M. Julien Limongi

Peut-être le rapporteur jugera-t-il que cet amendement porte sur des billevesées, mais je pense qu’il est important d’avoir un débat sur les munitions. Nous partons de très loin dans ce domaine. Il est vrai que 8,5 milliards d’euros sont prévus pour compléter nos stocks de munitions, mais il faut avoir conscience, en revenant quelques années en arrière, que les munitions ont toujours été la variable d’ajustement budgétaire de bien des lois de programmation militaire, ce qui a conduit nos armées à ne plus avoir de stocks en la matière. C’est encore une fois le rapport de MM. Vincent Bru et Juli…

Cet amendement est complémentaire du précédent. Pour aboutir à une réforme permettant d’améliorer le code de la commande publique, il faut associer nos entreprises industrielles, qui sont confrontées quotidiennement à des difficultés pour produire de manière rapide et efficace.Il faut envoyer un signal aux industriels de défense et leur faire comprendre que nous aurons toujours la volonté de les associer à nos travaux. Ce n’est pas forcément ce que nous avons entendu lors des auditions réalisées dans le cadre de la préparation de cette loi d’actualisation de la programmation militaire ; je pen…

Il est proposé de réfléchir à la création d’une annexe au code de la commande publique consacrée à la défense. Nous constatons lors de nos rencontres avec les industriels qu’il y a parfois d’énormes difficultés pour produire vite, alors que c’est ce que nous leur demandons car le contexte l’impose. Mais les choses ne fonctionnent pas ainsi dans les faits, le code de la commande publique est parfois très lourd. Au lieu de procéder à de petites modifications normatives sur certains points, notre objectif est d’aboutir à une véritable annexe « Défense » qui permettrait de monter en gamme pour pro…

Pourriez-vous, madame la ministre, détailler les investissements réalisés pour Mayotte, la grande oubliée du texte, encore une fois ? Plusieurs problèmes se posent. Pour pouvoir investir efficacement, il faut réguler l’immigration massive et stabiliser la région – ça, on le sait de manière générale, vous en êtes incapables. J’aimerais connaître votre vision pour l’océan Indien, pour la France, pour Mayotte. Aujourd’hui, il n’y a pas de base navale vraiment performante à Mayotte. Il faut en construire une plus imposante à Longoni et avoir une vraie ambition pour l’avenir. Certes, nous avons des…

Ce guichet unique est une demande constante des militaires. Il est vraiment attendu. Je suis élu de Seine-et-Marne, où ils sont nombreux à venir se loger, loin de Paris, où ils travaillent, ce qui n’est pas idéal pour les familles. Il faut donc, même si elle a un coût, se doter d’une politique globale destinée à fournir plus de logements aux militaires, mais aussi à les rapprocher de leurs lieux de travail, en particulier dans les zones sous tension comme le littoral ou, surtout, Paris. On fait en quelque sorte le choix inverse aujourd’hui en obligeant le militaire à faire de très longs trajet…

Alors qu’il est en campagne en Prusse orientale, Napoléon crée, le 26 mars 1807, le transport de ravitaillement des armées impériales napoléoniennes. Comment ne pas penser à Napoléon en ce 5 mai, date d’anniversaire de sa mort sur le rocher de Sainte-Hélène, pour faire comprendre à la représentation nationale que la logistique a beaucoup pâti, ces dernières décennies, de la faiblesse extrême des investissements ?Le présent amendement dénonce la sémantique dithyrambique du gouvernement qui parle, dans ce projet de LPM actualisée, de « montée en gamme du soutien logistique » alors que, quand nou…

Il vise à supprimer un alinéa du rapport annexé qui fait du retour d’expérience (Retex) d’Orion 2026 l’un des objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Il faut arrêter de blablater dans un texte qui aurait dû être beaucoup plus ambitieux.Je reviens ici sur nos échanges d’hier soir concernant les outre-mer, au sujet desquels vous avez abdiqué toute ambition : vous avez refusé de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures aéroportuaires et portuaires comme vous avez refusé des investissements supplémentaires pour nos frégates, nos avions, et j’…

…et je vous incite à lire le rapport d’information sur la mobilité stratégique en Europe que la commission de la défense devrait publier dans quelques semaines. Il faut ouvrir les yeux sur la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

ReArm sert en effet de cadre à Safe, qui n’est rien d’autre qu’un dispositif d’endettement européen. Je suis donc assez surpris des positions de M. Gosselin, membre d’un parti qui est censé être héritier du général de Gaulle.Vous voulez croire dans l’Union européenne et dans la Commission pour obtenir le financement d’infrastructures de transport stratégiques, mais je vous redis, moi qui ai rencontré l’état-major de l’Union européenne avec ma collègue Sabine Thillaye, qu’on nous a confirmé, droit dans les yeux, qu’aucun financement n’était prévu pour la France et que l’essentiel du paquet « mo…

Monsieur Gosselin, une mission d’information de la commission de la défense travaille actuellement sur la mobilité stratégique. Il faut savoir – et cela répond aussi par avance à votre amendement no 9 qui suit – que toutes ces infrastructures ainsi que les nœuds de transport sont identifiés et connus à la fois de l’Otan et de l’état-major de l’Union européenne.Je tiens d’ailleurs à vous alerter sur le fait que la Commission européenne accapare de plus en plus de compétences en matière de transport militaire.Par ailleurs, je n’ai aucune confiance dans les subventions européennes et ce que nous …

Deux Casa : c’est le nombre d’avions dont on dispose à La Réunion. On n’en a pas à Mayotte. La zone est pourtant immense ! Le Casa est un petit modèle – ce n’est rien du tout ! Ce que nous disons, madame la ministre, c’est que nous avons besoin d’une véritable ambition pour les outre-mer.On compte un A400M basé aux Émirats arabes unis et c’est tout ! Dans la LPM, la cible était de cinquante appareils livrés. Elle a été abaissée, avant d’être réajustée à quarante et un.On met plus d’argent, mais les cibles initiales sont revues à la baisse : il y a de quoi être déçu ! Nos compatriotes ultramari…

…alors que les bâtiments actuels ont été construits en 1990 – je n’étais même pas né – et que certains ne portent aucun hélicoptère. Vous avez évoqué un ou deux hélicoptères de plus, mais c’est largement insuffisant !Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou de chars. Nos armées ne bénéficieront pas d’un format plus adapté et il en sera de même des outre-mer : des programmes sont reportés, aucun successeur n’est prévu au Casa, alors que les besoins dans ces territoires sont réels. Avec un Casa, il est impossible d’aller de La Réunion à Mayotte en survola…

Ces réponses ne sont pas satisfaisantes. Parlons des frégates de surveillance : le programme de renouvellement est reporté,…

Il s’agit d’un amendement de repli, pour qu’il y ait au moins des investissements dans les infrastructures. Je rappelle qu’une mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins est en cours. On se rend compte qu’il y a des besoins en la matière. À Saint-Pierre-et-Miquelon, d’importants investissements doivent être réalisés, comme l’a rappelé M. Lenormand en commission. Nous pourrions au moins investir dans les infrastructures, telles que les bases navales. Ce ne sont pas seulement des investissements civils qui seraient à la charge des intercommuna…

Il vise à faire des investissements dans les outre-mer un véritable objectif et de pallier ce manque dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous ne pouvons pas accepter que les outre-mer soient les grands oubliés de ce texte. Ils ne sont mentionnés nulle part. Les investissements sont très modestes. Il est question de surveillance pour Mayotte, mais aucun bâtiment n’est indiqué. Aucun investissement dans les infrastructures aéroportuaires n’est prévu. Les 13 milliards initialement destinés aux outre-mer que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur, visaient à combler d’éno…

La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise a au moins un mérite : celui de clarifier les choses devant les Français. En effet, après avoir affirmé qu’il fallait désarmer la police, vous nous expliquez désormais qu’il faudrait empêcher nos armées de se réarmer. Autrement dit, vous proposez une France affaiblie à l’intérieur et désarmée à l’extérieur. Les Français jugeront par eux-mêmes !En réalité, la France a besoin d’armées fortes pour rester crédible en Europe comme sur la scène internationale.Alors, oui, ce projet d’actualisation de la loi de programmation milita…

Pas celui de l’année dernière !

Nous souhaitons préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.Si nous souhaitons être plus ambitieux en matière de format, il va nous falloir trouver de l’argent. Or ce texte ne le permet pas.Nous proposons donc de faire des économies en réorientant certaines contributions extérieures, notamment celles versées à des initiatives de l’Union européenne comme la Facilité européenne pour la paix (FEP). Depuis des années, on refuse de s’attaquer à l’immigration ou à la fraude pour faire des économies budgétair…

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Constitution, il appartient au Parlement, et à l’Assemblée nationale en premier lieu, de discuter et de voter les crédits dont nous débattons aujourd’hui.En outre, le rapport annexé a été amendé en commission et les amendements n’émanent pas du président de la République. Ce rapport, qui ne ressemble plus au texte initial, ne peut donc pas être le résultat des « arbitrages » du président. C’est une raison supplémentaire de supprimer cette référence qui n’a pas lieu d’être. (M. Laurent Jacobelli applaudit.)

Je persiste à considérer que les chiffres ne sont pas sincères. Et ce que je dis n’est pas dénué de fondement puisque des rapports aboutissent à la même conclusion. Prenez celui que le sénateur Dominique de Legge a publié l’année dernière. Il est LR, comme vous l’étiez avant d’être macroniste, madame la ministre. Il y explique notamment que les reports de charges sont anormaux, les restes à payer trop importants, que 90 % des crédits de paiement supplémentaires ont servi, en 2024, à absorber les dettes. Au bout d’un moment, cette insincérité se matérialise concrètement par des chiffres. Vous p…

Il a pour but de dénoncer, une fois de plus, l’insincérité de cette LPM actualisée et de revenir sur les 13,3 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires qui sortent de nulle part.Dans le rapport, seuls 5,8 milliards de ces recettes sont identifiés : il s’agit de crédits provenant du service de santé des armées (SSA), de prestations de service, notamment d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) au profit de l’industrie, de cessions de matériels et de formations associées et, enfin, de cessions immobilières. Tout est listé et il n’y a que 5,8 milliards d’euros. Où sont les 7,5 m…

Le Rassemblement national se réjouit de savoir Cécile Kohler et Jacques Paris libres. C’est un grand soulagement. Nous remercions tous les services diplomatiques qui ont été mobilisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À Grandpuits, en Seine-et-Marne, l’usine d’engrais de LAT Nitrogen, où travaillent 115 salariés, fermera cet été. Si on ajoute les emplois indirects et les sous-traitants, c’est tout un tissu économique autour de Nangis que vous abandonnez. Derrière ce chiffre et ce constat, il y a les vies d’hommes et de femmes qui vont perdre leur emploi, souvent sans pers…

Retenez ce chiffre : les deux tiers du département de Seine-et-Marne seraient concernés par ces plans d’actions ! Imposer un délai maximal de deux ans, alors que ces collectivités peuvent être de taille très différente, c’est une contrainte énorme au vu de toutes les obligations qu’elles ont déjà à remplir, et cela suppose d’y travailler avec des communautés de communes écrasées de normes et de contraintes administratives. Nous voterons pour les amendements no 7 et identique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Cette proposition de loi me donne l’occasion de vous interroger, monsieur le ministre, sur les décrets relatifs à l’eau pris en application de la loi Duplomb. Ils auraient dû être publiés depuis très longtemps et les agriculteurs les attendent. Puisque vous représentez le gouvernement, je vous demande pourquoi vous ne les avez pas encore pris.Cette proposition de loi ne va pas dans le sens de l’histoire puisqu’elle vise à faire peser de nouvelles contraintes sur les agriculteurs. Dans le même temps, lorsque nous votons des lois destinées à les protéger, les décrets ne sont pas pris. Notre parl…

Il faudrait parfois sortir des villes où vous êtes élus pour aller dans les campagnes et rencontrer les agriculteurs – la situation est en effet gravissime. L’accord avec le Mercosur représente un danger énorme qui aggravera encore leur désarroi car ils le ressentent comme un abandon majeur. Ce sont des dizaines de milliers de tonnes de viande et plus généralement de produits agricoles qui entreront dans notre territoire. Nous deviendrons alors une nation dépendante de l’étranger pour nous nourrir, alors que la souveraineté alimentaire est absolument essentielle. Depuis huit ans, Emmanuel Macr…

L’engagement des députés du Rassemblement national a toujours été guidé par la boussole de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sa considération nous guide dans tous les combats que nous menons, contrairement à vous, chers collègues. (M. Manuel Bompard mime de nouveau quelqu’un qui pleure.) En effet, en janvier dernier, nous nous sommes déjà prononcés sur l’accord avec le Mercosur dans le cadre d’une proposition de résolution européenne et vous aviez voté contre les mêmes dispositifs. Nous proposions déjà à l’époque de saisir la Cour de justice de l’Union européen…

…et maintenant, vous prétendez vous y opposer. Quelle imposture, collègues d’extrême gauche ! La France insoumise n’est pas soudain devenue l’amie du monde agricole. Les agriculteurs vous connaissent : les procès, les discours hostiles, les postures, les attaques… Tout cela, ils ne l’ont pas oublié. Ils savent qui les soutient, et surtout qui les a toujours méprisés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Revenons au Mercosur. Parlons maintenant de ces fameuses clauses de sauvegarde censées sauver l’accord. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, elles ne peuvent être décl…

Vous avez fait Emmanuel Macron président…

…mais les Français n’oublient rien : en 2017 comme en 2022, vous êtes ceux qui ont porté Emmanuel Macron au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes les castors, les canards sans tête, les idiots utiles qui se sont précipités pour déposer deux fois le bulletin Emmanuel Macron dans l’urne dès huit heures du matin, les dimanches du second tour, pour l’élire puis le maintenir à l’Élysée.

Il est peu de sujets qui engagent autant l’âme de la France que celui-ci. L’agriculture n’est pas seulement une activité économique : c’est un peuple, une mémoire, un rapport à la terre qui a bâti notre nation. Lorsqu’elle vacille, c’est l’identité même du pays qui chancelle. La menace porte aujourd’hui un nom : le Mercosur.Pour en mesurer la portée, il suffit de lire l’accord : il ferait entrer chez nous des dizaines de milliers de tonnes de viande et de produits agricoles venus de pays où les normes n’ont rien à voir avec les nôtres. Ici, on interdit ; là-bas, on autorise ce qui serait impen…