J’ai entendu des complaintes sur l’audiovisuel public – France Inter, pour ne pas la nommer. En tant que représentants du peuple, nous avons le droit de critiquer et de remettre en question des sommes aussi importantes. Désolé de devoir le dire, mais financer des navets ou des films gauchistes…

L’amendement concerne le CNC, dont le budget annuel est de 850 millions d’euros.

Parmi les opérateurs de l’État, le cas de l’Agence nationale du sport fournit un exemple intéressant : il s’agirait d’un doublon chimiquement pur avec la direction des sports. On pourrait se demander ce qui, dans le soutien au monde sportif, relève respectivement des collectivités locales et de l’État. En ce qui concerne ce dernier, le soutien au sport de haut et de très haut niveau relève d’opérateurs bien identifiés : l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) et les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps).À l’origine, l’Agence nat…

Nous ne sommes pas le seul groupe à souligner ce problème : la commission des finances avait adopté un amendement en ce sens lors de l’examen de la seconde partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Dans le budget que nous examinons, les montants prélevés au titre des ETS 2 maritimes sont inscrits dans la première partie, consacrée aux recettes ; mais ils n’apparaissent nulle part dans le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture de la deuxième partie. Pourtant, le premier ministre François Bayrou s’était engagé, à l’occasion du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 26 mai 2025, à ce qu’au sein des recettes issues des ETS 2 payés par les armateurs, 90 millions d’euros reviennent au secteur maritime.

Il concerne l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Mais je vais en profiter pour poser à mon tour une question à la ministre à propos du système ETS 2.

Oui, nous l’avons censuré. Il avait annoncé la remise à plat des opérateurs de l’État et avait cité à titre d’exemple le haut-commissariat à la stratégie et au plan. Cela n’aurait pas mangé de pain ; hélas, non seulement il n’a pas été supprimé, mais on y a recasé un copain de la Macronie. Mais si ces promesses tiennent toujours, sachez que pour supprimer un tiers des 400 opérateurs, il faut en éliminer une grosse centaine. Or nous avons justement déposé des amendements visant à en éliminer une quarantaine. Si vous vous y opposez à chaque fois, il sera compliqué d’accorder du crédit à votre pr…

Madame la ministre, votre réponse me laisse sceptique. La dernière fois qu’on a eu des propositions suffisamment fermes en la matière, c’était lorsque Michel Barnier était premier ministre.

Il a trait à la réinternalisation de l’Agrasc, au demeurant dans un but de simplification administrative davantage que d’économies budgétaires puisqu’il s’agit, en prévision de cette réinternalisation, d’abaisser le plafond de près de 2 millions d’euros.Plus largement, au mois de mai, madame la ministre, vous vous êtes expliquée devant le Sénat après avoir déclaré que vous souhaitiez qu’un tiers des opérateurs de l’État soient fusionnés ou supprimés. Est-ce toujours d’actualité ? Quels opérateurs seraient concernés ? Par conséquent, parmi les propositions que nous faisons en ce sens, que pourr…

Il porte lui aussi sur les taxes affectées à l’Afitf. Pour répondre à la ministre qui disait qu’on proposait tellement d’économies qu’on toucherait au budget de la maintenance, je précise que le budget de cette agence dépasse les 4 milliards, soit deux fois plus que dans les années 2010. Il est proposé de le baisser de 20 %.L’amendement vise à minorer de 100 millions d’euros le plafond de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Il est mieux-disant que celui du rapporteur général et n’affectera pas la maintenance des infrastructures.

Je présenterai conjointement les amendements nos 902, 903, 904 et 905, qui portent sur la réinternalisation de l’Afitf et la baisse du montant des taxes qui lui sont affectées. Sur ce sujet, j’attends avec intérêt l’avis de Mme la ministre et de M. le rapporteur général.

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, je vous remercie, car je crois comprendre que vous donnez implicitement et par avance un avis favorable à mes amendements nos 902 à 905, qui tendent à diminuer les taxes affectées à l’Afitf. Et puisque c’est le cœur de votre argumentation, en attendant cet avis favorable, je suis prêt à retirer mon amendement no 2636. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)