M. Arnaud Bonnet

Il est retiré.

L’imposition des Gafam est un problème. Cet amendement propose un relèvement de la TSN de 3 à 6 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est compris entre 750 millions et 2 milliards et un taux majoré à 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 2 milliards.Nous abandonnons notre souveraineté numérique aux Gafam. Nous leur abandonnons tous les jours les données de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Pire, nous abandonnons à leurs algorithmes la santé mentale de nos enfants ainsi que la moindre des habitudes de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Nou…

L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus juste, mais on doit le rendre plus progressif, afin de garantir une véritable justice fiscale. Cet amendement vise à renforcer la progressivité sur les deux dernières tranches du barème. Il s’agit d’un amendement de repli dans l’éventualité où l’amendement instaurant quatorze tranches serait rejeté.Plus de 80 % des contribuables ont un revenu situé dans les deux premières tranches, tandis que la dernière tranche ne concerne que 0,2 % des foyers fiscaux. L’objectif de cet amendement est de renforcer la justice fiscale, d’une part en augmentant les taux …

La France présente l’un des taux de syndicalisation les plus faibles d’Europe et de l’OCDE. Les catégories sociales les plus favorisées sont celles qui se syndiquent le plus ; les travailleurs les plus précaires, ceux qui se syndiquent le moins.Les organisations syndicales représentatives jouent un rôle fondamental dans la défense et la représentation des salariés. Il est donc simple de comprendre les enjeux essentiels d’une resyndicalisation de notre société. Dans l’après-guerre, un tiers des travailleurs et des travailleuses étaient syndiqués.L’amendement vise à porter de 1 % à 5 % du revenu…

Changeons de paradigme. Pour une bonne part, les étudiants et les étudiantes ne mangent pas à leur faim. Certains vivent dans des logements indignes ; d’autres, en plus d’étudier le jour, travaillent la nuit. L’objectif de cet amendement, réclamé de longue date par une partie des étudiants et des étudiantes, est de supprimer la demi-part fiscale des personnes de plus de 21 ans poursuivant des études. En effet, ce dispositif entraîne un abattement d’impôt significatif pour les familles les plus aisées, quand les plus pauvres reçoivent des bourses d’études très insuffisantes. Au milieu se trouve…

Les alinéas 2 et 3 de l’article 2 constituent un recul fondamental pour notre République et notre État de droit. La CIDE s’impose à nous, qui en sommes signataires. Je vous donne lecture de son article 8 : « Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales tels qu’ils sont reconnus par loi ». En supprimant les dérogations dont bénéficient les parents d’enfants français pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », cet article affirme que l’…

…non, quand on coupe une forêt d’eucalyptus quelque part, planter trois sapins au fond de l’océan ne constitue pas une compensation !

Il vise à compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles doivent se traduire par une obligation de résultat. » J’invite toutes et tous nos collègues à se familiariser avec l’un des concepts les plus importants : celui de limite planétaire. J’ose rappeler que la biodiversité fait partie des limites planétaires qui sont d’ores et déjà dépassées, ce qui nous met toutes et tous en danger.Je vous invite à lire des livres scientifiques traitant de ce concept de limite planétaire. C’est quelque chose d’absolument essentiel. Nous vous avons donné quelques exemples de compensations totalement il…

Puisque nous sommes raisonnables, il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à compléter l’alinéa 2 de l’article 18 par la phrase suivante : « Ce délai ne doit pas créer des pertes irréversibles pour les espèces. » Il s’agit de traiter les situations dans lesquelles les délais prévus ne permettent pas la conservation des espèces biologiques.

…de la finance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

C’est logique puisqu’il s’agit d’un lieu composé de toutes les espèces vivantes – espèces animales et végétales, champignons ou encore micro-organismes. On ne peut donc pas déplacer un biotope mais seulement quelques espèces. Par exemple, au moment des Jeux olympiques de Paris, à Vaires-sur-Marne, à côté de ma circonscription, on a déplacé des roselières pour les installer sur l’autre berge, derrière les arbres. On n’a évidemment procédé à aucune compensation, il est totalement ridicule d’affirmer le contraire. Il faut que vous le compreniez. Vous devez écouter les experts du vivant et cesser …

Cet amendement de mon collègue Charles Fournier a été élaboré en collaboration avec WWF France et France nature environnement.Il faut un certain temps – trente, voire cinquante ou cent ans – pour qu’un biotope s’installe.

Non, du ZAN !

Et le ZAN ?

J’ai une pensée pour tous les jeunes que j’ai croisés pendant la durée de la commission d’enquête et que je croiserai encore à l’avenir. Leur parcours, parfois, relevait de l’horreur.Personne ici ne peut prétendre qu’il ne connaît pas les problèmes dont souffre la protection de l’enfance. On ne compte plus les articles de journaux, les reportages, les livres, les témoignages, les enquêtes et les rapports sur les multiples défaillances de l’ASE. Ce n’est pas un continent caché.Plus récemment, une commission d’enquête, qui s’est étalée sur deux législatures, a rendu un rapport criant ; elle mont…

Ce texte ne doit pas dissimuler notre problème principal, à savoir l’incapacité à recruter des AESH. Il s’agit d’un métier sous-payé, très féminisé, très difficile, qui nécessite de la disponibilité intellectuelle. Quand on est pris par ses propres traumatismes familiaux personnels et par le temps, on n’est pas disponible pour des enfants en situation de handicap.Depuis mon arrivée dans l’hémicycle, il y a quelques mois, je tente de dépasser ma colère et d’avancer en restant le plus positif possible. Cependant, les méthodes employées dans cette enceinte sont inadmissibles. On nous demande de p…

…– ce qu’il ne fait pas très bien –, nous fait dire le contraire, mais les expérimentations sont en cours. Tirons-en les conclusions ensemble, discutons-en ensemble. Pourquoi cet amendement n’a-t-il pas été examiné en commission la semaine dernière ? Pour ma part, je ne comprends pas bien le fonctionnement du dispositif. Vous passez en force, sans débat, et nous ne pouvons pas faire les déplacements qui nous permettraient de mieux comprendre ses effets, en échangeant avec les acteurs concernés. La mesure n’a fait l’objet d’aucune réflexion collective ; à mon sens, c’est inadmissible. (Applaudi…

Je suis ravi de voir que Mme Borne, qui avait reconnu ne rien connaître à l’éducation nationale, a très vite pris les habitudes de la maison : faire des expérimentations sans en tirer les conclusions, alors que c’est indispensable pour prendre les décisions qui en découlent. Pour que les gens qui nous regardent comprennent bien dans quelles conditions nous travaillons, je précise que j’ai été averti à 13 heures du dépôt de cet amendement. Alors que nous avons entre nos mains les destins des enfants en situation de handicap, vous nous demandez, en trois heures, de statuer sur quelque chose qui …

Le livret de parcours inclusif et les informations qu’il contient ne doivent servir que dans le cadre de la scolarisation des élèves. Afin d’éviter que ces informations soient conservées pour une durée indéterminée, l’amendement tend à ce qu’elles soient supprimées trois ans après la fin de la scolarité de l’élève, tout en donnant à ce dernier ou à ses tuteurs légaux la faculté d’obtenir une copie de ces informations s’ils estiment qu’elles peuvent leur être utiles pour la suite.

Étant donné les nombreuses difficultés que rencontre la formation continue des enseignants, parmi lesquelles l’organisation de certaines formations en dehors des heures de service, et sachant que la formation au LPI fait partie intégrante de l’activité professionnelle des enseignants, nous proposons par cet amendement d’assurer une indemnisation des enseignants lorsqu’ils assistent à une formation en dehors de leurs heures de service.

Cela témoigne, une nouvelle fois, de la volonté d’imposer des idées qui peuvent être délétères tout en se passant du débat parlementaire.Cette proposition de loi ne mentionne pas non plus le bâti scolaire, alors que de nombreux établissements sont inadaptés à l’accueil et à l’apprentissage dans de bonnes conditions des élèves en situation de handicap. Les classes françaises sont les plus chargées d’Europe. Il n’y a parfois ni table ni chaise pour les AESH qui accompagnent les élèves.Pas un mot non plus sur les conditions de travail du corps éducatif, qui freinent pourtant considérablement la c…

Vingt ans après la loi de 2005, nous avons été nombreux à souligner l’important retard de la France et le manque d’ambition des politiques publiques visant à assurer l’effectivité de l’inclusion des personnes en situation de handicap. L’école et le système éducatif ne font malheureusement pas exception, c’est pourquoi il est important que nous puissions légiférer sur l’inclusion scolaire.Pourtant, cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux, tant s’en faut. Alors que son objectif est de renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, elle ne mentionne à aucun…

Évidemment !

Alors que vous, vous n’êtes pas très compétent !

Alors que le gouvernement affiche sa volonté d’accélérer l’accessibilité en réunissant demain un comité interministériel sur le handicap, vingt ans après la loi de 2005, force est de constater que nous sommes loin du compte dans de nombreux domaines. Les retards accumulés dans l’accessibilité des espaces publics et collectifs illustrent le mépris avec lequel le sujet de l’inclusion des personnes en situation de handicap est traité dans la société.Il en va évidemment de même dans l’éducation, où les problèmes sont d’autant plus accentués que, depuis des années, les ministres successifs de l’édu…

Monsieur le premier ministre, vous nous devez des réponses claires. Si vous avez volontairement gardé le silence sur ces agissements, alors vous devrez démissionner. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

Toujours selon cet article, vous auriez été alerté par des victimes, par des parents, par des enseignants, et vous auriez choisi à chaque fois de garder le silence sur ces crimes.Ces enfants ne sont malheureusement pas les seuls. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un toutes les trois minutes. Il s’agit d’un problème structurel dans notre société.

…et maire de Pau ; vous disposiez de tous les leviers pour protéger ces enfants et vous auriez choisi de ne pas le faire.

D’après l’article paru hier soir, vous auriez choisi l’omerta et la politique de l’entre-soi au prix de la protection des enfants.Vous avez été ministre de l’éducation nationale, président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques…

Monsieur le premier ministre, hier, vous répondiez encore ; aujourd’hui, vous ne répondez même plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Selon Mediapart, vous avez menti hier, devant l’Assemblée, en prétendant ne pas avoir eu connaissance des crimes commis sur les enfants de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.Nous, députés du groupe Écologiste et social, apportons notre soutien aux victimes et nous les croyons. (Mêmes mouvements.)